Débat sur l'avenir de la presse (suite)
debate, 17/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous reprenons le débat sur l’avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution).
La parole est Ă M. Yvon Collin.
M. Yvon Collin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dès sa naissance, la presse est apparue comme un formidable outil démocratique. Cette nature lui a valu d’être souvent malmenée au cours de l’histoire.
En France, la Monarchie, l’Empire et même la République balbutiante ont imposé le cautionnement et la censure. L’information devait rester le privilège des partisans du régime en place. Je citerai un seul homme : Napoléon, qui estimait que la presse était un arsenal réservé à ceux qui ont la confiance du Gouvernement. Tout était dit ! En 1881, la IIIe République a mis fin au débat : désormais, la presse sera libre, pluraliste et indépendante.
Aujourd’hui, elle doit faire face à de nouveaux défis. Nous le savons, la presse est en crise. Cette crise, loin d’être passagère, n’épargne plus personne dans le secteur : la presse quotidienne, touchée depuis longtemps, est rejointe dans la tourmente par les magazines et la presse scientifique et culturelle. Même la presse gratuite, qui a triplé sa diffusion en cinq ans, pourrait avoir atteint les limites de son développement, dans le contexte actuel.
Tous les chiffres convergent vers un constat très dur : le journal, ce support écrit, mine d’informations et reflet d’une culture, est menacé.
Entre 1994 et 2004, la presse quotidienne nationale a connu une chute de diffusion de 7,2 % et la presse quotidienne régionale une baisse de 14 %.
Si les revenus se sont plus ou moins maintenus jusqu’en 2007, une évolution négative du chiffre d’affaires de la presse écrite payante est prévue en 2010 et en 2011.
Est-ce une spécificité française ? Au regard des chiffres mondiaux de diffusion, la presse hexagonale est dans une situation critique.
Notre pays, cinquième plus grande puissance économique au monde, hisse péniblement l’un de ses quotidiens au soixante-seizième rang mondial des quotidiens payants les plus diffusés. Le temps où Le Petit Parisien pouvait se vanter, en 1916, d’être au premier rang mondial, avec ses trois millions d’exemplaires, est, hélas ! révolu. Plus aucun de nos quotidiens ne dépasse le million d’exemplaires diffusés, alors que cinq titres anglais atteignent au moins ce niveau.
De multiples journaux se battent pour leur survie. En particulier, la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne régionale doivent faire face à des difficultés toujours plus nombreuses, des difficultés conjoncturelles et structurelles.
La contraction des ventes et des recettes publicitaires, l’augmentation des coûts du papier, la concurrence des gratuits et l’apparition d’internet sont autant de facteurs qui perturbent l’équilibre financier des quotidiens.
Sur le plan structurel, les blocages sont identifiés : le manque d’investissement, une industrie de l’impression surdimensionnée, l’inadaptation de l’offre éditoriale, le vieillissement du lectorat et l’insuffisance des points de vente. Tous ces éléments plongent le monde de la presse dans un état défensif perpétuel.
Si ces problèmes ne datent pas d’hier, la crise économique actuelle risque sans doute de les approfondir, madame la ministre. Il est donc plus qu’urgent d’aider ce secteur. Les pouvoirs publics ont naturellement un rôle à jouer par le biais des aides publiques à la presse ; ils le font déjà d’ailleurs.
Mais la presse est un monde d’entreprises, attaché fort logiquement à son indépendance. C’est pourquoi les solutions viennent aussi de l’intérieur de ce secteur, de sa capacité à se remettre lui-même en cause pour mieux rebondir.
Les états généraux de la presse écrite ont témoigné, selon moi, d’une vraie volonté d’aller de l’avant. Le Livre vert préconise un certain nombre de recommandations, dont certaines pourraient contribuer à améliorer la situation.
Le 23 janvier dernier, le Président de la République s’est engagé sur un certain nombre de propositions. Les membres du RDSE seront particulièrement vigilants quant à leur mise en œuvre. En effet, sans mettre en doute, à ce stade, les promesses du chef de l’État, on peut s’étonner que la dernière loi de finances n’ait pas pris la mesure du problème, puisque les aides à la presse ont été simplement reconduites.
En attendant, mes chers collègues, il convient d’agir sur l’ensemble de la chaîne. L’intérêt des états généraux est d’avoir mené une réflexion globale, allant de la production jusqu’à la diffusion auprès des lecteurs.
Parmi les décisions urgentes annoncées par le Gouvernement, le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux est une sage décision, qui répond à l’attente de la profession. Cependant, cette aide permanente au transport postal ne cantonne-t-elle pas la presse, en particulier la presse quotidienne nationale, dans un système de distribution encore perfectible ?
Le portage, plus pertinent, mériterait donc d’être encouragé. Avec 70 millions de crédits annoncés, le Gouvernement opère un rattrapage. Il serait souhaitable de pérenniser des aides importantes pour ce type de distribution.
La diffusion des journaux par la vente au numéro a fait l’objet de grandes discussions à l’occasion des états généraux, ce qui a sans doute suscité l’initiative gouvernementale en matière de rémunération du niveau 3. Il est nécessaire de simplifier l’installation des points ventes, car les journaux sont plus qu’un produit commercial. Parce qu’ils sont informatifs,…
Mme Nathalie Goulet : Normalement !
M. Yvon Collin : …instructifs, pédagogiques, les journaux doivent être, à l’instar des services publics, facilement accessibles sur tout le territoire.
S’agissant du processus proprement industriel de la presse, le premier des efforts doit porter sur les coûts de fabrication, qui, malgré des adaptations récentes, restent trop élevés en France. Pour les réduire de 30 % à 40 %, éditeurs et syndicats sont invités à négocier un nouveau « contrat social » dans les imprimeries. L’adaptation des savoir-faire aux nouvelles exigences modernes et la question de la mutualisation de l’impression devront être discutées.
En réponse à la baisse des recettes publicitaires pour les journaux – phénomène particulièrement inquiétant aujourd’hui –, le Gouvernement prévoit de réorienter une partie de sa communication institutionnelle vers la presse écrite. Cet effort mérite d’être salué, même si le captage de la publicité par la télévision et le poids trop important de la publicité hors média sont des tendances lourdes, qui continueront sans doute à grignoter les recettes des éditeurs.
Parce qu’il n’y aurait pas de journaux sans journalistes, les droits et les devoirs de la profession nécessitent d’être précisés. L’annexion d’un code de déontologie à la convention collective des journalistes est une bonne chose,…
Mme Nathalie Goulet : Une très bonne chose !
M. Yvon Collin : …qui permettra sans doute de restaurer un lien de confiance entre les lecteurs et les journaux, dans le respect de l’autorité éditoriale.
M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !
M. Yvon Collin : Par ailleurs, compte tenu du contexte de concurrence sans borne dans lequel s’exerce l’édition, il est aussi important pour les journaux de repenser les conventions collectives à l’aune des nouveaux périmètres économiques qui – faut-il le rappeler ? – ne sont plus ceux de l’après-guerre.
Enfin, la formation des journalistes a besoin d’être clarifiée et améliorée, sans pour autant être uniformisée, car la diversité des parcours est un gage de richesse des contenus.
Il conviendrait d’ailleurs d’adapter ces contenus pour répondre au problème d’un lectorat particulièrement âgé en France. Les initiatives qui se profilent en direction des jeunes sont plus que nécessaires, car ces derniers délaissent clairement la culture de l’écrit au profit du numérique. Or, il a été démontré que la compréhension et l’assimilation d’une information étaient meilleures à la lecture d’un support papier.
Pour autant, il ne s’agit pas de dénigrer internet, qui fait partie intégrante de la vie des jeunes générations. Toute tentative de retour en arrière serait vaine. Il convient d’accompagner cet « existant » en l’adaptant. S’agissant de la presse diffusée sur internet, tout le monde s’accorde sur l’idée d’un statut de l’éditeur en ligne. Il est simplement souhaitable que ce dernier ait ses propres droits et obligations.
Tels sont, mes chers collègues, les principaux enjeux d’un débat sur l’avenir de la presse. Parce que la presse doit conserver sa liberté, son pluralisme et son indépendance, les pouvoirs publics ne peuvent pas être les principaux acteurs de la refondation du modèle économique de la presse. Ils doivent cependant prendre leur part au projet de modernisation, car ne pas accompagner ces mutations ferait courir le risque de la disparition de nombreux titres, ce qui amenuiserait l’un des principes que je viens d’énoncer : le pluralisme. Or, vous en conviendrez, madame la ministre, la démocratie ne peut pas se passer de la diversité des opinions.
Par conséquent, madame la ministre, mes chers collègues, sachez que les membres du RDSE soutiendront les initiatives publiques tant qu’elles s’inscriront dans une démarche de soutien politiquement désintéressée et économiquement prometteuse. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Plancade : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis intervenu tout à l’heure avec une certaine retenue en qualité de rapporteur pour avis. En cet instant, j’interviens au nom du groupe socialiste, et mes propos seront donc moins nuancés.
Les internautes, dont je suis, consultant le site internet de l’excellente émission L’Atelier des médias de Radio France Internationale – antenne de service public dont je salue au passage les personnels, qui vivent actuellement un plan social douloureux – peuvent en ce moment assister, en vidéo, aux dernières heures d’un quotidien : le Rocky Mountain News de Denver, aux États-Unis.
Voilà donc des auditeurs de radio fréquentant le site de leur émission préférée sur internet, où ils apprennent, presque en direct, la disparition d’un journal « papier » à l’autre bout du monde…
D'ailleurs, ce matin même, j’apprenais la fin de l’édition « papier » du quotidien Seattle Post-Intelligencer, pourtant plus que centenaire – il fut fondé voilà près de cent cinquante ans –, qui a décidé de passer au « tout internet ».
À l’heure de la révolution numérique, l’anecdote est significative d’un temps où la mort prochaine de la presse écrite semble inéluctable et où il est de bon ton de condamner à brève échéance les éditeurs continuant à publier des journaux ou des magazines « papier ».
Il ne fait pas de doute que l’accélération du taux de raccordement des ménages à internet dans les pays occidentaux depuis le début des années 2000 a suscité une modification des pratiques d’accès à l’information, qui est particulièrement marquée chez les moins de vingt-cinq ans, pour lesquels le web représente une source apparemment inépuisable et gratuite de contenus écrits et audiovisuels sans cesse renouvelés.
Ainsi, comme je le soulignais dans le rapport que j’ai réalisé en octobre 2008, au nom de notre commission des affaires culturelles, sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse : « Selon un sondage Ipsos de novembre 2004, internet est [...] le média préféré pour 61 % des 15-25 ans et l’office des communications britanniques a récemment mis en lumière le fait que le temps consacré à naviguer sur la toile était devenu, pour les jeunes Britanniques, supérieur à celui passé devant la télévision. La génération digitale passe globalement 800 heures par an à l’école, 80 heures à discuter avec sa famille et 1 500 heures devant un écran ».
La désaffection parallèle des jeunes générations pour la lecture de la presse écrite d’information générale ne serait pas inquiétante en soi si ce public était suffisamment averti de la qualité et du statut des contenus en ligne.
Or les 15-25 ans ont majoritairement tendance à naviguer sur la toile de lien en lien, au gré de leur inspiration, plutôt qu’à faire une recherche précise ou à mobiliser des sites qu’ils connaîtraient par avance. Ce constat m’a amené, dans le rapport précité, à mettre en garde contre le potentiel de manipulation et de désinformation que recèle internet.
Dans ce contexte, l’avenir des journaux quotidiens, et même de la « grand-messe du vingt heures » télévisé semble bouché, et cela d’autant plus depuis que des titres comme Le Monde, Libération ou La Tribune ont connu de graves difficultés économiques, entraînant des réductions d’effectifs jusque dans les rédactions et de douloureux changements de management, tandis que L’Humanité ou France Soir paraissent en état de perpétuelle convalescence.
Cette macabre impression est confirmée, ces dernières semaines, par la brutale descente aux enfers de puissants groupes de presse américains, comme Tribune, l’éditeur du Los Angeles Times et du Chicago Tribune, qui a été placé sous la protection de la loi sur les faillites en décembre dernier, alors que, à la même époque, les propriétaires du New York Times, confrontés en 2008 à une chute de 13 % des recettes publicitaires du quotidien de référence new-yorkais, décidaient d’hypothéquer le prestigieux siège du journal, en plein cœur de Manhattan.
Parallèlement, deux des principaux éditeurs européens de presse, l’allemand Bertelsmann et l’italien Mondadori, envisagent que 2009 soit une « annus horribilis » pour leur secteur, avec un recul des recettes publicitaires qui serait supérieur à 10 %. Ces sombres perspectives d’activité ont d’ores et déjà incité Bertelsmann à interrompre la publication de trois magazines en Europe.
S’il n’est pas étonnant que certains groupes de médias soient touchés significativement par la crise économique actuelle, le phénomène est inquiétant dans la mesure où les activités d’édition et de diffusion de journaux et de magazines sur support « papier » sont déjà fragilisées par la révolution numérique.
Or, malgré la baisse importante des investissements publicitaires que connaîtront les médias en général en 2009, il est probable que ceux qui sont réalisés sur internet continueront à progresser au détriment des chiffres d’affaires des autres supports.
En 2008, internet captait ainsi 15 % des investissements publicitaires, contre 9,6 % seulement en 2006. Ce sont quelque 516 millions d’euros de recettes publicitaires, en augmentation de 12,6 % par rapport à 2007, qu’a engrangées internet l’année dernière, contre 316 millions d’euros pour les quotidiens nationaux, un montant en baisse de 4,4 % par rapport à l’exercice précédent.
Cette évolution structurelle du marché de la publicité est en fait représentative de l’intérêt grandissant des annonceurs pour des supports permettant une segmentation fine des publics visés.
Dans cette conjoncture, on pourrait conclure superficiellement que notre débat d’aujourd’hui porte sur la chronique d’une mort annoncée, celle de la presse écrite !
Pourtant, si les défis à relever pour la presse écrite en particulier et pour les médias d’information en général sont nombreux et complexes, j’affirme que nos journaux « papier » pourraient encore vivre de longues années de bonheur avec leurs lecteurs si nous disposions d’une politique susceptible de les soutenir.
Quelles sont nos raisons d’espérer ? Et quelles sont les conditions qui permettraient d’envisager sans inquiétude l’avenir de notre presse écrite ?
D’une part, selon les résultats d’une étude récente et contre toute attente, la presse quotidienne en 2008 a gagné des lecteurs en France, avec une progression de 2,6 % pour les quotidiens régionaux, dont l’audience atteint ainsi 17,8 millions de personnes, de 0,9 % pour les quotidiens nationaux, avec 8,8 millions de lecteurs, et même de 4 % pour les « gratuits », avec 4,4 millions de lecteurs.
D’autre part, les résultats d’une enquête réalisée par l’institut MRCC pour sept quotidiens nationaux, huit quotidiens régionaux et dix-sept magazines à l’occasion des états généraux montrent que les lecteurs de la presse écrite choisissent celle-ci parce que journaux et magazines sont les supports d’information les plus indispensables à la démocratie, en même temps que les plus riches en informations de toutes sortes.
Cependant, les mêmes lecteurs jugent que la presse écrite a des points faibles rédhibitoires, qui constituent autant de raisons de ne pas acheter journaux et magazines : ainsi, les personnes interrogées estiment que les prix de la presse écrite sont élevés – suscitant la réflexion : « On n’en a pas pour son argent » ! – et que les journalistes de ses titres sont moins indépendants et objectifs que ceux des autres supports.
Autrement dit, pour continuer à acheter la presse, nos concitoyens la souhaitent riche, dense, proche des gens et agréable, mais aussi moins chère et plus crédible dans son contenu.
Les Français, et l’on peut raisonnablement croire que c’est aussi le cas des habitants des autres pays développés, semblent donc attachés à une presse de qualité, généraliste et accessible.
Or, il faut le constater, les principaux groupes de médias, pour s’adapter à ce que seraient les évolutions d’un marché déstabilisé par internet et la gratuité, prennent des options de développement qui sont susceptibles de décevoir ces attentes.
L’AFP se trouve aujourd'hui concernée au premier chef par ce problème. D'ailleurs, madame la ministre, je profite de ce débat pour vous poser une question simple : quel est votre point de vue sur l’évolution envisagée par le P-DG de l’AFP, qui a déclaré souhaiter que le statut de l’agence se rapproche de celui de La Poste ?
En tout cas, les patrons de presse, en tentant de pratiquer un journalisme plus rentable, réduisent la pagination des quotidiens et des magazines généralistes et n’hésitent plus à licencier des journalistes pour réduire les coûts de fonctionnement des équipes rédactionnelles.
Il y a là une contradiction avec le constat que je dressais voilà quelques instants : les Français continuent à croire à la presse écrite, parce qu’ils sentent qu’elle est plus riche, plus dense, et qu’elle dispose de davantage de contenu, ce qui correspond à leurs attentes ; pourtant, pour s’adapter à la nouvelle situation des médias et répondre à la crise, les patrons de presse réduisent la qualité, les moyens et la place réservée aux articles de fond !
Parallèlement, ils cherchent à développer des stratégies « multimédia », en faisant proliférer, sur papier ou sur internet, les éditions spécialisées animées par des « rédactions bis », composées de jeunes gens reproduisant à longueur de journée des dépêches d’agence.
Cette « perte de substance » du métier de journaliste amène d’ailleurs Jean-Marie Charon, sociologue des médias réputé, qui a participé aux travaux du pôle « presse et société » des états généraux de la presse écrite, à proposer que les journalistes « assis » soient moins bien rémunérés que les journalistes « debout », pour reprendre ses propres expressions.
Convenant lui-même du caractère provocateur de ce propos, son auteur s’en explique en estimant nécessaire d’interpeller les éditeurs : selon lui, il est important que la presse rende compte d’une information originale « de première main, […] obtenue dans un rapport direct avec les acteurs de l’actualité ».
La mutation accélérée du métier de journaliste préoccupe au sein même de la profession.
Ainsi, Bernard Poulet, rédacteur en chef à L’Expansion, dans un essai paru récemment, La fin des journaux et l’avenir de l’information, conclut à la disparition progressive du métier de journaliste, tel qu’il existait jusqu’alors, dont le cœur était constitué par le travail d’enquête, car il n’est plus assez rentable pour s’adapter à ce que seraient les nouveaux modes de consommation de l’information.
Pourtant, en contradiction avec les attentes de la société à l’égard de la presse, cette tendance risque d’approfondir le fossé entre des journaux d’information générale, aux contenus de plus en plus pauvres et ciblés, et leurs lecteurs. Ce fossé s’agrandira d’autant plus que la concentration dans le secteur des médias s’accroîtra.
En effet, nos concitoyens cherchent une information libre, qui soit traitée par des rédactions indépendantes, particulièrement en ces temps sombres de profonde crise économique et sociale.
Or, selon une enquête récente réalisée pour La Croix, une part considérable des Français – 63 % d’entre eux ! – pensent que les médias ne sont pas indépendants face aux pressions politiques et économiques.
Dans un pays où la grande majorité des titres de presse et des chaînes de télévision et de radio appartiennent à des conglomérats qui non seulement sont présents dans la communication, mais tirent le principal de leurs revenus des commandes publiques, dans les secteurs des travaux ou de l’armement par exemple (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), nos concitoyens font, par là , preuve de beaucoup de lucidité !
Il est certain qu’en affirmant régulièrement que le principal problème de la presse en France réside dans le manque de concentration des éditeurs, le Président de la République ne rassure pas les lecteurs des journaux sur le devenir de l’indépendance éditoriale des titres.
Qui plus est, en multipliant les interventions directes auprès des rédactions et les critiques à l’emporte-pièce à l’égard des journalistes, le chef de l’État fait montre d’une tentation bien mal réprimée de contrôler l’information, qui ne correspond guère au rôle de contributeur essentiel du débat démocratique que les Français veulent voir jouer à la presse !
De ce point de vue, la récente loi bouleversant l’ensemble du paysage audiovisuel afin d’organiser la mise sous tutelle du pouvoir du service public de la radio et de la télévision ne rassure pas sur les projets du président Sarkozy pour la presse d’information en général.
Dans ce contexte, les états généraux de la presse écrite ont certes constitué une occasion importante de débattre de l’avenir de la presse écrite, mais aussi manifesté le manque de maturité certain de notre société démocratique, où les acteurs mêmes des contre-pouvoirs appellent de leurs vœux le soutien de l’État !
Or, s’il est habituel, en France, que la politique d’aide à la presse et aux médias dépende du ministère quasi régalien qu’inaugura Malraux voilà cinquante ans, il n’était sûrement pas dans les projets du fondateur de la Ve République de voir l’hôte de l’Élysée jouer les rédacteurs en chef des télévisions, radios, magazines et quotidiens de tout le pays !
Ces états généraux ont, en effet, surtout péché par un vice essentiel : ils ont été organisés sur l’initiative du chef de l’État et pilotés directement par son équipe de collaborateurs.
Dès lors, il est difficile de faire croire que la presse n’est pas sous influence, surtout lorsque MM. Bolloré, Dassault et Lagardère détiennent les principaux leviers de commande économiques du secteur et que les journalistes ont été quasiment exclus des travaux des états généraux de la presse écrite !
De plus, le temps imparti pour traiter ce qui constitue un véritable enjeu de société fut bien court...
Les résultats des états généraux de la presse écrite suscitent donc légitimement la suspicion, même si certaines propositions, comme la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne, vont naturellement dans le bon sens, sous réserve des conditions dans lesquelles elles seront mises en œuvre.
En réalité, le catalogue de mesures catégorielles dont ont accouché ces états généraux n’est pas à la hauteur du défi posé par la société à ses journaux et magazines, à savoir recréer de la confiance entre la presse écrite et tous les citoyens en quête d’une information fiable et plurielle.
À cet égard, certaines propositions du Livre vert sont inquiétantes : le doublement de la part des investissements publicitaires de l’État consacrés à la presse n’est-il pas une « fausse bonne idée » dans une République dont les citoyens jugent les médias déjà trop proches des pouvoirs politique et économique ?
Comment sera perçue par les Français l’insertion en pleine page de campagnes de communication gouvernementales dans leurs quotidiens préférés ?
Plus fondamentalement, la question de la régulation des concentrations dans le secteur des médias n’a pas été posée dans le cadre de ces états généraux, et on le comprend eu égard à la position du chef de l’État sur ce sujet, alors qu’elle est majeure.
En effet, la concentration de nombreux titres de la presse d’information et d’importantes chaînes de radio et de télévision entre les mains de puissants groupes d’industries et de services, dont les patrons sont presque tous proches du Président de la République et dont la plupart tirent une part significative de leurs revenus des commandes publiques, constitue une anomalie dans les démocraties occidentales.
Il est donc plus que temps, madame la ministre, d’envisager sérieusement, et sans esprit de polémique, d’interdire aux groupes dont le chiffre d’affaires est substantiellement assuré par des revenus issus de la commande publique de détenir des entreprises de médias d’information.
Toutefois, ce dispositif anti-concentration ne réglerait pas les questions liées à la place et au rôle des rédactions dans ces entreprises, et je terminerai en évoquant ce problème.
Notre assemblée s’était honorée, durant la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, en approuvant un amendement du groupe socialiste faisant obligation aux chaînes de la télévision publique de se doter d’une rédaction propre, dirigée par un journaliste.
Malheureusement, cette disposition fut vidée de son contenu en commission mixte paritaire par les députés de l’UMP, mais non par les sénateurs : de quoi ceux-ci ont-ils donc eu peur ? Des foudres du chef de l’État ?
En tout état de cause, l’élaboration de chartes rédactionnelles ne suffira pas à garantir l’intégrité des rédactions de chaque titre dans les groupes de presse, qui ne pourra être efficacement assurée que par la reconnaissance juridique de ces dernières.
Dans cette perspective, on attendra beaucoup de la conférence nationale des métiers du journalisme, apparemment appelée à se réunir rapidement, car que serait une rédaction, même à l’âge du numérique, sans journalistes ?
Cette conférence devra se saisir des questions de déontologie…
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Assouline.
M. David Assouline : …et faire des propositions pour l’élaboration du futur code annexé à la convention collective nationale de travail des journalistes. Il lui faudra aussi chercher les moyens de reconnaître la place des pigistes, qui se sentent souvent déconsidérés alors qu’ils apportent, notamment dans la presse quotidienne régionale, une contribution essentielle à la couverture de l’information.
La profession devra, par ailleurs, veiller à ce que l’évolution du régime des droits d’auteur des journalistes ne tende pas à la logique du copyright. Sur ce plan, un amendement de notre collègue Mme Marie-Christine Blandin au texte qui est devenu la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a permis d’éviter que les photographes ne soient victimes d’une telle dérive.
Pour conclure, je rappellerai rapidement les propositions qui figurent dans mon rapport sur les nouveaux médias et la jeunesse et qui ont recueilli l’unanimité de la commission des affaires culturelles.
Mme la présidente : Concluez, mon cher collègue !
M. David Assouline : On ne peut pas engager le débat sur la revalorisation de la presse et dire qu’il faut encourager les jeunes à lire, y compris avec cette bonne mesure d’un abonnement, sans prendre à bras-le-corps la question de l’éducation aux médias, qui est désespérément absente de notre éducation nationale…
M. Jacques Legendre : C’est vrai !
M. David Assouline : …et qui, en dépit des initiatives pilotes qui existent aujourd’hui, se voit affaiblie par des mesures de réductions de postes qui interviennent mois après mois.
Je veux conclure par cette note que j’espère optimiste : la commission des affaires culturelles ayant été unanime sur ce point, il faudra à un moment donné que le Gouvernement, voire le législateur, surveille la façon dont les choses se mettent en place. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Plancade : Absolument !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, trois minutes de temps de parole sur un sujet aussi important et sensible ne me permettront que d’apporter un témoignage.
J’en conviens, il faut aider la presse. Cependant, pourquoi, en période de crise, continuer à verser plus de 175 millions d’euros au titre du programme 180 d’aide directe à la presse écrite sans la moindre contrepartie ?
Je ne suis pas de nature liberticide, et vous le savez, mais la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres et, en la matière, cela fait bien longtemps que la presse dans son ensemble a dépassé les bornes.
Notre droit de la presse est inadapté tant sur le fond que sur la forme aux médias du XXIe siècle et les victimes de diffamation doivent attendre des années pour voir leur préjudice réparé. Et encore l’est-il alors dans des proportions ridicules.
Je suis favorable à ce que l’on aide la presse, à condition qu’on lui impose un code de bonne conduite, comme beaucoup d’orateurs l’ont dit avant moi. Un peu de déontologie s’impose !
Pourquoi avoir exigé un contrat d’objectifs et de moyens avec l’AFP et rien avec la presse écrite ?
Ayons le courage de revoir le système !
Je ne dispose que de peu de temps pour évoquer internet et les blogs anonymes.
La fameuse adresse IP ne doit pas être le protecteur des infamies anonymes balancées sur le net et le gage de l’impunité.
M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !
Mme Nathalie Goulet : J’applaudis des deux mains la récente décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Certains, je le sais, y voient une décision qui viserait les auteurs de téléchargement, mais c’est aussi et surtout une voie ouverte aux victimes de diffamations.
M. Jacques Legendre : Eh oui !
Mme Nathalie Goulet : Les jeunes qui téléchargent musiques et films ne sont pas seuls au monde ! Il faut tout de même qu’ils le sachent.
Je ne partage, en règle générale, aucune des idées de Mme Morano ; en revanche, j’approuve sa démarche contre Dailymotion : jusqu’où doit-on accepter de se faire critiquer jusqu’à l’humiliation ?
De Salengro à Pierre Bérégovoy, combien d’hommes politiques n’ont pas supporté que leur honneur soit « livré aux chiens », pour reprendre des mots de François Mitterrand ?
L’honneur est bien peu de chose.
Je prendrai l’exemple d’une plainte contre X, n’ayant pas encore fait l’objet d’une ordonnance de consignation, c’est-à -dire sans existence juridique. Un grand journal du soir fait un article à charge, non pas un petit article, mais une pleine page. (L’oratrice brandit le document.) L’affaire a abouti à un non-lieu : avons-nous alors une ligne sur celui-ci ? Aucune ! pas la moindre !
Combien de temps allons-nous supporter ces instructions médiatiques et ce mélange des genres qui peuvent anéantir un être humain et sa famille ?
Je pense à Dominique Baudis, à l’affaire d’Outreau, à tant d’autres drames. Je pense également à ceux qui ont frappé tant de gens complètement inconnus ; je songe notamment à cette personne dénoncée par son ex-compagne dans un élan vengeur comme l’auteur des envois de lettres anonymes et de projectiles au Président de la République, qui s’est retrouvée immédiatement cernée par la presse et victime d’une campagne absolument délirante.
Nous devons obtenir que les déclarations du syndicat des journalistes, dans lesquelles il prônait de remettre la déontologie au cœur du métier, soient appliquées. Je rappelle que, dans cette charte, datant de juillet 1918 et révisée en 1938, il est précisé que la calomnie et les accusations sans preuves sont les plus grandes fautes professionnelles. Ce texte date – j’insiste sur ce point – de 1918 : les états généraux de la presse écrite n’ont rien inventé de mieux !
Il faudra sûrement plus de sévérité et de contrôle s’agissant de l’attribution des cartes professionnelles.
Je peux vous le dire d’expérience, mes chers collègues : cela n’arrive pas qu’aux autres ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnaissent le droit à l’information comme une composante essentielle des libertés d’opinion et d’expression.
Dans une démocratie, l’exercice de ce droit suppose que l’État veille à assurer le pluralisme de l’information sur tout le territoire, par tous les moyens de communication.
Quelle que soit la progression réelle des moyens électroniques de communication sur le territoire national, la presse écrite reste un support d’information essentiel, et ce particulièrement dans les zones rurales, où les habitants ne bénéficient pas tous, loin s’en faut encore aujourd’hui, du haut débit ou du très haut débit.
Le rôle primordial du transport de la presse est, d’ailleurs, reconnu dans notre nation, puisqu’il fait partie des quatre missions de service public confiées à La Poste, à côté du service universel postal, de la présence postale territoriale et de l’accessibilité bancaire.
La mission de service public du transport et de la distribution de la presse est ainsi garantie dans son principe par la loi du 21 mai 2005.
Qu’en est-il dans les faits ?
D’un coût annuel de 1,2 milliard d’euros, la mission de transport et de distribution de la presse connaît un déficit structurel, qui s’est élevé à 414 millions d’euros en 2007 après contribution de l’État de 242 millions d’euros.
Alors que le marché du courrier va être totalement ouvert à la concurrence au 1er janvier 2011, il est nécessaire de garantir le bon exercice de cette mission de service public.
Un protocole d’accord entre l’État, la presse et La Poste a donc été signé le 23 juillet 2008 pour la période 2009-2015. Selon ses signataires, il devrait permettre de couvrir, au terme de cette période, les coûts complets du transport de la presse, les éditeurs acceptant des hausses tarifaires en moyenne de 1,5 % à 4 % par an, La Poste s’engageant à réduire ses coûts nets attribuables au transport de la presse de 200 millions d’euros en 2015 hors inflation et l’État réduisant progressivement sa contribution annuelle de 242 millions d’euros à 180 millions d’euros entre 2009 et 2015.
Que faut-il penser de cet accord ?
L’optimisme affiché dans cet accord a de quoi laisser un peu dubitatif.
D’abord, je ferai un constat : l’État va réduire sa contribution.
Ensuite, comment ne pas s’interroger sur les conséquences de l’importante revalorisation des tarifs postaux et son incidence sur des éditeurs dont certains titres de presse connaissent de grandes difficultés ? Faut-il se satisfaire de l’affirmation selon laquelle les tarifs de presse de La Poste demeureront parmi les plus abordables en Europe ?
Enfin, que penser de l’engagement pris par La Poste de considérer la question du déficit du transport de la presse définitivement réglée dès lors que le protocole sera intégralement appliqué et de faire son affaire, le cas échéant, de tout écart résiduel entre les coûts attribuables au transport de la presse et les recettes provenant des clients éditeurs et de la contribution de l’État ?
En effet, si la question du déficit n’était pas réglée, le risque serait réel de voir La Poste, confrontée à la concurrence, réduire le champ de sa mission de transport et de distribution.
Pour éviter ce risque et contribuer à assurer l’avenir de la presse écrite, l’État doit s’engager à renforcer, si besoin est, sa contribution au transport de la presse. Nous considérons, madame la ministre, que, quoi qu’il arrive, il doit accompagner La Poste à un niveau suffisant pour garantir dans la durée l’exercice d’un droit aussi fondamental que le droit à l’information de tous les citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Fauchon.
M. Pierre Fauchon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai le problème de la déontologie de la presse, qui a été abordé de manière émouvante par Mme Nathalie Goulet voilà quelques instants.
Je m’en tiendrai à deux questions, à une mise en garde et à une suggestion.
La première question est selon moi essentielle : est-il compatible avec l’idée même de démocratie et d’équilibre des pouvoirs que le pouvoir de la presse, dont nul n’ignore qu’il est considérable, se développe au gré de ceux qui le détiennent sans rencontrer aucune sorte de contre-pouvoir réel ? C’est la seule hypothèse d’un pouvoir sans contre-pouvoir.
La seconde question est la suivante : qui peut ignorer que le système de procédures pénales pour diffamation aussi bien que le recours au droit de réponse ne sont que des palliatifs rarement efficaces,…
M. Paul Blanc : Ca, c’est vrai !
M. Pierre Fauchon : …étant donné les difficultés de procédure dont les juges sont friands et les habiletés de mise en application du droit de réponse où excellent les rédacteurs en chef ?
Ainsi le citoyen et – ce qui est plus grave à mes yeux – l’opinion sont-ils en réalité la proie désarmée d’un journalisme qui, pour très honorable et difficile qu’il soit, n’en relève pas moins des obligations que devraient imposer tout à la fois la liberté d’informer, si essentielle dans un état de droit, et les aides financières publiques qui sont mises à son service.
Chacun sait combien ces obligations sont méconnues, tantôt par action et, plus souvent peut-être, par omission dans le devoir d’informer, trop souvent ignoré au profit de la liberté de commenter, qui correspond non à un devoir mais à un privilège de la presse.
Et que dire d’internet, évoqué tout à l’heure, qui diffuse en toute impunité des informations durables, indépendamment de toute garantie et souvent à l’abri de pseudonymes, qui sont la variante moderne et redoutable des lettres anonymes ?
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Pierre Fauchon : La mise en garde que je voulais formuler, c’est évidemment que tout contrôle extérieur exercé sur la presse présente le risque de porter atteinte à sa liberté d’expression, qui est aussi sacrée que la liberté d’opinion. Elles sont d’ailleurs indissociables.
Enfin, la suggestion que je veux faire est que l’on ne saurait se contenter de créer un observatoire des problèmes de déontologie : la question est non pas d’observer, mais d’agir et de remédier. Elle est non pas – ou pas seulement – d’édicter des « chartes », certes très respectables, mais de faire en sorte que leur respect ne soit plus laissé à la discrétion soit de ceux-là mêmes qu’elles sont supposées régir – c’est trop facile ! –, soit d’autorités professionnelles – généralement les rédactions – le plus souvent paralysées ou obligées de s’en tenir à une prudence embarrassée.
La solution que je préconise est de mettre en place un système d’autodiscipline auprès duquel tout citoyen ou groupe de citoyens puisse trouver audience et réponse sans subir les coûts et les turpitudes des procédures judiciaires. Je pense ici non pas aux juridictions, qui doivent réserver leur action aux offenses les plus graves, mais à un dispositif de médiation paritaire inspiré des procédures de médiation, qui connaissent actuellement un développement prometteur.
Ce mode de résolution des conflits me paraît approprié dans la mesure où il permet toute une gamme de mesures plus délicates et mieux adaptées, à travers un processus allant de la confrontation des parties – cette confrontation est en elle-même un progrès puisqu’il est déjà considérable, pour une partie victime d’un abus, d’être entendue – jusqu’aux recommandations ou avertissements dont la publication suffirait le plus souvent à garantir ce qu’il faut d’efficacité, sans compromettre ce qu’il faut de liberté.
La liberté de la presse reste sacrée, à condition qu’elle concerne une presse citoyenne et responsable, c’est-à -dire une presse qui échappe au risque de défiance. M. Assouline, notre rapporteur pour avis, a rappelé tout à l’heure que cette défiance était une des causes des difficultés qui sont actuellement rencontrées par la presse. Mais c’est une cause dont elle préfère généralement ne pas s’inquiéter. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Serge Lagauche applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, comme cela a été dit, la presse connaît effectivement une crise très grave.
Certaines des causes de cette crise sont, en quelque sorte, internationales et affectent la presse de tous les pays. Je pense par exemple à l’émergence des « gratuits », même si la presse gratuite peine en réalité à trouver son équilibre, à la montée en puissance d’internet et à la crise qui, naturellement, provoque une crise du marché publicitaire.
Mais, nous le savons bien, certaines causes sont aussi propres ou, du moins, plus liées à la France : des coûts d’impression qui sont supérieurs de 30 % à 40 % à la moyenne européenne, un système de distribution inadapté aux exigences du marché et, certainement, une insuffisante valorisation du métier de vendeur par rapport aux autres pays. Cette liste n’est pas exhaustive.
Cette situation explique la mobilisation du Gouvernement et la décision du Président de la République de lancer ces états généraux de la presse écrite, qui étaient très attendus et qui, je crois, ont été salués par la profession.
Le plan auquel ceux-ci ont abouti est, me semble-t-il, exhaustif et tout à fait concret. Construit sur trois ans, il représente pour l’État un effort important : l’enveloppe globale est légèrement inférieure à 200 millions d’euros par an et reconductible sur chacun des exercices. Le total atteint donc 600 millions d’euros entre 2009 et 2011, sachant que 150 millions d’euros ont été inscrits, au collectif de printemps, pour les besoins de 2009. Cette ouverture de crédit s’ajoute naturellement aux 277 millions d’euros déjà inscrits pour le programme « Presse » dans la loi de finances pour 2009.
Ce plan comporte des mesures d’urgence et, bien sûr, de nombreuses mesures structurantes ou structurelles.
Parmi les mesures d’urgence, certaines concernent le moratoire de l’accord État-presse-La Poste, signé en juillet 2008 après, d’ailleurs, de longues négociations. Pourquoi nous étions-nous mobilisés pour conclure cet accord ?
D’abord, outre le fait que les précédents accords prenaient fin, ce texte avait tout de même l’avantage de confirmer la mission de service public du transport et de la distribution de la presse confiée à La Poste. Ce point est important.
Ensuite, l’État pérennisait son engagement financier pour une durée historiquement longue de sept ans et garantissait le pluralisme de la presse et sa diffusion postale sur l’ensemble du territoire. Il apportait une contribution de 242 millions d’euros par an, de 2009 à 2011, avec l’objectif de résorber le déficit résiduel de La Poste d’ici à 2015.
Enfin, l’accord prévoyait des tarifs différenciés entre la presse d’information politique et générale, dont les enjeux démocratiques sont considérables, et le reste du secteur. Ce point est également important.
Toutefois, compte tenu de la crise, il est apparu urgent de différer, pour la partie tarifaire, la mise en application de cet accord État-presse-La Poste et de prévoir une compensation intégrale, par l’État, du manque à gagner pour La Poste, ce qui représente un effort de 25,4 millions d’euros. Ces crédits ont été inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 4 mars 2009. Bien sûr, nous ferons un état des lieux à la fin de l’année pour voir où nous en sommes. L’application de cet accord est donc différée d’une année, pour sa partie tarifaire.
La deuxième mesure d’urgence était tout à fait à la portée de l’État puisqu’elle concernait la réorientation de ses dépenses publicitaires en faveur de la presse. Le Président de la République a décidé d’un redéploiement massif des crédits vers la presse, qui verra l’investissement publicitaire public doubler en 2009 et passer de 18 millions à 36 millions d’euros.
Enfin, une troisième mesure pourrait s’adresser aux publications les plus fragiles, c’est-à -dire aux quotidiens à faibles ressources publicitaires dont Ivan Renar nous a parlé à plusieurs reprises. Pour eux, nous envisageons une disposition exceptionnelle visant à doubler l’aide apportée dans le cadre du fonds de soutien aux quotidiens à faible ressource publicitaire, qui passerait ainsi de 7 millions à 14 millions d’euros pour l’année 2009.
Au-delà de ces mesures d’urgence exceptionnelles, des mesures plus structurelles sont évidemment nécessaires.
S’agissant des coûts d’impression en France, qui, comme je l’ai dit voilà un instant, sont de 30 % à 40 % plus élevés qu’ailleurs, il faut avancer. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité qu’un effort de mutualisation soit mis en œuvre dès l’imprimerie, effort que nous allons encourager au travers du fonds d’aide à la modernisation.
Cette mutualisation pourrait prendre la forme d’une décentralisation ou d’un regroupement des centres d’impression, de la rentabilisation des imprimeries existantes ou encore de l’ouverture des imprimeries de presse « journal » à une partie des travaux réservés, jusqu’à présent, à la presse magazine.
Par ailleurs, nous souhaitons encourager la négociation d’un nouveau contrat social destiné à repenser les relations entre les éditeurs, la presse parisienne et le syndicat du livre. D’ores et déjà , cette négociation a commencé avec la presse quotidienne nationale et l’État s’engage à l’accompagner.
S’agissant de la presse régionale, sa diversité et son étendue n’ont pas permis, pour le moment, d’engager une négociation au même rythme que la presse nationale. Pour cette famille de presse, un audit clair et opérationnel des besoins s’impose peut-être avant d’envisager un accompagnement de l’État sur des objectifs de rationalisation ou de mutualisation des capacités d’impression. Quoi qu’il en soit, il est évident que ce chantier devra être ouvert, à l’instar de celui qui concerne la presse quotidienne nationale.
La modernisation du réseau de distribution, c’est-à -dire la vente au numéro, qui est très importante, constitue un deuxième grand sujet. Sur ce point, la France a plusieurs handicaps.
D’une part, comme je l’ai rappelé, la rémunération des marchands de journaux est l’une des plus faibles d’Europe. Leur commission est comprise entre 15 % et 18 % du prix de vente, contre 18 % à 20 % en Allemagne, 21 % à 26 % au Royaume-Uni et 20 % à 25 % en Espagne.
D’autre part, nous souffrons d’un déficit de points de vente. En moyenne, à l’échelle nationale, il existe un point de vente pour 2 000 habitants en France, contre un peu plus d’un pour 1 000 habitants au Royaume-Uni et un point pour 700 habitants en Allemagne – et cette situation fait une énorme différence !
Dans ce contexte, trois objectifs prioritaires ont été fixés.
Le premier concerne la réorganisation du réseau de distribution, que nous espérons pouvoir mettre en œuvre dans un calendrier relativement serré.
Nous souhaitons que des accords soient conclus entre les différentes messageries de presse : MLP, NMPP et Transport Presse. Un accord a déjà été passé, au mois de mars, sur le plafonnement des quantités dans les points de vente afin de traiter la problématique des invendus, très justement soulignée par différents orateurs. Le déploiement de la gestion de l’assortiment, visant à offrir une plus grande liberté aux vendeurs est envisagé pour le mois de septembre.
Enfin, le Conseil supérieur des messageries de presse vient d’annoncer la mise en place d’un groupe de travail chargé d’une réflexion sur les missions et les réseaux des dépositaires de presse.
Ce sont les premiers pas positifs vers la réalisation des objectifs posés à l’issue des états généraux de la presse écrite.
Le deuxième objectif, c’est la revalorisation de la rémunération des diffuseurs.
Il est prévu, dans une phase transitoire, de mettre en œuvre un accompagnement, sous la forme d’une aide directe équivalant à une exonération partielle des charges pour près de 14 000 diffuseurs qualifiés. Ce plan de soutien, limité dans le temps, revêtira la forme d’un nouveau fonds, officialisé dans le courant du mois d’avril, doté de 27,6 millions d’euros dans un premier temps et dont la mise en place technique sera effective à la rentrée 2009.
Enfin, le troisième objectif consiste à maintenir et à augmenter le nombre de points de vente. Cette démarche, nous le savons, est déjà portée dans le plan Défi 2010 des NMPP et représente un enjeu tout à fait essentiel.
Arnaud de Puyfontaine, qui était l’un des chefs de pôle des Etats généraux de la presse écrite, est chargé de travailler sur ces différents objectifs pour la distribution.
Des expérimentations sont actuellement en cours pour tester la faisabilité de l’ouverture du réseau de vente de la presse quotidienne régionale à la presse quotidienne nationale. Nous savons ce point problématique : on ne trouve souvent que la presse quotidienne régionale, et rien d’autre, dans les points de vente.
Par ailleurs, des expérimentations seront prochainement menées pour la mise en place d’opérations hors contrats d’exclusivité des messageries. Des tests vont être conduits avec la presse magazine.
Enfin, Arnaud de Puyfontaine diligentera une mission d’évaluation sur les blocages administratifs, techniques et réglementaires qui limitent l’implantation de nouveaux points de vente, afin que nous puissions agir.
Toutes ces opérations, au moins dans un premier temps, seront conduites sur la base de la loi Bichet. Il nous semble effectivement que nous pouvons agir de façon très volontariste et efficace dans ce cadre.
Parallèlement à la mission confiée à Arnaud de Puyfontaine, l’Autorité de la concurrence doit réfléchir au rôle et à la composition du Conseil supérieur des messageries de presse. Ses conclusions sur le sujet sont attendues pour la fin du mois d’avril. Évidemment, je ne peux pas les anticiper, mais les travaux sont bien en cours.
S’agissant du portage – j’ai déjà évoqué la vente au numéro –, nous sommes plutôt en retard. Le portage concerne seulement 14 % de la presse quotidienne nationale, contre 40 % de la presse quotidienne régionale. Les marges d’évolution et de progrès sont donc tout à fait importantes.
Le dispositif annoncé par le Président de la République le 23 janvier 2009 comporte en fait deux volets. D’une part, une mesure d’exonération totale des charges sociales patronales, qui vise à réduire le coût du portage, à en structurer le marché et à fidéliser les porteurs. D’autre part, le dispositif incitatif d’aide directe à l’exemplaire porté, inscrit dans la durée, c’est-à -dire sur trois ans, avec une dotation qui va passer de 8 millions à 70 millions d’euros par an. C’est donc un effort considérable qui est réalisé en direction du portage.
Après la concertation menée, au cours des dernières semaines, avec les professionnels, le nouveau dispositif est maintenant prêt. Il cible la presse quotidienne, tout simplement parce que c’est elle qui est le plus mal en point et qui en a le plus besoin.
J’ai entendu évoquer la problématique du portage multi-titres. Ce point ne fait pas l’objet d’un accord généralisé, y compris de la part des éditeurs de presse magazine. Nous nous interrogeons sur la compatibilité entre le portage dédié aux quotidiens et le portage consacré à la presse. Quoi qu’il en soit, nous allons continuer à travailler sur ce sujet, qui est tout de même intéressant, et sur lequel le volet de soutien structurel correspondant à l’exonération totale des charges sociales patronales répond déjà en bénéficiant de toute évidence à l’ensemble de la presse.
Outre l’impression et la distribution, la presse rencontre un autre problème, qui a également été évoqué, celui de son financement.
Une partie de ce financement provient des aides. À ce propos, je souscris tout à fait à certaines interventions. Les aides à la presse ont effectivement beaucoup contribué à l’évolution structurelle du secteur, mais, j’en conviens, le modèle doit évoluer.
Il faut favoriser les aides à l’innovation par opposition aux aides à l’exploitation, qui ne permettent pas à la presse de se développer. Il faut passer de la notion d’aide à la notion d’investissement. Enfin, il faut redéfinir les critères d’attribution des aides, qui permettront une expertise plus poussée sur la pertinence technique ou stratégique des projets, une meilleure prise en compte en aval du retour sur investissement et une incitation à la mutualisation.
À titre d’exemple d’actions visant à encourager l’investissement, et non le pur soutien, le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse verra sa dotation passer de 0,5 million à 20 millions d’euros dès 2009. Il sera d’ailleurs ouvert aux éditeurs de presse en ligne et, par exemple, aux pure players.
Au-delà des aides, il faut évidemment aider la presse à constituer des fonds propres et à accroître ses sources de financement, d’où la décision d’élargir les conditions d’accès au mécénat. Les éditeurs souhaitent en effet pouvoir disposer de dons en numéraire, et non forcément en capital. Il s’agirait de permettre à des associations – je pense, par exemple, à l’association Presse et Pluralisme, présidée par François d’Orcival, que nous connaissons bien – de souscrire à d’autres opérations que des augmentations en capital.
Dans un premier temps, nous souhaitons adapter le dispositif fiscal existant pour rendre éligibles les dons effectués au profit des associations, ce qui permettrait l’octroi de prêts ou de subventions aux entreprises de presse. Ce dispositif est prêt à être publié sous forme de rescrit sur le site de la direction de la législation fiscale.
Dans un second temps, nous souhaitons adapter le dispositif fiscal du mécénat dans le cadre de la loi de finances, pour rendre éligibles les dons effectués au profit d’un fonds placé sous le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations. Les modalités de fonctionnement et de gestion de ce nouveau fonds seront à déterminer avant l’été, afin de pouvoir les adopter dans la prochaine loi de finances.
Par ailleurs, le Président a indiqué qu’il était ouvert à l’idée de remettre en question la limite fixée à la prise de participation en capital des entreprises de presse par des investisseurs étrangers. Il a tout de même précisé que sa préférence allait plutôt à des investisseurs en provenance de pays francophones, à l’instar de la Suisse, et qu’une telle mesure devait s’appliquer au cas par cas, dans le cadre, naturellement, d’accords internationaux qui seraient conclus par le ministère des affaires étrangères. C’est en tout cas une piste que nous ne nous interdisons pas d’explorer.
Au-delà des problèmes d’ordre technique et financier, il a été beaucoup question de déontologie dans les différentes interventions. C’est vrai qu’il y a beaucoup d’exigence en la matière et nombreux sont ceux qui aspirent à la renforcer. Nous avons tous en mémoire les exemples cités aujourd'hui et qui ont fait l’actualité. Il est fort regrettable que des articles ou d’autres publications puissent ainsi porter gravement atteinte à des personnes : leurs conséquences sont terribles et leur pouvoir de destruction est bien réel.
Au cours de l’histoire, l’exigence en matière de déontologie est une responsabilité que la profession a, au fond, toujours cherché à assumer et à exercer. À cette fin, elle a rédigé, d’abord, la charte des devoirs professionnels des journalistes français, en 1918, dans laquelle furent énoncés les principes de base, puis la déclaration des devoirs et des droits des journalistes, dite « charte de Munich », élaborée en 1971.
Sur ce sujet transversal, un grand travail a été fait dans le cadre des états généraux de la presse écrite, sous l’égide, notamment, de Bruno Frappat et François Dufour. La création d’un comité des sages chargé d’élaborer un code de déontologie, puis de le défendre, a ainsi été préconisée. Celui-ci devrait en tout état de cause être très contraignant puisqu’il serait annexé à la convention collective nationale de travail des journalistes : négocié, puis accepté par les partenaires sociaux, il aurait donc la même valeur juridique que la convention elle-même. Les principes édictés par ce code devront se combiner avec les obligations légales pesant sur la profession.
Il est prévu que les différents chefs de pôle chargés de présider les débats et les réflexions des états généraux vont saisir l'ensemble des organisations professionnelles pour composer ce comité des sages. Il est bon que ce soit la profession elle-même qui porte une telle ambition. D’ailleurs, c’est ce qui se passe dans tous les pays et c’est ce qui s’est toujours passé dans le nôtre. Nous serons en tout cas très attentifs aux développements à venir pour atteindre cet objectif si important.
J’en viens aux droits d’auteur, qui ont également été évoqués cet après-midi à de nombreuses reprises.
Les états généraux se sont finalement inspirés d’un document, communément appelé le « blanc », issu des réflexions d’un groupe de travail informel réuni avant leur tenue et qui comprenait diverses personnalités de la presse. L’idée est en fait de faire acter dans la loi un certain nombre de principes pour donner une base légale aux droits d’auteur des journalistes et aux conditions de leur cession aux éditeurs de presse en vue de leur exploitation dans un titre de presse.
Il s’agit, premièrement, de la cession automatique des droits d’auteur à l’éditeur pour une première exploitation durant une période de référence.
Il s’agit, deuxièmement, de la garantie pour les journalistes d’une rémunération complémentaire sous forme de droits d’auteur au-delà de cette période de référence et en dehors du périmètre direct de la publication.
Il s’agit, troisièmement, du recours à la négociation collective pour fixer la période de référence, le montant des rémunérations complémentaires et, au besoin, le périmètre de la cession dans une famille cohérente de presse.
Il s’agit enfin, quatrièmement, du renvoi à une commission ad hoc pour contribuer à la fixation des rémunérations et du périmètre de la cession, en cas d’échec de la négociation.
La commission ad hoc pourrait être composée à parité de représentants des journalistes et des éditeurs et présidée par un magistrat de la Cour de cassation. Nous souhaitons que ces principes soient inscrits dans la loi « création et internet », et nous sommes en train d’étudier différentes possibilités pour ce faire.
Il devrait d’ailleurs en être de même pour le statut d’éditeur de presse en ligne. À cet égard, les principaux éléments de définition de la presse en ligne retenus par les états généraux sont les suivants : une maîtrise éditoriale par la personne éditrice ; la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, renouvelé régulièrement ; le traitement journalistique des informations et leur lien avec l’actualité ; l’emploi de journalistes professionnels lorsque le site est consacré à la presse d’information politique et générale ; l’exclusion des sites de promotion commerciale.
Tout cela mérite aussi d’être gravé dans la loi, ce qui permettrait aux éditeurs de presse en ligne de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les autres. Parallèlement, l’affaire « de Filippis » nous l’a montré, le régime de responsabilité éditoriale des services de communication en ligne devra être adapté et, probablement, atténué. En effet, dans le dispositif actuel, c’est le directeur de la publication qui est présumé responsable à titre principal des délits de presse commis sur ce type de services.
La formation professionnelle est un autre point très important. Si elle est du ressort de la profession, elle doit néanmoins être encouragée puisque moins de 20 % des jeunes journalistes sont en fait issus des écoles spécialisées reconnues par la profession, ce qui est tout de même très peu. Les états généraux ont avancé l’idée d’une formation obligatoire, d’une à deux semaines, en matière de droit de la presse et de déontologie pour les jeunes journalistes en poste depuis moins de trois ans. Il s’agit, à mon avis, d’un projet très intéressant et je me réjouis qu’il soit, là encore, porté par la profession.
Pour assurer le renouvellement du lectorat, qui a fait l’objet de nombreuses interventions au cours du débat, les états généraux ont proposé que les jeunes, l’année de leurs dix-huit ans, bénéficient d’un abonnement gratuit à un journal de leur choix, qu’ils recevraient un jour par semaine pendant un an, soit en moyenne 52 numéros par an. Pour fidéliser ces nouveaux lecteurs l’année ou les deux années suivantes, ceux-ci se verraient offrir un abonnement à un tarif préférentiel. Il convient en parallèle de produire un contenu dédié et adapté aux attentes des jeunes et de développer l’interactivité avec ce lectorat grâce à des actions « plurimédias ».
Cette démarche est fondée sur un double volontariat, celui des jeunes, d'une part, et celui des éditeurs, d'autre part. À cet effet, un collectif regroupant les représentants de la PQR, de la PQN et de la PQD vient d’être constitué et est en train de définir le dispositif qui devrait être proposé à la rentrée 2009.
Cela suppose également, bien sûr, une action volontariste de l'éducation nationale, afin non seulement de développer l’éducation aux médias, comme cela a été souligné, mais aussi de mobiliser les plus jeunes pour les inciter justement à lire la presse.
Le ministère de la culture et de la communication entend mener une réflexion plus globale sur les problèmes du lectorat et de l’innovation éditoriale. Il met actuellement en place un programme de recherche et de développement, rassemblant des acteurs tant privés que publics, comme l’ANR, l’Agence nationale de la recherche, ou encore le CNRS, pour réfléchir justement sur l’évolution des contenus, les pratiques de consommation et les modèles de diffusion. Il aura, me semble-t-il, toute son utilité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai un petit mot sur la loi Évin, qui a aussi été évoquée, tant il est vrai qu’un équilibre doit être trouvé entre la nécessité de préserver, d'un côté, la santé de nos concitoyens contre l’abus d’alcool et, de l’autre, la liberté d’expression des journalistes, y compris à l’occasion d’une présentation positive de certaines boissons.
Comme vous le savez, lors du débat sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » à l’Assemblée nationale, un amendement visant à mieux séparer l’information et la promotion lors de l’évocation des boissons alcooliques, la promotion devant être seule encadrée, a été déposé mais n’a finalement pas été adopté. Il s’agissait pourtant d’une bonne idée, que nous devrons, me semble-t-il, reprendre tant elle est importante. Nous allons d’ailleurs y travailler avec Roselyne Bachelot-Narquin.
Je terminerai mon propos en évoquant le statut de l’AFP, qui, je veux le redire ici, fait la fierté de la France et constitue l’un de nos fleurons.
C’est l’une des trois grandes agences internationales, et la seule à ne pas être anglo-saxonne. Pesant près de 30 % du chiffre d’affaires global des trois leaders mondiaux, elle est présente dans cent soixante-cinq pays et dispose d’un service d’information en six langues.
À l’évidence, l’AFP doit se moderniser. C’est d’ailleurs ce qu’elle fait en étant, bien sûr, puissamment soutenue par l’État. Respectant ses objectifs, elle n’est actuellement plus en déficit, contrairement à la période antérieure où elle bénéficiait pourtant déjà d’un soutien analogue.
L’État et l’AFP ont signé un nouveau contrat d’objectifs et de moyens, dans lequel le premier confirme son soutien tandis que la seconde, en retour, s’engage sur des objectifs de croissance et de rentabilité, avec une progression des recettes commerciales fixée à 4,7 % par an. L’agence doit élargir son offre dans les domaines à fort potentiel – multimédia, vidéo, nouveaux produits adaptés aux mobiles –, qui devraient atteindre à terme près de 35 millions d'euros de chiffres d’affaires, et mettre à niveau son outil de production devenu obsolète. Elle va y investir 30 millions d'euros au cours des cinq prochaines années, dont 20 millions d'euros d’aides de l’État et 10 millions d'euros en autofinancement.
Pour porter tout ce processus de modernisation, l’AFP doit évidemment évoluer. Sa situation est en fait très particulière puisque c’est une entreprise commerciale sans actionnaire ni capital. Or, elle a besoin, comme les autres agences, de lever des fonds nécessaires pour se financer, pour prendre le tournant du numérique, sans, bien sûr, remettre en cause en quoi que ce soit son indépendance rédactionnelle, qui est précisément la clé de sa réputation et de sa crédibilité.
J’ai ainsi demandé à son président de faire des propositions sur les évolutions statutaires de nature à assurer une meilleure adaptation de l’AFP au contexte actuel. J’insiste, l’idée n’est évidemment pas du tout de privatiser l’AFP. Il s’agit de lui permettre éventuellement d’ouvrir le capital à des actionnaires publics ou parapublics. Cela étant, il est difficile d’anticiper sur les propositions qui nous seront faites.
En tout état de cause, notre objectif est tout simplement de donner à cette agence, dont nous sommes fiers, les moyens de son développement, sans remettre en question son indépendance. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec ce débat sur l’avenir de la presse.