Modification du règlement du Sénat : Article 18

Modification du règlement du Sénat : Article 18

debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Horaires de séance du Sénat
(Texte non modifié par la commission)
Le 3 de l'article 32 du Règlement est ainsi rédigé :
« 3. - Le Sénat tient séance le mardi matin, sous réserve des réunions de groupe et sans préjudice de l'article 77, et après-midi, le mercredi après-midi et le jeudi matin et après-midi. Il peut décider de siéger le soir sur proposition de la Conférence des présidents, du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. »

M. le président : L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
le soir
insérer les mots :
et les autres jours de la semaine
La parole est à M. Michel Charasse.

M. Michel Charasse : Comme d’autres articles du nouveau règlement, je trouve que le dispositif qui nous est proposé ici est assez naïf.
En 1995, lorsque nous avons adopté la révision constitutionnelle qui avait été proposée au Président Jacques Chirac par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Philippe Séguin, on nous avait affirmé que la session unique de neuf mois en continu entraînerait moins de bousculade dans les débats et réduirait drastiquement le nombre des séances de nuit. L’échec a été total ! Par conséquent, chat échaudé craint l’eau froide.
J’ajoute que tout le monde sait très bien que, en période budgétaire, nous ne pouvons pas nous contenter de siéger trois jours par semaine. Nous siégeons aussi le samedi, le dimanche, sans compter toutes les nuits. Aussi, je crois qu’il vaut mieux être prudent et, pour ne pas être ridiculisé par la pratique qui naîtra de la nécessité, prévoir de siéger d’autres jours que ceux qui sont visés à l’article 32 du règlement si la conférence des présidents le décide.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Gélard : Nous avons voté tout à l’heure un article du règlement qui prévoit que nous siégeons le mardi, le mercredi et le jeudi. Par cet amendement, notre collègue Michel Charasse, un peu par provocation, propose que la conférence des présidents puisse proposer de siéger éventuellement le vendredi, le samedi, le dimanche et le lundi.

M. Michel Charasse : On ne le fait jamais ! (Sourires.)

M. Patrice Gélard : Cette proposition nous paraît extrêmement dangereuse, car elle risque d’élargir à l’excès le cadre normal des jours pendant lesquels le Sénat tient séance.

M. Pierre-Yves Collombat : Travailler plus pour gagner plus…

M. Patrice Gélard : C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Charasse, l'amendement n° 27 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Charasse : Oui, monsieur le président. Je tiens absolument à ce que le Sénat vote cette ânerie ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 18.
(L'article 18 est adopté.)