Logement et lutte contre l'exclusion : Vote sur l’ensemble

Logement et lutte contre l'exclusion : Vote sur l’ensemble

debate, 19/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Brigitte Bout, pour explication de vote.

Mme Brigitte Bout : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure, notamment dans les secteurs du bâtiment, du crédit et de l’immobilier, que nous venons d’examiner le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
L’adoption des mesures visées par ce projet de loi est aujourd’hui impérative afin de répondre à la crise territorialisée du logement et de l’hébergement, doublée désormais par une crise de la construction.
Entre 2003 et 2007, pas moins de six textes de loi ont été consacrés, en totalité ou en partie, à la politique du logement.
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a la particularité de se fonder sur une approche nouvelle, celle de l’efficacité. C’est un texte qui, enrichi par les mesures du plan de relance adoptées par le Parlement le 29 janvier dernier, donnera aux différents acteurs les moyens d’agir et à l’État, les moyens de suivre les objectifs, par des mesures ciblées, pragmatiques et rapidement opérationnelles.
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion comporte indéniablement des avancées intéressantes pour une meilleure efficacité des politiques du logement, c’est-à-dire des mesures évidemment attendues et dont la mise en œuvre favorisera une meilleure gestion des dispositifs existants de soutien au logement.
Le Sénat a apporté une contribution non négligeable en proposant un ensemble de mesures complémentaires. En effet, le projet de loi initialement composé de vingt-sept articles en comptait soixante-dix après son examen par notre assemblée.
Avec mes collègues du groupe UMP, nous tenons à ce sujet à rendre hommage à notre excellent rapporteur de la commission des affaires économiques, Dominique Braye, pour sa compétence, pour la qualité et l’importance du travail effectué et, éventuellement, pour son écoute. (Rires.)

Mme Isabelle Debré : « Éventuellement » !

M. Dominique Braye : Pourquoi « éventuellement » ? (Nouveaux rires.)

Mme Brigitte Bout : Nous voulons également remercier notre excellent collègue Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour la contribution essentielle qu’il a apportée à l’enrichissement de ce projet de loi.
J’ai eu moi-même l’honneur d’être rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, de ce texte qui revêt aujourd’hui une importance cruciale.
Dans ce contexte préoccupant, la démarche du Gouvernement est courageuse, car elle va à l’encontre des routines et des préjugés les plus tenaces pour améliorer la situation globale du logement en favorisant une gestion plus rationnelle du parc social et en combattant les injustices qui y persistent.
Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire résulte d’un travail fructueux entre les deux assemblées qui ont marqué, chacune, leur volonté d’aboutir à un texte porteur des réformes essentielles, structurelles, qui doivent nous permettre de sortir au plus vite de la crise du secteur immobilier dans son ensemble.
C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Je tiens enfin à remercier Mme le ministre pour l’attention qu’elle a bien voulu porter aux propositions du Sénat,…

Mme Isabelle Debré : C’est vrai !

Mme Brigitte Bout : … ainsi que pour l’engagement total dont elle fait preuve dans sa lutte contre l’exclusion et pour le droit au logement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
339
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
186
Contre
153
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)