Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Rappel au règlement
debate, 01/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
M. Didier Guillaume : Au nom du groupe socialiste, je souhaite formuler trois observations.
D’abord, monsieur Braye, il n’y a pas de confusion des genres : ici, il n’y a que des sénateurs qui légifèrent et les lobbies ne sont pas plus présents d’un côté que de l’autre. C’est M. Courteau qui a présenté l’amendement, ce n’est pas M. Repentin. Et M. Repentin siège ici comme sénateur, même s’il a des fonctions et exerce des présidences dans d’autres cénacles.
M. Dominique Braye : Il faut que cela n’apparaisse pas trop à travers les amendements !
M. Didier Guillaume : Cela n’apparaît pas trop !
Ensuite, nous avons bien compris que notre amendement peut poser problème. Mais la question est claire : nous sommes d’accord pour viser les logements prioritaires, monsieur le secrétaire d’État, mais comme certaines régions risquent de rencontrer des difficultés, nous proposons d’élargir le champ de la mesure.
Certes, l’enveloppe est bloquée mais il est préférable de l’utiliser dans sa totalité pour réduire les dépenses plutôt que de n’en utiliser que 80 %.
M. Alain Gournac : Mais non ! On ne légifère pas comme ça !
M. Didier Guillaume : Enfin, nous nous demandons, avec Daniel Raoul et les membres de notre groupe, si une suspension de séance ne serait pas la bienvenue.
Comme l’ont dit M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d’État, nous sommes engagés dans le Grenelle de l’environnement comme tout le monde. Nous avons la volonté de faire aboutir ce Grenelle I et d’aller le plus loin possible dans le Grenelle II.
M. le ministre d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé, nous devons dépasser les clivages politiques et avancer ensemble. Mais si chaque amendement reçoit un avis défavorable et fait l’objet d’un scrutin public, nous n’avancerons pas.
Faut-il que l’on fasse sortir certains de nos collègues pour que le débat puisse avoir lieu ? Ou bien devez-vous faire siéger quelques sénateurs supplémentaires pour avoir la majorité ?
M. Alain Gournac : Ça nous regarde ! Occupez-vous de votre groupe !
M. Didier Guillaume : Si chaque amendement fait l’objet d’un scrutin public, la discussion du texte ne sera pas terminée demain.
Aussi, nous demandons, monsieur le président, une suspension de séance de quelques minutes.
M. Dominique Braye : Pour que le débat dure encore plus longtemps !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido : Je partage la plupart des propos de M. Guillaume. Cependant, il ne peut m’accuser d’avoir émis un avis défavorable pour des questions politiques.
M. Didier Guillaume : Je n’ai pas dit ça !
M. Jean-Jacques Mirassou : Vous n’êtes pas en cause, monsieur le rapporteur !
M. Bruno Sido : J’ai donné des arguments, qui valent ce qu’ils valent.
Je souhaite que nos clivages disparaissent face à ces questions importantes de l’environnement.
Pour le reste, je ne suis pas président de séance…
M. le président : J’appelle le Sénat à la raison. Avec les allées et venues de chacun, on est toujours à une voix de majorité d’un côté ou de l’autre.
En effet, une mission et deux commissions siègent en ce moment : la mission « outre-mer », la commission des affaires étrangères et la commission de la culture.
Je m’en remets à votre sagesse, mes chers collègues. Il n’est pas bon pour le Sénat de procéder à un scrutin public pour chaque amendement.
On pourrait, par accord tacite, donner la majorité à une voix près, ce serait l’idéal… (Rires sur les travées du groupe socialiste.) À défaut, une suspension de séance est nécessaire.
Vous avez posé le vrai problème, monsieur Guillaume. Mais le président de séance ne peut pas se mettre à votre place.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
M. Jean-Jacques Mirassou : Nous sommes face à une sérieuse contradiction : les ministres et le rapporteur ont indiqué que cette loi a une audience quasi planétaire ; or nous cherchons une majorité introuvable pour arriver, à une voix près, à éviter le recours intempestif et abusif au scrutin public ! Le déroulement de cette séance n’est pas à la hauteur des enjeux affichés par les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Paul Emorine : En tant que président de commission, j’étais à la conférence des présidents ; je ne pouvais donc assister à la séance.
Nos collègues ont demandé une suspension de séance de quelques minutes. Nous devons faire en sorte de retrouver un équilibre dans cet hémicycle.
M. Didier Guillaume : Voilà !
M. Jean-Paul Emorine : Aussi, monsieur le président, je vous demande également une suspension de séance, d’une dizaine de minutes.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.