Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : Article 16 A
debate, 23/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Tous les trois ans, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie établit un bilan [...], par bassin d'emploi, des actions de formation professionnelle qui ont été réalisées par l'ensemble des organismes dispensant de telles actions, sur la base des évaluations transmises par chaque comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. le président : L’amendement n° 93, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
par bassin d'emploi
insérer les mots :
et par région
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : L’article 16 confie au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie la mission d’évaluer les actions de formation professionnelle conduites dans les différents bassins d’emplois.
Nous considérons, pour notre part, compte tenu de l’importance de l’implication des régions dans le domaine de la formation professionnelle, qu’il serait utile d’étendre cette évaluation aux régions. Il s’agit donc de permettre aux décideurs politiques dans les régions de mesurer efficacement leurs politiques de formation et de les comparer avec les régions voisines, afin notamment de satisfaire à l’une des ambitions portées par M. le rapporteur : le dépassement de la concurrence vers une logique de complémentarité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : Les régions étant des acteurs importants de la formation professionnelle, j’émets un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 93.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 16 A, modifié.
(L’article 16 A est adopté.)