Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 19
debate, 01/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
I. - La recherche joue un rôle central dans l'analyse des processus environnementaux et est à l'origine d'innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation aux changements globaux de la planète. L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables, notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, l'énergie des mers et toutes les ressources de la géothermie à différentes profondeurs, le stockage de l'énergie, les piles à combustible, la filière hydrogène, la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, notamment par les végétaux, l'efficacité énergétique des bâtiments, des véhicules et des systèmes de transports terrestres, maritimes et aériens, les biocarburants de deuxième et troisième générations, la biodiversité, l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue notamment de l'amélioration des plantes, la compréhension des écosystèmes, notamment anthropisés, l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, l'analyse des déterminants comportementaux et économiques de la protection de l'environnement, l'observation et la compréhension des changements climatiques, l'adaptation à ces changements et la recherche en métrologie.
Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie.
En vue d'améliorer les relations entre la santé et l'environnement, un effort particulier sera consenti en faveur de la recherche dans les domaines des substituts aux substances chimiques, de l'éco-toxicologie et de la toxicologie, et en faveur des méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé. Un programme permettra de développer les recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. Les technologies propres et le développement de produits propres, les technologies du traitement de l'eau et des déchets et de la protection des sols et les méthodes permettant de réduire l'utilisation d'intrants en agriculture, la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé, notamment par la capture et le stockage des produits organochlorés persistants, feront également l'objet de programmes spécifiques. La capture et le stockage du dioxyde de carbone seront soutenus par l'organisation d'un cadre juridique adapté et l'allocation de financements particuliers.
II. - (Non modifié)
M. le président : L'amendement n° 71, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
L'effort national
insérer les mots :
public et privé
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
M. Jean-Claude Danglot : L’effort national en matière de recherche s’est accompagné, jusqu’à ce jour, d’un engagement financier de l’État peu convaincant. En effet, celui-ci se caractérise principalement par un recours accru au crédit d’impôt recherche, qui finance 30 % de la recherche et développement des entreprises, ainsi que par une diminution drastique des crédits budgétaires pour la recherche publique.
Cette contradiction permanente entre les intentions affichées et la réalité de l’engagement de l’État doit cesser. L’effort national ne doit pas se borner à l’octroi d’exonérations fiscales aux entreprises, car il y a parfois antagonisme entre l’intérêt général et le développement de produits ou de technologies générateurs de profits à moyen terme.
La mobilisation de milliers d’enseignants-chercheurs ces derniers mois nous rappelle que la recherche publique doit conserver sa liberté d’initiative et que ses établissements, organismes et universités doivent pouvoir continuer à mener une recherche fondamentale.
Les priorités définies à cet article sont importantes, mais elles risquent d’enfermer les chercheurs dans des champs restreints, essentiellement techniques, alors que nous aurions également besoin de l’apport des sciences humaines, par exemple, pour anticiper les effets du réchauffement climatique sur les mouvements de populations.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : L’article 19 évoque de façon générale la recherche et l’effort national mené en la matière, sans viser en particulier la recherche publique ou privée.
Par conséquent, cet amendement ne semble pas opportun et la commission a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 71.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. Jean-Jacques Mirassou : Tout redevient normal ! (Sourires.)
M. le président : L'amendement n° 37, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
la filière hydrogène,
La parole est à M. Jacques Muller.
M. Jacques Muller : Cet amendement se justifie par son objet même.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : La filière hydrogène a été ajoutée par les députés, en deuxième lecture, parmi les priorités de l’effort national de recherche.
En effet, cette filière consomme aujourd'hui trop d’énergie et de ressources, et la recherche dans ce domaine doit donc viser à surmonter cette difficulté. Il n’est donc pas opportun de la retirer de la liste des priorités de l’effort national de recherche. Chacun sait que l’hydrogène, c’est l’énergie de demain !
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
M. Daniel Raoul : Selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la filière hydrogène doit figurer parmi les priorités de l’effort de recherche national.
M. Gérard Longuet : Très bien !
M. Daniel Raoul : Si nous arrêtions les recherches dans ce domaine, nous condamnerions le développement des véhicules propres de demain, comme les voitures électriques.
En outre, on peut produire de l’hydrogène de différentes façons, y compris à partir du méthane et par valorisation des déchets. D’ailleurs, l’un de nos collègues travaille dans cette filière sur un bioréacteur, en collaboration avec des universitaires et une école d’ingénieurs, pour fabriquer de l’hydrogène à partir de la valorisation des déchets et de la méthanisation.
Cette voie sera peut-être importante pour l’avenir. En conséquence, je suis défavorable à cet amendement.
M. Gérard Longuet : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 37.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 72, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
en vue notamment de l'amélioration des plantes
La parole est à Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch : Cet amendement a principalement pour but d’éviter tout risque de revenir sur le moratoire concernant les OGM. Il s’agit d’un amendement de précision.
En effet, parler d’amélioration des plantes laisse sous-entendre la pratique de techniques OGM. Or celles-ci, au vu de l’état actuel des connaissances et de l’incertitude qui demeure quant à leur nocivité, ne peuvent être associées à la préservation de l’environnement, objet de cet article.
Par ailleurs, nous souhaitons également par cet amendement souligner que l’exploration et la caractérisation de la biodiversité doivent rester une finalité, telle que définie au sommet de la terre organisé par les Nations unies à Rio, en 1992.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : En première lecture, le Sénat a introduit dans l’article 19 une référence aux sciences du végétal dans les priorités de l’effort national de recherche.
Cet amendement paraît donc inopportun, d’autant plus qu’un amendement adopté par l’Assemblée nationale précise que l’exploration et la caractérisation de la biodiversité ne se limitent pas aux sciences du végétal.
La recherche dans le végétal est absolument fondamentale, sans pour autant inclure les OGM.
Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : L’amélioration des plantes ne passe pas uniquement par les biotechnologies. Il existe bien d’autres voies.
Rien ne relie donc directement cette mention, notamment en vue de l’amélioration des plantes, avec les biotechnologies.
Quant à la clause de sauvegarde, elle n’a aucun rapport avec le contenu de ce texte.
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
M. Daniel Raoul : L’Anjou étant le siège d’un pôle de compétitivité à vocation mondiale pour le végétal spécialisé, vous comprendrez assez facilement que je ne puisse pas soutenir cet amendement.
L’amélioration des plantes ne passe pas forcément par la transgénèse. Il existe bien d’autres techniques, y compris dans les biotechnologies, qui n’utilisent pas nécessairement la transgénèse.
M. Bruno Sido : Absolument !
M. Daniel Raoul : C’est pourquoi je voterai contre cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Mes chers collègues, les choses vont mieux en le disant…
Nous savions qu’il existait d’autres techniques, mais nous voulions être rassurés sur ce point. En conséquence, à la suite des explications qui ont été versées au débat, nous retirons cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 72 est retiré.
L'amendement n° 18, présenté par M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots :
la réalisation de plates-formes d'essais
insérer les mots :
notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international
La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume : La recherche est un point également fondamental de ce Grenelle.
La France doit se doter de grands équipements susceptibles de coordonner la recherche au niveau national comme au niveau européen.
Daniel Raoul parlait à l’instant des pôles de compétitivité : ils font la renommée de notre pays ; ils mettent en relation des personnes qui ne travaillaient pas au préalable ensemble – les entreprises, le monde économique, les élus et les industriels – et permettent de créer des dynamiques.
Cet amendement prévoit de mettre en place de très grands équipements capables de rayonner au niveau européen et de faire rayonner la recherche, à l’image, par exemple, du Synchrotron de Grenoble.
Aujourd’hui, on ne peut pas s’en tenir à des plates-formes d’essai. Le Gouvernement a décidé d’accorder un milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2012. Il faut mobiliser la communauté scientifique au niveau national et international.
C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture. J’ai le plaisir de dire à son auteur qu’il est satisfait.
En effet, l’alinéa de l’article 19 concerné évoque la constitution ou le renforcement des pôles d’excellence.
Par ailleurs, le rayonnement des infrastructures n’est pas lié à leur taille, contrairement à ce que semble laisser entendre cet amendement.
À défaut du retrait de cet amendement, la commission émettrait un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Nous partageons totalement l’objectif, monsieur le sénateur, mais le rayonnement international ne passe pas uniquement par de grandes infrastructures.
De petites infrastructures ont acquis un réel rayonnement. Je pense, par exemple, à l’INES, l’Institut national de l’énergie solaire, qui est en train de prendre toute sa place.
M. le président : Monsieur Guillaume, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
M. Didier Guillaume : Le débat se déroulant dans les mêmes conditions depuis quatorze heures trente, nous ne nous faisons plus aucune illusion !
Je ne trouve dans vos explications rien qui rende cet amendement incompatible avec le projet de loi, madame la secrétaire d’État.
Bien sûr, le rayonnement passe aussi par de petits équipements. Pour être membre du pôle de compétitivité TENERRDIS, c'est-à-dire « Technologies, énergies nouvelles, énergies renouvelables, Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie », je sais très bien ce qui se passe à Chambéry et à l’INES.
Nous avons besoin de donner des signes. Il existe, certes, de petits équipements ; cet amendement prévoit la mise en place de grandes plates-formes et de grandes infrastructures. Ce n’est pas antinomique.
Mme Chantal Jouanno : Oui, nous sommes d’accord !
M. Didier Guillaume : Cet amendement n’étant pas satisfait, je le maintiens.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Plusieurs dispositions sont venues se cumuler pour favoriser la recherche.
À titre personnel, je voterai cet amendement, ne serait-ce que pour prolonger les efforts en faveur de la recherche qu’a déployés sans relâche, dans cette enceinte, notre ancien collègue Pierre Laffitte.
M. Robert del Picchia : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 19, modifié.
(L'article 19 est adopté.)