Restitution par la France des têtes maories : Intitulé de la proposition de loi

Restitution par la France des têtes maories : Intitulé de la proposition de loi

debate, 29/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots :
têtes maories
insérer les mots :
à la Nouvelle-Zélande
La parole est à M. Richard Tuheiava.

M. Richard Tuheiava : Cet amendement tend à préciser, dans l’intitulé de la proposition de loi, l'identité de l'État bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle-Zélande. Loin d'être superfétatoire, cette précision s'avère nécessaire, puisqu’elle clarifie le périmètre d'application de la proposition de loi. J’espère que mon amendement recueillera l’assentiment de tous.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Richert : La commission émet un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement émet également un avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Vote sur l’ensemble

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : J’ai été sensible aux interventions de mes collègues, et particulièrement à celle de notre collègue de Polynésie française, Richard Tuheiava, qui nous a apporté une vision différente.
Je voudrais également remercier M. le ministre pour sa compréhension et sa sensibilité, ainsi que M. le rapporteur, qui a modifié très utilement ma proposition de loi, notamment en précisant que les têtes maories déclassées des collections devront être restituées à la Nouvelle-Zélande.
Je tiens à dire à M. Tuheiava, qui a accepté de retirer ses amendements relatifs au délai limite de restitution, que nous serons particulièrement attentifs, lorsque la Nouvelle-Zélande sera prête – la préparation des cérémonies pouvant, en effet, prendre un certain temps –, à ce que les portes des réserves de nos musées ne se referment pas, mais, qu’elles s’ouvrent, au contraire, largement pour accueillir les Maoris qui viendront chercher leurs ancêtres. Cette démarche n’a de sens que si elle est menée jusqu’à son terme. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée. – Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

M. le président : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Je tiens tout d’abord à remercier très chaleureusement Mme Catherine Morin-Desailly, qui a pris l’initiative de ce texte et qui doit se sentir récompensée de ses convictions et de l’engagement moral qu’elle avait pris à l’égard de la communauté maorie, puisque cette proposition de loi vient d’être adoptée.
Je remercie également le rapporteur M. Richert de la qualité de son travail. J’y ai retrouvé sa profonde implication sur ces questions.
Je souhaiterais faire deux observations.
La première est grave. On ne construit pas une culture sur un trafic ou sur un crime – je pense notamment aux esclaves qui se sont retrouvés pris au piège d’horribles commerces exercés par des Européens, peut-être même avec des complicités locales. En revanche, on construit une culture sur le respect et l’échange. Cela semble une évidence, mais il n’est peut-être pas inutile de rappeler. On construit une culture sur une véritable pratique de la mémoire et sur le respect d’un certain nombre de procédures et de lois.
Je vous sens émue, madame Morin-Desailly, et nous partageons votre émotion.
La seconde observation que je veux formuler est beaucoup plus frivole : dans le cadre du présent débat, le mot « inaliénabilité » est décidément difficile à prononcer ! (Rires. – Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Philippe Richert : Mais nous nous y mettons, monsieur le ministre !

M. le président : Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)

M. le président : La séance est reprise.