Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 23/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Michel : Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
À nouveau, durant cette session extraordinaire, un certain nombre de textes importants sont inscrits à notre ordre du jour, notamment le projet de loi pénitentiaire, dont le vote solennel aura d’ailleurs lieu cet après-midi à l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire devra ensuite se réunir, puisque de graves divergences sont apparues entre les deux chambres sur ce texte, l’Assemblée nationale n’ayant pas repris les avancées que le Sénat avait adoptées grâce, il faut le dire, au travail de notre rapporteur M. Jean-René Lecerf.

M. Guy Fischer : C’est scandaleux !

M. Jean-Pierre Michel : Après cette CMP, l’Assemblée nationale et le Sénat devront encore se prononcer par un vote avant que le projet de loi soit définitivement adopté.
Or le directeur de l’administration pénitentiaire a adressé, vendredi dernier, une lettre surprenante à ses directeurs interrégionaux dans laquelle il commence par dire que « le vote favorable est acquis ». Il poursuit en indiquant que les graves divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont été heureusement gommées par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, il critique ouvertement Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

M. Guy Fischer : Scandaleux !

M. Jean-Pierre Michel : Il est enfin précisé : « Cette loi […] est la conclusion de nos efforts ». Cela ne manque pas d’humour quand on sait les efforts réalisés par l’administration pénitentiaire sous la précédente garde des sceaux et, je le suppose, sous l’actuelle ministre de la justice pour que le texte de loi réponde à ses désirs.

M. Guy Fischer : Il doit démissionner !

M. Jean-Pierre Michel : Cette lettre représente un grave manquement à l’obligation de réserve. C’est inadmissible ! Cela prouve que les hauts fonctionnaires ignorent totalement le travail du Parlement.

M. Guy Fischer : Ils le méprisent !

M. Jean-Pierre Michel : Le travail que nous avons réalisé a été particulièrement long et rigoureux, …

M. Guy Fischer : Sérieux !

M. Jean-Pierre Michel : … en commission comme en séance, et tout le monde a reconnu que nous avions abouti à un texte d’équilibre. Mais le directeur de l’administration pénitentiaire en fait fi !
Aujourd’hui, le groupe auquel j’appartiens a écrit solennellement à Mme la garde des sceaux afin de lui demander la révocation immédiate du directeur de l’administration pénitentiaire.
Monsieur le président, pourriez-vous vous faire l’écho de cette demande auprès de M. le président du Sénat et du Bureau afin qu’une démarche identique soit engagée, l’attitude de ce haut fonctionnaire étant absolument inadmissible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : Pourriez-vous me communiquer cette lettre, mon cher collègue ?

M. Jean-Pierre Michel : Je peux vous la communiquer, monsieur le président, mais elle figure dans son intégralité sur le site de l’observatoire international des prisons.

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

M. Guy Fischer : Au nom de mon groupe, je voudrais m’associer aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel. Nous sommes très sensibles à la situation dans les prisons françaises, qui connaissent une surpopulation comme jamais auparavant et des problèmes d’une gravité extrême.
Le projet de loi pénitentiaire tel qu’il est ressorti des travaux du Sénat est un texte d’équilibre. Cette opinion est partagée par le plus grand nombre. Cette lettre est donc une marque de mépris pour les députés et les sénateurs.
Il est inadmissible que des hauts fonctionnaires puissent faire valoir de tels points de vue. Souvent ils agissent même sur ordres venant du plus haut niveau ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : Mes chers collègues, je transmettrai votre demande à M. le président du Sénat.