Rappels au règlement
debate, 29/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président du Sénat, je suis heureux de pouvoir m’exprimer devant vous en cet instant.
Ainsi que nous l’avons souligné une fois de plus la semaine dernière en conférence des présidents, nous nous devons d’attirer l’attention sur des situations qui nous paraissent de plus en plus insupportables.
J’ai lu et entendu que nous étions entrés dans l’ère de l’« hyper-Parlement ». J’ai également lu et entendu que la réforme de la Constitution était porteuse d’avancées très sensibles et que, en particulier, les droits de l’opposition devaient mieux être garantis.
Pour l’heure, je veux seulement évoquer le respect envers l’opposition.
La semaine dernière, se sont tenues des journées parlementaires, notamment celles de l’UMP. La veille de ces journées, la séance du Sénat a été levée à dix-sept heures.
Chacun en est informé depuis longtemps, les journées parlementaires du parti socialiste débuteront, quant à elles, demain matin et elles dureront un jour et demi.
Or, à cet égard, nous constatons une différence de traitement : alors que la séance a été levée à dix-sept heures la veille des journées parlementaires de l’UMP, et qu’il n’y a par ailleurs pas eu hier de séance de nuit pour poursuivre l’examen du projet de loi dit « Grenelle II », une séance de nuit est prévue aujourd'hui, sur ce même texte, ce qui empêchera bon nombre de nos collègues du groupe socialiste de prendre des dispositions pour assister, dès demain matin, aux journées parlementaires qui les concernent.
Pourtant, le bureau de la commission de l’économie – son président peut en témoigner – s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de séance de nuit aujourd'hui.
Par ailleurs, il avait été convenu en conférence des présidents que l’audition de M. Lamassoure, qui doit avoir lieu jeudi matin et qui concerne à la fois la commission des finances et la commission des affaires européennes, ne se tiendrait pas ce jour-là, qui est également un jour de réunion pour le groupe socialiste. Or j’apprends, par l’intermédiaire du président de la commission des finances, qu’il n’est pas possible de reporter cette réunion, sans doute en raison d’autres engagements pris par M. Lamassoure. Par conséquent, tous ceux de nos collègues qui sont intéressés par cette audition très importante seront, là encore, s’ils veulent y assister, contraints de renoncer à participer à la réunion que j’évoquais.
Monsieur le président, comme tous les membres de mon groupe, je suis disposé à aller dans le bon sens. Mon propos n’est nullement de dénoncer sans cesse les dysfonctionnements de notre assemblée pour le simple plaisir de le faire, comme tel personnage de Pierre et le loup protestant sans cesse contre le malheur qui s’abat sur lui. Mais là, c’en est trop !
D’un côté, on fait des déclarations sur l’« hyper-Parlement », on élabore même à ce sujet une théorie à travers laquelle est proclamé le respect de l’opposition et, de l’autre, on crée la situation que je viens d’évoquer !
Je m’en tiendrai là et je ne parlerai pas des conditions dans lesquelles les sénateurs sont aujourd’hui amenés à travailler. J’espère que nous constaterons une amélioration dans les jours à venir, mais j’attends de voir, car, pour le moment, nous restons dans l’expectative.
Monsieur le président, je le répète, les décisions prises en conférence des présidents n’ont pas été suivies et l’opposition, en particulier mon groupe, a le sentiment de ne pas être respectée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Monsieur le président Bel, j’ai bien entendu votre rappel au règlement et je partage votre point de vue.
Lorsque je me suis exprimé sur l’« hyper-Parlement », c’était à la fois en tant que vétérinaire et en tant que sénateur. (Sourires.) Je reste très circonspect à cet égard.
En ce qui concerne les droits du Parlement, y compris ceux de l’opposition, je vous tiendrai le même discours que celui que j’ai tenu récemment devant mon groupe dans une ville balnéaire fort agréable du département du Pas-de-Calais.
Pour le reste, j’articulerai ma réponse en trois points.
Premièrement, j’ai indiqué au président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, ainsi que, ce matin, à plusieurs présidents de commission, qu’il nous faudrait, selon moi, coordonner les travaux des commissions avec certains de ceux que nous menons en séance publique. La conférence des présidents n’est pas favorable au maintien de l’audition de M. Lamassoure jeudi prochain, mais la fixation de cette date dépend de l’autorité des présidents de commission. En tout état de cause, je ne peux pas tenir maintenant, dans cet hémicycle, des propos différents de ceux que j’ai tenus ce matin devant plusieurs d’entre eux.
Deuxièmement, la tenue d’une session extraordinaire entraîne un ensemble de bouleversements qui ne doivent pas empêcher l’organisation de journées parlementaires. Il est indispensable que ces journées n’empiètent pas sur le travail parlementaire, mais l’inverse est également vrai. Nous sommes tous d’accord sur ce point et le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Henri de Raincourt, veille du mieux qu’il peut à ce que ce principe soit respecté.
Nous avons d’ailleurs pris une résolution : si, par extraordinaire, l’an prochain, à la même période, devait se tenir une nouvelle session extraordinaire, nous essaierions de faire face à ce problème dans les meilleures conditions possibles.
Troisièmement, je souhaite recueillir l’avis du Gouvernement sur une proposition que je vais formuler et qui nous permettrait de respecter au mieux les impératifs de nos collègues socialistes. Je propose que nous arrêtions nos travaux assez tardivement en fin d’après-midi, vers vingt heures trente – je suis prêt à assumer, si nécessaire, la présidence jusqu’à cette heure et M. le président de la commission de l’économie, que j’ai consulté à ce sujet, m’a donné son accord de principe – afin d’éviter une séance de nuit.
Ainsi nos collègues socialistes pourraient-ils se rendre, dans des conditions plus acceptables, aux journées parlementaires de leur groupe, auxquelles je souhaite un grand succès.
M. Daniel Raoul : Voilà qui est raisonnable !
M. le président : Tous les groupes, quels qu’ils soient, doivent avoir le sentiment d’être traités de manière convenable. Il s’agit d’une position de principe, qui ne peut varier en fonction des circonstances. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Toutefois, l’ordre du jour de cette séance ainsi que des suivantes relevant du Gouvernement, je souhaite m’assurer, madame la secrétaire d'État, que vous ne voyez pas d’inconvénient à ce que nous procédions comme je l’ai proposé. (Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, manifeste son accord.)
La séance sera donc levée aux alentours de vingt heures trente.
La parole est à M. Roland Courteau, pour un rappel au règlement.
M. Roland Courteau : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant que nous n’entamions l’examen du titre III du projet de loi portant engagement national pour l’environnement et que nous n’abordions un certain nombre de questions relatives au secteur de l’énergie, je souhaite m’arrêter un instant sur une actualité plus brûlante encore, la nomination de M. Henri Proglio à la tête de la société EDF.
Celui-ci pourrait ainsi cumuler deux très importantes fonctions puisqu’il serait dans le même temps président d’EDF et de Veolia Environnement. Or, d’autres l’ont souligné avant moi, les fonctions de président-directeur général ne peuvent se multiplier.
Nous renouons ainsi, en outre, à des politiques de nomination malsaines.
Comment M. Proglio parviendra-t-il à s’exprimer au nom des deux entreprises ? Marier de la sorte l’eau et l’électricité, c’est éloigner un peu plus EDF de son statut d’entreprise publique !
Est-il seulement possible de trouver la disponibilité et les capacités humaines nécessaires pour diriger à la fois Veolia et EDF ?
Le groupe socialiste dénonce cette nomination, qui marque une nouvelle concentration de l’économie française entre les mains de quelques-uns, il dénonce cette aberration industrielle, cette volonté de « normaliser » l’entreprise publique EDF, mais aussi le flou persistant qui entoure sa stratégie à long terme.
Nous réaffirmons la nécessité de construire un groupe énergétique puissant, renforcé par un statut public. Plus encore, nous demandons que soit enfin déployée, dans le domaine énergétique, une politique industrielle qui garantisse la pérennité des entreprises, la sécurité des installations et des opérations ainsi que la viabilité des missions de service public. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Mon cher collègue, ainsi que je l’ai indiqué au début de cette séance, j’ai fait tenir à M. Emorine, président de la commission de l'économie, le courrier par lequel M. le Premier ministre me disait son souhait de voir cette commission auditionner M. Henri Proglio avant son éventuelle nomination à la tête d’EDF. Je ne doute pas que vous aurez alors, puisque vous êtes membre de cette commission, l’occasion de faire valoir votre point de vue à ce sujet.