Développement et modernisation des services touristiques : Vote sur l'ensemble

Développement et modernisation des services touristiques : Vote sur l'ensemble

debate, 08/04/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Raoult, pour explication de vote.

M. Paul Raoult : Je me félicite de la qualité des travaux qui se sont déroulés pendant ces deux jours dans un climat constructif. Je remercie M. le secrétaire d’État pour la qualité de ses réponses aux questions posées et la prise en compte d’un certain nombre de nos amendements. Je remercie également Mme le rapporteur, M. le président de la commission et nos collaborateurs.
Le travail dominical nous a donné un « coup de chaud ». Je vis dans une commune touristique et sais qu’il y a un certain nombre de services à rendre aux touristes pendant la période estivale.
Cependant, je voudrais revenir sur deux arguments qui ont été avancés.
Parler de « zonage touristique » me semble aujourd’hui dépassé dans la mesure où c’est l’ensemble de notre territoire, villes et campagnes confondues, qui a aujourd’hui une vocation touristique. Comment décréter que telle zone serait touristique et que telle autre ne le serait pas ? La moindre petite ville, le moindre village de nos campagnes a aujourd’hui vocation à développer du tourisme, vert ou urbain ! Aujourd’hui, le zonage ne paraît pas une solution par rapport aux problèmes évoqués.
Sur tout le territoire français, on déploie des efforts pour promouvoir cette vocation touristique : partout, il y a quelque chose à voir, de beaux paysages, et partout, on peut faire de l’hébergement !
Quant à « la période touristique », on le sait, les régions touristiques s’emploient à faire du « tourisme des quatre saisons », c’est-à-dire toute l’année.
Ce qui compromet la rentabilité du tourisme en France, c’est la brièveté de la saison, réduite au plus à trois mois, et pour laquelle on investit dans de grands équipements qui, en dehors de cette période, sont fermés ou ont un coefficient de remplissage très faible. Nous, élus, nous employons à faire en sorte que la dynamique touristique joue tout au long de l’année.
À la question du travail dominical, qu’il est peut-être justifié de poser, on ne saurait répondre par aucun de ces deux arguments, sauf à s’enfermer dans une forme de tourisme qui n’est plus d’actualité, car elle est dépassée par les évolutions actuelles.
Allons au-delà, sinon, nous irons à contre-courant et nous ne serons pas bons ! Même les grands équipements touristiques, comme Disneyland ou autres, peinent aujourd’hui à être rentables parce qu’ils ne fonctionnent que pendant une courte période de l’année. Je peux en témoigner : dans la région Nord–Pas-de-Calais, nous avons les mêmes problèmes ! Près de Poitiers, le Futuroscope en avait souffert lui aussi !
Il faut faire des efforts pour rentabiliser nos grands équipements touristiques et répartir les manifestations culturelles, festives et autres sur l’ensemble de l’année.
Monsieur le secrétaire d’État, je ressens quelque désespoir devant la difficulté à rassembler l’argent nécessaire pour entretenir notre patrimoine. Ne pas préserver nos cathédrales ou nos villes fortifiées, c’est mettre en cause la vocation touristique de notre pays ! Sans méconnaître l’importance de la dimension événementielle, je tiens à rappeler que ce qui attire le touriste en France, c’est, d’abord, la qualité et la densité de notre patrimoine, témoin de notre culture et de notre civilisation.
Je me réjouis que vous ayez accepté un certain nombre d’amendements sur cet élément décisif qu’est le tourisme durable. Car le touriste change : il ne veut plus aller s’entasser dans des lieux littéralement agressés par la surpopulation touristique !
Le touriste aspire à un tourisme durable, respectueux de tous les milieux, qu’il s’agisse de la ville, de la campagne, du littoral ou de la montagne.
Et, lorsqu’on parle de l’agriculture, n’oublions pas la qualité des paysages : respecter, par exemple, des paysages de bocage, c’est préserver l’image donnée au touriste et faire œuvre de développement touristique. J’espère d'ailleurs que nous pourrons, en ce sens, mettre en place un système d’écodiagnostics.
Monsieur le secrétaire d’État, il a été question des classements, mais il faut aussi être vigilant sur les labels. Je suis persuadé qu’ils restent un élément moteur de la dynamique touristique. Encore faut-il qu’ils soient fondés sur des critères pertinents, que leur attribution soit sérieuse et bien organisée, qu’ils ne trompent pas le client mais le rassurent. Dans ce domaine, nous avons peut-être encore des progrès à réaliser.
En tout cas, trop de labels tue le label. Il conviendrait donc de recadrer les choses, sachant que chaque département, chaque région veut son label. Mais les touristes étrangers ne sont pas nécessairement censés savoir que tel label concerne la Bretagne, le Nord-Pas-de-Calais ou la région Rhône-Alpes. Il nous faut donc des labels nationaux qui permettent de sécuriser le touriste.
Par ailleurs, dans le climat de crise économique et sociale actuel, je crois que le tourisme de proximité est une chance pour notre pays. Celui-ci a connu une période difficile avec les produits low cost : il était finalement moins coûteux de passer ses vacances en Tunisie que dans un lieu touristique de notre pays !
Aujourd’hui, on assiste à cet égard à un certain rééquilibrage. Il faut donc que les différents acteurs soient prêts à accueillir ces touristes français qui cherchent des lieux plus proches et moins coûteux, à travers une professionnalisation beaucoup plus marquée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Notre pays possède des écoles hôtelières, des universités qui se sont orientées sur le secteur du tourisme. J’espère qu’avec l’aide que vous pourrez leur apporter nous serons, demain, en mesure de développer encore davantage le tourisme en France et de résister à la concurrence des pays voisins.
Nous voterons donc ce texte, tout en sachant qu’il n’est qu’une étape et que d’autres propositions seront nécessaires pour fortifier notre tourisme.

M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

M. Jacques Blanc : Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de la qualité de ce débat et se réjouit de la forte mobilisation que suscite la question du tourisme.
Comme l’a rappelé Michel Bécot, le tourisme est le premier employeur de France – il représente deux millions d’actifs - et il peut créer demain entre 300 000 et 600 000 emplois supplémentaires. Nous savons tous, que nous soyons élus de départements de haute ou de moyenne montagne, du littoral ou de départements plus urbanisés, que des vocations touristiques peuvent partout être développées ; or ce texte va donner des chances supplémentaires à ce développement.
L’industrie du tourisme est donc un secteur clé pour l’économie et l’emploi en France. Dès lors, dans le contexte actuel de crise économique et financière, le projet de loi relatif au développement et à la modernisation des services touristiques que nous venons d’examiner arrive à point nommé.
Ce texte doit permettre de moderniser l’offre touristique française, de l’adapter aux réalités et aux exigences nouvelles du développement durable, d’améliorer la commercialisation, de créer les conditions d’une rénovation de l’offre hôtelière.
Le métier d’hôtelier est difficile, et il faut rendre hommage à ces professionnels. C’est pourquoi il me paraît important de les encourager à rénover leurs établissements. La réforme du système de classement des hébergements touristiques et la création de cet opérateur public unique qu’est l’Agence de développement touristique de la France vont y contribuer.
Enfin, ce texte doit permettre d’assurer un meilleur accès des Français aux prestations touristiques avec une refonte du régime des chèques-vacances.
Voilà un peu plus de vingt ans, le Président de la République de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, m’avait fait l’honneur de me confier l’élaboration d’un rapport intitulé Choisir ses loisirs, dans lequel j’avais lancé le projet des chèques-vacances. Je me réjouis aujourd'hui de constater que le chèque-vacances non seulement n’est pas remis en cause, mais que l’on s’interroge sur la manière dont il pourrait remplir encore davantage cette mission sociale importante qui est de faciliter l’accès aux vacances.
Vous l’avez dit à cette tribune, monsieur le secrétaire d’État : il n’y a pas de sujet tabou. Un débat intéressant et de qualité a eu lieu sur l’ouverture dominicale des magasins dans les zones touristiques. Cette question a été renvoyée à un débat plus global afin qu’elle soit traitée de manière réellement approfondie.
Pour terminer, je tiens, au nom du groupe UMP et en mon nom personnel, à rendre hommage au rapporteur, Mme Bariza Khiari, qui, avec les membres de la commission des affaires économiques, notamment son président, a réalisé un travail extrêmement constructif,…

M. Charles Revet : Absolument !

M. Jacques Blanc : … contribuant grandement à l’amélioration du texte.
Le projet de loi a donc été enrichi, tout le monde peut en convenir, par les travaux du Sénat, et je remercie tous ceux qui y ont participé.
Permettez-moi également, monsieur le secrétaire d’État, de saluer le sens de l’écoute dont vous avez su une nouvelle fois faire preuve, ce qui ne nous a du reste pas étonnés, et l’attention que vous avez bien voulu porter aux amendements.
Le groupe UMP apporte donc son entier soutien à ce projet de loi, que nous estimons être à la hauteur des véritables enjeux de l’activité touristique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je suis désolée de ne pouvoir m’associer à ce concert de louanges ou, en tout cas, à cette belle unanimité.

M. Charles Revet : Quel dommage !

M. Jacques Blanc : Pourtant, le texte le mérite !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Si l’on a évité le travail du dimanche, nul doute qu’on y reviendra, comme cela vient d'ailleurs d’être dit.
Surtout, il ne nous a pas échappé qu’au travers de la création de l’Agence de développement touristique de la France on se débarrassait allègrement d’une véritable politique du tourisme : cela entre sans doute dans le cadre de la RGPP et de toute une conception de l’action publique. Et je n’oublie pas les menaces de libéralisation des services qui planent aussi sur les activités touristiques.
Pour toutes ces raisons, je vais, au nom de mon groupe – peut-être certains de mes collègues auraient-ils voté contre - m’abstenir sur ce texte.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Emorine : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à souligner combien il m’a été agréable de travailler au côté de Bariza Khiari sur ce texte.
Monsieur le secrétaire d'État, même si nous nous connaissons de longue date, je sais que les ministres éprouvent toujours une certaine appréhension au moment de présenter un texte devant le Parlement, surtout lorsque le rapporteur qui a été désigné appartient à un groupe qui ne soutient pas forcément la politique du Gouvernement.

M. Thierry Repentin : Quand il le mérite, nous soutenons le texte !

M. Jean-Paul Emorine : Mais nous avons pu, tout au long de ce travail, apprécier la compétence de Bariza Khiari qui, d’emblée, nous a dit que le texte présenté par le Gouvernement allait dans le sens du développement du tourisme dans notre pays.
Ce projet de loi, qui a été examiné selon la nouvelle procédure, dans la version de la commission, a montré que nous pouvions travailler dans de très bonnes conditions et aboutir à un texte pouvant faciliter son examen à l’Assemblée nationale.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez constaté que la commission n’avait pas toujours les mêmes points de vue que vous. Nous sommes désolés de vous avoir contrarié,…

M. Charles Revet : Nous faisons notre travail !

M. Jean-Paul Emorine : … mais, conformément au souhait exprimé par le Président de la République de voir le rôle du Parlement renforcé, nous nous sommes efforcés d’apporter toute notre contribution à l’œuvre législative, sans que cela, bien sûr, nuise à notre amitié. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Bariza Khiari : Je remercie évidemment les administrateurs du Sénat qui m’ont aidée à essuyer les plâtres de la nouvelle procédure parlementaire. C’était en effet une première pour la commission des affaires économiques.
J’ajoute, à l’attention du président Emorine, que le sectarisme n’a pas droit de cité quand il s’agit de l’intérêt général. Ce texte n’est pas idéologique, ce qui n’était peut-être pas le cas de certains des amendements présentés, mais ceux-ci ont permis qu’un débat ait lieu, et les choses se sont plutôt bien passées.
Effectivement, aucun sujet n’est tabou. Il reste que la question du travail dominical n’avait pas sa place ici. Mais, en dehors de cet épisode, je pense que nous avons débattu en cherchant vraiment à mettre au point un texte équilibré, de nature à rassurer les professionnels en offrant un cadre plus sérieux pour la modernisation de notre hôtellerie. Ce texte est aussi socialement juste dans la mesure où les salariés des petites entreprises pourront désormais avoir accès aux chèques-vacances.
Pour ces raisons, je n’ai eu aucun état d’âme à le rapporter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli (Union pour la démocratie française, Occident, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi à mon tour de vous adresser mes remerciements.
D’abord, je remercie M. le président de la commission des affaires économiques ainsi que Mme le rapporteur. Nous sommes en effet aujourd’hui dans un cadre nouveau, qui demande au Gouvernement et à la commission de l’attention, de la compréhension et qui modifie quelque peu nos habitudes. Le Gouvernement doit, lui aussi, apprendre à ne pas toujours gagner, même s’il dispose d’une majorité fidèle et loyale, que je remercie ici du fond du cœur.
Ce texte pragmatique, vous l’avez souligné, vise à régler les problèmes qui se posent et à ne pas en créer de nouveaux. Nous avons un défi à relever, tous ensemble : l’adaptation de l’offre touristique française à une demande en pleine évolution. C’est l’objectif auquel je me suis attaché lorsque, avec l’ensemble de mes collaborateurs, j’ai bâti ce texte.
C’est un texte très court, mais qui, dans chacun de ses articles, tend à modifier profondément les choses : mieux vaut cela, me semble-t-il, que des textes très longs qui ne changent pas grand-chose.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie, d’avoir, par vos travaux, amélioré encore ce projet de loi et, ainsi, fait honneur au débat parlementaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)