Modification du Règlement du Sénat : Article 6
debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Bureau des commissions permanentes
(Texte non modifié par la commission)
L'article 13 du Règlement est ainsi modifié :
1° Le 2 est ainsi rédigé :
« 2. - Le bureau des commissions permanentes comprend, outre le président et huit vice-présidents, un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif. » ;
2° Le 2 quater est ainsi rédigé :
« 2 quater. - Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. » ;
3° Le 3 est ainsi rédigé :
« 3. - Après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du Bureau. » ;
4° Le 4 est supprimé ;
5° Le 5 est ainsi rédigé :
« 5. - Les dispositions du présent article sont applicables au bureau d'une commission spéciale. » ;
6° Le 6 est ainsi rédigé :
« 6. - Les commissions des finances et des affaires sociales nomment chacune un rapporteur général qui fait, de droit, partie du bureau de la commission. »
M. le président : L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. »
La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse : Il s’agit de la transposition, pour le bureau des commissions permanentes, du système que j’avais proposé précédemment pour l’élection du bureau du Sénat.
Puisque ce système n’a pas été adopté par la Haute Assemblée, je retire cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 20 rectifié est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de secrétaire à chaque groupe.
La parole est à M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Cet amendement a pour objet d’aller jusqu’au bout de la logique de représentation de l’ensemble des groupes politiques dans les instances dirigeantes des commissions permanentes.
La proposition de résolution vise, à bon droit, à permettre que chaque groupe dispose d’au moins un poste de vice-président dans chaque commission. Pour ce faire, elle va même jusqu’à prévoir une entorse à la représentation proportionnelle pure, afin de permettre une telle répartition des postes.
Or, à partir du moment où l’on veut acter dans notre règlement la représentation réelle du pluralisme sénatorial, il devient nécessaire d’atténuer les effets de la proportionnelle pure en prévoyant que chaque groupe se voie garantir un accès minimum aux honneurs.
C’est dans cet esprit que je vous propose, à l’instar de ce qui est prévu pour les postes de vice-présidents, d’augmenter si besoin le nombre de postes de secrétaires, afin que chaque groupe s’en voie attribuer au moins un.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrice Gélard : Le groupe de travail sur la réforme du Sénat a préféré assurer à chaque groupe un vice-président dans le bureau de chaque commission plutôt que de prévoir une augmentation du nombre des secrétaires, ce qui n’offre guère d’intérêt ni pour la commission ni pour les groupes.
De surcroît, nous serions sans doute obligés d’accroître considérablement le nombre de postes de secrétaire pour garantir une proportionnalité des groupes.
Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Collin, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?
M. Yvon Collin : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 11 est retiré.
Je mets aux voix l'article 6.
(L'article 6 est adopté.)