Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 11/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud, pour un rappel au règlement.

M. Didier Boulaud : Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur les articles 29 et 66 du règlement du Sénat.
Mes chers collègues, le Président de la République annoncera cet après-midi, lors d’un colloque, sa décision de rompre avec une position originale de notre politique extérieure et de défense, position qui fait aujourd’hui consensus en France.
Prise en 1966, sur l’initiative du général de Gaulle, la décision de retirer la France du commandement militaire intégré avait été confirmée par François Mitterrand en 1981 et respectée depuis lors.
Cet alignement sur les États-Unis mériterait à tout le moins un débat et une consultation du Parlement. Il n’est pas concevable, en effet, de modifier les fondements mêmes de notre politique étrangère sans que la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – se soit exprimée.
Le président du groupe socialiste, comme d’autres présidents de groupe, a donc écrit au Premier ministre pour demander que le Parlement soit consulté et qu’un véritable débat, suivi d’un vote, soit prévu.
Or, sans consultation du Parlement, le Président de la République annoncera aujourd’hui même sa décision. Voilà un nouvel exemple, relatif à un sujet pourtant majeur, de sa compréhension de l’équilibre des pouvoirs et du rôle du Parlement !
Mes chers collègues, nous nous devons d’exprimer notre exaspération devant cette attitude cavalière à l’égard de la représentation nationale.
Mardi prochain aura lieu un débat à l’Assemblée nationale, soit une semaine après l’annonce de la décision présidentielle, au cours duquel le Gouvernement engagera sa responsabilité, afin d’être certain que le vote ne lui réservera pas de surprise.
Quant à notre Haute Assemblée, on lui concède un débat, mais seulement le 25 mars et sans vote. Il aurait été pourtant nécessaire et logique de soumettre au Sénat cette déclaration de politique générale pour approbation, en vertu de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution.
Mes chers collègues, dans cette affaire, le Sénat est méprisé. Il ne sortira pas grandi de cette situation provoquée par le Président de la République et entérinée par le Gouvernement. Pour ce qui nous concerne, nous ne serons pas des victimes consentantes ! Je vous invite, mes chers collègues, à ne pas être leurs complices.
Il est encore temps de réagir. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale, en vertu de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution. Je demande donc au président de notre assemblée d’intervenir efficacement pour que la dignité du Sénat soit respectée et pour que les sénateurs puissent débattre d’un sujet qui engage fortement et notre politique étrangère et notre politique en matière de sécurité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président : Monsieur Boulaud, je vous donne acte de votre déclaration.
Ce matin, le président Bel a abordé ce sujet lors de la conférence des présidents. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement lui a clairement expliqué sa position. De surcroît, aux termes de l’article 39 du règlement, « La lecture à la tribune du Sénat, par un membre du Gouvernement, du programme du Gouvernement et, éventuellement, de la déclaration de politique générale sur lesquels le Gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’alinéa premier de l’article 49 de la Constitution et dont il ne demande pas au Sénat l’approbation, ne peut faire l’objet d’aucun débat et n’ouvre pas le droit de réponse prévu à l’article 37, alinéa 3, du règlement. »
Par ailleurs, en tant que vieux parlementaire de cette maison (Signes de dénégation sur les travées de l’UMP)…

M. Jean Arthuis : Pas si vieux que cela !

M. le président : Jean-Pierre Fourcade, le président Poncelet et moi-même sommes de la même cuvée (Sourires), avec un peu plus de trente ans de présence !
Je veux simplement vous rappeler, mes chers collègues, qu’en 1966, lorsque le général de Gaulle a utilisé cette procédure, la situation fut la même au Sénat. Mais, évidemment, ce n’étaient pas les mêmes qui soutenaient cette position !

M. Didier Boulaud : C’est ce qu’on appelle la rupture sarkozienne ! (M. Jean-Claude Gaudin s’exclame.)

M. le président : Mes chers collègues, sachons raison gardée !
Le président du Sénat, de même que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a très clairement expliqué la situation ce matin en conférence des présidents au président du groupe socialiste.
L’incident est donc clos.

M. Didier Boulaud : Ils ont la trouille, c’est tout !

M. Éric Doligé : Non !

M. Didier Boulaud : Mais si !

M. le président : Mon cher collègue, nous sommes au Sénat !

M. Didier Boulaud : Alors, respectez-le !

M. le président : Il a toujours été respecté !