Modification du Règlement du Sénat : Article 3
debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Réunion hebdomadaire des groupes politiques
(Texte non modifié par la commission)
Après l'article 6 du Règlement, il est inséré un article 6 ter ainsi rédigé :
« Art. 6 ter. - Les groupes se réunissent en principe le mardi matin, à partir de 10 heures 30. »
M. le président : L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Chevènement, Vall et Mézard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 ter du Règlement :
« Art. 6 ter. - Les groupes politiques et la formation des sénateurs non-inscrits à un groupe se réunissent librement sur convocation de leur président. Toutefois, la matinée du mardi, à partir de 10 heures 30, leur est réservée et aucune réunion de commission permanente ou spéciale ne peut être simultanément convoquée, sauf accord des présidents de groupe. »
La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse : Monsieur le président, c’est un souci louable de votre part, en tant qu’auteur de la proposition de résolution, d’avoir souhaité cadrer très clairement les heures réservées aux réunions de commission.
Mais la formule employée par le texte qui nous est soumis, selon laquelle « les groupes se réunissent en principe le mardi matin, à partir de 10 heures 30 », me paraît de nature à être contournée de toutes les manières possibles et imaginables.
J’ai donc essayé de proposer une rédaction qui réponde à votre souci, en étant, selon moi, plus précise, plus claire et plus nette. Il est également bien précisé que les groupes se réunissent en dehors de ces horaires quand ils le veulent, sur convocation de leur président.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ils font ce qu’ils veulent !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrice Gélard : Le nouvel article 6 ter du règlement vise à sanctuariser le mardi matin, à partir de 10 heures 30, pour permettre aux groupes de se réunir.
Néanmoins, le Sénat peut siéger à ce moment-là, notamment pour une séance consacrée aux réponses à des questions orales. Celle-ci commence à 9 heures 30, au lieu de 10 heures 30, afin de ne pas trop empiéter sur les réunions des groupes.
Cette disposition paraît suffisante pour assurer aux groupes la possibilité de se réunir. La commission est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
M. Michel Charasse : Tout cela reste théorique. Ce sont des coups de bâtons dans l’eau ! En pratique, cela ne marchera pas, sauf si vous avez vraiment la volonté d’interdire les abus, monsieur le président !
Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.
M. le président : J’ai bien entendu votre message, monsieur Charasse.
L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)