conférence des présidents
debate, 24/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, avant de vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, je tiens à dire que c’est pour moi un grand honneur d’accueillir dans cette enceinte le nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement. Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la bienvenue. (Applaudissements.)
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Henri de Raincourt : Monsieur le président, je suis particulièrement touché par les propos chaleureux que vous venez de prononcer, et je suis également très sensible à la présence de M. le président du Sénat à cette première séance à laquelle il m’est donné d’assister en tant que membre du Gouvernement.
Les nouvelles fonctions qui m’ont été confiées par le Président de la République m’honorent, même si je les reçois avec une très grande humilité. Elles m’amèneront, je ne vous le cache pas, à être un peu moins présent au Sénat, cette magnifique assemblée républicaine où j’ai siégé durant vingt-trois merveilleuses années de mon existence. Il reste que ma mission me donnera très régulièrement l’occasion de venir au palais du Luxembourg ; ce sera pour moi un plaisir toujours renouvelé en même temps qu’un précieux encouragement à accomplir ma tâche à la tête de ce ministère.
Je suis convaincu que, quelle que soit notre appartenance politique, nous saurons, les uns et les autres, nous entendre pour organiser nos travaux de la manière la plus cohérente possible, au service de la République. (Applaudissements.)
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques
Jeudi 25 juin 2009
À 9 heures :
1°) Débat sur le volet agricole de la négociation OMC (demande du groupe RDSE) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré) ;
2°) Débat sur la crise de la filière laitière (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe UMP ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré) ;
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
4°) Question orale avec débat n° 43 de M. André Vantomme (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le fonctionnement du Pôle emploi ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement) ;
5°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois) :
- La publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;
- Le congé de maternité.
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention)).
Journées d’initiative sénatoriale
Lundi 29 juin 2009
À 16 heures :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (texte de la commission, n° 480, 2008-2009) (demande du groupe RDSE) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009) ;
- au vendredi 26 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 29 juin 2009, à quinze heures trente) ;
2°) Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Nicolas About, Philippe Richert, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Bourdin, Auguste Cazalet, Marcel Deneux, Mme Béatrice Descamps, M. Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Étienne, Mme Françoise Férat, M. René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Gourault, MM. Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Kammermann, MM. Jean-Claude Merceron, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Louis Pinton, Paul Raoult, Ivan Renar, Charles Revet, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto, Michel Houel, Jean-Paul Amoudry, Richard Yung, Marcel-Pierre Cléach, Mme Colette Mélot, MM. Daniel Dubois, Pierre Fauchon, François Pillet, Michel Bécot, Christian Gaudin, Christian Cointat, Alain Houpert, Hugues Portelli, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Chauveau, Roland du Luart, Dominique Braye, Mme Marie-Thérèse Bruguière et M. Michel Thiollière (texte de la commission, n° 483, 2008-2009) (demande de la commission des affaires culturelles) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009) ;
- au lundi 29 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
La commission des affaires culturelles se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 2 juin 2009, l’après-midi) ;
Le soir :
3°) Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (texte de la commission, n° 470, 2008 2009) (demande du groupe UC, report de la séance mensuelle réservée) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009) ;
- au vendredi 26 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 29 juin 2009, à la suspension de l’après-midi).
Mardi 30 juin 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de cinquante minutes à la mission temporaire sur l’organisation et l’évaluation des collectivités territoriales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009).
Puis, pendant une heure trente, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement) ;
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (texte de la commission, n° 466, 2008 2009) (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009) ;
- au jeudi 25 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des Lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 30 juin 2009, à neuf heures trente) ;
3°) Clôture de la session ordinaire 2008-2009.
SESSION EXTRAORDINAIRE
Mercredi 1er juillet 2009
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2008-2009 ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (texte de la commission, n° 489, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 30 juin 2009) ;
- au lundi 29 juin 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 30 juin 2009, l’après-midi et, éventuellement, le mercredi 1er juillet 2009, à neuf heures trente).
Jeudi 2 juillet 2009
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Éventuellement, vendredi 3 juillet 2009
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Mardi 7 juillet 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 495 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Cession de terrains à une commune) ;
- n° 499 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Deuxième plan maladies rares) ;
- n° 567 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d’un PACS) ;
- n° 568 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre du logement ;
(Champ d’application du Pass-Foncier) ;
- n° 569 de M. Michel Houel à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ;
(Statut de l’auto-entrepreneur) ;
- n° 570 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;
(Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public privé) ;
- n° 571 de M. Jean-Claude Étienne à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques) ;
- n° 572 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Avenir des enseignants contractuels du second degré) ;
- n° 573 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux) ;
- n° 575 de M. Louis Nègre à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ;
(Réglementation des concessions de plages) ;
- n° 577 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle) ;
- n° 579 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajouté) ;
- n° 580 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Difficultés des industries graphiques et papetières) ;
- n° 581 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe) ;
- n° 583 de M. Gérard Collomb à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Modalités d’institution d’un péage autoroutier) ;
- n° 584 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Difficultés des producteurs de légumes d’Alsace) ;
- n° 585 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers) ;
- n° 592 de M. Christian Cambon à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties) ;
À 15 heures :
2°) Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (Procédure accélérée engagée) (texte de la commission, n° 491, 2008-2009) ;
3°) Projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (Procédure accélérée engagée) (texte de la commission, n° 492, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 juillet 2009) ;
- au jeudi 2 juillet 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes.) ;
Le soir :
4°) Deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (n° 484, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 juillet 2009) ;
- au lundi 6 juillet 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 7 juillet 2009, à quinze heures).
Mercredi 8 juillet 2009
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Procédure accélérée engagée) (n° 498, 2008-2009).
Jeudi 9 juillet 2009
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
3°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Mercredi 15 juillet 2009
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le mercredi 15 juillet 2009) ;
- au mercredi 15 juillet 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 15 juillet 2009, à quatorze heures) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le mercredi 15 juillet 2009) ;
- au jeudi 9 juillet 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
La commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 15 juillet 2009, à neuf heures trente).
Jeudi 16 juillet 2009
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’orientation des finances publiques pour 2010 ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé respectivement au président et au rapporteur général de la commission des Finances, ainsi qu’au président et au rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financiers généraux de la sécurité sociale ;
- à cinq minutes le temps réservé à chacun des Présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 15 juillet 2009).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.