Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes : Explications de vote
debate, 25/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix la proposition de résolution, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je souhaite apporter, au nom du groupe de l’Union centriste, tout notre soutien à cette proposition de résolution telle qu’elle a été amendée.
Il nous semble important de réaffirmer, particulièrement à la veille des élections européennes, les principes fondant le projet de l’Union européenne.
M. le président : La parole est à M. Ivan Renar.
M. Ivan Renar : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat a été riche, mais notre vote n’aura de valeur que s’il y a passage à l’acte. En matière de multilinguisme, la traduction et l’interprétariat n’ont pas de prix, même s’ils ont un coût. Il convient d’en assurer le financement, comme on finance le coût de la démocratie, au travers des dotations aux partis politiques et de la rémunération des élus.
Désormais, nous devons donc passer aux actes. Pour parodier un philosophe anglais, je dirai que la preuve du pudding, c’est qu’on le mange ! (Sourires.) Je propose que nous nous retrouvions à la prochaine rentrée des classes pour faire le point sur la question, alors que nous connaîtrons les résultats des élections européennes.
J’espère que nous pourrons nous appuyer encore davantage sur l’ensemble de nos collègues parlementaires européens pour faire progresser ce débat. (M. le président de la commission des affaires européennes applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer la qualité remarquable des interventions des différents orateurs. Elles ont été tout à fait dignes de la culture et de la langue françaises.
En tant que membre de la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale, je puis vous assurer que tous les représentants de notre pays, lorsqu’ils s’expriment en commission ou en séance publique, le font en français. Pour ma part, bien qu’angliciste de formation et de profession, je m’exprime dans notre langue en ces occasions, car il s’agit alors de porter la parole de la France. Je n’emploie l’anglais que lors de mes échanges avec des collègues parlementaires originaires d’autres États membres.
Par ailleurs, je souhaite également saluer l’effort de formation qui est réalisé par la France afin de promouvoir sa langue auprès des fonctionnaires des États membres et des différentes institutions.
Bien entendu, je voterai cette proposition de résolution.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Hubert Haenel : Je me réjouis de la tenue de cette discussion. Comme l’a rappelé Mme Bourzai dans son intervention liminaire, c’est la première fois que nous recourons au dispositif nouveau de l’article 88-4 de la Constitution, qui nous permet de nous saisir d’un texte sans qu’il soit nécessairement de nature législative, comme le prévoyait la rédaction antérieure du même article.
Il incombe à la commission des affaires européennes de jouer, pour le compte du Sénat, le rôle de veilleur, ce qu’elle a fait. Nous allons maintenant, je l’espère, adopter à l’unanimité cette proposition de résolution.
Notre collègue Ivan Renar a souligné la nécessité de passer aux actes. Dans le cadre du contrôle renforcé instauré par la réforme de la Constitution, je demanderai au Gouvernement, dans un an environ, de nous dire ce qu’il a fait de notre résolution. (Applaudissements.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(La proposition de résolution est adoptée à l’unanimité des présents.)
M. Hubert Haenel : Cette unanimité mérite d’être soulignée !
M. le président : En application de l’article 73 bis, alinéa 11, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.