Service civique : Vote sur l'ensemble

Service civique : Vote sur l'ensemble

debate, 27/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord depuis longtemps pour le dire : le service civil volontaire tel qu’il existe n’est ni assez attractif ni suffisamment adapté pour remplir les objectifs fixés.
C’est la raison pour laquelle nous serions heureux que la proposition de loi déposée par l’ensemble des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen fasse l’unanimité dans cet hémicycle, comme elle l’a fait au sein de notre groupe. On peut rêver…
Je le répète – Yvon Collin l’a déjà clairement exposé dans son intervention – la cohésion nationale et le brassage social et culturel sont au cœur de la proposition de loi que nous vous proposons d’adopter.
L’apprentissage de la vie en communauté, la prise de conscience ou la redécouverte par les citoyens, jeunes ou moins jeunes, de leur appartenance à une nation française sont essentiels au meilleur fonctionnement de notre communauté politique qui partage un destin commun, des droits et des devoirs.
Ce que nous vous proposons de créer enfin ce soir, c’est un substitut au service national qui assurait tant bien que mal une réelle mission de brassage et de creuset républicain.
Ce nouveau service dit « civique », la jeunesse de notre pays en a besoin, notre société tout entière l’appelle de ses vœux depuis longtemps. Il mettra en exergue la notion de citoyenneté et plus encore celle de « civisme », valeur que notre groupe a toujours défendue.
Il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un engagement de l’individu au service de la société et de l’intérêt général. Donner à chacun l’opportunité de s’engager en faveur de l’intérêt général, d’approfondir sa connaissance et son respect des valeurs républicaines, c’est renforcer la cohésion d’une société française fragilisée.
Cette proposition de loi vise à promouvoir la mixité sous toutes ses formes. Il est hors de question, en particulier, d’en faire une « voie de garage » réservée aux seuls jeunes issus des milieux les plus défavorisés, en situation d’échec scolaire et professionnel.
Pour être attractif, ce service civique doit être avant tout valorisant et non stigmatisant si nous voulons qu’il se banalise et se développe jusqu’à devenir un jour obligatoire.
Notre proposition de loi comporte toutes les garanties nécessaires pour le rendre attrayant et le débat parlementaire l’a, de ce point de vue, enrichi.
Avec la crise dont souffrent notre société et plus particulièrement la jeunesse de notre pays, qui est la plus vulnérable, nous avons le devoir d’offrir aux jeunes l’opportunité de bénéficier de l’expérience extraordinaire du service civique. Nous devons avant tout lutter contre l’individualisme et recréer du lien social.
Je ne vous étonnerai donc pas, mes chers collègues, en vous disant que le groupe du RDSE votera sa proposition de loi. Mais, surtout, nous espérons que tous les groupes du Sénat l’approuveront.
Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous ce soir nous indiquer si cette proposition de loi, sur le point d’être adoptée, pourra être examinée par l’Assemblée nationale avant la fin de l’année ?

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin : Je voudrais tout d’abord remercier notre collègue Yvon Collin d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi devant notre assemblée. C’est avec satisfaction que nous l’avons examinée et, à l’issue de ce débat, notre groupe se prononcera en sa faveur.
Il est clair que, depuis la suppression du service militaire, il manquait quelque chose à la République et celle-ci se devait d’agir pour sa jeunesse.
Il est très important que les jeunes connaissent leurs droits, ceux de tout citoyen. Il est également important qu’ils sachent que vivre en société exige des devoirs partagés. Ce service civique permet justement d’apprendre le « vivre ensemble » et aussi, je l’espère, de mieux se connaître et de se respecter, quels que soient sa famille, son milieu d’origine, voire son pays d’origine. C’est un élément qui, comme l’école, constitue le creuset des valeurs républicaines.
Telle est la raison pour laquelle notre groupe est très favorable à ce que toutes les jeunes Françaises et tous les jeunes Français profitent des moyens que l’État peut mettre à leur disposition pour faire cet apprentissage de la citoyenneté, c’est-à-dire un service civique obligatoire. Comme l’école, il nous paraît, dans la même logique, que le service civique doit lui aussi être obligatoire. (Mlle Sophie Joissains applaudit.)
Cela étant, tout ne peut pas être fait du jour au lendemain. Nous saluons le pas en avant qui nous a été proposé ; nous l’avons fait avec vous.
L’adoption d’une grande partie des amendements présentés par notre groupe a permis à un texte qui était très bon de devenir excellent. (Sourires.) Dans ces conditions, sans hésitation, nous voterons pour.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, évidemment, je suis un peu désolé de me trouver en contradiction avec notre assemblée ; je l’étais d’ailleurs déjà lors du vote de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, qui a fait la preuve de son inefficacité.
Certes, le débat a été serein et argumenté, mais il ne m’a pas convaincu.
Je regrette que cette proposition de loi, en fait transformée dès son origine en un projet gouvernemental, ne nous ait pas permis d’aller résolument vers la création d’un véritable service national ouvert à tous les jeunes et auquel nous aspirons.
Pourtant, nous restons persuadés que si les conditions d’examen de cette proposition de loi avaient été autres et sans précipitation, nous aurions pu y parvenir. Le gouvernement et sa majorité ont préféré un bricolage législatif supplémentaire, avec pour seule ambition la création d’un nouveau cadre pour développer une certaine forme de volontariat.
Ce nouveau type de volontariat ne vise en fait qu’à servir d’étape occupationnelle aux jeunes de seize à dix-huit ans en rupture de formation et d’intégration sociale, ce qui a d’ailleurs été confirmé par un certain nombre d’intervenants ce soir, et aux adultes en rupture professionnelle.
Il est même à craindre que, très souvent, ce nouveau type de contrat soit non pas proposé, mais en fait imposé à des publics en situation difficile ; je pense notamment aux missions locales. Ainsi, les volontaires seront bien plus souvent, je le crains, des « désignés d’office ».
Sans cette façon de procéder, chacun sait bien ici que les conditions d’exercice de ce service civique ne permettront pas d’atteindre l’objectif des 70 000 volontaires, à l’instar du volontariat associatif, qui n’a pas attiré les publics que le législateur espérait.
Par ailleurs, comment comprendre la volonté du Gouvernement qui, au cours de l’examen de cette proposition de loi, n’a eu de cesse de réduire la couverture sociale en faveur des volontaires ? Ainsi, à l’inverse de ce qui se passe avec le volontariat associatif, qui disparaît au profit du service civil, la couverture retraite complémentaire ne sera plus assurée.
Comment admettre cette mesure quand on sait les difficultés actuelles s’agissant de la durée de cotisations et alors que nous adoptons un texte qui permet d’occulter jusqu’à deux ans de cotisations ? Ce n’est pas juste, ce n’est même pas raisonnable.
Enfin, nous ne saurions admettre qu’avec une telle proposition de loi ce service civique ait vocation à inculquer les valeurs de la République aux citoyens, en particulier à ceux qui sont issus des milieux les plus défavorisés, comme cela est écrit dans l’exposé des motifs. Nous pensons que cela relève de la responsabilité de l’éducation, de l’école, de la formation professionnelle et de la société dans son ensemble.
Une telle vision, déjà fort critiquable si elle ne s’adressait qu’à des jeunes, devient insupportable lorsqu’elle concerne toute la population. Ni notre peuple ni sa jeunesse ne méritent une telle approche.
Aussi, pour toutes ces raisons, nous voterons avec regret contre cette proposition de loi, en espérant que la navette parlementaire améliorera le texte, nous permettant ainsi de revenir sur ce vote. En effet, nous sommes passionnément attachés à un vrai service civil, valorisant et enthousiasmant pour la jeunesse, service que nous appelons, pour ce qui nous concerne : « service civil national de solidarité ». Le texte proposé n’a pas cette ambition.

M. le président : La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le volontariat doit permettre à chacun, dans des parcours différents, de s’engager dans une action d’intérêt collectif, d’exprimer sa solidarité et de vivre la citoyenneté.
Cet engagement au service de la collectivité est plus que jamais nécessaire à la cohésion de notre société. Au-delà des clivages politiques, nous partageons tous ce sentiment.
Après la faible mobilisation suscitée par le service civil volontaire issu de la loi du 31 mars 2006, victime de sa lourdeur administrative, un nouvel élan est aujourd’hui donné au volontariat.
La proposition de loi s’attache à unifier les principaux dispositifs existants et à rendre le système plus accessible et plus attractif aussi bien pour les jeunes que pour les organismes qui les accueilleront.
Le texte issu de nos travaux affirme le lien existant entre le service civique et le service national universel ; il en fait même son « fer de lance », selon les termes de M. le rapporteur.
La proposition de loi s’est également enrichie de plusieurs dispositions venant encadrer, et valoriser, le régime du service civique volontaire.
Par ailleurs, nos débats ont permis d’engager une réflexion sur la notion de « service civique obligatoire », sur la gouvernance du dispositif et sur l’engagement financier de l’État.
Pour que le volontariat connaisse maintenant un plein succès, il faudra qu’il soit porté à la connaissance des jeunes. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le haut-commissaire, pour mener à bien ce travail de pédagogie et de sensibilisation.
Le groupe UMP apportera tout son soutien à cette proposition de loi qui permettra à nos jeunes de s’investir dans une cause collective, au service de l’intérêt général, et ainsi de découvrir de nouveaux intérêts. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ainsi que je l’avais laissé entendre dans mon intervention liminaire lors de la discussion générale, le groupe Union centriste, profondément attaché aux valeurs que porte le service civique – je tiens une fois encore à me réjouir de la nouvelle dénomination du service civil –, votera bien sûr ce texte.
Il conviendra d’évaluer ce nouveau dispositif, qui constitue une étape nécessaire et présente l’intérêt de laisser la porte ouverte à toutes les évolutions possibles, qu’il nous faudra mesurer au fil du temps.
Par ailleurs, je tiens à souligner à quel point il importe que nous fassions de telles propositions aux jeunes. Dans un monde où tout paraît monnayable, il est essentiel de leur faire prendre conscience que tout ne s’achète pas et ne se vend pas. La jeunesse est naturellement généreuse. Demandez aux enfants quel métier ils voudront faire plus tard : tous évoquent des métiers tournés vers les autres, par exemple pompier ou médecin. C’est dire leur capacité intrinsèque à se tourner vers autrui. Donnons-leur la possibilité d’exercer de telles missions ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a parfois des petits miracles républicains. Ce soir, nous nous réjouissons d’en vivre un.
En effet, le Gouvernement s’est empressé de soutenir l’inscription d’une proposition de loi émanant d’un groupe de l’opposition à l’ordre du jour de nos travaux. Cela témoigne du fait que nous avons tous, majorité et opposition, le souci de répondre au désir de nombreux jeunes, garçons et filles, de notre pays de participer à des tâches collectives. Ceux-ci estiment que, même s’ils sont en difficulté à certains moments de leur vie, ils peuvent aussi apporter quelque chose. Il est de notre devoir de leur permettre d’entrer dans la voie de l’action.
Nous avons débattu de nombreuses questions, notamment pour savoir si le dispositif devait progressivement devenir une obligation. Au final, nous avons abouti à l’élaboration d’un texte que l’un de nos collègues a qualifié d’« excellent » et qui, on le voit bien, va rencontrer ici une très large majorité, ce dont on ne peut que se féliciter.
Je souhaite remercier l’auteur de la proposition de loi, ainsi que les services de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui ont eu à fournir un travail important dans un temps limité.
Je tiens également à remercier M. le haut-commissaire de la grande qualité d’écoute dont il a fait preuve à l’égard des orateurs qui se sont exprimés.
Mais le travail ne s’achève pas aujourd'hui. L’état d’esprit qui a, une fois de plus, présidé à nos travaux impose au Gouvernement de veiller à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale, afin que celle-ci entre en application aussi rapidement que possible au bénéfice des jeunes de notre pays, empreints de générosité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur les travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’explication de vote de Françoise Laborde, qui s’est exprimée au nom du groupe du RDSE.
Je tiens simplement à remercier du fond du cœur mes collègues de la grande qualité du débat que nous venons d’avoir. Je ne sais, monsieur le président de la commission, s’il s’agit d’un miracle républicain, mais, au sein du groupe du RDSE, notre conception de la République et de l’exercice de la politique au quotidien, c’est de cultiver tout ce qui rassemble les hommes, en oubliant les divergences de vues. Nous y sommes parvenus avec ce texte, qui était, il est vrai, magnifique. (Sourires.)
Nous avons beaucoup enrichi cette proposition de loi. Certes, elle est sans doute encore perfectible, mais c’est un long chemin que de parfaire les lois, qui ne sont pas gravées dans le marbre, en tendant vers l’excellence. Quoi qu’il en soit, nous avons fait de la belle ouvrage en apportant ce maillon supplémentaire qui manquait à notre République, ce dont il faut se féliciter.
Je tiens à remercier M. le président de la commission, Jacques Legendre, M. le rapporteur, Christian Demuynck, ainsi que l’ensemble de la commission, du travail remarquable qui a été réalisé dans un temps record, avec notamment l’audition de nombreuses personnes.
Enfin, je ne saurais vous oublier, monsieur le haut-commissaire, car vous avez été magnifique tout au long de ce débat. (Nouveaux sourires.) On voit bien que vous croyez à ce projet, car vous avez su le soutenir. Maintenant, la balle est dans votre camp ! Il faut que l'Assemblée nationale soit saisie le plus rapidement possible de cette proposition de loi, mais je n’ai aucun doute sur votre volonté, votre force de persuasion et votre entregent pour la faire adopter. Il importe que tous les moyens soient mis au service de ce texte, car nous avons placé en lui tous nos espoirs. Pour la jeunesse de notre pays, je vous adresse à tous un grand merci. C’est une belle soirée républicaine que nous vivons ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UMP et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de votre implication en faveur ce texte et de vos convictions ; même M. Voguet ne demande qu’à être convaincu lors de la navette parlementaire.
La Haute Assemblée a travaillé avec sincérité et compétence, et je lui suis reconnaissant d’avoir permis cette avancée. En effet, je le dis avec beaucoup d’émotion, mon équipe, en partie réunie ici, réfléchit depuis neuf mois à la manière d’aider le plus possible les jeunes, dans un contexte difficile, par différents moyens, et le fait de favoriser l’engagement des jeunes a été considéré comme l’un de ces moyens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’aimerais que vous mesuriez l’enjeu de ce texte. Vous le savez, voilà un an, le service civil s’étiolait ; on se demandait même si on allait trouver les quelques euros nécessaires pour qu’il ne soit pas réduit à néant. Aujourd'hui, il va, au contraire, prendre son élan, avec un budget prévu pour 2010 et les perspectives que vous avez tracées. Vous avez renversé la vapeur en reprenant une idée née voilà quatre ans qui était en train de mourir et en la faisant vivre et partager.
Le respect mutuel qui a présidé à nos débats pourrait servir de leçon de civisme aux personnes qui bénéficieront plus tard du service civique. Il sera important de leur expliquer comment ce projet est né et la manière dont la Haute Assemblée en a débattu.
J’ai été très attentif au souhait exprimé par tous les orateurs, sur l’ensemble des travées, que le service civique soit un moment de partage et assure un brassage. J’en prends l’engagement devant vous, il ne sera pas réservé à quelques privilégiés. Étendu à l’ensemble des jeunes, il sera le privilège de servir. Tel est notre objectif !
Nous ferons tout pour que la proposition de loi soit inscrite dès que possible à l’ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale. Même si tout ne dépend pas de nous, la force que vous avez déployée ce soir pour adopter ce texte le rend irrésistible. D’ailleurs, j’ai aperçu le député Bernard Lesterlin, qui assistait à nos débats dans les tribunes ; d’autres députés, de toute appartenance politique, sont, eux aussi, convaincus par ce dispositif.
Monsieur Collin, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, vous avez tout mis en œuvre pour bousculer le calendrier, organiser l’audition des personnes qui se sont jusqu’à présent impliquées dans ce domaine et engager le dialogue en un temps contraint. Votre travail a porté ses fruits.
Autrefois, on disait : « noblesse oblige ». Si nous créons le service civique, la nouvelle devise de dizaines, voire de centaines de milliers de jeunes qui s’engageront dans le service civique sera peut-être : « civisme oblige » ou « citoyenneté oblige » ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et du groupe socialiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)