Création d'une première année commune aux études de santé
debate, 11/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 146, 198, 199).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec un grand plaisir que je viens ce soir devant vous soutenir la proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
C’est un plaisir à plusieurs titres et, tout d’abord, en vertu de l’amitié qui me lie à la fois au rapporteur Jean-Claude Etienne, éminent professeur avec qui nous avons toujours travaillé en parfaite intelligence, et au président Jacques Legendre, dont les avis judicieux sur notre système d’enseignement éclairent toujours utilement l’action du Gouvernement, singulièrement de la ministre de l’enseignement supérieur.
Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, je tenais dès à présent à vous remercier sincèrement du travail que vous avez effectué pour faire avancer la cause des étudiants en santé.
C’est un sujet que vous connaissez particulièrement bien, monsieur le rapporteur, puisque, déjà en 1997, vous cosigniez avec Jean-François Mattéi et Jean-Michel Chabot un ouvrage plaidant pour la réforme de la première année des études de santé.
Je tiens aussi à remercier le président Nicolas About et le rapporteur pour avis Gérard Dériot d’avoir mis leurs compétences au service du bon avancement de cette réforme.
Monsieur Dériot, vous avez en la matière, de par votre profession de pharmacien, une expérience incontestable ; je vous remercie de vous être saisi du sujet pour nous apporter votre éclairage.
C’est aussi un plaisir pour moi de venir soutenir une initiative parlementaire commune au Sénat et à l’Assemblée nationale afin de combattre résolument l’échec en première année d’études de santé.
Enfin, c’est un plaisir de venir débattre avec vous tous d’un sujet qui, vous le savez, me tient particulièrement à cœur.
En effet, ainsi que MM. Etienne et Dériot l’ont souligné dans leur rapport respectif, chaque année ce sont 57 000 jeunes qui s’engouffrent en première année de médecine et de pharmacie, avec, le plus souvent, une très faible de chance de « décrocher » un concours : pour 80 % d’entre eux en médecine et 72,4 % d’entre eux en pharmacie, cette première année est synonyme d’échec et, parfois, de vocation brisée. J’ajouterai même que, pour la majorité d’entre eux, cela signifie au mieux une nouvelle année de travail, de sacrifices et d’efforts qui aboutiront au même résultat, l’échec.
Ainsi, un très bon étudiant peut, à l’aube de sa vie professionnelle, perdre deux ans en première année de pharmacie, puis perdre deux nouvelles années en première année de médecine, ou l’inverse, c’est-à-dire perdre en tout quatre ans d’études supérieures pour aboutir à un échec, sans équivalence et sans voie de réorientation.
Ce gâchis de temps, d’énergie, d’espoirs et de rêves n’est pas acceptable.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous nous proposez d’agir. Je réponds à votre appel.
Vous savez ma volonté déterminée de faire de la licence une chance pour nos enfants : renforcer les socles de connaissances, ouvrir aux langues et au monde de l’entreprise tous les cursus pour faciliter les réorientations, l’insertion professionnelle et combattre l’échec.
Alors que toutes les composantes de l’Université - je dis bien « toutes » - ont pris le chemin de la réforme de leur première année de licence et bénéficient à ce titre du plan « réussir en licence », il serait incohérent de laisser les formations en santé de côté. C’est la chance des étudiants, et les présidents d’universités et directeurs d’unités de formation et de recherche – UFR - de santé ne s’y sont pas trompés puisqu’ils soutiennent tous votre initiative.
Qu’est-ce que le plan « Réussir en licence » ? C’est tout simplement relever le défi d’amener 50 % d’une classe d’âge vers son chemin de réussite. On en est loin en études de santé, n’est-il pas temps de s’y acheminer ?
Le plan « Réussir en licence » signifierait, pour les études de santé, entrer dans le système licence-master-doctorat et le processus de Bologne. Cela signifierait aussi mettre fin à la sélection par défaut du concours unique pour organiser une première année d’études commune aux quatre professions de médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes.
Tous ces professionnels de santé seront amenés à travailler ensemble et de façon coordonnée tout au long de leur carrière. Le moment est bien choisi pour souligner ce point, à la veille du vote à l’Assemblée nationale de la réforme conduite par ma collègue Roselyne Bachelot, qui met en place les agences régionales de santé chargées de coordonner tous les acteurs de santé d’un même territoire.
À l’évidence, cette coopération doit commencer dès la première année d’études. Outre la richesse incontestable de l’ouverture à l’autre, des bénéfices en termes d’informations sur les différentes carrières et les métiers de santé, la collaboration de toutes les filières est le gage, je le crois, d’un meilleur fonctionnement de notre système de santé et d’une meilleure prise en charge des patients.
Une année commune sanctionnée par quatre concours distincts, cela permettra à chaque étudiant de construire son parcours de réussite en fonction de ses motivations, et donc de sa vocation. C’est lui qui choisira la carrière qu’il souhaite embrasser.
Alors, bien sûr, cela ne signifie pas la fin du numerus clausus ni de la sélection. Celle-ci est et restera sévère, comme dans toutes les filières d’exigence et d’excellence. Elle est nécessaire. Mais aujourd’hui, c’est un effet de couperet sans appel pour de trop nombreux étudiants. C’est cela que nous devons combattre. Dans toutes les autres filières d’excellence, les étudiants échouant aux concours se voient reconnaître les crédits équivalant à leurs années de préparation. Des garanties du même ordre doivent être offertes aux étudiants de PCEM 1 et de première année de pharmacie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui permet de corriger ce défaut rédhibitoire, tout simplement en créant une année commune aux quatre professions de santé concernées. Pour que cette année commune soit orientée non plus seulement vers le concours mais aussi vers d’autres parcours de formation, une nouvelle maquette est élaborée par des équipes pédagogiques engagées depuis de longs mois dans cette réforme. C’est la meilleure façon de donner à chacun sa chance de réussir. Poser des bases solides en sciences fondamentales tout en ouvrant l’enseignement aux matières plus littéraires permettra à ceux qui se réorienteront de réussir dans d’autres cursus.
Mais cette proposition de loi n’oublie pas ceux qui auront eu le cheminement inverse, c’est-à-dire ceux qui auront commencé leur formation dans une autre filière avant de découvrir leur vocation de professionnel de santé. Pour ceux-là, il semblait absolument indispensable d’ouvrir de nouvelles passerelles, parce qu’on ne sait pas toujours à dix-huit ans ce que l’on voudra faire toute sa vie, parce qu’il est extrêmement enrichissant pour un professionnel de santé d’avoir des connaissances dans d’autres domaines, et notamment en sciences humaines et sociales. La diversification des profils de nos futurs professionnels de santé est un atout supplémentaire et un gage de meilleure prise en charge des patients.
Ces passerelles, nombreuses, viendront s’ajouter à celle qui existe déjà. Elles permettront de donner leur chance aux vocations tardives, mais aussi d’accorder une deuxième chance à ceux qui auront échoué à dix-huit ans et qui voudraient renouer avec leur première vocation. C’est encore une façon de réduire la pression et la tension qui règnent actuellement en première année.
L’objectif de cette réforme est donc double. Elle vise à réduire le taux d’échec mais, surtout, à mieux orienter chacun de nos étudiants pour leur donner, à eux aussi, les moyens de s’épanouir dans leurs études.
C’est pourquoi je me réjouis, monsieur Jean-Claude Etienne, que votre proposition de loi prévoie la mise en place d’un « droit au remords » pour les étudiants qui, après avoir réussi plusieurs concours, reviendraient sur leur choix initial pour rejoindre une autre filière à laquelle ils pourraient prétendre.
Associer les pharmaciens à cette année commune prend alors tout son sens. Comment concevoir que ces derniers, qui ont un rôle de conseil auprès de la population, qui sont les experts des médicaments et les vigiles des médecins prescripteurs, ne partagent pas avec eux les bases de l’enseignement initial, fondement d’une culture commune ? Cela ne se fera pas en un jour, je le sais. Mais je sais aussi que les autorités représentatives des pharmaciens y tiennent vraiment. Ils me l’ont dit. J’ai confiance dans leur engagement moderne, sincère et résolu.
Toutes les autorités représentatives des quatre professions concernées se sont beaucoup engagées pour faire avancer cette réforme. Elles ont participé, dès octobre 2007, à la mission orchestrée par le professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, que j’avais moi-même chargé de réfléchir aux améliorations qu’il est possible d’apporter à l’actuel PCEM 1. Elles ont participé à la concertation menée sur les dix recommandations du professeur Bach, avec tous les partenaires concernés, pour définir les grands principes de la réforme. Elles ont collaboré, avec la direction générale de l’enseignement supérieur, à l’élaboration d’une véritable feuille de route de la réforme dès le mois de juillet 2008, diffusée depuis lors à toutes les universités. Enfin, elles ont commencé à mettre en place, dans les universités, les outils et les équipes indispensables à la mise en œuvre concrète de la réforme le plus tôt possible.
Mesdames, messieurs les sénateurs, votre vote est très attendu puisqu’il conditionne la mise en place d’une réforme que l’on retardait depuis vingt ans, une réforme qui vise à améliorer l’organisation de la première année au bénéfice des étudiants.
Nous partageons le même constat – celui du gâchis de ces jeunes vocations –, alors donnons-nous les moyens d’agir, et c’est ce que nous propose aujourd’hui Jean-Claude Etienne. Si je sais que beaucoup d’entre vous partagent mon analyse, je sais aussi que certains ont fait entendre des doutes, voire des craintes. Aussi, je voudrais insister sur deux points.
D’abord, toutes les conditions matérielles sont réunies afin que l’État accompagne les universités et les étudiants pour le plus grand succès de la réforme. Vous avez voté en novembre dernier les moyens financiers du plan « Réussir en licence », qui ont été élargis, pour la première fois depuis janvier 2009, aux unités de formation et de recherche de santé. Cela représente jusqu’à 25 % d’augmentation de leurs moyens ! Ces crédits seront en partie utilisés pour renforcer le tutorat, car il nous semble que c’est le meilleur outil pour encourager les bons étudiants à persévérer et pour mener les plus fragiles vers la réussite.
Ensuite, je souhaite insister sur ma volonté d’associer, au plus vite, tous les acteurs au travail de réflexion et de rédaction que nous menons actuellement sur les textes d’application. Depuis l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi commune déposée par le député Jacques Domergue et par le sénateur Jean-Claude Etienne, mes services travaillent activement à la rédaction de projets d’arrêtés d’application, afin de pouvoir amorcer dès que possible la concertation sur les modalités de mise en œuvre de la réforme.
Vous l’aurez compris, cette réforme est faite au bénéfice des étudiants. Il est bien évident qu’ils seront invités, comme les autres parties, à réfléchir avec nous aux modalités de sa mise en œuvre.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater, c’est l’intérêt des étudiants qui guide mon action et qui a présidé à l’initiative des parlementaires Jean-Claude Etienne et Jacques Domergue, ce qui ne vous étonnera pas venant de leur part !
Au nom du Gouvernement, j’émets donc un avis très favorable sur ce texte qui rejoint et poursuit l’action politique que je mène depuis mon arrivée au ministère. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Claude Etienne : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ils sont jeunes, ils ont 19 ou 20 ans, ils sont étudiants, ils voulaient être pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme.
En juin 2008, vous l’avez dit, madame la ministre, ils étaient quelque 57 000 à se présenter et 44 509 ont été recalés.
Pour que l’échec ne soit pas vécu par ces jeunes comme une meurtrissure rédhibitoire – c’est le qualificatif que vous avez employé, madame la ministre –, nous devons accompagner ces étudiants ainsi fragilisés.
Nous devons leur offrir une possibilité de rattrapage pour revenir, aussi rapidement que possible, dans la filière de la santé, mais après avoir reçu un complément de formation dans les disciplines – souvent les mathématiques, la physique ou la chimie – où ils auraient pu se montrer insuffisamment préparés.
Nous devons également les aider à s’exprimer dans des domaines nouveaux où ils se trouveraient en meilleure adéquation avec leurs propres talents et où, par voie de conséquence, le succès serait mieux assuré.
C’est notamment à ce rendez-vous d’orientation, conforté ou infléchi, que cette proposition de loi nous invite.
Pour n’avoir jusqu’à présent rien tenté, ou presque, dans ce domaine, l’accès des jeunes Français aux études de santé s’apparente – cela a été souligné par plusieurs d’entre vous, et non des moindres – à un véritable parcours du combattant pour initiés, au moment même où l’on met en place en Europe, à la suite des accords de Bologne, le principe de formations par unités d’enseignement semestrialisées, préfigurant la généralisation du système licence-master-doctorat.
Qu’il me soit permis en l’instant de vous dire combien j’ai eu à cœur de déposer cette proposition de loi sur le bureau de la Haute Assemblée, alors que le député Jacques Domergue en faisait autant de son côté à l’Assemblée nationale.
Les aléas de l’ordre du jour ont permis à l’Assemblée nationale d’examiner en premier le texte qui vous est aujourd’hui soumis, mes chers collègues.
Je vais résumer en quelques mots les trois objectifs prioritaires de cette proposition de loi.
Tout d’abord, elle vise à permettre aux étudiants de véritablement choisir la filière qui leur convient le mieux – pharmacie, odontologie, maïeutique ou médecine – et donc à éviter ce à quoi ils sont soumis aujourd’hui, c’est-à-dire à faire un choix par défaut.
Ce choix par défaut introduit de facto une hiérarchie entre les quatre disciplines, qui doivent pourtant travailler ensemble. Or, on le sait bien, la médecine est la filière choisie avant la pharmacie, l’odontologie ou la maïeutique. À cet égard, j’espère que M. Autain ne m’en voudra pas de désigner ainsi la discipline de nos sages-femmes. (Sourires.)
Ensuite, elle tend à offrir de nouvelles perspectives en réorientant sans attendre les étudiants, soit vers un redoublement éventuellement conforté, soit vers un tout autre domaine.
Enfin, elle vise à développer une culture commune aux différents professionnels de santé, laquelle est pour le moment limitée à la première année « L 1 santé ».
Notre sentiment est que, au cours des années à venir, il conviendrait que les quatre branches de l’arborisation de la santé puissent se retrouver sur des thématiques partagées, répondant en forme d’écho tout au long de leur formation au partage culturel qui est proposé dans la « L 1 santé ». D’ailleurs, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé mon engagement en faveur d’un tronc culturel commun des professions de santé.
L’apport des pharmaciens à ce socle culturel commun donne aux étudiants qui choisissent cette voie une possibilité de choix qui vient compléter l’éventail professionnel déjà constitué par les odontologistes, les médecins et les sages-femmes, ouvrant ainsi des possibilités de passerelles plus nombreuses, augmentant donc le choix et facilitant l’orientation des étudiants.
Le bénéfice que les pharmaciens peuvent en attendre est à la hauteur de leur apport. En pratiquant de la sorte, nous ajoutons une touche supplémentaire à la palette d’intervention dans le domaine des soins telle qu’elle est aujourd’hui assurée par les pharmaciens.
On connaît leur rôle dans la préparation et la délivrance des traitements tant en officines qu’en centres de soins. On connaît également leur rôle dans les laboratoires d’analyses ou de recherches. En revanche, on connaît moins un aspect particulièrement prometteur dont il convient de faire le plus grand cas – c’est ce que fait la proposition de loi –, à savoir leur présence dans l’équipe soignante, notamment pour la gouvernance des thérapeutiques. Aujourd’hui, un centre de soins ne peut plus concevoir une thérapeutique lourde ou structurée sans un pharmacien.
Cette proposition de loi vise donc à compléter et à moderniser la formation initiale dans le domaine de la santé en rapprochant les quatre disciplines, qui sont ainsi regroupées. Pour ce qui concerne la création de passerelles, vous y avez suffisamment insisté, madame la ministre, pour que je n’y revienne pas. Je précise simplement que deux catégories d’étudiants pourront bénéficier des passerelles dites « entrantes ». Je me permets d’insister sur ce point, car, en commission, certains de mes collègues souhaitaient avoir des précisions.
Premièrement, les candidats titulaires de master, de diplômes d’écoles de commerce ou d’instituts d’études politiques pourront désormais intégrer cette filière grâce à la proposition de loi.
M. Jean-Jacques Mirassou : C’est ridicule !
M. Jean-Claude Etienne : Deuxièmement, des étudiants ayant validé au moins trois années d’études médicales, c’est-à-dire la première année plus deux années dans l’une des quatre filières, pourront se réorienter vers l’une de ces filières. C’est le fameux « droit au remords », que vous n’avez pas manqué de mentionner, madame la ministre.
J’ai consulté les représentants des étudiants et des enseignants, car certains disaient que ces dispositions suscitaient beaucoup d’interrogations, voire des réticences.
Il s’avère que, comme je l’ai clairement dit en commission, la Conférence des présidents d’université m’a écrit pour m’indiquer que la plupart des universités sont prêtes à s’impliquer le plus rapidement possible dans cette réforme. J’ai reçu un témoignage identique de la part de la Conférence des doyens d’UFR de pharmacie.
Je passerai sous silence les doyens de facultés de médecine et les doyens de facultés d’odontologie, qui étaient animés d’une certaine acrimonie à l’idée que l’on puisse repousser la mise en œuvre de cette réforme. J’ai d’ailleurs reçu des coups de téléphone en ce sens cet après-midi. Cependant, je continue à penser que nous devons respecter la minorité qui n’a pas encore acquis la certitude la plus absolue du bien-fondé de cette importante refonte du système de la première année d’études de santé.
Madame la ministre, conforté par mes collègues, et sur toutes les travées, je fais le plus grand cas de ceux qui s’interrogent. Je ne doute pas que, tout à l’heure, vous aurez à cœur de lever ces doutes de la façon la plus nette. Nous avons en effet besoin que tout le monde prenne la pleine mesure de l’événement et y souscrive. Je pense que la sérénité de la réflexion peut encore s’imposer à ceux – rares – qui se posent des questions.
Ayant pris en compte ces interrogations, vous ne serez pas étonnée que la commission ait déposé un amendement visant à retenir le principe – ô combien salvateur ou jugé comme tel par certains ! – de reporter l’application de ce texte le temps d’obtenir des assurances et de permettre aux universités de construire des thématiques de programmes et, éventuellement, des articulations avec les autres UFR afin que les passerelles prennent d’entrée de jeu toute leur signification.
Pour conclure, je voudrais dire que, avec cette réforme, la législation prend pour la première fois en compte un aspect qui, jusqu’à présent, il faut bien le confesser, avait été quelque peu négligé. Cette proposition de loi oblige en effet à un accompagnement systématisé des étudiants en situation d’échec. On expérimente ici un protocole d’assistance à l’étudiant pour lui éviter de se fourvoyer dans des impasses qui confinent parfois au gâchis, sur le plan tant individuel que collectif.
La proposition de loi initie enfin une épure culturelle commune aux professionnels de santé au moment où le travail en équipe de ces derniers apparaît de plus en plus souvent comme une exigence garantissant la performance des soins.
C’est pourquoi je me permets, mes chers collègues, de vous inviter à adopter cette proposition de loi, sous réserve du vote de l’amendement de report d’un an de sa date d’application. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Legendre : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Gérard Dériot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a souhaité se saisir pour avis de cette proposition de loi, car, malgré sa brièveté, elle revêt à nos yeux une très grande importance.
En effet, au-delà d’une question d’organisation de l’enseignement supérieur, ce qui n’est déjà pas simple, ce texte vise à réformer le début du parcours des professionnels de santé dans notre pays. Or, dans le contexte démographique actuel de ces professions et à la veille de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, la proposition de loi comporte un réel enjeu. Il convient donc de replacer les modalités de cette nouvelle réforme et d’en apprécier les conséquences au regard de l’ensemble des évolutions en cours du monde de la santé. Par le passé d’ailleurs, la commission des affaires sociales s’est toujours exprimée sur les réformes des études médicales.
Comme cela a été dit par Mme la ministre et par notre excellent collègue Jean-Claude Etienne, le texte que nous examinons aujourd’hui vise avant tout à remédier aux défauts du système actuel et, en particulier, à accroître les chances des étudiants qui souhaitent s’engager dans des études de santé. L’un des apports essentiels de cette réforme est d’associer les quatre branches des professions de santé, qui doivent aujourd’hui travailler en permanence ensemble.
Cet objectif est évidemment prioritaire, car si l’on ne peut faire l’économie d’un mécanisme de sélection dès le début du cursus des études médicales, il n’est pas acceptable que celui-ci génère un taux d’échec aussi élevé que celui que l’on observe dans nos universités, ce qui est sans équivalent, à ce niveau d’étude, dans le reste du système éducatif de notre pays. Il est donc effectivement impératif de tout faire pour que les étudiants actuellement en situation d’échec, malgré parfois de bons résultats, aient la possibilité de se réorienter.
La mission confiée au professeur Jean-François Bach a permis de dégager, après une large concertation, des propositions concrètes de réforme. La commission des affaires sociales souscrit pleinement aux quatre objectifs que ces propositions visent à atteindre.
Premièrement, il s’agit de favoriser la réorientation rapide des étudiants ayant les plus grandes difficultés, le but étant de limiter le nombre des redoublements à l’issue de la première année.
Deuxièmement, il s’agit de rapprocher les quatre filières, c’est-à-dire la médecine, l’odontologie, la maïeutique et la pharmacie, pour développer un tronc commun à ces études, pour créer une culture commune chez les futurs acteurs de santé qui, comme l’a rappelé tout à l’heure Jean-Claude Etienne, seront amenés à collaborer dans leur vie professionnelle ultérieure et pour accroître les possibilités offertes aux étudiants grâce à la création de quatre concours distincts.
Troisièmement, il s’agit d’améliorer la pédagogie en accompagnant le parcours de l’étudiant et en améliorant son encadrement : développement du tutorat, reconfiguration des programmes, refonte des supports et du mode de délivrance des cours, par exemple en utilisant internet.
Quatrièmement, il s’agit d’offrir de nouvelles passerelles entrantes et sortantes, afin de permettre aux étudiants de ne pas perdre complètement les années d’étude effectuées, surtout pour les « reçus-collés » – ceux qui ont la moyenne mais ne réussissent pas le concours –, et de donner de nouvelles chances à ceux qui, tout en souhaitant faire des études médicales, suivraient d’autres cursus au début de leur parcours.
La proposition de loi instaure le cadre législatif nécessaire à la mise en place de cette réforme que le Gouvernement, d’une part, conformément à une circulaire ministérielle du 1er août dernier, et l’Assemblée nationale, d’autre part, souhaitent voir entrer en vigueur dès la prochaine rentrée universitaire.
Pour bien mesurer les conséquences concrètes d’une mise en œuvre – rapide – de cette réforme, j’ai auditionné, en tant que rapporteur pour avis, des doyens de facultés de médecine et de pharmacie, ainsi que des représentants des étudiants. J’en retiens, comme mes collègues de la commission qui ont fait de même dans leurs circonscriptions, essentiellement trois conclusions.
La première est qu’il existe un véritable consensus sur le principe de la réforme que tous attendent et qui devrait permettre de remédier, au moins en partie, aux défauts du système actuel. Même les étudiants en pharmacie, au départ sceptiques sur cette première année commune, nous ont indiqué qu’ils en acceptaient désormais le principe.
Deuxième conclusion : le calendrier très volontariste du Gouvernement, c’est-à-dire une entrée en vigueur à la rentrée prochaine, fait l’objet d’appréciations plus contrastées.
Cette échéance semble aujourd’hui effectivement prise en compte par les présidents d’université, recteurs et doyens, et ceux-ci sont en phase de concertation intense avec les différents acteurs concernés, en particulier les enseignants et les étudiants, afin de mettre en place la nouvelle organisation et les nouveaux programmes dès le mois de septembre prochain.
Dans l’ensemble, ils pourraient être prêts, mais certaines universités auront indéniablement plus de difficultés à respecter ce délai. En tout état de cause, une mise en œuvre dès l’année prochaine ne pourra se faire que si les textes d’application sont pris le plus rapidement possible, car de nombreux points demeurent encore imprécis, par exemple l’organisation des concours à la fin de la première année.
Troisième conclusion : les étudiants, dans leur ensemble, sont inquiets de la rapidité de la mise en œuvre de la réforme. Ils déplorent en particulier le manque d’information disponible tant pour les lycéens qui souhaitent s’inscrire l’année prochaine en médecine ou en pharmacie que, ce qui est peut-être plus grave encore, pour les étudiants actuellement en première année.
Vous le savez, madame la ministre, les parents de ces lycéens sont forcément inquiets de ne pas savoir exactement comment se déroulera l’année prochaine. L’avenir des enfants est source d’appréhension pour les parents, vous vous en rendrez compte quand vos propres enfants grandiront. (Sourires.)
C’est pourquoi, madame la ministre, afin de rassurer les différents acteurs concernés, mais aussi pour nous éclairer, nous, sénateurs, je souhaiterais que vous puissiez vous engager sur quatre points que la commission des affaires sociales juge essentiels.
Le premier concerne la sortie des textes d’application, qui, à notre sens, doit être la plus rapide possible. En tout état de cause, si le calendrier d’application actuel est maintenu, ils devront être publiés au plus tard à la mi-mars, puisque l’inscription des lycéens doit se faire avant le 20 mars prochain. C’est en effet uniquement sur la base de ces textes que les autorités universitaires pourront véritablement établir leur communication, réformer leurs procédures et informer les étudiants.
Le deuxième point concerne les étudiants actuellement inscrits en première année. Malgré la réforme, ils doivent pouvoir présenter deux fois un concours dans une même filière, ce qui nécessitera, dans certains cas, l’autorisation de tripler la première année. Cette demande des étudiants est tout à fait légitime ; c’est une question d’équité pour l’ensemble des étudiants qui vont vivre ces évolutions.
Le troisième point a trait à la future réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre. Il semble que la solution actuellement envisagée par votre ministère soit assez radicale, madame la ministre, à savoir conserver un nombre d’étudiants correspondant à deux fois et demie ou trois fois le numerus clausus à l’issue des premiers mois de formation. Les professeurs comme les étudiants pensent que ce nombre est trop restrictif. Il faudrait donc que la concertation se poursuive sur ce point et, surtout, que les options de réorientation proposées aux étudiants soient effectives.
Le quatrième point sur lequel nous attendons des assurances de votre part, madame la ministre, est celui des moyens, car l’adaptation de certains locaux, l’installation de systèmes de visioconférence, le développement du travail en effectifs réduits vont nécessiter, dès la prochaine rentrée ou dès la mise en œuvre de la réforme, des moyens supplémentaires. Il est impératif que ceux-ci soient à la hauteur de l’ambition portée par cette proposition de loi. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, les financements ont été prévus.
Au total, compte tenu des questions soulevées, sur lesquelles nous attendons vos réponses, madame la ministre, la commission des affaires sociales a considéré que le délai retenu par la proposition de loi était un peu précipité. Elle a donc décidé de proposer au Sénat de reporter son entrée en vigueur d’un an. À cet égard, je remercie le président de la commission des affaires culturelles et son rapporteur d’avoir relayé notre demande. Un tel report devrait permettre à chacun de s’approprier cette réforme.
Il serait particulièrement dommageable, selon nous, que la mise en œuvre de cette importante réforme ne soit pas à la hauteur des attentes exprimées tant par les enseignants que par les étudiants. La priorité doit être de permettre à notre pays de continuer à disposer de professionnels de santé bien informés et bien formés. Tel est bien l’objet du grand bouleversement que vous proposez.
Aussi, sous réserve des engagements que vous voudrez bien prendre devant nous, madame la ministre, et du report d’un an de l’application du texte, la commission des affaires sociales votera la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons d’une proposition de loi inaboutie, dans le contexte le plus défavorable qui soit. Les sujets de mobilisation de la communauté universitaire sont déjà multiples, inutile d’en ajouter un !
Le Gouvernement paraît vouloir écouter, mais semble incapable de corriger ses erreurs. La « mastérisation » de la formation des futurs enseignants, parce que contre-productive et précipitée, constitue un point dur de la mobilisation.
Or on nous propose aujourd'hui de jeter dans le bain des mesures gouvernementales mal ficelées, mal préparées, non négociées et précipitées le secteur des études de santé !
Le calendrier de cette énième réforme est tout aussi irréaliste que celui de la formation des enseignants. Même ceux qui sont en faveur de ce texte réclament, à juste titre, le report de sa mise en application.
Il est en effet tout simplement matériellement et financièrement impossible d’organiser, dans de bonnes conditions, dès la rentrée de septembre 2009, la première année des études de santé selon le dispositif proposé dans cette proposition de loi.
Je pense en particulier aux études odontologiques et pharmaceutiques pour lesquelles la mise en œuvre du LMD n’est toujours pas effective. Le processus de Bologne fixe 2010 comme date butoir : prévoir l’application du dispositif à la rentrée 2010 semblerait donc plus réaliste et plus approprié. Rien ne nous contraint à la précipitation, sauf le calendrier gouvernemental ! Sans cela, c’est au sacrifice d’une promotion que vous nous conduisez, madame la ministre.
Les procédures d’inscription « post-bac » pour les lycéens s’achèvent dans quelques semaines. Les élèves de terminale intéressés par des études médicales ne disposent à ce jour d’aucune information sur la réforme à venir de la première année. Ils sont tenus dans la plus totale ignorance et sont donc dans l’incapacité matérielle de s’inscrire en connaissance de cause.
Pour ce qui est des actuels « primants », l’incertitude quant à leur possibilité de redoublement à l’issue d’une sélection qui éliminera 80 % d’entre eux constitue une source supplémentaire de stress. Quant aux équipements immobiliers, je ne vois pas par quel miracle ils seront prêts à accueillir tous les étudiants en L 1 santé pour la rentrée 2009. Un report de l’application de cette réforme s’impose donc.
Cette réforme précipitée est également insuffisante. Vous restez au milieu du gué : nombre de professions de santé ne feront pas partie de cette licence « santé ». Certaines filières ont été exclues d’office de la réflexion du rapport Bach, sans motif sérieux. Le périmètre pose, au minimum, question. Ainsi, la question de l’intégration de filières de formation universitaire, d’autres ne l’étant pas ou l’étant seulement en partie, a été trop rapidement évacuée. De nombreuses filières recrutent par l’actuel PCEM 1 et ne sont pas intégrées dans la L 1 santé : ergothérapeutes, laborantins d’analyses médicales, manipulateurs d’électroradiologie médicale, pédicures-podologues, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes pour deux tiers des instituts de formation.
À travers le mode de recrutement, c’est également la question de la démocratisation de l’accès à certaines filières de santé qui aurait dû être posée.
Ainsi, le PCEM 1 de kinésithérapeute ne demande pas le même investissement financier que le concours des instituts privés, de l’ordre de 3 500 euros, ce qui constitue avant tout une sélection par l’argent. C’est donc une occasion manquée d’envisager la généralisation de la procédure de sélection par le PCEM 1 pour tous les futurs kinésithérapeutes, dans un objectif de démocratisation.
De fortes craintes pèsent également sur les conditions d’études. En parlant des étudiants de pharmacie, vous avez affirmé à l’Assemblée nationale, madame la ministre : « avant tout, ils pourront ainsi améliorer leurs chances de réussite ». Cette affirmation est-elle bien sérieuse et réellement fondée ? Je ne le pense pas, et les étudiants de pharmacie, que cette réforme inquiète légitimement, non plus. Ils vont échanger des enseignements dirigés – ED – et des travaux dirigés – TD – d’une trentaine d’étudiants contre des amphithéâtres surchargés en visioconférence.
Face à l’augmentation des effectifs du fait du regroupement des différentes premières années, le risque est grand de voir remises en cause, dans toutes les filières, la proportion des ED et des TD par rapport aux cours magistraux, actuellement de 30 % des cours dispensés en PCEM 1 et en PCEP 1, ainsi que les conditions de leur tenue.
C’est pourquoi le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, a demandé à votre ministère, d’une part, « d’apporter tous les moyens matériels, humains et financiers nécessaires pour garantir une qualité pédagogique au moins équivalente à celle observée aujourd’hui dans chacune des filières concernées, sans dégradation des conditions d’études » et, d’autre part, « que le financement de la licence santé ne se fasse pas en redistribuant les moyens initialement alloués aux autres filières universitaires dans le cadre du plan “ réussir en licence ”, comme cela est prévu à ce jour ».
Expliquez-nous, madame la ministre, comment la première année d’études de santé pourrait être également adaptée à ceux qui ne pourront pas devenir médecins, dentistes, sages-femmes ou pharmaciens.
Rien ne nous garantit que la réorientation à l’issue du premier semestre se fera sur le mode du volontariat. Nous n’avons pas d’information sur les filières que les étudiants pourront intégrer au second semestre, ni sur les conditions de cette intégration. Un étudiant ayant perdu tout goût pour les sciences pourra-t-il s’inscrire en sciences humaines ou en droit ?
À ce propos, nous ne disposons d’aucune étude statistique sur le parcours des étudiants sortis du cursus médical ou l’ayant abandonné permettant d’affiner le dispositif de réorientation, afin qu’il soit le plus profitable possible aux étudiants concernés.
À ma connaissance, aucune étude n’a été réalisée sur les résultats du premier semestre des étudiants « primants » et sur leur réussite au concours en tant que redoublants, ce qui leur ferait tout de même gagner un à deux ans par rapport à votre proposition de réorientation précoce. Il ne me semble pas que la boucle de rattrapage qui oblige à faire un cursus de licence complet afin de pouvoir repasser le concours soit la solution la plus appropriée.
Si votre objectif était de ne pas rallonger un cursus déjà très long, force est de constater qu’il est loin d’être atteint.
Vous avez l’occasion, madame la ministre, de donner corps au consensus existant sur la réforme des études de santé, ne la gâchez pas ! Nous partageons le diagnostic : afflux croissant d’étudiants, taux d’échec élevé, difficultés de réorientation, qualité insuffisante des enseignements, bachotage, recours à des officines privées… Nous partagions l’essentiel des objectifs du rapport Bach, bien que moins ambitieux que les conclusions du rapport Debouzie, mais nous ne partageons ni la méthode, ni les modalités de mise œuvre.
Cette proposition de loi pose plus de questions qu’elle n’en résout et conduit notre Haute Assemblée à donner un blanc-seing au Gouvernement. Nous devrions être associés à la préparation des décrets afin de pouvoir nous prononcer en toute connaissance de cause. C’est pourquoi nous demandons le report de son application. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini.
Mme Muguette Dini : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui présente une réforme attendue de longue date, et positive à plus d’un titre.
Dès 2002, Luc Ferry et Jean-François Mattei, ministres, respectivement, de l’enseignement supérieur et de la santé, indiquaient l’intérêt qu’ils portaient à la création d’une année d’études commune aux professions de santé. Ils suggéraient même que cette création intervînt rapidement.
Ainsi la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé a-t-elle été instituée en septembre 2002 pour faire des propositions sur le sujet. Menés par le défunt président de l’université Claude Bernard Lyon 1, Domitien Debouzie, ses travaux ont été fructueux et fort détaillés.
Les propositions faites par ce dernier sont à rapprocher, en grande partie, de celles qui vous ont été remises, madame la ministre, par le professeur Jean-François Bach et qui ont été reprises dans la présente proposition de loi.
Je note que quatre principes fondamentaux sous-tendent la création d’une année commune aux études de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie.
Le premier principe est l’instauration d’une indispensable culture commune aux différentes professions de santé.
Le professeur Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, a souvent dénoncé le cloisonnement entre ces dernières. Dans son premier rapport de 2002, il indique que l’un des obstacles majeurs à la coopération entre les professionnels de la santé reste le cloisonnement et les contours trop variables de leurs cadres de formation.
Deuxième principe, cette année commune ne doit pas être une année blanche, de bachotage. Elle doit être intégrée dans le cursus global de la formation des professions de santé. Cela implique qu’elle prépare aux concours tout en assurant une formation intégrée à un cursus académique et professionnel. En somme, cette année doit être, selon l’expression du doyen Debouzie, « utile, constructive et apprenante ».
Cela me paraît essentiel, madame la ministre. De nombreux étudiants demandent d’ailleurs des garanties à ce propos – j’y reviendrai.
Le troisième principe est celui de l’absence de hiérarchisation des concours.
L’actuelle première année du premier cycle des études de médecine, ou PCEM 1, induit en effet une hiérarchisation entre les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme. L’existence d’un classement unique permet effectivement à un étudiant bien classé de choisir sa profession et contraint l’étudiant moins bien classé à un choix par défaut, notamment lorsqu’il se présente au concours pour la deuxième fois.
La mise en place de quatre concours séparés et indépendants, soit un concours par profession, devrait sans nul doute y remédier.
Le dernier principe fondamental est celui de la prévention de l’échec.
Les statistiques montrent que la moitié des étudiants ayant obtenu leur baccalauréat avec la mention « bien » échouent au concours de médecine et d’odontologie, alors qu’un tel taux d’échec n’est jamais observé dans les classes préparatoires des grandes écoles ou dans le premier cycle intégré des écoles d’ingénieur.
Après analyse de données recueillies à l’université Claude Bernard Lyon 1 pendant trois années consécutives, un portrait démographique des étudiants inscrits en PCEM 1 a été esquissé.
En moyenne, environ 30 % d’une cohorte de PCEM 1 intégrera la deuxième année du premier cycle des études médicales, ou PCEM 2, soit en un an, soit – surtout – en deux ans, voire en trois ans. En revanche, la moitié de cette cohorte quitte le PCEM 1 sans aucun diplôme, sans aucune équivalence ou dispense. La proportion d’abandons après une première tentative est élevée.
Des campagnes d’informations auprès des étudiants de PCEM 1 expliquent probablement cette réorientation rapide. Quasiment la moitié des étudiants qui ne sont pas admis en seconde année de médecine ou de pharmacie vont en DEUG sciences et technologies. Une autre part importante, environ 30 %, se dirige vers une profession paramédicale.
Ainsi, la prévention de l’échec par une réorientation des étudiants est l’avancée majeure de ce texte.
Je ne reviendrai pas sur tous les dispositifs proposés. Les deux rapporteurs et vous-même, madame la ministre, les avez fort bien exposés.
J’ai retenu, madame la ministre, une de vos déclarations à la presse : « il n’y aura pas de couperet mais il y aura l’ouverture dans les universités de semestres de rebond ».
Comme vous l’avez donc compris, mon groupe et moi-même saluons cette refonte de la première année d’études de santé.
Toutefois, nous sommes inquiets et demandons des garanties sur la mise en œuvre de cette refonte.
Nous demandons notamment des garanties sur l’organisation pédagogique de cette année commune.
Un nouveau programme commun aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme est à élaborer.
Le défi est de conserver le niveau actuel et les spécificités de chaque filière. Ce sujet nourrit de vives inquiétudes chez les étudiants en pharmacie. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement d’appel relayant leurs interrogations.
Dans son rapport, le professeur Bach propose un programme identique pendant le premier semestre, portant sur les matières fondamentales. Les modules spécifiques à chaque filière seraient introduits au cours du second semestre.
Il préconise surtout que ce programme commun soit établi par les commissions pédagogiques nationales des trois filières et le conseil de perfectionnement des sages-femmes. Quelle est votre position, madame la ministre, sur ce sujet ?
Nous demandons de même des garanties sur l’organisation des quatre concours et la validation des connaissances. Ces concours seront-ils organisés par université ? Chaque étudiant sera-t-il libre de choisir le nombre de concours qu’il présentera ?
Nous demandons des garanties sur la mise en place de moyens et de supports éducatifs suffisants.
L’accueil de tous les étudiants dans les locaux universitaires actuels des UFR médicales et pharmaceutiques paraît déjà problématique. Le recours aux nouvelles technologies et aux supports numériques dans la perspective d’un enseignement à distance est évoqué. L’envisagez-vous, madame la ministre ?
Vous misez également sur une meilleure orientation des futurs bacheliers et sur une information de ces derniers à propos de la difficulté et de la longueur des études de santé. Comment cela s’organisera-t-il concrètement ? Il est question d’entretiens préalables, de journée nationale d’information dans les lycées et d’opérations « portes ouvertes » dans les facultés. Qu’en sera-t-il ?
Enfin, nous demandons des garanties sur les orientations possibles des étudiants en situation d’échec. Vers quelles filières seront-ils orientés ?
Vous avez annoncé une réunion des doyens des universités et des facultés à ce sujet, au début de cette année. Qu’en est-il ressorti ?
Cette réforme nous semble une bonne idée. Toutefois, son entrée en vigueur mérite plus de temps et ses modalités d’application davantage de garanties. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. François Autain.
M. François Autain : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’idée de rassembler dans une première année d’études commune les professions de santé n’est pas nouvelle. Elle a effectivement été proposée par le professeur Debouzie dans un rapport élaboré à la demande de Jack Lang et de Bernard Kouchner, alors ministres, respectivement, de l’éducation nationale et de la santé, et remis en 2003 – cela fait six ans : que de temps perdu ! – à leurs successeurs Luc Ferry et Jean-François Mattei.
Il s’agissait alors d’ouvrir, selon certaines modalités, le concours de fin de PCEM 1 aux quatorze professions de santé existantes, et non pas seulement à quatre.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui est très en retrait par rapport à cette recommandation. Il est vrai qu’est intervenu entre-temps le rapport du professeur Bach, beaucoup plus restrictif.
C’est sans doute la raison pour laquelle ce texte ne contient qu’une seule véritable nouveauté : l’intégration de la pharmacie. Dans de nombreuses universités françaises, la maïeutique bénéficie effectivement déjà d’une première année d’études commune à la médecine et à l’odontologie.
Néanmoins, il paraît difficile de s’opposer à cette réforme, même si l’on peut déplorer son manque d’ambition et le temps perdu – je l’ai déjà dit.
Nous pouvons nous demander si l’établissement d’un second rapport était absolument indispensable.
Nous aurions sans doute encore attendu un moment sans l’heureuse initiative de notre éminent collègue le professeur Etienne, tant l’indifférence du Gouvernement à tout ce qui concerne les études des professions de santé semble grande, malgré vos dénégations, madame la ministre.
Faut-il rappeler que c’est à l’un de nos anciens collègues, le professeur Giraud, que nous devons la création d’une filière universitaire propre à la spécialité de médecine générale ? Le Gouvernement avait tout simplement oublié de créer une telle filière lorsqu’il avait érigé la médecine générale en spécialité.
Je le ferai remarquer à M. Dériot, la commission des affaires sociales n’avait pas été saisie pour avis lors de l’examen de la proposition de loi du professeur Giraud.
M. Gérard Dériot : C’est exact !
M. François Autain : C’est la première fois que nous sommes saisis. Attentif à ces questions relatives à la santé, je m’en félicite.
Venons-en au texte lui-même avec une première remarque d’ordre général.
On peut comprendre que l’organisation de cette première année soit déterminée par voie réglementaire, mais, comme nous le demandons de manière récurrente et comme l’a également demandé M. le rapporteur pour avis, nous aurions aimé connaître au moins les grandes lignes des arrêtés d’application, en cours d’élaboration ou peut-être, pour certains d’entre eux, déjà prêts. Cela permettrait de répondre à certaines interrogations et de calmer des inquiétudes éventuellement injustifiées.
Cela dit, je ne pense pas que ce texte a minima soit suffisant pour réduire le taux d’échec au concours de fin de première année, qui avoisine les 80 %. Les chances de remédier à ce gâchis humain auraient sans doute été plus grandes si les auteurs de cette proposition de loi avaient suivi les recommandations du rapport Debouzie qui préconisait – je le répète – une première année d’études commune aux quatorze professions de santé.
Il aurait été à tout le moins sage de l’ouvrir aux masseurs-kinésithérapeutes, qui le réclament et qui ont d’ailleurs lancé une pétition en ce sens, et sans doute aussi aux infirmiers. Nous aurions ainsi eu davantage de chances d’atteindre l’un des objectifs de cette réforme qui vise à garantir et à développer une culture commune aux métiers de santé afin de rapprocher leurs pratiques.
Je m’étonne d’ailleurs que l’on n’ait pas profité de l’intégration de la maïeutique dans la première année des études de santé pour accorder enfin à cette discipline la reconnaissance universitaire qu’elle mérite et qu’elle attend depuis plusieurs années. Nous avions déposé un amendement en ce sens, qui a malheureusement été écarté par la commission des finances en vertu de l’article 40 de la Constitution. Si le Gouvernement proposait une telle disposition, l’irrecevabilité financière ne pourrait lui être opposée. Nous attendons donc avec impatience que le Gouvernement fasse une proposition.
Il serait par ailleurs temps de songer au remplacement du terme « sage-femme » par une appellation qui tienne compte du fait que cette profession est exercée par de plus en plus d’hommes. Le terme de maïeuticien, reconnu par l’Académie française, me semblerait particulièrement bien adapté. J’ai d’ailleurs déposé un amendement qui, sans aller jusque-là, procède de cet esprit.
Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l’issue du premier semestre de la première année sont un autre sujet d’inquiétude.
Je ferai tout d’abord observer que rien ne permet d’affirmer qu’une réorientation précoce est préférable à un redoublement, d’autant que, dans l’hypothèse d’une réussite au concours, le redoublement fait gagner un à deux ans par rapport à la réorientation précoce. Tant que n’auront pas été effectuées des études comparatives entre les résultats du premier semestre d’un étudiant n’ayant pas encore redoublé et ceux qu’il obtient au concours en tant que redoublant, le doute est permis.
De même, il n’est pas fondé de prétendre que les étudiants ayant une moyenne de moins de 7 sur 20 à l’issue du premier semestre ou de la première année n’ont qu’une très faible chance de réussir au concours, même à l’issue d’un redoublement. Il nous manque, sur ce sujet également, des études statistiques.
Ensuite, la réorientation précoce suscite des interprétations divergentes. D’un côté, la circulaire du 1er août 2008 présente la mesure comme « obligatoire, tant à l’issue du premier semestre que de la première année ». De l’autre, le coauteur et rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale indique le 10 décembre 2008 que cette réorientation précoce n’est qu’« une simple faculté ».
Il nous a semblé qu’une disposition pouvant donner lieu à des interprétations aussi radicalement contradictoires devait être supprimée. C’est l’objet de deux de nos amendements.
Permettez-moi ensuite de douter de la faisabilité de cette possibilité de réinscription en première année d’études de santé offerte aux étudiants exclus précocement du système. En effet cette mesure, considérée comme une seconde chance de réussite, est un miroir aux alouettes.
Les étudiants réorientés au premier semestre étant les plus mauvais, leur chance de valider une première année de licence est minime. Il leur faudrait donc attendre deux ans et demi avant de se réinscrire en première année d’études de santé, avec une chance de réussite nettement moindre que les redoublants classiques. Je crains que cette deuxième chance ne s’apparente à une impasse.
L’un des effets de cette réforme est qu’elle va augmenter le nombre d’étudiants en première année, aggravant ainsi le gigantisme ou la massification auxquels les doyens doivent faire face dans l’organisation de l’enseignement. Pour améliorer la pédagogie, une université doit avoir le droit de fragmenter le numerus clausus entre plusieurs unités de formation et de recherche, afin que chacune d’entre elles organise un concours, comme c’est déjà le cas dans certains de ces établissements.
Les priver de cette possibilité serait les affaiblir face à des cours privés particulièrement dynamiques et onéreux et pourrait porter atteinte à l’égalité des chances en pénalisant les étudiants les plus démunis qui ne peuvent pas y accéder. À cet égard, on peut regretter qu’aucune enveloppe financière spécifique n’ait été affectée à la première année de licence dans le cadre de la loi de finances.
Mais il n’est peut-être pas trop tard pour rectifier le tir. Si j’en crois le nombre d’amendements déposés et les déclarations de nos deux rapporteurs, le report d’un an de l’application de cette réforme a toutes les chances d’être adopté par notre Haute Assemblée, ce dont nous nous félicitons.
Madame la ministre, ce délai pourrait vous permettre d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2010 les crédits nécessaires au financement de la réforme.
Telles sont les observations qu’appelle cette proposition de loi, que nous aurions aimée plus ambitieuse et moins discriminatoire. La position du groupe CRC-SPG au moment du vote dépendra du sort qui aura été réservé à nos amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui est très attendu et représente une étape importante dans la réforme des études de médecine.
L’accès aux études de santé, et surtout à la seconde année de médecine, est extrêmement difficile. Or, malgré la difficulté du concours, les étudiants sont toujours plus nombreux à s’inscrire.
Comme vous l’avez souligné tout à l’heure, madame le ministre, la probabilité de réussite pour les étudiants qui s’engagent dans des études médicales est de 27 % seulement sur deux ans. Ce chiffre est éloquent. Il révèle un gâchis humain considérable.
Le principe même d’un numerus clausus n’est pas à remettre en cause, car il est le prix de l’excellence – vous l’avez dit tout à l’heure. Chacun le sait, s’engager dans des études médicales est un choix risqué. Plusieurs générations de jeunes se sont inscrites dans des études de santé en se résignant à cette situation. Mais ce risque est malheureusement dissuasif pour beaucoup d’élèves, qui n’oseront jamais prendre cette voie.
L’échec est difficile à supporter pour les jeunes concernés, qui sont bien souvent de bons élèves. De plus, lorsqu’ils redoublent et se voient recaler de nouveau, ils doivent repartir de zéro, car les possibilités de réorientation sont très limitées. Oui, quel gâchis et quelle perte de temps !
Depuis plusieurs années, des réflexions approfondies ont été menées, sur l’initiative des pouvoirs publics. Aussi, je me réjouis que les propositions de réforme formulées dans le rapport de M. Jean-François Bach soient aujourd’hui mises en œuvre.
La création d’une première année commune aux études médicales, odontologiques, de sages-femmes et, dorénavant, pharmaceutiques permettra d’élargir les débouchés ouverts aux étudiants, ce qui va dans le sens d’une réduction du taux d’échec et du nombre de redoublements en première année.
Les possibilités de réorientation constituent un autre apport de la proposition de loi. La fin de première année doit être sélective, puisque la sélection n’existe pas à l’entrée de cette première année. Mais est-il utile d’attendre un an lorsque les premiers mois sont souvent décisifs et révèlent déjà pour certains un retard important ? La réorientation en cours d’année me semble être une disposition de bon sens, qui permettra à l’étudiant de gagner du temps.
Il y a également trop de cas de jeunes qui redoublent pour se retrouver finalement sans diplôme au bout de deux ans. La proposition de loi tend à éviter cette situation en permettant à l’étudiant de rejoindre une autre formation et de se former dans les matières scientifiques pour revenir ultérieurement tenter le concours d’entrée en médecine, avec des chances renforcées. Bien des situations d’échec pourront être évitées grâce à cette mesure. L’étudiant devra alors être accompagné et bénéficier de l’aide de conseillers d’orientation.
Je soulignerai en outre l’importance des mesures permettant la diversification des profils des étudiants dans les études de santé. Il semble qu’il n’y ait point de salut dans ces branches pour les étudiants n’ayant pas un baccalauréat scientifique. Les connaissances scientifiques sont importantes, mais est-il normal que les étudiants aient tous le même profil ? Les élèves qui ont d’autres centres d’intérêt ne sont-ils pas dissuadés par avance de s’engager dans une profession de santé ? Pourtant, parmi eux, il y a des talents et des vocations qui ne demandent qu’à se révéler. Je trouve donc intéressante l’idée de passerelles pour des jeunes qui auraient découvert leur vocation « sur le tard ».
Par ailleurs, madame le ministre, je crois que vous avez l’intention d’introduire de nouveaux programmes en première année, concernant les sciences humaines et sociales, et également l’anglais, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour de futurs professionnels de la santé.
Je souhaiterais maintenant évoquer les questions ou les craintes liées à cette réforme.
Je comprends l’inquiétude des étudiants qui connaîtront la première année de mise en application de la réforme.
À la lecture de la proposition de loi, je constate que la situation des étudiants qui connaîtront l’année de réforme a bien été prise en considération et qu’une certaine souplesse est introduite : l’article 2 prévoit que la procédure de réorientation des étudiants à l’issue de la première année, ou dès le terme du premier semestre, pourra être différée jusqu’à la rentrée universitaire 2011-2012.
Nous avons également reçu des courriers d’étudiants en pharmacie estimant que leur première année d’études est bien organisée et craignant de ne pas retrouver dans l’année commune ces bonnes conditions d’étude, notamment les enseignements dirigés suivis en effectifs restreints.
Ce serait regrettable, car il me semble que les étudiants en pharmacie subissent également un taux d’échec important en première année. La réforme devrait donc leur être profitable. Je souhaiterais que vous nous confirmiez, madame le ministre, qu’ils ne seront pas dorénavant perdus dans de grands amphithéâtres et qu’ils garderont en première année la spécificité de leurs enseignements.
D’une manière plus générale, la réforme paraît difficilement applicable dans certaines universités, et ce pour des raisons matérielles tenant à la configuration des locaux. Comment ces problèmes seront-ils résolus ?
Par ailleurs, je souhaiterais profiter de ce débat pour rappeler combien il est important de promouvoir l’exercice de la médecine générale. Vous travaillez en ce sens, madame le ministre, et nous avons adopté en février 2008 une proposition de loi de notre ancien collègue Francis Giraud tendant à créer de nouveaux corps d’enseignants pour cette discipline.
Certaines régions manquent de médecins. On parle même de « désertification médicale ». La répartition du numerus clausus par faculté ne tient pas assez compte des besoins de santé des territoires. Cette répartition est souvent établie en fonction du nombre de bacheliers reçus et des capacités de formation existantes. Madame le ministre, souhaitez-vous moduler plus fortement le numerus clausus d’un point de vue géographique ? Pourriez-vous évoquer les mesures que vous comptez prendre pour inciter les étudiants à se diriger vers la médecine générale et s’établir dans des régions manquant de praticiens ?
Je vous remercie de nous éclairer sur ces quelques points.
Par ailleurs, je tiens à saluer votre détermination à mener une politique de réduction du taux d’échec à l’université, notamment au moyen du plan « Réussir en licence ».
Je souhaite également remercier nos rapporteurs, ainsi que M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, de la qualité de leurs travaux et de leurs analyses.
Bien évidemment, le groupe UMP votera cette proposition de loi, qui engage l’indispensable et urgente réforme des études de santé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Philippe Darniche applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui met en place une réforme des études médicales. Une de plus, serais-je tenté d’ajouter. Peut-être s’agira-t-il de la bonne ?
Depuis longtemps déjà, les études de médecine sont exigeantes et sélectives, focalisant les critiques et nourrissant une abondante littérature, comme en attestent les rapports Bach et Debouzie, qui ont été souvent évoqués.
Moins d’un étudiant sur cinq réussit à passer en deuxième année de médecine et un sur quatre en pharmacie. Et ce, au terme d’une compétition aussi impitoyable qu’injuste. Les amphithéâtres sont bondés et des élèves sont recalés tout en ayant la moyenne, en raison du numerus clausus. Pire, la plupart des étudiants peinent à se recycler, en dépit de leur bon niveau scolaire.
Pour répondre à ces critiques, le texte adopté le 16 décembre dernier par l’Assemblée nationale et examiné aujourd'hui par le Sénat crée une première année commune aux filières de médecine, sage-femme, odontologie et pharmacie. Il prévoit également une réorientation des étudiants les plus à la peine vers d’autres filières scientifiques, dès la fin du premier semestre et au terme de la première année. Enfin, ce texte crée des « passerelles entrantes » pour des étudiants titulaires de certains masters ou diplômes, afin de diversifier les profils.
L’idée de cette réforme agitait depuis longtemps le milieu médical. Elle procède sans doute de bonnes intentions.
La mutualisation des cours permettra notamment de donner une culture commune aux futurs médecins, sages-femmes, dentistes et pharmaciens.
Mais, et la question a souvent été posée, pourquoi avoir laissé de côté les autres professions de santé ? Sans aller jusqu’aux quatorze professions évoquées par M. Autain, le problème des kinésithérapeutes et des infirmières peut effectivement se poser. Nous le savons, parmi les premiers, beaucoup ont d’abord été tentés par des études médicales.
Quant au dispositif de réorientation des étudiants en difficulté, il devrait contribuer à diminuer le taux d’échec.
En effet, comme le montrent les études statistiques qui ont été menées, un étudiant ayant obtenu, au bout d’un semestre, une note moyenne inférieure à six n’a pratiquement aucune chance de réussir le concours en fin d’année. Le réorienter tout de suite vers un autre cursus scientifique lui évite la perte d’une année complète et lui donne un complément de formation utile pour retenter la première année des études de santé.
Néanmoins, en l’absence d’éléments précis, de nombreuses interrogations se posent et ont déjà été évoquées par les différents orateurs qui se sont succédé. Fixera-t-on une note minimale aux partiels en deçà de laquelle on estime que l’étudiant ne peut à l’évidence réussir aux concours ou conservera-t-on un nombre d’étudiants correspondant à un coefficient multiplicateur du numerus clausus ? S’agira-t-il d’un simple conseil à l’étudiant ou d’une obligation ? Aura-t-il la possibilité de s’inscrire dans un cursus qui ne soit pas scientifique ?
Le texte prévoit en outre une procédure de réorientation en fin de première année. J’imagine que seront concernés les étudiants les moins bien classés aux concours. Il semble qu’ils devront avoir validé, comme les précédents, une deuxième année de licence dans un autre cursus universitaire scientifique pour réintégrer la première année.
Certes, ce délai de « rattrapage » permet d’optimiser les chances de réussite aux concours, mais il constitue tout de même un « long détour » et s’apparente un peu à une « pénitence ». Finalement, ce qui se faisait souvent en deux ans se fera désormais en quatre !
Peut-être eût-il mieux valu organiser une sélection immédiate dès l’entrée en première année. Je sais que cette idée est certainement très incorrecte politiquement, mais elle pose la question de l’orientation des lycéens. Celle-ci doit être active, précoce et diversifiée, les lycéens ne mesurant pas toujours la difficulté et la longueur des études, en particulier celles de santé...
Quoi qu’il en soit, le dispositif de réorientation proposé suscite des inquiétudes légitimes chez les étudiants, notamment ceux qui sont actuellement inscrits en première année et ceux qui, en province, doivent souvent déménager pour poursuivre leurs études.
Je crois, madame la ministre, qu’il faut leur apporter des précisions et des engagements sur ce point, comme sur l’organisation matérielle de la première année et le niveau du numerus clausus.
Vous le savez, les étudiants en pharmacie craignent que le contenu de l’enseignement en première année ne soit pas adapté à leur spécialité et perde en qualité, alors qu’ils bénéficient aujourd’hui d’enseignements par groupes de trente ou trente-cinq élèves. Que pouvez-vous leur dire ?
Il est clair que la réforme pose des problèmes de logistique et de structures. Va-t-on adapter les locaux pour accueillir l’ensemble des étudiants de « L 1 santé » ou diviser les élèves sur deux sites avec l’installation de systèmes de visioconférence ? Plus généralement, quels seront les moyens consacrés à cette réforme ?
Toutes ces questions, madame la ministre, montrent combien ce texte reste imprécis. Certes, il s’agit d’une proposition de loi et la plupart des points relevés sont d’ordre réglementaire. Cependant, il est bien difficile de se prononcer ainsi dans le brouillard, sans connaître les décrets d’application. La brièveté des échéances envisagées laisse entendre qu’ils sont déjà bien avancés. Vous avez même précisé qu’ils étaient en préparation depuis plusieurs semaines.
Cela étant dit, je suis favorable, comme le groupe du RDSE que je représente, à la réforme proposée. Néanmoins, son application dès la rentrée 2009 me paraît précipitée. Un tel calendrier semble difficilement tenable pour certaines facultés et crée une réelle inquiétude, qui pourrait se transformer en agitation.
C’est pourquoi mon collègue Jean Milhau présentera, à l’article 2, au nom du groupe du RDSE, un amendement prévoyant un report d’un an. Nous espérons vous convaincre, madame la ministre, ou à tout le moins vous voir étudier cette possibilité.
Enfin, permettez-moi d’ajouter un mot sur le numerus clausus. En 2008, 7 300 places ont été ouvertes en médecine, chiffre en hausse. Mais le Conseil de l’ordre des médecins estime qu’il devrait être porté à 8 000 si l’on veut maintenir une couverture médicale satisfaisante de notre territoire. Quelles sont vos intentions à ce sujet, madame la ministre ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. – Mme Muguette Dini et M. Jean Bizet applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche.
M. Philippe Darniche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Etienne a pour objet de réduire le taux d’échec très élevé des étudiants en première année d’études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de sage-femme. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Celui qui a été évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur est extrêmement significatif : 44 509 étudiants ont été laissés en situation d’échec en 2008.
Cette proposition de loi offre l’opportunité de réformer le début du parcours des professionnels de santé de notre pays, en permettant aux étudiants qui y sont engagés de se réorienter vers d’autres filières, souplesse que nos amis anglo-saxons maîtrisent depuis longtemps.
Ce texte concourt ainsi à réduire le taux d’échec de l’université, qui est un de vos objectifs, madame la ministre. Nous le partageons tous.
J’accueille donc favorablement dans son principe ce texte, qui offrira également de nouvelles passerelles entrantes et sortantes, permettant une plus grande souplesse de choix aux étudiants. En outre, il se dégage un consensus sur le principe de la réforme, accepté par la majorité des associations d’étudiants en études de santé, après quelques réticences initiales.
Je souhaite cependant, comme nombre de mes collègues et sans être très original, appeler votre attention, madame la ministre, sur trois points, que mon collègue et pharmacien Gérard Dériot a soulevés à juste titre.
Le premier d’entre eux concerne la date de la mise en œuvre de la réforme que je juge, moi aussi, précipitée.
Son entrée en vigueur, prévue dès la rentrée universitaire 2009-2010, semble laisser un délai trop court pour que les mesures d’application réglementaires soient prises à temps pour la prochaine rentrée universitaire.
Plusieurs points méritent des ajustements. Ainsi, l’organisation des concours à la fin de la première année n’est pas définie à ce jour, même si j’ai compris que vous aviez l’intention d’aller vite. Les lycéens d’aujourd’hui n’ont pas encore reçu d’information sur cette réforme, alors que la procédure d’inscription s’achève dans un mois. Les étudiants actuels de ce cursus universitaire n’ont aucune vision à long terme, ce qui les fragilise psychologiquement. Enfin, se pose le problème de l’organisation matérielle des universités. À cet égard, l’université de Nantes, la plus proche de mon domicile, m’a fait part de quelques remarques, justifiées mais inquiétantes.
Il me semble donc raisonnable et nécessaire de reporter la date de la mise en œuvre de ce tronc commun à la rentrée universitaire 2010-2011.
Dans un second temps, nous devons aussi prendre en considération la situation des étudiants actuellement inscrits en première année, qui ne réussiront pas le concours, mais seront autorisés à redoubler.
Quid de ces laissés-pour-compte de la réforme, dont le nouveau programme d’étude sera renouvelé à hauteur de 30 % des enseignements ?
Madame la ministre, on ne peut créer une situation discriminatoire par rapport aux étudiants du nouveau dispositif. Il est donc indispensable d’ajouter une mesure à la proposition de loi afin de corriger cette injustice. À mon tour, je pense qu’il faudrait autoriser ces étudiants à tripler leur première année.
Enfin, je reste très soucieux quant au contenu des enseignements prévus dans ce nouveau dispositif pour les études de pharmacie, dont la qualité risque de baisser. À l’heure actuelle, les étudiants en première année bénéficient de cent quatre-vingt-douze heures de travaux dirigés en effectifs restreints de vingt à trente étudiants par groupe. Ces cours, qui représentent aujourd'hui 30 % des enseignements de pharmacie, n’atteindront que 10 % au plus après la réforme.
Par ailleurs, les étudiants en première année ont l’obligation de faire un stage en officine qui pose les bases de leur futur métier. Ce serait un véritable recul de ne plus l’envisager.
Je vous interroge donc, madame la ministre : quelle solution proposez-vous de votre côté ?
En attendant vos réponses, j’indique d’ores et déjà que je suis plutôt favorable à cette proposition de loi et j’émets le vœu que nos collègues adoptent la même position. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean Milhau applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Christiane Demontès.
Mme Christiane Demontès : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vouloir réformer la première année d’études médicales est une nécessité, nul ne saurait le contester. L’objectif premier de cette proposition de loi est donc louable. Vouloir mettre fin à ce que certains qualifient de « gâchis humain », offrir plus de chances aux étudiants, reconsidérer cette première année afin que les professionnels de santé disposent d’un savoir commun qui ne soit pas uniquement fondé sur une stricte culture scientifique, est pertinent. Plus qu’un toilettage, c’est bien d’une refonte dont nous avons besoin.
Je commencerai par deux considérations d’ordre méthodologique sur ce texte.
La première tient au fait que cette réforme fait partie intégrante d’un ensemble complexe, qui repositionne la médecine et son exercice dans une société que nous savons changeante et qui se doit de faire face à des défis sanitaires renouvelés.
Cette situation nécessite une lecture et une appréhension globales.
Et je m’étonne de nous voir examiner ce soir cette proposition de loi, alors que nos collègues députés discutent en ce moment même d’un projet de loi plus large portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – ce texte viendra d’ailleurs bientôt au Sénat –, qui comporte un volet formation.
Le Gouvernement aurait dû soumettre à concertation les propositions du rapport Bach dont est issue cette proposition de loi. Vous vous y étiez engagés. Mais, une fois de plus, c’est la précipitation qui l’emporte.
Seconde considération méthodologique, ce texte est constitué de deux articles qui renvoient à une multitude d’arrêtés ministériels.
Aussi ne pouvons-nous avoir qu’une vision très partielle des incidences qui pourraient découler de cette proposition de loi. Cela est fortement dommageable.
Venons-en brièvement au fond. En 2008, plus de 60 000 étudiants ont présenté l’un des concours de médecine, d’odontologie, de sage-femme ou de pharmacie. Du fait de l’application du numerus clausus, 20 % d’entre eux ont accédé à l’une des quatre filières. Pour la grande majorité des autres, peu d’alternatives se sont offertes. Cela n’est pas acceptable, au regard tant des besoins de notre pays que des perspectives de démographie médicale.
Certes, madame la ministre, le 16 décembre dernier, vous annonciez que le numerus clausus allait augmenter de manière progressive pour répondre aux besoins de santé sur des bases locales, mais nous n’avons pas entendu le même son de cloche de la part de votre collègue ministre de la santé. Dès lors, quel sera le suivi de cette annonce ?
Face à l’échec massif, il nous est donc proposé d’instaurer deux types de réponses. La première consiste à instaurer un tronc commun entre les quatre sections.
Si l’objectif fixé consistait réellement à former des professionnels de santé disposant d’un socle commun de connaissances, autres que purement scientifiques, alors pourquoi ne pas avoir introduit l’enseignement de la philosophie, de la psychologie, des sciences humaines, par exemple ?
La quasi-totalité de l’enseignement dispensé durant le premier semestre de « L 1 santé » sera constituée de sciences dites « dures ». On perçoit donc mal en quoi réside le changement, si ce n’est que les étudiants qui n’auront pas été réorientés précocement pourront passer les quatre concours.
La seconde réponse met en place une préorientation dès le premier semestre. Dans les faits, les étudiants qui ne seraient pas parvenus à un certain niveau au terme de ce laps de temps seraient contraints de se réorienter vers une autre faculté, notamment de sciences. Après avoir validé deux années de licence, ils pourraient de nouveau se présenter au concours.
Madame la ministre, si vous estimez contre-productif de maintenir ces étudiants dans un cursus où ils ne pourront pas réussir, vous ne vous attaquez pas aux causes de cet échec massif. Nous le savons tous, il est lié à la sélection sociale, qui se généralise de plus en plus, notamment dans les études de médecine. Je pense aux officines privées qui offrent du tutorat à ceux qui peuvent payer.
En outre, des conséquences découlent directement de la réorientation précoce. Êtes-vous bien certaine que les facultés de sciences, et les autres, auront la capacité d’accepter ces étudiants en cours d’année ? Y aura-t-il un programme spécifique pour eux ? Au-delà, comptez-vous accompagner ces étudiants lorsqu’ils seront contraints de déménager, alors que le niveau de vie moyen étudiant est faible ?
J’en viens aux considérations financières. Pas une ligne n’y est consacrée. Les financements seraient, nous dit-on, issus des crédits affectés au plan « Réussite en licence ». Or ces crédits n’ont pas été votés à cette fin.
En procédant de la sorte, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul, ce qui n’est pas sérieux ! Ne serait-il donc pas plus sage d’attendre la prochaine loi de finances, après que les universités auront pu présenter un dossier de demande de financement spécifique, pour inscrire les sommes nécessaires à la réalisation de cette réforme ? Pour notre part, nous le pensons.
Certains voudraient nous prêter l’ambition de ne rien faire. Bien au contraire, tout comme les étudiants et les doyens, nous sommes favorables à cette refonte. Pour autant, nous considérons que la précipitation qui a présidé à l’examen de ce texte nuit à sa crédibilité.
En lieu et place d’un texte issu d’une large et nécessaire concertation, qui pourrait fonder une nouvelle ère pour les études médicales, cette proposition de loi ne permet pas de répondre aux difficultés actuelles. Elle suscite nombre d’incompréhensions et d’inquiétudes.
Je ne peux m’empêcher de penser aux élèves des classes de terminale qui, dans certaines académies, se sont déjà préinscrits en faculté de médecine et qui ne savent même pas qu’une réforme se prépare.
Madame la ministre, nous serons très attentifs aux réponses que vous nous apporterez ce soir, en particulier sur nos amendements, et en fonction de celles-ci nous déciderons de notre position. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
M. Jean-Pierre Leleux : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, chaque année, presque 60 000 bacheliers s’engouffrent dans les facultés de médecine et de pharmacie avec l’espoir, plus ou moins motivé, de s’engager de façon durable dans une formation médicale universitaire.
Parmi eux, seuls 13 % seront reçus au concours en fin de première année – soit un taux d’échec de 87 % – et 14 % ne réussiront qu’au terme d’une année de redoublement.
Tous les autres, soit près de 75 %, découragés ou épuisés par une ou deux années d’un cursus qui s’apparente plus à un parcours du combattant hypersélectif, notamment dans les matières scientifiques, qu’à une véritable acquisition d’un savoir fondamental, doivent repartir à zéro dans leurs études supérieures, quand ils ne sont pas totalement découragés de le faire.
Ce contexte crée, les précédents orateurs l’ont souligné, de multiples effets pervers : concurrence exacerbée entre étudiants, émergence d’une hiérarchisation qualitative des filières consécutive aux choix de celles-ci en fonction du classement au concours commun, primat du scientifique dans les chances de succès, prolifération d’écoles et de cours privés et coûteux de « bachotage » pour préparer au concours, voire, pire, renoncement par peur de l’échec de certains bons étudiants à choisir une profession de santé.
C’est pour mettre un terme à cette situation, plus connotée d’échec que de réussite, que la présente proposition de loi est soumise aujourd’hui à notre examen.
L’article 1er de ce texte tend, tout d’abord, à instituer une première année commune aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de sage-femme, avec des procédures de réorientation en cours et en fin de première année.
L’article 1er tend, ensuite, à créer des passerelles, entrantes et sortantes, entre les différentes filières médicales, d’une part, et d’autres cursus de formation, d’autre part.
Comme le texte donne une large latitude au ministre de l’enseignement supérieur et au ministre de la santé dans la rédaction des décrets d’application, il me paraît utile, pour toutes les parties concernées, que le débat parlementaire soulève quelques questions afin d’éclairer avec davantage de précision les modalités concrètes d’application de la future loi.
Premièrement, concernant la création d’une année commune et l’organisation, en fin d’année, de quatre concours différents, il semble qu’un large consensus se soit établi pour considérer que cette mesure est de nature à ouvrir plus de débouchés aux étudiants, à créer une culture commune à des professionnels destinés à travailler ensemble au service des patients.
Elle permettra, également, de briser la notion de hiérarchisation qualitative entre des professions qui font plus l’objet d’un choix par défaut, en fonction de la sélection, que d’un véritable choix professionnel par les étudiants.
Toutefois, la détermination des numerus clausus, par site universitaire, devra être décidée par les ministres, non seulement en fonction de la capacité de ces sites à former, mais également en fonction des besoins territoriaux en matière d’offre de soins, sujet dont nous reparlerons prochainement ici même lors du débat sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Deuxièmement, s’agissant des principes de réorientation, en cours et en fin de première année, l’important est de maintenir allumée, dans l’esprit de l’étudiant, la flamme de l’espérance d’un débouché. Dans cette optique, il me semble utile d’avoir l’avis du Gouvernement sur un certain nombre de points.
Il serait d’abord nécessaire de recueillir son avis sur la réorientation à l’issue du premier semestre.
Il est prévu un tronc commun de formation entre tous les étudiants, pendant le premier semestre, et un contrôle des connaissances à la mi-année. Il est déjà statistiquement démontré que, à ce stade, il est possible d’identifier les étudiants qui ne conservent qu’une infime chance de franchir l’obstacle du concours en fin d’année.
D’où mes questions qui relayent celles que se posent encore nombre d’étudiants.
L’abandon des études médicales à ce stade, c'est-à-dire au bout de six mois, serait-il obligatoire ou facultatif en fonction des résultats des examens de la mi-année ? L’étudiant pourrait-il, en mars, rejoindre une filière en L 1, par exemple en sciences, pour tenter de réussir malgré tout sa première année universitaire ? Selon quelles modalités pourra-t-il le faire ? Les universités sont-elles prêtes à organiser cette réorientation ?
Il serait également utile de connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité offerte, ou pas, de redoubler cette première année. Il est en effet prévu d’interdire le redoublement à certains étudiants.
À partir de quel multiplicateur du numerus clausus – on a parlé de trois ou de quatre – pensez-vous scinder le collège des « recalés » et celui des « reçus-collés » ?
S’il est probable que les « recalés » reprendront réellement leurs études supérieures dans une autre filière, vous paraît-il possible de proposer une équivalence aux « reçus-collés » dans une autre discipline universitaire ?
Dans quelle mesure l’étudiant « reçu-collé » qui redouble sa première année et qui échoue encore au terme de la deuxième année pourra-t-il, en fonction de son résultat, bénéficier d’une équivalence dans une autre discipline universitaire afin de ne pas perdre ses deux années de formation ?
Troisièmement, quant aux passerelles, entrantes et sortantes, prévues, en second lieu, par l’article 1er, elles sont de nature à enrichir le profil des professionnels de santé.
Au-delà des questions déjà posées par M. le rapporteur, j’insiste sur le fait que l’accès aux professions de santé devrait être beaucoup plus ouvert aux étudiants sensibles aux disciplines de sciences humaines. (Mme la ministre opine.)
Certes, les professions médicales exigent un minimum de connaissances scientifiques, mais il n’est pas besoin d’avoir un cerveau calibré pour résoudre, de tête, des intégrales triples ou des équations différentielles de degré n, pas plus que d’être un spécialiste du calcul matriciel, pour faire un bon médecin à l’écoute des douleurs de son patient ! Cette dimension de sélection par les sciences ne me paraît pas toujours adaptée à une optimisation de l’offre de soins.
Ma dernière question, madame le ministre, concerne l’intégration à venir des formations des professions paramédicales – kinésithérapeutes, infirmiers, etc. – dans le modèle LMD, en complémentarité du sujet que nous examinons aujourd’hui.
Ces professions, qui sont nombreuses, méritent une meilleure reconnaissance professionnelle.
Ne conviendrait-il pas de poursuivre les réflexions sur l’organisation de cursus complémentaires pour l’ensemble des professions de santé, afin de forger de véritables solidarités dans le corps médical tournées vers un seul et même objectif : la santé du patient ?
Madame le ministre, j’en suis convaincu, la proposition de loi qui nous est soumise est une véritable mesure de progrès. Il convient d’en adopter le principe aujourd’hui.
Cependant, compte tenu de l’inquiétude manifestée par certains, notamment par une partie des étudiants, voire des lycéens en cours d’inscription, je soutiendrai les propositions de report d’un an de cette importante réforme, pour qu’elle puisse être appliquée dans les meilleures conditions par les universités.
M. le président de la commission des affaires culturelles et M. le rapporteur, qui a achevé ses consultations le week-end dernier, nous ont convaincus du bien-fondé de cette position, même si nous sommes conscients qu’elle décevra tous ceux qui s’étaient beaucoup investis pour se préparer à une application de la réforme dès la rentrée de 2009, et qu’elle reporte de facto les solutions avancées pour lutter contre le taux d’échec dramatique des étudiants concernés. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu de l’heure, je vais tenter de globaliser un certain nombre de réponses.
Les pharmaciens auront tout à gagner à cette réforme qualitative de l’enseignement dispensé en première année. Il est donc bien entendu que ce qui fait la force aujourd’hui de la première année de pharmacie servira de modèle aux autres filières. Il n’y aura pas de nivellement par le bas. C’est tout l’objet de cette réforme.
Par ailleurs, cette réforme se fera au bénéfice et au service des étudiants, qui ont été associés à la réflexion – ils ont encore été reçus cette semaine.
C’est pourquoi je tiens à vous rassurer : oui, il y a aura une période transitoire dont les modalités seront définies dans les arrêtés d’application. Les deux projets d’arrêtés sont prêts. Nous les soumettrons à la concertation dès que possible.
Toutefois, je peux vous affirmer que je veillerai à ce que des conditions de triplement facilitées soient garanties à tous les étudiants primants ou doublants lors de la mise en place du L 1 santé.
Oui, les étudiants pouvant bénéficier du « droit au remords » seront, bien entendu, des étudiants qui auront réussi au moins deux concours.
En outre, concernant les coefficients multiplicateurs qui seront appliqués pour la réorientation en fin de premier semestre, je prends l’engagement de proposer aux universités d’appliquer un coefficient élevé la première année pour l’affiner au fil du temps. Comme je l’ai dit, il ne s’agit pas de mettre en place des sanctions, il s’agit, au contraire, d’aider à se réorienter ceux qui en ont besoin. Ce coefficient sera probablement compris entre trois et quatre.
Enfin, j’ai entendu de manière récurrente poser la question de la date d’application de la loi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, mon intime conviction est que pour le bien-être des étudiants, nous devrions tout faire pour mettre en œuvre le plus rapidement possible cette réforme. Et je sais que les autorités universitaires et les équipes pédagogiques partagent mon sentiment.
Cela fait plus d’un an que nous travaillons avec tous les acteurs concernés sur le terrain. Les équipes pédagogiques se sont mobilisées, des circulaires ont été diffusées, la Conférence des présidents d’université a réalisé une enquête qui indique que les trois quarts des présidents d’université interrogés se disent prêts pour septembre 2009.
Mais ils ne sont que les trois quarts. Nous sommes déjà en février, les lycéens sont en train de s’inscrire pour leur entrée dans l’enseignement supérieur et la réforme n’a pas encore été votée.
Il est certain que les délais qui nous sont imposés sont courts. C’est pourquoi, je comprends tout à fait les inquiétudes que vous relayez, et je m’en remettrai à la sagesse du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Françoise Laborde applaudit.)
M. le président : Madame la ministre, je vous remercie de votre concision.