Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 35

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 35

debate, 05/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur sera renforcée sur la base des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé.
En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, et visera si possible un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres. Il pourrait retenir 15 microgrammes par mètre cube comme valeur cible en 2010 et comme valeur limite à partir de 2015. Dans les zones urbaines et dans certains sites en dehors de celles-ci où ces seuils ne sont pas atteignables à ces échéances, une dérogation pourrait permettre d'appliquer les seuils respectivement de 20 et 25 microgrammes par mètre cube.
En ce qui concerne l'air intérieur, il est prévu de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils, et d'interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) au sens de la réglementation européenne. Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d'entretien ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant. Des systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public.

M. le président : L'amendement n° 580, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
mais aussi des nanoparticules et des polluants préoccupants.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Au-delà des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé, nous souhaitons également lutter contre toutes les pollutions de l’air intérieur et extérieur, en portant un regard tout particulier sur les nanoparticules et polluants préoccupants.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : À titre personnel, je considère qu’il serait opportun de viser expressément les nanoparticules dans ce projet de loi de programme.
La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Comme je l’ai indiqué tout à l'heure lors de l’examen de l’article 31, je suggère de reprendre cette proposition à l’article 37 sur les risques émergents.

M. le président : Madame Blandin, l'amendement n° 580 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : Je prends acte des propos de M. le ministre d’État et retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 580 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 253 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 581 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
si possible
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 253.

Mme Odette Terrade : Mes chers collègues, nous voici face à nos responsabilités ! Dans l’article 35, il est en effet question de chiffrer les objectifs de réduction de la pollution de l’air.
Dans le Grenelle de l’environnement, l’objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres a été fixé, et ce conformément aux travaux scientifiques, dont le sérieux et la justesse sont reconnus par tous.
Voilà un objectif clair et précis mais, malheureusement, la rédaction de l’article 35 mentionne un conditionnel avec le terme « pourrait » et une possibilité avec les mots « si possible ». Les décisions deviennent donc moins ambitieuses, introduisant, dès le départ, l’idée selon laquelle il se pourrait bien que l’on n’atteigne pas cet objectif.
Mes chers collègues, pour que notre assemblée reste aussi sage qu’on le dit et que nous puissions prétendre au respect de nos concitoyens, il n’est pas possible que nous fixions « si possible » des objectifs. Si nous fixons des objectifs, c’est pour les atteindre ! Sinon, cette loi n’est qu’un texte d’affichage.
Par conséquent, je vous demande, mes chers collègues, de voter en faveur de cet amendement et donc de supprimer les mots « si possible ».

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 581.

Mme Marie-Christine Blandin : Mon argumentation sera la même que celle de ma collègue : quand on veut, on peut ! Même si tous les objectifs fixés ne sont pas nécessairement atteints, il n’est pas utile de mentionner dès le texte de la loi un renoncement, faute de quoi nous risquons de créer, dans l’esprit de nos concitoyens, un doute affreux quant à la véritable détermination des pouvoirs publics.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : La discussion se déroule sur deux niveaux différents, scientifique et juridique. Je comprends les motivations des auteurs de ces amendements, mais nous devons envisager la question d’un point de vue juridique : l’adoption de ces amendements aboutirait à fixer une obligation de résultat au plan de réduction des particules. Il me paraît plus opportun de conserver une formulation qui impose une obligation de moyens à l’État.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement émet un avis identique à celui de la commission : ce sujet est tellement complexe qu’il vaut mieux se limiter à une obligation de moyens.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Je ne voudrais pas avoir l’air inutilement désagréable, mais notre assemblée a discuté, il y a quelques semaines, une loi triennale de programmation des finances publiques où le Gouvernement nous a fait voter un certain nombre de chiffres totalement fantaisistes, dans un contexte économique surréaliste. Je ne vois donc pas la différence entre ces données improbables et celles qui nous sont proposées aujourd’hui.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 253 et 581.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L’amendement n° 582, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Cet amendement répond à la même inspiration que le précédent mais, cette fois-ci, envisagée du point de vue de l’égalité des citoyens devant la loi.
En effet, je n’imagine pas qu’il soit possible qu’une loi de la République établisse le seuil de pollution à un niveau donné pour certains, tout en prévoyant que des dérogations puissent s’appliquer aux autres, qui pourront continuer à respirer des particules cancérogènes. Il me semble extraordinaire d’envisager une partition de notre territoire qui indiquerait aux citoyens que certains d’entre eux peuvent respirer un air nettement plus vicié que d’autres !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cette dérogation peut, en effet, être considérée comme un manque de volontarisme dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement. Il ne paraît pas illogique que les zones urbaines ne souffrent pas d’exception.
Je m’en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur ce point et je ne doute pas que l’avis du Gouvernement nous éclairera.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Premièrement, la formulation actuelle du projet de loi est assez ouverte, puisqu’elle utilise le conditionnel.
Deuxièmement, il convient de maintenir cette dérogation parce que, dans les sites urbains, les capteurs sont installés à différents endroits, par exemple dans des zones de très fort trafic, sans que les mesures relevées soient véritablement pertinentes à l’égard des riverains. Les emplacements des capteurs en zone urbaine ont en effet donné matière à de nombreuses controverses. Il est vrai que certains sites peuvent connaître des dépassements des seuils admis, en raison de particules extérieures à la région – car les nuisances dues aux particules fines ne résultent pas exclusivement de la circulation automobile, elles découlent aussi, par exemple, des pollutions agricoles. Certaines mesures ne sont donc pas représentatives de la situation du site où elles sont réalisées.
Les cas de dérogation aux objectifs propres au plan de réduction des particules seront précisés dans un texte d’application de cet article, qui en limitera naturellement le nombre. Il s’agit d’un sujet très nouveau et il est encore impossible d’affirmer qu’il sera possible d’appliquer partout les mêmes seuils. C’est pourquoi nous avons introduit cette disposition par prudence. Aussi, le Gouvernement est défavorable à toute modification sur ce point.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 582.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 429, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines.
La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : Cet amendement tend à mentionner dans le projet de loi la contribution des végétaux à la fixation des particules fines.
En effet, la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de notre planète ne se limite pas à la simple réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou à des objectifs chiffrés aux délais d’application parfois bien lointains, si lointains, d’ailleurs, qu’ils n’apportent qu’une solution à long terme qui ne correspond pas à l’urgence de la situation.
Nous allons achever ce débat et, durant plusieurs années encore, la question écologique restera un problème d’urgence qui appellera une réponse rapide et efficace. Dans ce contexte d’urgence, l’utilisation des végétaux n’est pas une option mais bien une nécessité.
Quand on parle du problème du surplus de gaz à effet de serre dans notre atmosphère, problème névralgique, ce surplus ne doit pas uniquement être envisagé par rapport à la capacité d’absorption de l’atmosphère terrestre. Si nous prenons le temps de nous pencher sur les causes du phénomène, nous conviendrons qu’il est nécessaire, à la fois, de diminuer de manière importante nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’augmenter la masse végétale de notre planète. À titre d’exemple, on sait qu’il suffit de cent mètres carrés d’une végétation adéquate pour dépolluer 150 000 mètres cubes d’air vicié.
Tel est donc l’objet du présent amendement : la plantation de végétaux nous semble un outil complémentaire efficace dans la lutte pour la défense de notre environnement, outil dont nous ne pouvons pas raisonnablement nous priver en raison, je le répète, de l’urgence de la situation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : La plantation de végétaux pour fixer les particules fines n’est pas l’action prioritaire à mener pour lutter contre celles-ci. Pour en diminuer le nombre, il est préférable d’agir à la source, c’est-à-dire sur les facteurs d’émission : les automobiles, les chaudières et toutes les autres sources industrielles.
Cet amendement tend à accréditer l’idée que, pour lutter contre les gaz à effet de serre, il faut planter des végétaux. Nous pourrions convenir ensemble qu’il est plus efficace d’agir sur les sources d’émission des gaz à effet de serre. Mais l’un n’empêche pas l’autre…
Je rappelle enfin qu’un plan particules sera lancé au mois de mars dans le cadre du deuxième plan national santé environnement, ou PNSE.
Pour cette raison, je formule un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : La plantation de végétaux pour fixer les particules fines est une des modalités, mais il en existe d’autres. Or cet article fixe des objectifs en termes de seuil.
Aussi, sans nier a priori l’intérêt de cette mesure, nous savons par ailleurs qu’il ne s’agit pas du moyen le plus efficace pour réduire le nombre des particules fines. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 429.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 78, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
et de décoration
par les mots :
et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis
La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido : La notion de produits de décoration ne répond pas à une définition légale précise et peut donc donner lieu à diverses interprétations, sources d’insécurité juridique.
Aussi, il convient d’apporter des précisions sur les produits visés par ces dispositions.

M. le président : Le sous-amendement n° 811 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa de l’amendement n° 78, supprimer les mots :
et d’ameublement
La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : De façon improbable, ce sous-amendement vise à exclure les produits d’ameublement des articles visés par l’obligation d’étiquetage.

M. le président : Le sous-amendement n° 820, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries et Daunis, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin de l’amendement n° 78, remplacer les mots :
les vernis
par les mots :
vernis, et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant
La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : Ce sous-amendement tend à étendre la liste des produits soumis à l’obligation d’étiquetage. Il est inutile d’ajouter des explications à celles qui ont été développées au sujet des amendements précédents.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?

M. Bruno Sido : En ce qui concerne le sous-amendement n° 811 rectifié, les produits d’ameublement ne doivent pas être exonérés de l’obligation d’étiquetage sur leurs émissions et contenus en polluants volatils.
La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement mais, dans un souci de protection des consommateurs, je formule, à titre personnel, un avis défavorable.
Quant au sous-amendement n° 820, il me paraît pertinent dans la mesure où il étend l’obligation d’étiquetage à des produits qui ont pour caractéristique de répandre des substances dans l’air ambiant. Il est important que ces émissions ne présentent aucun danger pour la santé des personnes. Je pense notamment à tous les encens, désodorisants d’intérieur ou autres bougies parfumées !
Je vous précise que, la commission n’ayant pas pu se prononcer sur ce sous-amendement, c’est à titre strictement personnel que j’émets un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 78 de la commission.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 811 rectifié, que je viens de recevoir, le Gouvernement émet un avis défavorable, car ce sous-amendement est contraire à la réécriture entreprise par l’amendement n° 78. Je ne vois pas pourquoi nous exclurions d’emblée les produits d’ameublement, la question de la qualité de l’air intérieur est suffisamment grave comme cela !
S’agissant du sous-amendement n° 820, le ministère a commandé une étude sur ce sujet. Il semble un peu prématuré d’ajouter ces dispositions à ce stade. Je préférerais donc que vous retiriez ce sous-amendement.

M. le président : Madame Herviaux, le sous-amendement n° 820 est-il maintenu ?

Mme Odette Herviaux : Ce sous-amendement répond à une très forte demande de l’ensemble des consommateurs, qui souhaitent obtenir des informations complètes lorsqu’ils achètent ce type de produits, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Je maintiens donc ce sous-amendement, monsieur le président.

M. le président : Madame Goulet, le sous-amendement n° 811 rectifié est-il maintenu ?

Mme Nathalie Goulet : Cet amendement visait à éviter l’imposition d’une obligation supplémentaire aux industriels de l’ameublement, d’autant que les produits d’ameublement proviennent aussi de l’étranger et qu’une égalité de traitement ne sera pas forcément observée. Je comprends bien cependant les observations de la commission et du Gouvernement et je retire ce sous-amendement, étant précisé qu’il serait souhaitable qu’une égalité de traitement soit assurée concernant ces produits, quelle que soit leur provenance.

M. le président : Le sous-amendement n° 811 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 820.

Mme Marie-Christine Blandin : Je tiens à exprimer mon soutien à ce sous-amendement, dans la mesure où le texte de l’article 32 ne visait au départ que trois molécules dont nous devons réduire les rejets, dont le benzène.
Or les « objets ayant pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant », comme les bougies parfumées, produisent énormément de benzène. Les autres produits sanitaires, notamment les bombes aérosols, contiennent également du formaldéhyde, produit prohibé. Il me semble donc tout à fait justifié de formaliser par ces dispositions ce que nous avons voté à l’article 32.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 820.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 78, modifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Richert, Haenel et César, Mmes Sittler, Troendle et Keller et MM. Braye et Houel, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
étiquetage obligatoire
insérer les mots :
à partir du 1er janvier 2012
La parole est à Mme Esther Sittler.

Mme Esther Sittler : Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et cela ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de décoration, qui sont responsables, à la source, de la qualité de l'air intérieur. Il existe des certitudes scientifiques quant à la corrélation entre une mauvaise qualité de l'air intérieur et l'augmentation des allergies et de l'asthme.
Cet amendement vise à préciser la date à partir de laquelle l'étiquetage des produits de construction et de décoration sera obligatoire. La date de 2012 a été proposée par les représentants de ces professions.
Il existe aujourd'hui des outils permettant d'évaluer les impacts environnementaux et sanitaires des produits et matériaux de construction, fiches de déclaration environnementale et sanitaire disponibles sur la base INIES.
Ces outils et les procédures d'évaluation actuellement disponibles sont perfectibles. Le présent projet de loi doit donner une nouvelle impulsion et favoriser la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la construction, en leur fournissant un calendrier précis.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Pour des raisons techniques, il apparaît en effet nécessaire de permettre aux industriels concernés de se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences en leur laissant un délai.
J’émets donc un avis favorable sur votre amendement, madame Sittler.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Nous sommes très attachés à la fixation d’un objectif et d’une date limite. Mais il est vrai que les produits sont extrêmement divers ; pour certains d’entre eux, tels que les matériaux de construction, nous serons prêts dès 2011 ; pour d’autres, comme les produits de décoration, ce sera plus difficile.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 125 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
étiquetage obligatoire,
insérer les mots :
en accord avec le droit communautaire et après détermination des normes d'analyse,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Richert, Haenel et César, Mmes Sittler, Troendle et Keller et MM. Braye et Houel, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
polluants volatils
insérer les mots :
et les risques de développement de moisissures
La parole est à Mme Esther Sittler.

Mme Esther Sittler : Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration aux polluants volatils mais à l'étendre aux risques de développement de moisissures.
En effet, le nombre de patients souffrant d'allergies et d'insuffisance respiratoire a crû sensiblement ces dernières années : depuis vingt ans, le nombre d'asthmatiques a triplé en France, les maladies allergiques s'aggravent et les maladies allergiques respiratoires – rhinite allergique, asthme allergique – affectent aujourd'hui 20 % de la population et ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne. À titre d'exemple, l'asthme, la plus fréquente des maladies chroniques de l'enfant, est le principal responsable de l'absentéisme scolaire.
Parallèlement, les modes de vie ont changé et l'ensemble de nos concitoyens passent en moyenne vingt-deux heures sur vingt-quatre dans des espaces fermés : école, travail, logement.
La dernière enquête « Logement » de l'INSEE a révélé que 24 % des logements présentaient, au moment du passage de l'enquêteur, des signes d'humidité.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lors de l'intervention dans les logements des conseillers en habitat et santé, qui sont saisis par le médecin estimant que l'état de santé de son patient est en relation avec ses conditions de logement, on trouve des moisissures dans 74 % de ces logements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Les dispositions de l’article 35 visent en particulier les produits chimiques et les produits volatils émetteurs de substances dangereuses pour la santé.
La question des moisissures, des acariens n’a rien à voir avec celle des substances chimiques et n’entre donc pas dans le champ de cet article. Il s’agit de risques liés à une mauvaise aération, à un mauvais nettoyage pour les acariens et ils doivent donc être traités différemment.
C’est pourquoi la commission vous demande de retirer votre amendement. À défaut, à son grand dam, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : L’étiquetage des produits est lié aux caractéristiques intrinsèques de ces produits. Le développement des moisissures est en réalité lié aux conditions dans lesquelles les produits sont utilisés, notamment un renouvellement de l’air dans les habitations. Il est donc difficile d’intégrer le développement des moisissures comme l’un des éléments de l’étiquetage. Aussi, je vous demande de retirer cet amendement, madame Sittler.
Cela étant dit, je partage pleinement le message d’alerte que vous avez exprimé sur le développement des allergies et des maladies respiratoires, tout particulièrement chez les enfants.

M. le président : Madame Sittler, l'amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Esther Sittler : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 691, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
et d'interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2) au sens de la réglementation européenne
par les mots :
et de conformer l'utilisation dans ces produits des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR1 et CMR2), au sens de la réglementation européenne, aux mesures de restriction ou d'interdiction prises en application du règlement REACH
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 583, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
(CMR1 et CMR2)
insérer les mots :
et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Cet amendement est en cohérence avec l’acceptation de la mention des perturbateurs endocriniens.
Cependant, à cet endroit du texte, il ne serait pas judicieux de mentionner les perturbateurs endocriniens en général car ils sont trop répandus. C’est pourquoi nous préférons faire simplement référence aux « perturbateurs endocriniens très préoccupants ». Cela correspond à une catégorie très limitée, mais qui mérite tout de même d’être signalée, en particulier dans certains matériaux pouvant être utilisés pour des chambres d’enfants, à l’occasion d’une nouvelle peinture, de l’installation de meubles neufs, etc. En effet, certains matériaux sont émissifs en la matière.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : C’est une question de terminologie.
Des études sont actuellement en cours pour évaluer et classifier ces substances afin de permettre rapidement leur substitution. Il convient de laisser le temps à l’AFSSET de mener ce travail à son terme.
C’est la raison pour laquelle je suggère à Mme Blandin de retirer son amendement ; sinon, la commission émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Nous conduisons en effet actuellement un travail sur les méthodes de classification mais nous sommes très sensibles à cette question des perturbateurs endocriniens que nous avons intégrée à l’article 30 dans le PNSE 2.
Je vous propose donc de retirer cet amendement.

M. le président : Madame Blandin, l'amendement n° 583 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : Je ne suis guère encline à retirer mon amendement mais sachant qu’il est voué à être rejeté s’il est mis aux voix, j’y consens, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président : L'amendement n° 583 est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
un an
La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido : Le délai de six mois n'est pas satisfaisant, car il ne permet pas de disposer du recul suffisant pour procéder à l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres catégories de produits de grande consommation.
C’est pourquoi nous proposons de porter le délai à un an.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 79.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 584, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
des substances
insérer le mot :
volatiles
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Il s’agit simplement d’insérer l’adjectif « volatiles », c'est-à-dire « qui s’évaporent facilement dans l’air ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cet amendement aboutirait à une tautologie. Il va de soi que les substances présentes dans l’air ambiant sont volatiles,…

Mme Marie-Christine Blandin : Non !

M. Bruno Sido : …encore qu’elles pourraient être en suspension.
La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse du Sénat même si, effectivement, les substances émises sont a priori volatiles.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : Il ne s’agit pas d’une tautologie. En effet, nous évoquons des produits ayant pour fonction d’émettre des substances dans l’air ambiant. Or il peut s’agir d’émissions de paillettes, de poussières, etc. En l’occurrence, nous visons les composés organiques volatils toxiques.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 584.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 134 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Bizet et Pierre.
L'amendement n° 431 est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée.
L’amendement n° 134 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 431.

Mme Odette Herviaux : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Bruno Sido : À l’instar des plantes qui captent les particules et que nous avons évoquées tout à l’heure, l’encouragement spécifique à l’introduction de plantes d’intérieur aux capacités dépolluantes ne peut pas être considéré comme une solution miracle. Il ne faudrait pas laisser croire cela à nos concitoyens.
La garantie d’un air pur passe avant tout par la réduction des émissions de polluants et ensuite par une bonne aération et une ventilation des espaces clos. Nos épouses le savent parfaitement ! Mettre des plantes aux propriétés « fixantes » et ne pas aérer les pièces n’aurait aucun sens.
Par conséquent, avec l’ensemble des ménagères, j’émets un avis défavorable sur cet amendement ! (Sourires.)

Mme Isabelle Debré : Quel machisme ! On croit rêver !

Mme Nathalie Goulet : Réagissez, madame la secrétaire d’État ! Défendez-nous !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Mme Chantal Jouanno : La purification par les plantes n’est effectivement qu’une des solutions existantes. J’ajoute que cela soulève d’autres questions quant aux produits qui sont utilisés pour entretenir ces plantes d’intérieur. Donc, je préférerais qu’on ne retienne pas cet amendement, sans autre commentaire ! (Nouveaux sourires.)

Mme Isabelle Debré : Merci de votre soutien, madame la secrétaire d’État !

Mme Odette Herviaux : Je retire cet amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° 431 est retiré.
L'amendement n° 349 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. César et Detcheverry, Mme B. Dupont, MM. Grignon et Houel, Mme Keller, M. Pointereau, Mme Procaccia et M. Richert, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Enfin, la présence simultanée de polluants et d'allergènes pouvant induire des effets synergiques, la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées sera mise à l'étude.
La parole est à Mme Esther Sittler.

Mme Esther Sittler : On estime aujourd'hui que 30 % de la population née après 1980 souffre d'allergie, et selon certaines projections, ce taux pourrait atteindre 50 % en 2030.
Les personnes allergiques sont particulièrement sensibles aux polluants de l'environnement extérieur mais aussi intérieur : allergènes, polluants chimiques, virus, fumées de tabac.
À la lumière des études publiées depuis six ans, il apparaît que seule l'éviction globale, c'est-à-dire de tous les polluants en contact avec le patient, est cliniquement efficace.
Or, pour réaliser de façon la plus exhaustive possible cette réduction de l'exposition aux polluants de l'habitat, les médecins spécialistes et généralistes n'ont ni le temps ni la formation leur permettant de proposer des conseils d'éviction orientés par les résultats des tests.
Ainsi, il faut des personnes capables de se rendre au domicile du patient, de réaliser un audit de qualité de l'environnement intérieur, de proposer des conseils d'éviction en fonction des niveaux d'exposition mesurés et des habitudes culturelles du patient.
À cette fin, une nouvelle activité professionnelle, les conseillers en environnement intérieur, a été créée en 1991.
Cette prise en charge de l'environnement intérieur par un suivi à domicile permet une amélioration clinique – diminution de l'hospitalisation pour asthme, diminution de la consultation en urgence et des prescriptions de médicaments – et présente un rapport coût-efficacité optimal.
Actuellement, 74 conseillers en environnement intérieur ont obtenu un diplôme universitaire, interuniversitaire ou une licence professionnelle, mais, pour des raisons essentiellement budgétaires, seuls 35 d’entre eux ont trouvé un poste.
Le présent amendement vise par conséquent à prévoir la création de tels postes de conseillers. Cette création figurait d'ailleurs dans les plans nationaux santé environnement, à savoir dans le PNSE 1, mesure n°27, et dans le PNSE 2, action 2.4-1.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : La mise en place d’un suivi à domicile pourrait permettre une diminution de l’hospitalisation pour des pathologies allergènes comme l’asthme, ainsi qu’une baisse des consultations en urgence.
La recherche des déterminants environnementaux au domicile des personnes souffrant de ces pathologies va donc dans le bon sens et représente un meilleur rapport coût-efficacité.
Enfin, la création de postes de conseillers en environnement intérieur permettrait de répondre à un engagement du PNSE 1 repris dans le PNSE 2 et de décliner l’engagement n° 140 du Grenelle qui vise à développer des consultations en santé-environnement.
Je formule donc un avis favorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Je suis très favorable à cet amendement.
En effet, ce problème de cocktails de polluants, dont on a d'ailleurs parlé ce matin, est extrêmement préoccupant et le fait de créer des postes de conseillers en environnement pouvant se rendre au domicile des personnes les plus vulnérables, les plus sensibles, nous semble très pertinent.

Mme Isabelle Debré : Bravo, madame Sittler !

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Je soutiens cet amendement, qui me paraît très intéressant.
J’aimerais toutefois, madame la secrétaire d'État, en savoir plus sur le métier de conseiller en environnement intérieur, dont j’entends parler pour la première fois. Il serait bien venu, dans un certain nombre de filières, de développer l’information sur la formation à ce métier. Nous nous situons tout à fait dans le cadre des nouveaux métiers « grenello-compatibles » : ils pourraient offrir un futur intéressant aux jeunes qui ne pensent pas forcément à ce type de filière.
Madame la secrétaire d’État, il faudrait développer l’information sur cette filière, qui me semble vraiment extrêmement intéressante. (Mme la secrétaire d’État opine.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : Le groupe socialiste soutiendra cet amendement. Je voudrais simplement préciser qu’il existe plusieurs façons de mettre en œuvre une telle disposition. À Bruxelles, ces postes sont hébergés par le service du ministère régional de la santé. Au Luxembourg, ces postes sont privés : on y a recours comme on pourrait faire appel à un consultant. À Marseille, un pneumologue a créé une sorte d’association péri-hospitalière, qui assure des consultations.
Faute de postes dans le Nord–Pas-de-Calais, deux écoles d’infirmières mobilisent leurs élèves pendant les périodes de stages obligatoires pour faire des visites de prévention à domicile. Et la demande s’accroît !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 349 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)

Mme Isabelle Debré : Formidable !

M. le président : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 432, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé.
La parole est à M. Serge Larcher.

M. Serge Larcher : Cet amendement vise à compléter l’article 35 par la mise en place d’un dispositif d’étude du phénomène dit « des sables du Sahara ».
Mal connu dans l’Hexagone, ce phénomène est néanmoins responsable d’une mauvaise qualité de l’air aux Antilles. Durant les mois d’avril à juillet, des brumes de sable en provenance du Sahara touchent l’ensemble des Caraïbes, entraînant ainsi des poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns. Le passage de brumes influe directement sur l’indice de la qualité de l’air.
Les particules en suspension dans l’air sont considérées comme l’un des principaux indicateurs de la qualité de l’air. De nombreuses études se sont intéressées à leurs effets sur la santé et l’environnement.
Ces particules constituent un ensemble hétérogène dont chaque élément possède sa propre caractérisation physico-chimique. Leurs effets sur la santé dépendent, d’une part, de leur granulométrie – elles pénètrent d’autant plus profondément dans l’appareil respiratoire que leur diamètre est faible – et, d’autre part, de leur composition chimique – elles peuvent en effet contenir des produits toxiques, tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont considérés comme cancérigènes.
Jusqu’à récemment, la surveillance portait avant tout sur les particules dont le diamètre est inférieur à 10 millimètres : ce sont les PM 10. Les préoccupations portent aujourd’hui sur les particules les plus fines, les PM 2,5 – dont le diamètre est inférieur à 2,5 millimètres. Elles seront prochainement réglementées par une directive européenne. Nous pouvons donc anticiper les choses dans ce texte.
Dans le cadre des engagements liés aux réductions de la pollution de l’air, il convient de mettre en place un dispositif permettant de mieux appréhender le phénomène « des sables du Sahara » afin d’en limiter les effets sur la santé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cet amendement me paraît satisfait. Je souhaiterais toutefois entendre le Gouvernement car votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, s’était engagée, à l’Assemblée nationale, à conduire à ce sujet une étude portant sur les Antilles et la Guyane.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : Le phénomène « des sables du Sahara » concerne effectivement les Antilles, la Guyane, mais également la métropole. Pardonnez-moi, je devrais dire : « et même la métropole ». (Sourires.)

M. Serge Larcher : Très bien !

Mme Chantal Jouanno : C’est donc un problème qui nous est commun. Il s’intègre dans une obligation de mieux connaître l’ensemble des particules fines, et notamment les PM 2,5 – qui est un des objectif du plan de réduction des particules que nous avons cité à l’alinéa c) de l’article 32.
Dans ces conditions, je vous propose de retirer votre amendement. Le plan particules sera présenté au mois de mars prochain : si toutefois il ne répondait pas à vos attentes, vous pourriez déposer un amendement analogue en deuxième lecture.

M. le président : Monsieur Serge Larcher, l'amendement n° 432 est-il maintenu ?

M. Serge Larcher : Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la secrétaire d’État, je vous signale tout de même que ce phénomène soulève un autre problème, qui est relativement urgent : cette brume de sable oblige aujourd'hui les marins pêcheurs à se doter de GPS afin de pouvoir pêcher en haute mer.

M. le président : L'amendement n° 432 est retiré.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
(L'article 35 est adopté.)