Engagement national pour l'environnement : Articles additionnels avant l’article 74

Engagement national pour l'environnement : Articles additionnels avant l’article 74

debate, 08/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 571, présenté par MM. Raoul, Guillaume, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2010, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge.
Un décret précise la norme technique européenne retenue.
La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Étant Breton, j’ai tendance à être têtu ! (Sourires.)

Mme Chantal Jouanno : Moi aussi !

M. Daniel Raoul : Nul n’est parfait ! (Sourires.)
J’ai déjà présenté cet amendement sur les chargeurs, qui, chacun le constate, s’accumulent dans nos tiroirs, et je connais l’avis de la commission.
Nous pourrions faire un effort, dans le cadre d’un texte sur l’environnement, pour éviter la prolifération de matériaux magnétiques, électroniques, plastiques, etc.

M. Didier Guillaume : Tout à fait !

M. Daniel Raoul : Une telle disposition se justifie d’autant plus que, sur le plan pratique, les chargeurs pour les téléphones mobiles d’une même marque ne sont pas compatibles !
Par ailleurs, l’adaptateur coûte aussi cher que le chargeur !

M. Didier Guillaume : Voire plus !

M. Daniel Raoul : Il faut mettre un terme à ce gaspillage.
Certes, vous m’objecterez que la mesure est du domaine réglementaire et que l’action doit se situer à l’échelon européen, en raison de la libre circulation des biens. Je connais ces arguments.
J’ai déposé cet amendement bien avant l’accord intervenu entre quelques constructeurs sur la norme micro-USB.
Il serait souhaitable, madame la secrétaire d'État, que le dossier avance au niveau européen pour que, sur le plan de la connectique, on puisse utiliser un seul et même chargeur, quelle que soit la marque du téléphone. La disposition n’est pas très compliquée à mettre en œuvre sur le plan technique puisque les plus grands constructeurs se sont mis d’accord sur une norme.
Je souhaite savoir, madame la secrétaire d'État, comment vous comptez procéder.
Ne me répondez pas que l’accord intervenu entre les quatre grands constructeurs suffira à régler le problème. Il faudra aussi interdire la vente de téléphones mobiles qui ne respecteront pas la norme retenue.
Certains constructeurs – je ne pense pas spécifiquement aux producteurs asiatiques – ne font pas partie de l’accord intervenu sur la norme micro-USB. Je souhaiterais savoir où nous en sommes sur ce point.
Vous l’avez compris, madame la secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel, auquel je tiens beaucoup et qui va dans l’intérêt de l’usager et de la planète.

M. Jean-Pierre Fourcade : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Braye : M. Raoul a raison d’être têtu, car il s’agit d’un véritable problème.
Néanmoins, il a lui-même donné toutes les raisons qui incitent la commission à être défavorable à cet amendement.
La mesure qu’il propose, nous en avons discuté, n’a de sens qu’au niveau européen. Il faut donc demander aux ministres de la défendre à ce niveau.
Je tiens à préciser que, le 29 juin dernier, les cinq industriels majeurs de l’industrie téléphonique mobile se sont engagés, auprès de la Commission européenne, à mettre en place à la fin de l’année 2010 un chargeur universel et standardisé.
Nous progressons donc ; mais je suis de votre avis, il faut aller jusqu’au bout. Nous comptons sur le Gouvernement pour défendre une mesure de bon sens.

M. Didier Guillaume : Mettons-la dans la loi !

M. Roland Courteau : Bien sûr !

M. Dominique Braye : Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : L’enjeu est effectivement de taille puisque 80 millions de téléphones portables usagés, soit autant de chargeurs, de batteries, de connectiques diverses, dorment dans nos tiroirs.
Le Gouvernement partage pleinement votre objectif, monsieur le sénateur.
Les cinq industriels qui représentent 90 % du marché ont trouvé un accord, qui sera probablement opérationnel à la fin de l’année 2010. Nous nous engageons à ce que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de tous les prochains conseils sur l’environnement, et nous porterons ce dossier très important.
Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Daniel Raoul : Que d’illusions !

M. le président : Monsieur Raoul, l'amendement n° 571 est-il maintenu ?

M. Daniel Raoul : J’attire l’attention de Mme la secrétaire d'État sur le fait que l’établissement d’une norme pour les cinq plus gros industriels ne suffira pas.
Il faudra que la vente des appareils non compatibles soit interdite, faute de quoi la situation ne changera pas ! (MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Gautier et Alain Vasselle approuvent)

Mme Chantal Jouanno : Nous sommes tout à fait d’accord !

M. Daniel Raoul : Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement.

M. le président : L'amendement n° 571 est retiré.
L'amendement n° 864 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé :
Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er juillet 2010 tous les ustensiles ménagers jetables utilisés lors des pique-niques devront être fabriqués à partir de matières premières bio-dégradables.
À compter du 1er janvier 2011 sont interdits à la vente sur tout le territoire national les ustensiles ménagers qui ne respecteraient pas les dispositions ci-dessus. Une amende de 500 euros pourra en sanctionner le constat effectué par les services compétents à cet effet.
Cet amendement n'est pas soutenu.