Engagement national pour l'environnement : Articles additionnels après l'article 78 quater

Engagement national pour l'environnement : Articles additionnels après l'article 78 quater

debate, 08/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements nos 322 rectifié bis et 837 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 322 rectifié bis est présenté par Mme Payet, MM. Détraigne, Deneux et Merceron, Mmes Férat et Gourault et MM. Vanlerenberghe, Zocchetto et Amoudry.
L'amendement n° 837 rectifié est présenté par MM. Vasselle et P. André, Mme Desmarescaux et M. Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 322 rectifié bis.

Mme Anne-Marie Payet : Cet amendement vise à généraliser l’affichage des produits faiblement générateurs de déchets dans les grandes surfaces, ce qui a parfois été fait à titre expérimental.
Cette mesure très forte et médiatique permettrait de faire participer la grande distribution, à moindre frais, aux objectifs du Grenelle.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 837 rectifié.

M. Alain Vasselle : Il est défendu.

Mme la présidente : L'amendement n° 741 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. »
La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : Cet amendement vise là encore à engager la grande distribution dans une démarche durable de réduction des déchets d’emballages en l’obligeant cette fois-ci à mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Les consommateurs, sensibilisés à la problématique, pourraient s’orienter vers les produits les moins générateurs de déchets. Cet effort d’information aurait donc un rôle pédagogique.
Des expériences positives ont eu lieu récemment. Il convient de continuer cette pratique et de la généraliser. C’est d’ailleurs le meilleur moyen de pousser les fabricants à mieux concevoir les produits de grande consommation et à utiliser des matériaux recyclables, valorisables. Cet affichage positif favorisera forcément leurs ventes. Ainsi, on évitera des pratiques de plus en plus aberrantes.
Pour prendre un exemple, cette disposition mettra peut-être fin à ces emballages qui mélangent encore plusieurs matériaux tels que le papier, le plastique, l’aluminium, ce qui les rend impossible à recycler, à moins que le consommateur ne passe des heures à découper les différents composants pour les mettre dans le bon bac.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Braye : Ces amendements partent une fois de plus d’une intention louable, mais ils posent de vraies difficultés techniques de mise en œuvre par défaut de référentiel. Qu’est-ce qu’un produit moins générateur de déchets ? Pour le déterminer, doit-on comparer l’ensemble des produits entre eux ou des produits de même catégorie ? Soyons précis, car nous élaborons tout de même la loi !
Par ailleurs, la production de déchets ne saurait être retenue comme seul critère d’évaluation de la qualité écologique des produits. Conformément à la logique d’une ACV, l’analyse de cycle de vie, les aspects liés aux déchets doivent être combinés aux autres impacts environnementaux – positifs et négatifs – couvrant toutes les étapes du cycle de vie des produits en cause, telles les émissions de CO2, notamment.
Je m’étonne une fois de plus, alors que nous sommes en train d’examiner le Grenelle de l’environnement, que, au sein de la Haute Assemblée, on n’arrive pas à avoir une vision globale de l’impact des produits sur l’environnement. Chacun se cantonne à une petite partie du cycle de vie des déchets telle que l’éco-conception ou le transport. Nous aurons probablement le même débat tout à l’heure à propos des bouteilles consignées.
Dans le parcours d’un produit, il y a son extraction, sa fabrication, son transport, son utilisation, sa fin de vie. Pour tous les participants du Grenelle de l’environnement, c’est cette globalité qu’il faut prendre en compte et non simplement une petite étape de la vie d’un produit.
C’est pourquoi il convient d’éviter la démultiplication des affichages. Tenons-nous en à la mise en œuvre de l’affichage écologique tel qu’il est prévu par l’article 85 du projet de loi, qui prend en compte cette modalité.
La commission ne peut donc émettre qu’un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Le Sénat a voté le principe d’un affichage environnemental obligatoire à compter de 2011. Actuellement, deux expérimentations, qui portent sur 300 produits environ, sont en cours dans certains magasins Leclerc et Casino.
L’étiquetage environnemental doit faire apparaître d’abord le taux d’émission de CO2, puis l’impact environnemental. Le taux d’émission de CO2 est très largement déterminé par l’emballage.
Par ailleurs, j’indique que, dès la semaine prochaine, l’ADEME lancera une grande campagne de communication pour la prévention des déchets.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de ces amendements, qui sont satisfaits par le principe de l’affichage environnemental.

Mme la présidente : Madame Payet, l’amendement n° 322 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Anne-Marie Payet : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur Vasselle, l’amendement n° 837 rectifié est-il maintenu ?
.

M. Alain Vasselle : Ce n’est pas la peine que je le maintienne. Prononçons-nous sur l’amendement de Mme Payet.
Madame la secrétaire d’État, nous avons longuement parlé de la question de la traçabilité au moment de l’affaire de la vache folle. Je pense que la traçabilité en matière environnementale ne serait pas une mauvaise chose. J’ai bien noté que vous aviez pris plusieurs dispositions allant dans ce sens, mais je crois qu’il faudra aller beaucoup plus loin, dès que cela sera possible, au profit des consommateurs, dans la grande distribution comme ailleurs.

Mme la présidente : L’amendement n° 837 rectifié est retiré.
Madame Herviaux, acceptez-vous d’aligner la rédaction de votre amendement n° 741 rectifié sur celle de l’amendement n° 322 rectifié bis, la seule différence étant la référence à la codification ?

Mme Odette Herviaux : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° 741 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 322 rectifié bis et 741 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78 quater.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 335 rectifié est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 860 rectifié est présenté par MM. Vasselle, P. André, Mayet, Pinton et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2015, les cafés, hôtels et restaurants sont tenus de proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes sans alcool.
« À partir du 1er janvier 2015, tout professionnel de ce secteur ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié.

M. Yves Détraigne : Je voudrais d’abord présenter mes excuses au rapporteur de soutenir cet amendement alors qu’il a d’ores et déjà indiqué que c’était un peu n’importe quoi de proposer les emballages réutilisables ! Comme la plupart des membres de cette assemblée, je ne connais rien à cette problématique, mais je vais malgré tout persister… (Sourires.)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’obligation pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés, ce qui, me semble-t-il, correspond tout de même aux objectifs du Grenelle. Si ce n’est pas grenello-compatible, il faut qu’on m’explique pourquoi !
Cette disposition permettrait de diminuer considérablement la production de déchets. On estime que près de 775 millions de litres de boissons rafraîchissantes sans alcool sont aujourd’hui consommés hors foyer chaque année.
Sur ces 775 millions de litres, moins de 25 % sont vendus dans des emballages réutilisables, c’est-à-dire que près de 1,7 milliard de cannettes de 33 centilitres en aluminium sont jetées chaque année. Nous pourrions économiser ces déchets.
En outre, cette disposition répond pleinement à l’obligation de récupération et de recyclage des déchets que les pouvoirs publics, comme nous tous – j’ai découvert que de nombreux responsables de syndicats de collecte et de traitement des déchets siégeaient dans cet hémicycle –, s’attachent à promouvoir depuis des années.
Si je me réfère à la directive européenne établissant une hiérarchie dans le traitement des déchets, reprise dans la loi Grenelle I à la demande du Gouvernement avec l’avis favorable de la commission, le recyclage et la valorisation viennent avant l’élimination.
J’ajoute que cette disposition constitue l’une des formes les moins onéreuses de récupération et de recyclage. Je pourrais vous citer d’autres chiffres, mais je vais arrêter là.
L’idée est peut-être simplette, mais, depuis le 1er janvier 2003, elle est mise en œuvre en l’Allemagne, où il existe une consigne obligatoire pour les emballages de bière, d’eau et de boisson rafraîchissante sans alcool. Au Danemark, un décret impose des emballages réutilisables pour les bières et les sodas de production nationale, et un système de taxation spécifique est appliqué aux bouteilles non réutilisables. En Finlande, un système fiscal a été mis en place pour favoriser la distribution d’emballages réutilisables. En Suisse, il existe une consignation obligatoire de tous les emballages de boissons hors produits laitiers, dont le montant est moins important pour des emballages réutilisables.
Dans d’autres pays, on a considéré que ce n’était pas forcément une formule simpliste. Si cela peut fonctionner ailleurs, pourquoi pas en France ?

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 860 rectifié.

M. Alain Vasselle : Vous me permettrez d’ajouter quelques commentaires, afin de mettre à l’aise Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur lorsqu’ils exprimeront leur avis sur ces amendements identiques.
Lorsque nous avons examiné le Grenelle I, le rapporteur, M. Braye, avait déposé un amendement s’apparentant à celui que nous défendons à présent. Il avait accepté de le retirer, Mme la secrétaire d’État ayant indiqué qu’elle venait de constituer un groupe de travail qui rendrait ses conclusions à l’occasion du Grenelle II. Comme j’avais repris l’amendement, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, était intervenu de la façon suivante : « M. Vasselle est habile à reprendre les amendements ! Néanmoins, mon cher collègue, je crois que nous avons fait la preuve ce soir que le Parlement n’était pas à la botte du Gouvernement puisque, à plusieurs reprises, nous avons adopté des amendements contre son avis.
« Ainsi, il me semble que M. Braye a obtenu satisfaction sur nombre d’amendements. De plus, Mme la secrétaire d’État s’est engagée à mettre en place un groupe de travail et à revoir la question lors de la deuxième lecture de ce projet de loi ou à l’occasion de l’examen du projet de loi Grenelle II.
« Il est parfois bon, mon cher collègue, de savoir laisser un peu de latitude au Gouvernement. C’est l’occasion pour nous de faire plaisir à Mme la secrétaire d’État ! »
Va-t-il falloir de nouveau faire plaisir à Mme la secrétaire d’État en retirant cet amendement parce que l’étude n’est pas encore achevée ? (Sourires.)
J’avais à l’époque répondu : « On veut me prendre par les sentiments, parce qu’on pense que nos collègues siégeant sur les travées de gauche vont voter mon amendement ! (Sourires.) Cela risquerait de mettre le Gouvernement en difficulté, et là n’est pas mon rôle. Je retire donc l’amendement n° 359 rectifié ter.
« Cela étant, ce n’est que reculer pour mieux sauter ! Je le dis solennellement, monsieur le président : si la deuxième lecture du projet de loi ou l’examen du Grenelle II ne nous apporte pas d’informations concrètes sur ce sujet, je redéposerai l’amendement, et il sera maintenu, même contre la volonté de M. Braye ! (Nouveaux sourires.) »

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Braye : Monsieur Vasselle, je vous remercie de détendre le débat en prenant un peu de recul. Monsieur Détraigne, ce n’est pas parce qu’un amendement est présenté que je suis obligé de le trouver pertinent. Et puisque vous avez vous-même estimé que c’était n’importe quoi, je ne vous contredirai pas !
Avec ces amendements identiques, nous en revenons une nouvelle fois au bilan environnemental global. C’est sûrement trop compliqué pour certains, mais il faut envisager l’ensemble des paramètres, en particulier les émissions de carbone et pas seulement la question des déchets et de la réutilisation.
Pensez à ce que coûterait, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, le retour de toutes les bouteilles vides de San Pellegrino dans le sud de l’Italie ! La réutilisation des emballages peut être pertinente du point de vue environnemental, mais le bilan devient négatif au-delà de certaines distances. Par conséquent, la situation est plus compliquée qu’elle ne paraît de prime abord.
Je vous prie de m’excuser de mettre de la complexité là où certains ne voudraient voir que de la simplicité, mais c’est ainsi, je ne peux pas faire autrement que de dire ce qui est et non ce que vous souhaitez entendre !
La commission donne un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : J’éprouve beaucoup de plaisir à apporter un peu de bonheur à M. Vasselle. (Sourires.) Les conclusions de l’étude réalisée par l’ADEME viennent d’être remises et devraient prochainement être rendues publiques. Je veillerai personnellement à ce qu’un exemplaire vous soit envoyé, monsieur Vasselle.
Il ressort de cette analyse des cycles de vie un avis très nuancé sur l’intérêt de la consigne. Grosso modo, le bilan environnemental n’est positif que pour les circuits logistiques courts. C’est le cas, par exemple, lorsque l’acheteur rapporte au producteur de jus de pomme, sur le marché, la bouteille vide. La variable déterminante est le transport. Par conséquent, pour toutes les autres filières, le recyclage des déchets d’emballage est clairement préférable à la consigne.
C’est la raison pour laquelle je me dois d’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur les amendements identiques nos 335 rectifié et 860 rectifié.

Mme Nathalie Goulet : La question des emballages consignés avait déjà été évoquée l’année dernière dans le cadre de la loi de finances lorsque M. Braye avait soutenu un amendement similaire. M. del Picchia avait alors indiqué que la consigne fonctionnait bien en Autriche, mais on nous avait expliqué que la filière de récupération de traitement n’était pas prête.
La question va de nouveau se poser dans quelques semaines au moment de l’examen du projet de loi de finances. Travaille-t-on sur la filière de la consigne ou abandonne-t-on complètement l’idée ? Si on nous explique que cette filière n’est pas grenello-compatible et qu’elle consomme plus de carbone qu’elle n’en sauve, le débat sera clos et nous ne présenterons plus ce type de mesure.
N’étant pas une élue locale, je connais peu le sujet et j’aimerais avoir une réponse sur ce point.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur.

M. Dominique Braye : Malheureusement, ma chère collègue, rien n’est jamais tout noir ou tout blanc ! La consigne est grenello-compatible pour les circuits courts. Dès que l’on dépasse une certaine distance, elle ne l’est plus.
J’aimerais pouvoir vous donner des réponses simples, claires et précises. Hélas, la question de l’environnement ne s’y prête guère ! Il faut travailler sur l’analyse du cycle de vie des produits, les AVC. Des fiches techniques sont d'ailleurs en cours d’élaboration par le ministère.
Nous avons beaucoup parlé de l’énergie grise pour apprécier la consommation d’un bâtiment. Il faut par exemple comptabiliser, dans la construction d’un bâtiment, l’énergie nécessaire à la fabrication et au transport des matériaux.
Nous devons maintenant considérer le cycle de vie complet des produits. Nous ne pouvons pas nous cantonner à un seul aspect, et c’est là toute la difficulté. Le Grenelle de l’environnement va nous obliger à raisonner autrement, selon une nouvelle approche qui doit déboucher sur des comportements différents. Certains s’y feront plus vite que d’autres !
Je tiens à dire d’ailleurs que, si je donne un avis défavorable sur un amendement, ce n’est pas parce qu’il est défendu par tel ou tel, mais parce que je souhaite que le texte, à l’issue de nos débats, soit conforme à l’esprit du Grenelle et ait du sens ! Certains amendements adoptés aujourd'hui relèvent du n’importe quoi, je le répète, et ne sont pas à l’honneur de la Haute Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. Alain Vasselle : Madame la présidente, afin de donner à Mme la secrétaire d’État un bonheur équivalent à celui qu’elle m’a apporté en m’indiquant que l’étude serait à ma disposition, je retire mon amendement. (Sourires.)
Je demanderai toutefois au président de la future mission de bien vouloir continuer à étudier ce dossier en tenant compte du principe qu’il a lui-même posé et selon lequel le système de la consigne pourrait être maintenu dans une zone de proximité. En revanche, c’est vrai, au-delà de cette zone, le bilan carbone étant défavorable, il semble plus raisonnable d’abandonner ce système. Ne renonçons toutefois pas totalement à cette possibilité dans un rayon déterminé.

Mme la présidente : L’amendement n° 860 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 335 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)