Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie : Article additionnel après l’article 1er
debate, 21/09/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 110, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 4142-4 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... . - Les cours spécifiques de formation obligatoire pour les travailleurs des chantiers de désamiantage sont compréhensibles, y compris aux salariés ne maîtrisant pas la langue française. »
La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : L’objet de cet amendement est d’assurer la protection de la santé au travail pour tous.
L’amiante est désormais interdit. Il a enfin été reconnu comme cancérigène, même inhalé à très faibles doses. Cela a conduit les directions du travail à obliger les entreprises spécialisées dans les activités de désamiantage à équiper leurs salariés de matériels de protection. De surcroît, ces salariés bénéficient d’heures de formation obligatoire sur les dangers de ce minéral et sur les moyens de prévenir la contamination.
Malheureusement, la pénibilité de ce genre de chantiers et le très bas niveau des salaires font qu’une majorité d’hommes étrangers ou immigrés, parfois non francophones, forment le personnel de ces entreprises de bâtiment. Ils assistent aux cours, n’y comprennent rien et signent à la fin de la journée, parfois d’une croix, le document d’attestation de formation requis.
Manipuler de l’amiante présente un danger de mort. S’assurer que tous les travailleurs sont conscients des risques encourus et disposent d’un égal accès à la formation et à l’information, et ce sans discrimination liée à la langue, est donc une mesure de bon sens.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : L’amiante représente un danger réel : pour avoir eu à m’occuper, dans une vie antérieure, de problèmes de désamiantage dans des lycées, j’en suis pleinement conscient. Je n’ignore pas qu’il faut prendre le maximum de précautions.
Par conséquent, je ne nie pas la réalité du problème que vous soulevez, monsieur Desessard. Toutefois, la mesure que vous suggérez relève, me semble-t-il, du domaine réglementaire.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : M. Desessard, qui est très au fait des problèmes relatifs au désamiantage, connaît, je n’en doute pas, l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante, dont l’article 2 prévoit déjà la mise en place des mesures présentées dans son amendement.
Il est ainsi précisé que les travailleurs concernés doivent bénéficier de formations dont le contenu soit adapté à la nature de leur activité, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, ainsi qu’à la langue parlée ou lue.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 110.
(L'amendement n'est pas adopté.)