Rappel au règlement
debate, 07/05/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, nous assistons ce matin à un spectacle que nous dénonçons depuis plusieurs jours : ces journées d’initiative parlementaire donnent lieu à une caricature de débat parlementaire !
Ceux qui ont été à l’origine de la réforme de la Constitution, qui avait pour objet de réhabiliter le Parlement et d’améliorer les conditions dans lesquelles les parlementaires exercent leurs missions, ne peuvent que constater qu’il s’agit d’une mascarade.
Aussi, monsieur le président, pour permettre à nos amis des groupes majoritaires de prendre conscience de la situation et de venir participer à un débat important auquel les Français attachent du prix, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.
Mme Odette Terrade : Très bien !
M. le président : Monsieur Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je constate que les membres de certains groupes ne peuvent pas manifester d’opposition à votre demande. (Sourires.) Afin de créer les conditions d’un débat serein, nous allons interrompre nos travaux pendant un quart d’heure.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures cinq, est reprise à neuf heures vingt.)
M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, je ferai part à M. le président du Sénat des conditions « quantitatives » de ce débat. Néanmoins, je vous propose de commencer la discussion de la question orale avec débat inscrite à notre ordre du jour, puisque le règlement du Sénat contient cette phrase magique : « Le Sénat est toujours en nombre pour délibérer. » (Sourires.)