Conférence des présidents
debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE
Mercredi 3 juin 2009
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).
Jeudi 4 juin 2009
À 9 heures 30 et à 15 heures :
Ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :
1°) Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 363, 2008-2009) ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 juin 2009).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à dix heures ;
2°) Question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste) ;
La discussion de cette question orale européenne s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 83 ter du règlement.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;
3°) Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (texte de la commission, n° 431, 2008-2009) ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 juin 2009.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à dix heures ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 21 heures :
4°) Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).
Vendredi 5 juin 2009
À 9 heures 30, 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 8 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 21 heures 30 :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (texte de la commission, n° 445, 2008-2009) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le lundi 8 juin 2009 ;
- au vendredi 5 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mardi 9 juin 2009, à neuf heures trente.
Mardi 9 juin 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 487 de Mme Bernadette Bourzai à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Accès commercial en gare de Brive-la-Gaillarde) ;
- n° 516 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Décret relatif à la mise en œuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral) ;
- n° 522 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Mise en place du statut de l’élu local) ;
- n° 527 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de la défense ;
(Protection des navires français contre la piraterie dans l’océan Indien) ;
- n° 531 de M. Marcel Rainaud à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Incidences du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2009) ;
- n° 535 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie) ;
- n° 536 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Indemnisation des arboriculteurs suite à l’épisode de gel 2008) ;
- n° 537 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais) ;
- n° 539 de M. Richard Yung transmise à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;
(Modalités d’expulsion des étrangers par voie aérienne) ;
- n° 541 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires) ;
- n° 542 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) ;
- n° 543 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;
(Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété) ;
- n° 546 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l’enseignement) ;
- n° 547 de M. Michel Billout transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun) ;
- n° 548 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;
(Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis) ;
- n° 550 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Projet de création des établissements publics d’enseignement primaire) ;
- n° 553 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir du livret A) ;
- n° 560 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Service de réanimation du nouvel hôpital de Manosque) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (texte de la commission, n° 375, 2008-2009) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 383, 2008-2009) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission, n° 385, 2008-2009) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (texte de la commission, n° 387, 2008-2009) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes Unis (texte de la commission, n° 400, 2008-2009) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (texte de la commission, n° 420, 2008-2009) ;
Pour les six projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 5 juin 2009, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle ;
8°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ;
9°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (texte de la commission, n° 443, 2008-2009) ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à dix heures.
JOURNÉES DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mercredi 10 juin 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Débat sur le service civil volontaire (demande du groupe RDSE) ;
La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 juin 2009 ;
2°) Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industrie ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;
3°) Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la réforme de la taxe professionnelle ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.
Jeudi 11 juin 2009
À 9 heures :
1°) Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010 ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;
2°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques) :
- Profils nutritionnels ;
- Vin rosé ;
Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (dix minutes), le Gouvernement (dix minutes), puis une discussion spontanée et interactive de vingt minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention) ;
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;
4°) Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 16 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 15 juin 2009 ;
- au mardi 9 juin 2009, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements le mercredi 10 juin 2009, l’après-midi et, éventuellement, le soir.
Mercredi 17 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin ;
À la suite du président de la commission des affaires étrangères (dix minutes) et de la commission des affaires européennes (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 juin 2009) ;
2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Jeudi 18 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 23 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 510 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Redéploiement du réseau RASED) ;
- n° 518 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre du logement ;
(Revalorisation de l’allocation logement temporaire) ;
- n° 538 de M. Claude Jeannerot à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Route RN 57) ;
- n° 544 de M. Jean-Marc Pastor à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Mise à deux fois deux voies de la RN 88) ;
- n° 545 de Mme Odette Terrade à Mme la ministre du logement ;
(Conditions de vente du patrimoine d’ICADE, filiale de la CDC) ;
- n° 549 de Mme Fabienne Keller à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ;
(Extension du service civil volontaire) ;
- n° 551 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport) ;
- n° 552 de Mme Samia Ghali à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles) ;
- n° 555 de M. Michel Magras à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Mise en œuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy) ;
- n° 556 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l’hôpital Ambroise Paré) ;
- n° 557 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Coût d’entretien des monuments historiques) ;
- n° 559 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conséquences pour les apiculteurs de l’introduction de la tenthrède cibdela janthina à La Réunion) ;
- n° 561 de Mme Colette Giudicelli à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à des agents publics licenciés pour faute) ;
- n° 562 de M. Jean Milhau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Montant des retraites agricoles) ;
- n° 563 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas) ;
- n° 564 de M. Jean-Pierre Sueur à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Régulation de l’offre de soins infirmiers dans le département du Loiret) ;
- n° 565 de M. Didier Guillaume à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Impact du coût des travaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents) ;
- n° 578 de M. Roger Madec à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Vétusté de la maison d’arrêt de la Santé).
À 15 heures :
2°) Débat sur les pôles d’excellence rurale (demande du groupe Union centriste) ;
La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe Union centriste ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 2009.
3°) Question orale avec débat de Mme Claire-Lise Campion (Soc.) sur l’application de la loi n° 2007 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
Mercredi 24 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur l’éducation :
- Les moyens de l’éducation nationale (demande de la commission des finances) ;
- La réforme des lycées (demande de la commission des affaires culturelles) ;
- La décentralisation des enseignements artistiques (demande du groupe Union centriste) ;
La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de cinq minutes aux trois représentants de la commission des finances, de la commission des affaires culturelles et du groupe Union centriste ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 juin 2009 ;
2°) Question orale avec débat n° 36 de M. Ivan Renar (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’évaluation du crédit impôt recherche ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 juin 2009.
L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
Jeudi 25 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures :
1°) Débat sur le volet agricole de la négociation OMC (demande du groupe RDSE) ;
La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009 ;
2°) Débat sur la crise de la filière laitière (demande du groupe UMP) ;
La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe UMP ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009 ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;
4°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois) :
- Le congé de maternité ;
- La publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;
Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention) ;
5°) Question orale avec débat de M. André Vantomme (Soc.) sur le fonctionnement des pôles « Emploi ».
SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE
Lundi 29 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 15 heures et le soir :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à modifier le scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (A.N., n° 54) (demande du groupe RDSE) ;
2°) Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Nicolas About, Philippe Richert, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Bourdin, Auguste Cazalet, Marcel Deneux, Mme Béatrice Descamps, M. Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, M. René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Gourault, MM. Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Kammermann, MM. Jean-Claude Merceron, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Louis Pinton, Paul Raoult, Ivan Renar, Charles Revet, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto (n° 215, 2007-2008) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;
- au lundi 29 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
3°) Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (n° 398, 2008-2009) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;
- au vendredi 26 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le 29 juin 2009, à la suspension de l’après-midi ;
Mardi 30 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
À 15 heures et le soir :
2°) Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes à la mission temporaire sur l’organisation et l’évaluation des collectivités territoriales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009.
Puis, pendant une heure trente, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement) ;
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 372, 2008 2009) (demande du groupe UMP) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009 ;
- au jeudi 25 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Je vous rappelle par ailleurs que le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution dispose : « Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. »
Au vu des conclusions de la conférence des présidents et du nombre de jours de séance écoulés, nous dépasserons, le mardi 23 juin, ce plafond de cent vingt jours de séance.
Sur proposition de la conférence des présidents, je vais consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin. Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette proposition doit recueillir au moins la majorité absolue des membres du Sénat, soit 172 voix.
Avant de mettre aux voix la proposition de la conférence des présidents, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
M. Bernard Frimat : Nous avons évoqué ce problème en conférence des présidents tout à l’heure.
La conférence des présidents s’est prononcée, avec, d’un côté, la majorité, c'est-à-dire le groupe UMP et le groupe mino-majoritaire de l’Union centriste, et, de l’autre, le groupe du RDSE, le groupe CRC-SPG et le groupe socialiste.
Le groupe socialiste a voté contre la proposition de la conférence des présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance, non que nous n’ayons pas envie de travailler – nous avons suffisamment montré le contraire –, mais parce qu’il nous a semblé qu’il fallait dire clairement les choses.
On ne peut pas affirmer qu’il n’est pas normal que les parlementaires prennent des vacances excessivement longues et mettre en cause notre activité alors que nous avons travaillé cette année plus que nous ne l’avons jamais fait auparavant, puisque nous sommes obligés de prévoir des jours supplémentaires de séance.
Notre nouveau règlement nous aidera-t-il à améliorer nos conditions de travail ? Nous pouvons l’espérer, mais l’essentiel est entre les mains du Gouvernement.
Outre ces cinq jours supplémentaires s’annonce la session extraordinaire de juillet, qui devient ordinaire, et dont on ne sait pas quand elle se terminera. On murmure également qu’il y aura une session extraordinaire en septembre. Or il faut permettre aux parlementaires de rencontrer leurs mandants et d’agir dans leurs circonscriptions même lorsqu’ils ont un mandat unique.
Pour dénoncer le caractère non satisfaisant de l’organisation du travail parlementaire, le groupe socialiste votera à l’unanimité contre la proposition de la conférence des présidents de tenir des jours supplémentaires de séance.
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de considérer ces propos comme une amicale stimulation de l’amélioration des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cette année, nous dépasserons pour la première fois les cent vingt jours de séances prévus par la Constitution.
Nous éprouvons la plus grande difficulté à mettre en œuvre la prétendue revalorisation des droits du Parlement. En effet, l’inflation législative du Gouvernement, qui, en théorie, ne dispose plus que de la moitié du temps de l’ordre du jour de chaque assemblée, nous met dans l’incapacité de gérer notre temps de débat.
Bien que ces jours supplémentaires de séance concernent la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, ainsi que la semaine d’initiative sénatoriale, nous voterons contre la proposition de la conférence des présidents.
M. le président : La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
M. Michel Charasse : Je crois me souvenir, mais je n’ai pas le texte sous les yeux, que si le Gouvernement demande une telle prolongation elle est de droit. Si le Gouvernement en faisait la demande maintenant, nous n’aurions pas besoin de voter et nous pourrions nous coucher cinq minutes plus tôt !
M. le président : Notre assemblée a souhaité se prononcer par scrutin public.
M. Michel Charasse : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Le Gouvernement respecte la décision de M. le président du Sénat !
M. Gérard Larcher : . J’ai voulu que le Sénat se prononce dans la mesure où il s’agissait de semaines de contrôle de l’action du Gouvernement et d’initiative sénatoriale !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la proposition de la conférence des présidents visant à la tenue de cinq jours supplémentaires de séance.
Sur proposition de la conférence des présidents, je vais consulter le Sénat par scrutin public.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 178 :
Nombre de votants
334
Nombre de suffrages exprimés
319
Majorité absolue des membres du Sénat
172
Pour l’adoption
181
Contre
138
Le Sénat a adopté.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.