Débat sur l'avenir de la presse

Débat sur l'avenir de la presse

debate, 17/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur l’avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution).
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trop longtemps les pouvoirs publics ne se sont préoccupés que de la survie de la presse. Dans un pays comme le nôtre, où la pluralité des opinions conditionne la vitalité du débat démocratique, c’est insuffisant. Colmater des brèches, procéder à des ajustements partiels : tout cela relève plus de l’attentisme que d’une véritable volonté de répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite.
Ne nous y trompons pas : tous les acteurs du secteur ont leur part de responsabilité dans cette crise durable de la presse ; l’État, en particulier, n’y est pas étranger. Malgré des aides publiques qui représentaient, en 2008, 13 % du chiffre d’affaires de la presse payante, les pouvoirs publics sont devant un cruel constat d’échec dont ils ne sauraient se dédouaner.
C’est pourquoi l’État a fait le choix d’assumer pleinement sa part de responsabilité, et je suis le premier à m’en réjouir.
En réunissant des états généraux de la presse écrite, le Président de la République a ouvert la voie. En tant que garant du pluralisme démocratique, et au regard du soutien financier qu’il consent chaque année à ce secteur, l’État a toute légitimité à intervenir dans la refondation du modèle économique de la presse.
Ces états généraux ont donné à l’ensemble des acteurs du secteur de la presse du « grain à moudre ». Ils ont ouvert des pistes de réflexion tous azimuts, en envisageant, pour la première fois dans leur globalité, les difficultés structurelles du secteur. C’était le meilleur moyen d’établir un diagnostic partagé et d’élaborer une stratégie commune pour y répondre.
Le résultat est particulièrement convaincant : une dynamique positive a été enclenchée, comme en témoigne l’ouverture de négociations sur la définition d’un « nouveau contrat social » dans les imprimeries.
Il nous appartient désormais, à nous sénateurs, d’entretenir cette dynamique en conservant un temps d’avance dans la réflexion sur les prochains chantiers législatifs qui porteront sur la presse.
Notre commission s’est de longue date mobilisée en faveur d’une presse indépendante et dynamique, comme l’illustre la mise en place, en 2007, d’un groupe de travail sur la crise de la presse, dont les conclusions ont fait l’objet d’un rapport d’information établi par notre ancien et excellent collègue Louis de Broissia.
Le présent débat de contrôle sera l’occasion de réexaminer les propositions de ce rapport à la lumière des conclusions des états généraux.
Ceux-ci ont d’abord été l’occasion de s’interroger sur la réforme des aides publiques à la presse. Je relève, pour ma part, que ce système d’aides publiques, censé garantir le pluralisme, n’atteint plus ses objectifs. Il incarne aujourd’hui une gestion dans l’urgence, qui multiplie les efforts dispersés et donc insuffisants, sans jamais pouvoir associer la profession à une véritable vision de long terme. D’où l’inconfortable impression d’une presse maintenue sous perfusion.
Or nous ne sommes pas là pour gagner du temps. Bien au contraire, demain il sera sans doute trop tard. Une presse survivante, qui se raccroche désespérément à des aides aussi insuffisantes qu’inadaptées, c’est tout sauf une presse indépendante !
Je me réjouis donc que le Président de la République ait annoncé que les mesures d’urgence et le plan d’aide à la presse, d’un montant exceptionnel de 600 millions d’euros sur trois ans, seraient subordonnés à un engagement ferme des acteurs du secteur à mettre en œuvre les réformes structurelles dégagées par les états généraux.
L’État compte honorer ses promesses financières dès le prochain collectif budgétaire, à hauteur de 150,75 millions d’euros, pour répondre à l’urgence de la situation qui est actuellement celle de la presse.
En s’employant à sécuriser dès maintenant la situation économique précaire de nombreuses publications, les pouvoirs publics garantiront à la presse un environnement financier suffisamment solide pour développer ensuite des stratégies de long terme.
Néanmoins, pour faire écho aux recommandations de notre groupe de travail sur la crise de la presse, je souhaite vous interroger dès maintenant, madame la ministre, sur les efforts du Gouvernement pour mesurer la performance des dispositifs d’aide aux entreprises de presse. Devant un risque persistant de saupoudrage, il est en effet impératif d’évaluer régulièrement la puissance de l’effet de levier exercé par ces aides.
S’agissant de la diffusion de la presse, le développement du portage est souvent avancé comme la clé de la rénovation de notre circuit de distribution. Il faut se féliciter que l’État investisse aussi massivement dans le renforcement de l’aide au portage, qui sera portée de 8 millions à 70 millions d’euros dès cette année. Je souhaite toutefois insister sur la nécessité de bien étudier les modalités d’octroi de l’aide au portage, comme nous y invitait le rapport de Louis de Broissia en 2007. En particulier, dans les zones peu denses, il y a peu de chances que le portage des seuls quotidiens d’information politique et générale constitue la panacée. Le portage ne permet de réaliser des économies substantielles qu’à condition de banaliser l’exemplaire distribué. Ne faudrait-il donc pas, selon vous, réfléchir au développement du portage multi-titres, associant tous les quotidiens ainsi que les magazines ?
Il est également indispensable, à mon sens, d’optimiser notre système de distribution en mettant le réseau de vente de la presse quotidienne régionale à la disposition de la presse quotidienne nationale. Cette mutualisation des réseaux est-elle, selon vous, en bonne voie ?
Je tiens à saluer, en outre, la méthode empirique qui a présidé au déroulement des états généraux. La voie du pragmatisme a été privilégiée s’agissant de la distribution : l’idée est de poursuivre sur une période de six mois des expérimentations, comme ce fut le cas pour le plafonnement des invendus ou l’assouplissement des règles d’assortiment, sans toucher pour autant aux équilibres subtils de la « loi Bichet ». C’est précisément le sens des solutions négociées et des périodes transitoires recommandées, en 2007, par le rapport d’information de notre groupe de travail sur la crise de la presse.
Autre élément essentiel de la réflexion : l’avenir du métier de journaliste. Notre commission a organisé, à ce titre, une table ronde consacrée au métier de journaliste afin de recueillir les avis de personnalités compétentes sur la meilleure façon de mettre en avant la valeur ajoutée d’une information professionnelle de qualité et certifiée comme telle.

Mme Nathalie Goulet : Bravo !

M. Jacques Legendre : Affirmer les droits et les devoirs propres aux journalistes, c’est renforcer le crédit de la profession aux yeux de l’opinion. L’annexion d’un code de déontologie à la convention collective des journalistes constitue donc une première réponse à la désaffection du lectorat.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. Jacques Legendre : Néanmoins, l’adossement des normes déontologiques aux seules conventions collectives supposerait de faire de la juridiction prud’homale l’instance compétente en la matière, ce que certains jugent encore insuffisant. À cet égard, madame la ministre, quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur la portée juridique de ce futur code de déontologie et sur les autorités compétentes pour en sanctionner le respect ?

M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !

M. Jacques Legendre : Je souhaite que les parlementaires puissent suivre de près les travaux du comité de sages chargé de rédiger ce code de déontologie. Comme l’a démontré le projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, il revient à la représentation nationale de protéger certaines des garanties fondamentales qui s’attachent au métier de journaliste et à la liberté de l’information.
La question des droits d’auteur constitue un autre chantier de la modernisation de la presse. Il s’agit de faciliter l’exploitation des contributions des journalistes dans un univers numérique. À l’occasion d’une négociation informelle mais fructueuse, les journalistes et les éditeurs se sont accordés sur le principe d’un droit lié à un temps d’exploitation et non plus d’un droit lié à la publication sur un support déterminé. Ils avaient ainsi élaboré un compromis détaillé dans un document appelé le « blanc », en octobre 2007.
Notre commission souscrit pleinement à la volonté du Gouvernement de donner force juridique aux conclusions de ce « blanc ». Mon prédécesseur, Jacques Valade, et notre ancien collègue Louis de Broissia s’étaient déjà penchés sur la question des droits d’auteur des journalistes dans un univers numérique en déposant un amendement au projet de loi sur la modernisation de l’économie, au mois de juin dernier. Cette initiative avait alors été jugée prématurée, faute de concertation.
Constatant avec satisfaction que toute la profession est désormais suffisamment mûre sur ce sujet, notre commission souhaite que soit garanti dans les plus brefs délais, le cas échéant dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, le principe de la neutralité du support d’exploitation.
Nous faisons ainsi confiance aux professionnels pour discuter ensuite, de leur côté, des questions relevant de la négociation collective. Pourriez-vous cependant, madame la ministre, revenir sur le rôle et sur la composition de la commission de conciliation prévue pour arbitrer les différends non résolus par la négociation collective en matière de droits d’auteur ?
Je m’inquiète par ailleurs de l’ambiguïté du droit en vigueur en matière de publicité sur l’alcool et des risques croissants de contentieux qui en découlent. Un article évoquant la production viticole sous des aspects purement informationnels ou éditoriaux court le risque d’être sanctionné pour publicité indirecte. N’est-il pas nécessaire de distinguer plus clairement l’information et les insertions publicitaires sur l’alcool afin de mieux concilier notre combat contre l’abus de la consommation d’alcool et la liberté d’expression des journalistes ?
Enfin, mes chers collègues, je souhaite insister sur la nécessité d’accompagner la presse écrite payante dans son adaptation aux codes de lecture modernes.
Le renforcement de l’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, portée à 20 millions d’euros dans le prochain collectif budgétaire, va dans le bon sens, car il permet à la presse écrite d’aborder dans les meilleures conditions le virage de l’internet.
Il faut évidemment aller plus loin, et je me félicite que le Gouvernement se soit engagé à déployer tous ses efforts pour encourager l’investissement privé dans le développement de la presse numérique. La création d’un statut de l’éditeur de presse en ligne permettra, en particulier, de distinguer clairement la presse en ligne des autres sites de communication et de certifier ainsi la qualité de l’information produite en ligne par des journalistes professionnels.
Combattre la désaffection du lectorat suppose de conquérir les jeunes. La participation de l’État à la mesure permettant à tout jeune de bénéficier d’un abonnement gratuit à un quotidien de son choix à ses dix-huit ans va dans le bon sens. L’expérience a en effet démontré que les titres concernés sont en règle générale conduits à des efforts éditoriaux pour se rapprocher de leurs jeunes lecteurs. Toutefois, la mise en œuvre pratique de cette mesure suscite un certain nombre d’interrogations.
Tout d’abord, ne faudrait-il pas privilégier l’abonnement gratuit à un seul numéro par semaine ? Ne prend-on pas le risque de lasser le jeune lecteur en lui faisant parvenir tous les jours un quotidien qu’il n’aura pas forcément le temps de lire de façon approfondie ?
Par ailleurs, la mesure se limitera-t-elle aux seuls quotidiens d’information politique et générale ? Madame la ministre, pour susciter le goût de la lecture sur papier, faudrait-il, selon vous, réfléchir à étendre l’abonnement gratuit à d’autres types de publications plus à même d’intéresser les jeunes ?
Permettez-moi, madame la ministre, avant d’achever mon propos, de vous interroger sur l’avenir de l’Agence France-Presse et sur les perspectives d’évolution envisagées pour ce fleuron français du journalisme professionnel et indépendant auquel notre commission est, comme l’ensemble du Parlement, extrêmement attachée.
J’en arrive à ma conclusion.
Nous sommes conscients qu’il faudra beaucoup de détermination. Les états généraux ont démontré que les professionnels étaient prêts à s’engager ensemble dans la voie de la modernisation, et notre commission leur fait confiance.
La presse écrite a un avenir. Comme le rappelait récemment Marcel Gauchet, l’expertise du journaliste est plus que nécessaire pour guider le citoyen dans le dédale d’une information démultipliée par la révolution numérique.
C’est à mon sens ce qu’il faut retenir des multiples débats déjà conduits sur l’avenir de la presse. Une analyse rigoureuse de l’information, seule capable de susciter un débat démocratique de qualité, ne sera jamais gratuite. Elle est un bien d’intérêt général qu’il nous revient de défendre et, pour cela, il n’y a plus de temps à perdre. La progression significative de l’audience de la presse quotidienne en 2008, de 2,3 % par rapport à 2007, est un signe encourageant, car elle témoigne, malgré tout, de l’intérêt croissant de la population pour la lecture de la presse. Il est donc de notre devoir de refuser toute fatalité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la presse écrite se caractérise par un besoin urgent de rénovation profonde à tous les niveaux, de la rédaction à la diffusion. Il n’est pas envisageable de faire peser l’effort de modernisation sur un seul segment de l’activité de presse : tous les acteurs doivent réfléchir ensemble à des solutions communes.
Après des états généraux de la presse écrite convoqués sur la seule initiative du Président de la République, l’enjeu, désormais, réside dans la volonté et la capacité des acteurs du secteur à s’affranchir de cette pesante tutelle pour travailler dans ce sens.
Quoi qu’il en soit, aux termes de l’article 34 de la Constitution, il revient désormais au législateur de fixer les règles concernant « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Le régime des aides publiques à la presse doit donc répondre à ces objectifs inscrits dans notre loi fondamentale à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Or la France se caractérise encore aujourd’hui par une hyperconcentration de ses leviers médiatiques, particulièrement en province, où les quotidiens qui subsistent se trouvent en situation de monopole dans les trois quarts des départements. Il s’agit là d’un symptôme inquiétant de l’extrême fragilité financière de nos entreprises de presse.
Force est de constater que notre système d’aides publiques ne parvient plus à garantir le pluralisme de la presse.
Devant des organes de presse soupçonnés – il suffit de lire certaines enquêtes – d’être inféodés au pouvoir politique ou à des groupes industriels, la confiance que le citoyen prête à une information de plus en plus uniformisée se trouve inévitablement remise en cause. C’est ce risque de défiance qui représente, peut-être, le danger économique le plus préoccupant pour la presse écrite.
À ce sujet, madame la ministre, je souhaite que vous fassiez le point sur l’état des négociations bilatérales avec la Suisse tendant à supprimer l’interdiction faite à un investisseur non communautaire de détenir plus de 20 % du capital d’une entreprise de presse.
Le renforcement de l’information accessible au grand public sur l’actionnariat des entreprises de presse, dans une démarche de transparence, va dans le bon sens, de même que l’idée d’un recours accru au mécénat pour consolider leur assise financière. Un fonds adossé à la Caisse des dépôts et consignations pourrait ainsi collecter les dons de particuliers, lesquels ouvriraient le droit à des réductions d’impôts à hauteur de 66 %. Ce mécanisme devrait encourager l’investissement dans les entreprises de presse, y compris de presse en ligne.
Toutefois, je m’interroge, madame la ministre, sur les conditions de mise en œuvre concrète de cette mesure.
Tout d’abord, comment s’opérera le transfert des dons aux titres de presse ? S’agira-t-il de dons nominatifs, c’est-à-dire « fléchés » ?
Par ailleurs, la distribution de ces dons fera-t-elle l’objet d’un contrôle par une autorité indépendante chargée de veiller au respect des garanties de transparence et d’équité ?
Face à l’effondrement du marché publicitaire qui se profile en 2009, après un mauvais exercice 2008, deux mesures d’urgence recommandées par les états généraux ont été reprises dans le projet de loi de finances rectificative que notre assemblée devrait examiner à la fin de ce mois et au début du mois prochain. Elles comprennent la compensation, à hauteur de 25,4 millions d’euros, du manque à gagner pour La Poste du report d’un an de la mise en œuvre des accords État-presse-La Poste sur l’augmentation des tarifs postaux, ainsi que la mise en place d’une aide exceptionnelle de 27,6 millions d’euros aux diffuseurs de presse.
La levée du moratoire sur la mise en œuvre des accords État-presse-La Poste s’annonce cependant comme une échéance délicate. En effet, il est probable que la presse ne pourra pas, dans un an, supporter la revalorisation des tarifs postaux négociée en juillet 2008. Le moratoire ne règle donc pas tout, et sa levée devra en tout état de cause être précédée d’une renégociation des tarifs de distribution de la presse par La Poste.
Ces aides d’urgence s’articuleront avec plusieurs mesures de soutien à des réformes d’ordre structurel dans le prochain collectif budgétaire. Une grosse partie de l’effort devrait d’abord porter sur la modernisation de notre système de distribution.
Si les coûts de la distribution de la presse en France se situent dans la moyenne européenne, la distribution n’y est cependant pas aussi efficace qu’on pourrait raisonnablement l’espérer. Je retiendrai, sur ce point, trois grands chantiers dans lesquels l’État s’est engagé à investir.
Le chef de l’État dit tout d’abord vouloir replacer le diffuseur au centre du circuit de distribution, afin d’en faire « un métier de vendeur » et non pas de « manutentionnaire des invendus », ce qui passe notamment par une revalorisation significative de sa rémunération. Celle-ci est censée s’accompagner du renforcement de l’aide à la modernisation de la diffusion et à l’informatisation du réseau des diffuseurs de presse, d’un montant de 11,3 millions d’euros dans le collectif budgétaire. Si cette mesure va apparemment dans le bon sens, je m’interroge sur ses modalités concrètes d’application : s’agit-il d’une aide financière à la formation continue, aux techniques du merchandising, aux investissements informatiques ? La mise en œuvre de cette aide fera-t-elle l’objet d’une évaluation ?
Devant la situation extrêmement précaire des diffuseurs de presse, le montant de cette aide exceptionnelle à la modernisation me semble encore très insuffisant. Il serait impératif d’aller au-delà d’un simple affichage dans la loi de finances rectificative et d’organiser le sursaut de la profession de diffuseur de presse dans la durée : cela passe obligatoirement, à mon sens, par un rééquilibrage du rapport de forces entre messageries, dépositaires et marchands de journaux.
Pour relancer la diffusion de la presse, a également été annoncée la mise en place d’une mission chargée de réfléchir aux obstacles à la création de nouveaux points de vente.
À cet égard, il faut, me semble-t-il, être moins timoré. C’est sur la lutte contre la disparition des magasins de presse en centre-ville – trois cent cinquante ont fermé ces deux dernières années – qu’il faut mettre l’accent. Une solution adaptée réside dans l’ouverture de kiosques : il est indispensable d’agir dans ce sens avec les maires, en mettant notamment l’accent sur l’animation commerciale.
Devant la lourdeur des procédures d’ouverture de kiosques, véritable gageure pouvant durer de un à trois ans, je m’interroge sur la volonté de faire avancer ce dossier, surtout s’il n’y a pas de réponse énergique. Quelle décision concrète l’État compte-t-il prendre pour accélérer le développement des magasins de presse de proximité ?
Enfin, la réforme de notre système de distribution devrait prendre en compte la situation actuelle, préjudiciable aux dépositaires indépendants et aux marchands de journaux, lesquels voient leur métier réduit à celui de simple manutentionnaire, responsable de la gestion des invendus. Il est impératif que cela se fasse dans le cadre de la loi Bichet et des équilibres voulus par le législateur de l’époque.
Il conviendrait de faire respecter les principes fondamentaux de la loi Bichet et d’articuler au mieux liberté de diffusion et égalité de traitement entre tous les titres dans le système coopératif.
Le président de l’Autorité de la concurrence est supposé formuler des propositions à ce sujet. Nous souhaitons connaître la date à laquelle ses conclusions seront rendues publiques et les pistes qui semblent d’ores et déjà se dégager.
Un autre chantier capital pour la sécurisation de l’avenir de la presse concerne la réhabilitation du métier de journaliste.
La déontologie est une préoccupation très ancienne des journalistes, et ces derniers n’ont pas attendu les états généraux pour réclamer la reconnaissance juridique de leur statut et des droits et devoirs qui s’y attachent.
Les états généraux sont tombés d’accord sur l’annexion d’un code de déontologie à la convention collective nationale de travail des journalistes. Il s’agit certes d’un pas en avant qu’il faut saluer, mais qui reste néanmoins insuffisant, car il laisse planer certaines incertitudes juridiques.
La sécurisation du statut des journalistes mérite en effet que l’on aille plus loin, notamment en matière législative. Je me félicite, en particulier, de la validation récente par le Conseil constitutionnel du fondement législatif donné, dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, à une disposition garantissant à « tout journaliste d’une société nationale de programme [...] le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer une émission ou une partie d’émission dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté » et précisant : « Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle. »
À mon sens, des normes déontologiques analogues pourraient très bien être consacrées par le législateur au profit des journalistes de presse. En effet, un certain nombre de garanties juridiques fondamentales ayant trait à l’exercice de la profession de journaliste doivent relever de la loi.
Je tiens, en outre, à souligner une proposition, écartée par les états généraux, mais mise en avant par les Assises du journalisme à l’occasion de leur édition spéciale du 20 janvier. Il s’agit de la reconnaissance juridique des rédactions. Le Président de la République avait repoussé cette option au motif qu’elle donnerait l’impression de vouloir maintenir à l’écart les éditeurs et les actionnaires de la conception de la ligne éditoriale d’un titre de presse, au risque de décourager d’éventuels investisseurs.
Or, face au climat de suspicion croissante qui pèse sur les relations entre le politique, les grands groupes industriels et les titres de presse, je pense au contraire que donner une identité aux équipes rédactionnelles constituerait un rempart contre les concentrations et contre les rachats par des groupes extérieurs à la presse. Les rédactions pourraient ainsi être consultées sur l’évolution de la structure du capital de leur publication afin de prévenir la valse incessante des responsables de rédaction consécutive aux changements de propriétaires et de préserver l’indépendance rédactionnelle. Cette proposition mériterait donc d’être plus longuement étudiée par notre commission, par notre assemblée et par le Gouvernement.
Enfin, à un moment où, sur Internet, chacun se plaît à s’imaginer journaliste et où les sites de communication en ligne tendent à banaliser l’information, émerge un véritable besoin de redéfinir le métier de journaliste et d’inscrire la production d’informations à caractère professionnel sur le web dans une démarche de certification. Cela passe par la reconnaissance juridique d’un statut de l’éditeur de presse en ligne, comme l’a dit M. le président de la commission.
Le scandale de l’interpellation de M. de Filippis a démontré la nécessité d’une clarification de la responsabilité d’un éditeur de presse pour des propos tenus par un lecteur sur le site Internet d’une publication. La « procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes », réclamée à l’occasion par l’Élysée, se fait encore attendre.
Quelles suites comptez-vous donner, madame la ministre, à la question centrale du statut d’éditeur de presse en ligne ? Quel régime de responsabilité envisagez-vous pour l’éditeur de presse en ligne ?
En conclusion, je crois indispensable d’associer étroitement les parlementaires au processus de mise en œuvre et d’évaluation des recommandations des états généraux. C’est pourquoi je souhaite recevoir du Gouvernement l’assurance que nous serons régulièrement sollicités et consultés par le « Comité de suivi des états généraux », dont la mise en place a été annoncée le 23 janvier dernier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel crédit accorder à des états généraux de la presse où la représentation des journalistes était réduite au minimum et où les quatre groupes de travail étaient présidés par des patrons de presse ? Des états généraux d’où les lecteurs ont été totalement absents, tout comme les associations de journalistes.
Il n’y a rien de surprenant à ce que, après avoir satisfait les patrons de l’audiovisuel privé, le Président de la République s’attache à répondre aux revendications des patrons de la presse.
Et les journalistes dans tout cela ? Car ce sont eux qui font l’information, le contenu du journal, et c’est bien le métier de journaliste qui est mis en question par la révolution numérique.
La seule mesure qui les concerne directement réside dans le remplacement du droit d’auteur lié à la publication par un droit lié à la durée d’exploitation. Ainsi les journalistes vont-ils se voir imposer, gratuitement, la polyvalence et la mise en commun des pages dans les groupes de presse. Il s’agit ici, de manière détournée, d’une cession de droit, même si cette cession est à durée déterminée. Or droit patrimonial et droit moral ne sont pas dissociables.
Ce simulacre de discussion a courageusement laissé de côté l’uniformisation de la presse et sa mise sous la tutelle de la rentabilité économique. Tout comme la commission Copé pour l’audiovisuel a été un leurre, les états généraux servent de vernis « légitimateur » aux revendications récurrentes des patrons de presse.
Nous sommes tous d’accord sur le constat : la publicité s’est détournée de l’information, la presse n’a plus les moyens de financer la production de l’information.
Nous nous trouvons face à une crise non seulement technologique et économique, largement accentuée par le contexte récent, mais également culturelle, voire sociologique. Les usages de la lecture et de l’information, en particulier par les jeunes, se sont complètement transformés.
Les états généraux de la presse, en se concentrant sur la diminution des coûts de fabrication et l’amélioration de la distribution, sont passés à côté du problème de fond. Mais, en deux mois, comment pouvait-il en être autrement ?
La tendance lourde qui se profile, c’est l’évolution vers l’information de masse, l’information rapide, faite par des précaires de l’information. On voit ainsi le triomphe des contenus interchangeables sur le net, comme les dépêches en continu sur les journaux du net et, à l’opposé, celui des blogs, qui sont essence même de la subjectivité et de l’opinion personnelle, le lieu, de fait, de positions très affirmées, face à des organes de presse aux lignes éditoriales perçues comme floues ou en perte de repères idéologiques.
Les blogs constituent également un relais d’informations peu ou pas retransmises par les médias traditionnels, et un lieu de confrontation de points de vue. D’ailleurs, la frontière entre blogs et organes de presse est elle-même floue puisque leur succès est tel que les journaux sont de plus en plus nombreux à intégrer des blogs sur leur site.
Internet a ainsi fait exploser nos modèles traditionnels d’intermédiation, en particulier celui des journalistes. Mais l’information peut-elle exister sans journaliste ? Est-ce toujours de l’information ou est-ce de la communication ? Or l’information n’est pas la communication. Si le journalisme évolue vers l’agrégation de contenus, cette évolution représentera un risque certain pour la démocratie.
Ces transformations posent la question du statut de l’intermédiation et, en contrepoint, celle de la qualité, de la légitimité, voire de la défiance à l’égard des contenus développés par la société civile.
Pour certains observateurs, ou même certains journalistes, Internet permet à toute une communauté qui ne se sent représentée ni par ses élites politiques ni par le milieu journalistique de s’exprimer.
Le Net constituerait, de fait, un moyen de revanche des classes moyennes en voie de déclassement et des professions intellectuelles en voie de marginalisation, par rapport au pouvoir économique, dans le cadre d’une lutte de classes sociales pour le pouvoir de médiation. Le radicalisme critique de la blogosphère contre l’establishment, qu’il soit politique, économique ou intellectuel, irait bien dans le sens de cette interprétation.
La question de la collecte de l’information est également posée. Jusqu’à maintenant, elle était structurée autour de grands organes de presse, de grands quotidiens. Or, peu à peu, les bureaux à l’étranger ferment, les correspondants sont rapatriés.
Il s’agit d’un mouvement généralisé : presse, radio, télévision, tous les médias sont touchés et, avec la crise généralisée, ce sont même des grands quotidiens reconnus internationalement qui risquent de mettre la clé sous la porte.
Malgré l’explosion du web à l’échelon planétaire, tous les pays ne sont pas couverts par Internet. Ils sont d’ailleurs beaucoup moins nombreux à l’être par Internet que par la presse écrite. C’est à un risque d’une réduction de la couverture des événements que nous sommes collectivement confrontés.
Dans ce contexte, nous sommes très inquiets pour l’avenir de l’AFP, seule agence de presse francophone à l’international. Là encore, c’est le désengagement de l’État qui se profile à l’horizon, avec le serpent de mer de la capitalisation de l’AFP. À cet égard, l’appel des enseignants-chercheurs à soutenir l’AFP n’est pas anodin.
Personnellement, j’acquiesce à la vision développée par ces universitaires, que je tiens à citer ici : « Leur combat est le nôtre, car il s’agit du même combat fondamental pour l’indépendance de ceux que l’on appelle aujourd’hui les travailleurs du savoir et de l’information. La garantie de l’indépendance des universitaires constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Une loi de 1957 garantit l’indépendance de l’AFP à l’égard des pouvoirs publics et de tout autre “groupement idéologique, politique ou économique”. »
« Leur combat est le nôtre, parce que la mission de l’AFP est définie par la loi comme celle “de rechercher tant en France qu’à l’étranger les éléments d’une information complète et objective”. Comme nous, les journalistes défendent le pluralisme, le souci de la vérité et le droit, pour tous les citoyens, d’accéder librement à une connaissance et à une information les plus objectives possible.
« Ce combat est le combat contre le renoncement à l’ambition au profit de la réussite gestionnaire immédiate, contre le renoncement à la création et à la diversité au profit de la standardisation et de la banalisation par le marché, contre le renoncement à l’indépendance au profit de la privatisation du financement et au contrôle par des groupes industriels ou financiers privés. »
Nous sommes toujours dans la même lignée : le mépris avéré du Président de la République pour l’indépendance, que ce soit celle des chercheurs, celle des magistrats ou celle des journalistes. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
L’un des enjeux, à l’ère numérique, réside dans la construction d’une nouvelle économie de l’information, qui ne soit pas inféodée à l’industrie des télécommunications, qui ne soit pas non plus fondée sur une production individualisée – et donc forcément précarisée – de l’information.
À ce titre, la mainmise de Google sur le Net mondial, en position dominante tant dans la distribution d’informations qu’en tant que régie publicitaire, ce qui lui permet de contrôler la fixation des prix, n’aurait pas été tolérée dans l’économie traditionnelle. En France, 85 % des sessions sur Internet incluent l’utilisation du moteur de recherche Google, et celui-ci capte 90 % de la valeur de la publicité à ciblage contextuel.
Internet permettra-t-il de développer une valeur ajoutée suffisante pour financer une industrie de la presse, alors que c’est aujourd’hui le modèle strictement publicitaire, fondé sur le seul audimat, qui prédomine ? Or le revenu publicitaire fourni chaque année par un visiteur unique mensuel varie de 1 à 3 euros, contre 20 à 60 euros pour un lecteur de presse écrite.
Nous sommes en pleine période de tâtonnement sur Internet, avec la coexistence de modèles gratuits et payants. Certains plaident pour la fusion des rédactions papier et web, d’autres pour la solution inverse.
Dans ce nouveau modèle économique, la question de la constitution d’un pôle public de l’information sur le net autour de l’AFP, France télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel, Arte, les chaînes parlementaires et l’audiovisuel extérieur doit être posée, notamment parce que l’information est de plus en plus mobile et nomade : pensons simplement à l’actualité par envoi de SMS. Tous les secteurs d’information perdent de l’audience, sauf Internet.
Pour le papier, même la presse gratuite n’a pas trouvé les clés d’un nouveau modèle économique puisque les budgets publicitaires sont les premiers touchés en période de crise. Or ils n’ont pas d’autre source de revenus.
Autre sujet essentiel peu ou pas abordé dans les états généraux : la perte de crédibilité de la presse écrite. Elle vient en partie de ce que la presse appartient de plus en plus à des grands groupes industriels, qui contrôlent le pouvoir économique et sont en connivence étroite avec le pouvoir politique. Le club présidentiel du Fouquet’s en est une fameuse illustration. (Nouveaux murmures sur les mêmes travées.)
Je pourrais citer également les explications de M. Serge Dassault à son rachat de L’Express et du Figaro : un journal « permet de faire passer un certain nombre d’idées saines ». Il faudrait y ajouter, dans un autre registre, les fausses affaires médiatiques, telles que l’agression imaginaire du RER D ou l’affaire du bagagiste d’Orly, ainsi que le traitement médiatique de l’affaire d’Outreau.
Nos concitoyens prennent de plus en plus de distance avec le journalisme de complaisance, dont la récente émission télévisée du Président de la République, simulacre d’interview, constitue une parfaite illustration.
Dans cette perspective, l’idée qu’une partie de la presse attende des pouvoirs publics sa planche de salut laisse planer quelques interrogations.
Quant au fait que les pouvoirs publics – ou plus précisément le Président de la République – aient tranché, seuls, l’issue des propositions des états généraux, il constitue assurément une preuve de plus de l’allégeance des médias au pouvoir présidentiel, alors que la révolution de la presse doit venir des éditeurs et des journalistes eux-mêmes.
Ainsi a-t-on vu M. Nicolas Sarkozy, après avoir annoncé que les dépenses de communication institutionnelle réservées à la presse écrite seraient doublées, ironiser, sourire aux lèvres, avec un « J’espère que personne n’y verra d’atteinte à son indépendance… » Bien sûr, chacun sait qu’un média peut tout à fait critiquer librement un annonceur sans que cela porte à conséquence !
Si ces états généraux de la presse ont émis des propositions précises sur le numérique, telles que le statut des éditeurs de presse en ligne, il n’en a pas été de même pour la presse papier. Le risque serait de vouloir tout miser sur le numérique et de retarder encore la réinvention de cette presse papier, faute de véritable impulsion.
Le pire a été évité : pour une fois, Nicolas Sarkozy ne s’est pas livré à une partie de « chamboule-tout » !
Une seule demande des syndicats de journalistes a été retenue : l’inclusion d’un code de déontologie à la convention collective nationale de travail des journalistes.
Mais rien sur les pigistes, les plus fragiles de la profession, ni sur l’indépendance des équipes rédactionnelles, dans un contexte économique où les journaux appartiennent à des groupes industriels qui n’ont rien à voir avec la presse, mais vivent de la commande publique.
Actuellement, le pouvoir politique ne conçoit l’information qu’au service de sa propre communication. Pourtant, l’indépendance rédactionnelle représenterait un signal fort à l’intention du public contre la relation de méfiance vis-à-vis des journalistes. en tout cas, à défaut de cette indépendance, il serait vain d’attendre une amélioration de la qualité du contenu.
Rien non plus sur le conditionnement des aides à la presse à des critères sociaux et éditoriaux.
Au final, ce qui ressort du discours de M. le Président de la République, c’est bien l’écart flagrant entre l’enjeu : sauver la presse écrite, comme il l’a lui-même indiqué en introduction, et le catalogue de petites mesures, parfois discutables, qui, en tout cas, restent bien en deçà du défi à relever.
Le pire a été évité, mais il n’est jamais écarté définitivement. C’est pourquoi nous serons particulièrement vigilants quant à la traduction législative des états généraux de la presse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, la presse écrite française est en crise, crise que l’on peut qualifier de structurelle et que l’actuelle situation économique ne fait bien sûr qu’aggraver. Tous les titres de la presse quotidienne d’information politique, pris en ciseaux entre une baisse continue des recettes et le maintien de coûts de production élevés, sont confrontés à des difficultés aiguës.
Les états généraux de la presse qui se sont tenus ces derniers mois ont été une bonne chose. Ils avaient pour objectif d’apporter des réponses aux problèmes économiques que rencontre aujourd’hui la presse écrite, notamment face au développement de l’information sur Internet et des journaux gratuits. Soulignant qu’il s’agissait de la pire crise à laquelle la presse écrite ait jamais été confrontée, les cent cinquante membres des états généraux, dont il faut d’ailleurs saluer le travail collectif, ont adopté quatre-vingt-dix propositions susceptibles de redynamiser le secteur.
Le 23 janvier dernier, le Président de la République a présenté les mesures de soutien qu’il a retenues parmi les quatre-vingt-dix qui avaient été préconisées. L’aide que l’État consentira représente un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans ; elle sera répartie entre le soutien aux marchands de journaux et au portage à domicile, et l’abonnement gratuit de chaque jeune Français à un quotidien de son choix pendant l’année de ses dix-huit ans.
Par ailleurs, un statut d’éditeur de presse en ligne sera créé, et l’aide de l’État au développement des journaux sur Internet augmentera. A été également annoncée une évolution du régime des droits d’auteur des journalistes, qui sera adapté à l’ère numérique ; cela me semble tout à fait indispensable, tant pour les journalistes que pour les photographes. Un amendement allant en ce sens a d’ailleurs été déposé à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
Enfin, il est prévu d’expérimenter pendant six mois, mais sans toucher à la loi Bichet, des formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale, ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées.
Avant d’approfondir ces propositions, madame la ministre, je souhaite rappeler l’attachement des sénateurs centristes à une presse indépendante et de qualité. Celle-ci joue en effet un rôle déterminant dans la construction de l’opinion publique, dans l’exercice de notre démocratie. Elle est en tout cas nécessaire à l’émergence d’une culture commune partagée.
C’est pour cela qu’elle doit être pluraliste, vivante, dynamique, indépendante, pour cela qu’elle doit vivre de ses propres moyens, pour cela qu’elle doit reposer sur des rédactions fortes, pour cela également qu’il faut se préoccuper de l’écart croissant entre ceux qui lisent régulièrement la presse et ceux qui la lisent peu.
Le diagnostic de la crise de la presse est connu depuis fort longtemps : investissements trop faibles, offre éditoriale inadaptée, baisse de la diffusion, vieillissement du lectorat, diminution du nombre des points de vente, déclin des recettes publicitaires, fuite des petites annonces vers le Net, qui est un média global, interactif et gratuit, et, par voie de conséquence, pertes d’exploitation.
Notre ancien collègue Louis de Broissia avait établi dans un rapport sur la crise de la presse quotidienne d’information un constat particulièrement préoccupant quant à l’érosion du lectorat de la presse écrite payante. Alors qu’il est 31e à l’échelle mondiale, notre pays ne se classe qu’au 12e rang européen pour la diffusion des quotidiens, avec moins de 160 exemplaires diffusés pour 1 000 habitants.
Or la situation morose de la diffusion de la presse quotidienne payante contraste avec la bonne santé affichée par la presse gratuite. Il s’agit donc non pas d’une diminution de la demande d’information, mais bien plutôt de la crise d’un modèle.
Pour sortir de cette crise, il est à mon sens indispensable de rationaliser les coûts de production, et ce à tous les niveaux de la chaîne. Agir seulement sur les coûts d’impression, qui, il est vrai, sont les plus élevés d’Europe, ne sera pas suffisant.
Il est en outre essentiel de mieux prendre en compte les besoins nouveaux de qualification : l’accent doit être tout particulièrement mis sur les efforts de formation des personnels de fabrication de la presse, afin de leur permettre de s’adapter au nouvel environnement numérique.
Il est également indispensable de développer de nouveaux modes de diffusion. La presse gratuite, qui bénéficie massivement du portage, est très facilement accessible à ses lecteurs. Au contraire, la presse quotidienne payante l’est bien moins. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de poursuivre les initiatives actuellement en cours dans le cadre du plan Défi 2010 et de les encourager.
Le Président de la République a affirmé sa volonté de « mettre le diffuseur au centre de tout » en changeant ses conditions de travail, en développant l’assortiment et en plafonnant les invendus, mais aussi en développant le réseau sous toutes ses formes. Ces propositions répondent en grande partie au problème de l’accessibilité de la presse, mais elles doivent s’accompagner d’une réflexion sur le portage.
Notre collègue souligne dans son rapport budgétaire pour 2009 qu’il est indispensable que soit menée une réflexion sur la revalorisation du métier de porteur, notamment sur l’opportunité de sa transformation en service à la personne. Le système actuel d’aide au portage, insuffisamment incitatif, mériterait d’être rénové en vue de stimuler et de viabiliser des réseaux de portage multi-titres, dans lesquels d’autres acteurs du secteur de la presse ont peut-être vocation à être intégrés, notamment la presse magazine.
Une partie de la réponse à la crise de la presse payante réside aussi, à l’évidence, dans le renouvellement de l’offre éditoriale. Dans un contexte de concurrence accrue en matière de diffusion de l’information de la part d’Internet ou des chaînes d’information en continu, il appartient assurément à nos quotidiens non seulement de se montrer plus réactifs, mais également de mettre en évidence leur valeur ajoutée, à savoir, au-delà du simple exposé de l’actualité brute, une analyse critique des faits.
Cette réflexion sur les contenus, sur l’éthique du métier, sur le traitement de l’information comme sur le fonctionnement et les pratiques des rédactions est primordiale pour restaurer le lien de confiance entre la presse et ses lecteurs, ceux-ci jugeant trop souvent celle-là négative, pour ne pas dire catastrophiste.
Cela passe notamment par le renforcement de la formation initiale et continue : une grande avancée des états généraux de la presse a été l’apparition d’une quasi-unanimité autour de l’idée d’une formation minimale obligatoire aux spécificités de la profession – notamment droit et éthique – dans les deux premières années d’exercice. Il est indispensable de la mettre en œuvre rapidement.
À l’évidence, il faut investir dans les nouveaux supports, comme Internet, car il n’y a d’avenir que dans le bimédia. Le passage de la presse écrite payante au monde du numérique n’implique pas que celle-ci se conforme aux codes de lecture déjà en vigueur sur la toile ; bien au contraire, elle doit investir Internet pour y diffuser sa propre identité. Afin de se distinguer des autres sites à caractère informatif, tels que les blogs, la presse écrite en ligne a vocation à s’inscrire dans une démarche de certification permettant aux lecteurs de faire la différence entre une information de qualité, à caractère professionnel, et les autres sources d’information.
Enfin, il est absolument nécessaire de sensibiliser les jeunes générations à la lecture de la presse écrite. Je salue l’initiative, madame la ministre, qui consiste à abonner chaque jeune Français à un quotidien l’année de ses dix-huit ans, même si, comme l’a exposé notre collègue Jacques Legendre, l’efficacité d’une telle mesure suppose qu’on étudie de près les modalités.
Cette mesure pourrait s’accompagner d’autres visant à rapprocher la presse quotidienne de ses futurs lecteurs en garantissant le libre accès des quotidiens aux classes de collège et en favorisant l’installation de points de vente dans les lycées, comme le préconisait d’ailleurs la commission des affaires culturelles dans son rapport sur la presse quotidienne d’information. De même, les enseignants doivent être encouragés à dispenser une formation critique aux médias.
En tout état de cause, il nous semble important de remettre le citoyen, en particulier le jeune citoyen, au centre de l’enjeu démocratique que représente la presse. Car, selon la célèbre formule, « la liberté de la presse n’est pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la presse écrite se porte très mal, en particulier la presse quotidienne d’information, dont la presse dite « d’opinion ». Comme si toute presse n’était pas d’opinion !
Ce phénomène concerne l’ensemble de la presse occidentale, y compris celle des États-Unis, où l’on a enregistré ces dernières semaines des faillites et des fermetures en cascade. La crise économique et financière mondiale qui touche tous les secteurs ne fait qu’aggraver la situation de la presse écrite, dont beaucoup de titres sont en réel danger de mort.
Si la presse écrite est profondément menacée, les journaux en ligne eux-mêmes ont du mal à exister. Il serait paradoxal que la révolution « informationnelle », comme on la qualifie, aboutisse à la « mal-info », à un recul du pluralisme et, par conséquent, de la démocratie. L’avenir de la presse écrite constitue bien un enjeu de société crucial, d’autant qu’elle remplit une fonction civique essentielle. Elle demeure un média indispensable à la vie et à l’échange des idées.
Dans un contexte de poussée des intégrismes et des obscurantismes, la défense du pluralisme, de la diversité des points de vue, impose une intervention publique résolue et un meilleur accompagnement des mutations en cours, d’autant qu’il s’agit de surcroît d’un secteur économique important.
Face à la gravité de cette crise, qui frappe de plein fouet de nombreux titres de notre pays, il faut agir dès maintenant et anticiper l’avenir.
Les problèmes structurels sont bien connus : vieillissement du lectorat, baisse de la diffusion payée, augmentation des coûts de fabrication et du prix du papier, points de vente en nombre insuffisant, migration de la « pub » vers le web, faiblesse du portage à domicile, perte de confiance des lecteurs, effondrement du marché des petites annonces, concurrence des gratuits, absorption-disparition de nombreux titres locaux ou départementaux, modification des modes de vie…
À ces problèmes structurels s’ajoutent des difficultés conjoncturelles liées à la crise financière et économique mondiale, qui n’épargne aucun secteur. Quand la crise s’ajoute à la crise, ce n’est pas jouer les Cassandre que d’annoncer l’acte de décès de nombreuses entreprises de presse si aucune mesure urgente n’est prise !
C’est l’un des mérites des états généraux de la presse écrite que d’avoir mis en évidence l’urgente nécessité d’apporter promptement des réponses concrètes à la presse écrite, qui est sous perfusion. Le Livre vert qui présente leurs recommandations met l’accent sur une aide exceptionnelle d’urgence en faveur de la presse écrite d’information générale. Car, avant d’envisager toute stratégie de renforcement du réseau de distribution, certes capital, et de développement des journaux, dans le respect de leur pluralisme, il est indispensable en premier lieu de leur permettre simplement… d’exister ! Aller au chevet d’une presse en souffrance ne suffit pas : il faut un traitement de choc, qui passe par ce soutien financier exceptionnel. C’est une question de vie ou de mort pour nombre de titres. Demain, il sera trop tard.
Il existe un précédent, madame la ministre. En 1993, dans une situation moins alarmante pour la presse, le gouvernement de l’époque avait déjà décidé d’une telle aide en faveur de la presse nationale et locale d’information politique et générale dans le but de compenser les effets de la récession économique qui sévissait alors.
Par ailleurs, de la même façon qu’il a décidé de venir à la rescousse des banques et de certains secteurs économiques en danger, l’État se doit d’apporter un secours financier d’urgence à la presse écrite. C’est, je le répète, une question vitale pour de nombreux titres, donc pour le pluralisme de la presse. C’est un enjeu démocratique. Et parce qu’il n’y a pas de société ni d’esprit libres sans pluralisme, l’État doit s’emparer résolument de cet enjeu et en faire une véritable priorité politique nationale.
Quelques mesures positives ont été retenues par le Président de la République, comme le moratoire sur l’augmentation des tarifs postaux, l’amélioration de la rémunération des marchands de journaux, la création d’un statut d’éditeur en ligne, le développement des points de vente et du portage à domicile, afin que ce soit le journal qui aille au lecteur et non l’inverse. Cela représente 150 millions d’euros en mesures diverses.
Je me permets de rappeler, madame la ministre, que la réforme du code des marchés publics met en cause les recettes issues de la publicité légale, qui vont diminuer d’autant les interventions de l’État.
D’autres mesures seront mises en chantier, comme la défiscalisation des dons.
Mais toutes ces mesures n’ont de sens que si l’on sauve d’abord les journaux. Une aide financière immédiate et exceptionnelle est en effet indispensable à certains titres pour traverser la tourmente et ne pas disparaître
Nos concitoyens sont conscients de ces enjeux et tiennent à l’existence d’une presse pluraliste, et qui soit à l’abri des aléas du marché et de la rentabilité. Il n’y a qu’à voir avec quel élan nombre d’entre eux, même s’ils n’en sont pas lecteurs, ont volé au secours de Politis, de La Croix, de L’Humanité hier, de Témoignage chrétien aujourd’hui, et manifesté leur solidarité au journal Libération, par exemple.
Dans une société en panne de repères, plus l’info low cost – vous excuserez l’anglicisme, monsieur le président de la commission – se développe sous couvert de modernité, plus nous avons besoin de la rigueur d’analyse, de la distance critique, de la pertinence comme de l’impertinence de la presse d’opinion. C’est pourquoi, si l’on veut la sortir de la situation périlleuse dans laquelle elle se trouve, on ne peut plus la considérer uniquement sous l’angle d’une activité marchande ni s’en remettre au caprice d’actionnaires dont le seul credo est la rentabilité financière. D’ailleurs, l’information étant devenue une activité de plus en plus déficitaire, elle ne les attire plus guère, ce qui n’est qu’un moindre mal dans la mesure où l’actionnariat alimente à juste titre les soupçons d’interventionnisme sur les contenus, renforçant la méfiance des citoyens.
Différentes formules sont actuellement expérimentées sur le Net, où la gratuité perçue comme une norme quasi consubstantielle complique singulièrement l’émergence de modèles économiquement viables.
Les sites des journaux nationaux en ligne attirent de plus en plus d’internautes et le lectorat global est nettement plus important qu’il y a quelques années. Le problème, c’est que ce succès d’audience ne se traduit pas en succès financier, car la publicité ne suit pas, pas plus que le lecteur payant.
À mon sens, l’avenir est non pas le papier ou Internet, mais l’un et l’autre : ils sont complémentaires. Le défi de la concurrence technique ne conduit pas inéluctablement à l’enterrement du support papier.
Mais, sans ressources suffisantes, comment continuer à faire vivre une presse quotidienne d’information de qualité, quel que soit le support ? Les recettes publicitaires, qui constituaient un apport déterminant à l’équilibre financier des journaux, n’en finissent pas de s’écrouler de façon vertigineuse. De fait, aucun site d’information ne parvient à vivre uniquement de la publicité, et les recettes évoluent à la baisse. Or cela ne va pas s’améliorer à l’avenir.
Google News, site d’information sans journalistes qui puise gratuitement dans 5 000 sites d’information, dont 500 sites francophones, vient de décider d’ouvrir son site américain aux annonceurs sans partager ses gains avec les éditeurs de journaux qui lui fournissent pourtant les contenus. Qui peut croire que Google ne va pas étendre cette expérience à la France ? C’est un nouveau coup qui va encore affaiblir la presse.
Il est inquiétant de constater que les moteurs de recherche vampirisent littéralement le marché publicitaire attiré par l’efficacité des publicités ciblées que permet le profilage des goûts et des préférences. À propos des moteurs de recherche, de Google en particulier, on peut vraiment parler de nouveau monopole et d’un abus de position dominante tout à fait condamnable.
Si le diagnostic de la situation de la presse est aujourd’hui bien posé, les remèdes sont des plus incertains. Ils s’apparentent davantage à des stratégies de survie. En d’autres termes, il est temps de repenser le modèle économique de la presse de contenu, qui est bien loin de n’être qu’une activité marchande, et de tendre vers un service d’utilité publique, comme le préconise ce grand philosophe et sociologue qu’est Jürgen Habermas. N’est-ce pas légitime dans la mesure où cette activité constitue un pilier majeur non seulement de la démocratie, mais aussi de notre civilisation ?
Face au flux incessant de l’« info », fondé sur l’immédiateté et invitant à un présent permanent sans recul, notre société a de plus en plus besoin d’informations hiérarchisées et pertinentes, fiables et vérifiées, complètes et objectives, exigeantes sur l’éthique et la déontologie journalistique.
C’est une piste qu’évoque un homme comme Bernard Poulet, rédacteur en chef à L’Expansion, dans son dernier ouvrage, La fin des journaux, excellent livre, écrit par un excellent journaliste: « Il existe des services publics de l’éducation ou de la santé, pourquoi ne pas imaginer un service public de l’information, indépendant des pouvoirs politiques ?» Je partage son opinion. En effet, une société démocratique ne peut pas se .passer du pluralisme de l’information. Et, comme les deux piliers des ressources de la presse s’assèchent avec des ventes qui s’érodent et des recettes publicitaires qui fondent inexorablement, il est temps d’explorer de nouvelles voies.
Aux États-Unis, dans un contexte de financement public différent, fondé sur les donations et l’exonération fiscale des dons qu’ils proviennent des entreprises ou des particuliers, l’expert Michael Schmidt proposait récemment dans le New York Times que les journaux deviennent « comme les universités, des institutions à but non lucratif soutenues par les donateurs ». Ainsi, les Américains eux-mêmes réfléchissent de plus en plus à un journalisme de « non-profit », soustrait à. l’économie de marché.
La meilleure arme de la presse, à l’évidence, c’est la qualité des contenus, les articles qui creusent les sujets, les enquêtes approfondies, les analyses différenciées, les bureaux de correspondants à l’étranger, ce qui suppose de recourir à de nombreux journalistes professionnels. Le métier de journaliste est plus que jamais indispensable, car, face à la masse d’informations disponibles, nous avons besoin de journalistes expérimentés, qui trient, décryptent et surtout donnent du sens.
Malheureusement, à la suite de nombreux plans de rigueur, les rédactions sont de plus en plus resserrées et les licenciements se poursuivent, entraînant une baisse de qualité qui entraîne à son tour la fuite des lecteurs…
L’idée d’un service public s’appuyant sur des critères de qualité et puisant à de multiples sources n’est-elle pas la meilleure solution pour prévenir la mort des quotidiens nationaux et celle du pluralisme ? Il s’agit non pas, bien évidemment, de créer une presse d’État, contraire à l’indépendance des journaux, mais un service public contrôlé par le Parlement et les lecteurs-citoyens. La reconnaissance juridique des rédactions garantirait cette indépendance.
Dès lors, il est particulièrement incompréhensible de chercher à privatiser l’Agence France-Presse, présente en continu pour informer en six langues des centaines de journaux, de télés, de radios, de sites internet, d’institutions, de dirigeants, de décideurs. Le Gouvernement souhaite en effet ouvrir son capital et remettre en cause son statut, celui-là même qui lui garantit l’indépendance rédactionnelle qui fait son succès.
Alors que l’information est plus que jamais stratégique dans l’ensemble de nos sociétés, l’AFP est incontestablement l’un des plus remarquables fleurons planétaires au service du droit de savoir des citoyens.
Dans le contexte actuel de concurrence acharnée, il est indispensable de conforter l’AFP dans sa position de troisième agence mondiale et de renforcer son rayonnement international. Sauvegardons son statut actuel : il est indispensable pour affronter la crise de la presse.
La représentation nationale a le devoir civique et éthique de donner un véritable avenir à la presse quotidienne d’information ainsi qu’à son pluralisme, dont l’État est le garant. Le financement public de services publics de l’information est bien une réponse pertinente à la crise actuelle, qui va être fatale à de nombreux titres dans leur diversité. L’information est un besoin et une nécessité à la vie en société comme à la vie démocratique.
Cela dit, il est aussi très important de travailler à faire renaître le plaisir de lire ce papier, qui noircit les doigts mais éclaire la réflexion. Comment redonner goût au bon vieux journal, perpétuer le rite de sa lecture gourmande ? Bien sûr, accorder un abonnement gratuit à un quotidien de leur choix à tous les jeunes de dix-huit ans est une excellente mesure. Mais, pour leur donner le goût du pluralisme, n’est-il pas préférable de leur faire découvrir une plus large palette de la presse écrite et de les encourager à fréquenter les lieux de vente pour mieux expérimenter les différentes offres ?
Ne faut-il pas viser plus loin, et plus tôt, en s’inspirant par exemple de la semaine de la presse à l’école, instaurée par le ministère de l’éducation nationale, avec le soutien des professionnels de la presse écrite ? Les journaux sont de formidables réserves de matière première pour l’enseignement du français, de l’histoire, de l’économie…

M. Jacques Legendre : C’est vrai !

M. Ivan Renar : La formation à la lecture de la presse, de l’école à l’université, n’est-elle pas la meilleure pédagogie de la citoyenneté ?
Le nombre et la fonction des documentalistes devraient être renforcés dans les collèges et les lycées.
De plus, il est indispensable de dispenser également une formation critique aux médias, comme il y a une éducation à l’image à partir du cinéma et de la télévision. Toutes les expériences et les pratiques ont été positives dans ce domaine.
Les défis auxquels est confrontée la presse écrite, en particulier la presse d’opinion, sont bien l’affaire de toute la société et conditionnent son avenir. Chaque fois qu’un journal disparaît, c’est un morceau de démocratie qui meurt. On ne rappellera jamais assez que « la liberté de la presse est non pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens ».
Comment le monde peut-il comprendre son époque et s’appréhender lui-même sans le miroir que lui fournit le journalisme d’information ? Sans presse de qualité forte et diversifiée, c’est toute la société et la démocratie qui vont s’appauvrir. D’où la nécessité de créer les conditions d’un large débat populaire et citoyen afin de valoriser l’intelligence collective au service de l’émancipation humaine.
En un mot, mes chers collègues, la véritable ambition n’est-elle pas de remettre le citoyen au cœur de l’enjeu démocratique que représente la presse ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous ouvrions cette semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, en application de notre nouvel ordre du jour, par un débat sur l’avenir de la presse.
Ce sujet revêt une importance particulière non seulement sur le plan démocratique, parce que nos concitoyens doivent bénéficier d’une information complète, indépendante et pluraliste, mais également sur le plan économique, car il s’agit d’assurer la survie d’un secteur aujourd’hui en péril.
Notre commission des affaires culturelles a depuis longtemps engagé une réflexion sur le sujet, lui consacrant de nombreuses auditions, et un groupe de travail a présenté un rapport sénatorial faisant aujourd’hui référence, le rapport d’information de notre ancien collègue Louis de Broissia, au titre éloquent : « Presse quotidienne d’information : chronique d’une mort annoncée ? »
Je souhaiterais, avant d’évoquer le plan d’aide à la presse présenté par le Président de la République, situer le contexte de la crise.
Bien que la presse totalise 35 % des parts de la publicité globale en France, les annonceurs se tournent de plus en plus vers l’audiovisuel ou Internet.
La presse quotidienne payante est de plus en plus concurrencée par les succès de l’information en ligne et de la presse gratuite, deux médias qui la rendent chaque jour moins indispensable aux yeux des lecteurs.
Dans le monde entier se pose la question de l’avenir de la presse d’information.
Toutefois, si la crise est mondiale, il existe un retard propre à la France, qui s’explique par la réunion de plusieurs facteurs : le manque d’adaptation du réseau de distribution, activité très déficitaire, la disparition de nombreux points de vente et le coût élevé des frais de production. Les coûts d’impression, de papier et de distribution sont parmi les plus élevés du monde occidental.
Les quotidiens français figurent à la cinquante-huitième place mondiale et à la vingtième place européenne quant à la diffusion pour 1 000 habitants. L’Europe de la presse quotidienne est dominée par deux grandes puissances : l’Allemagne, avec 24 millions d’exemplaires par jour, et le Royaume-Uni, avec plus de 16 millions d’exemplaires. La France vient loin derrière, avec seulement 8 millions d’exemplaires.
Si une étude parue dans Le Monde d’hier révèle une augmentation des ventes des quotidiens français en 2008, il faut relativiser ces données, car les ventes enregistrent une baisse de 15 % depuis le début de l’année, en raison de la crise.
La presse française est devenue la plus chère d’Europe. Signe d’un dispositif vieillissant, le prix des quotidiens augmente plus vite que la moyenne des prix à la consommation. Cette augmentation des prix entraîne la désaffection du public populaire, plus sensible au prix de vente, mais aussi du public le plus jeune, alors que c’est lui qui forme le lectorat du futur.
Un autre problème majeur est celui des invendus qui engorgent les points de vente. Le Livre vert issu des états généraux de la presse écrite relève qu’il n’est plus soutenable de produire et transporter à un prix plus élevé que partout ailleurs en Europe, puis de détruire 40 %, voire parfois 90 % de la production invendue.
La presse française aborde donc l’actuelle crise économique avec des handicaps structurels connus depuis longtemps, mais jamais résolus.
Les états généraux de la presse écrite ont permis une concertation exemplaire du monde de la presse, avec l’ensemble des éditeurs, des techniciens et des journalistes.
Le Plan qui en est issu, annoncé par le Président de la République le 23 janvier dernier, présente tout d’abord des mesures d’urgence destinées à compenser les effets immédiats de la crise : report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux pour la presse et doublement des dépenses de communication de l’État dans la presse écrite. Je ne citerai pas l’ensemble des mesures envisagées par le plan, car vous serez sans doute amenée à les décrire tout à l’heure, madame le ministre. Je souhaite simplement souligner que le Gouvernement a su cibler les priorités.
Le plan s’attaque aux racines du mal : les coûts excessifs de fabrication et de distribution, avec une augmentation importante de l’aide directe au portage, qui passe de 8 millions à 70 millions d’euros, la suppression des charges sociales patronales pour tous les porteurs rémunérés au SMIC, le développement des points de vente, la revalorisation du métier de diffuseur.
Le développement de la presse en ligne est favorisé, car, ainsi que l’a souligné le chef de l’État, « si la presse ne prend pas le virage d’internet, elle n’aura aucune réponse à offrir aux générations natives du numérique ». D’où la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne et l’adaptation du régime des droits d’auteur.
La crise est aussi une crise de fond sur la maîtrise de l’innovation, de la recherche et du développement. Pourriez-vous, madame le ministre, nous parler des actions que vous comptez entreprendre en ce domaine ? Quels sont les moyens dont peut disposer le ministère de la culture pour favoriser la mise en place d’une plateforme nationale de recherche sur les médias ?
Il est également important d’encourager la lecture de la presse chez les jeunes. Il ressort de diverses études que ceux-ci lisent très peu la presse en général, mais pensent néanmoins qu’elle est le média le plus utile pour « comprendre le monde ». On peut espérer que la décision d’offrir à tout jeune de dix-huit ans un abonnement gratuit à un quotidien de son choix retiendra l’attention des jeunes. Je souhaiterais savoir, madame le ministre, si vous envisagez d’autres mesures pour encourager ce lectorat ?
Pourriez-vous, d’autre part, nous indiquer le calendrier que vous allez mettre en place pour l’ensemble des réformes ?
Je tiens enfin à souligner que l’aide consentie par l’État est particulièrement importante : elle représente un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans. Cette aide est conditionnée aux réformes profondes du secteur, que les acteurs devront eux-mêmes mener à bien.
En effet, si l’État a dégagé une série de propositions, l’essentiel dépend de la presse elle-même. L’offre éditoriale doit ainsi s’adapter aux besoins et aux souhaits de ses lecteurs. Entre le minimum informatif des gratuits et la galaxie d’informations personnalisées d’Internet, l’offre des quotidiens payants devra se renouveler pour démontrer son originalité.
Le chemin est encore long, mais l’élan est aujourd’hui donné. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, avant qu’il nous soit donné lecture d’une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère.
Le débat sur l’avenir de la presse reprendra à la suite de cette lecture.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)

M. le président : La séance est reprise.