Accélération des programmes de construction et d'investissement : Vote sur l'ensemble

Accélération des programmes de construction et d'investissement : Vote sur l'ensemble

debate, 23/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Mme Bariza Khiari : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réalité, ce projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés n’accélérera rien du tout.
Comme cela a été souligné – notre collègue Jean Desessard l’a fait avec beaucoup d’humour –, ce texte contient nombre de cavaliers, de dispositions sans rapport avec son objet. En outre, certaines mesures sont uniquement destinées à satisfaire des lobbys.
De plus, tous les verrous qui encadrent l’action publique disparaissent. Je pense ainsi à la fin des seuils pour les marchés, à la cession de créances dans les partenariats public-privé et aux dérogations de plus en plus nombreuses au code de l’urbanisme. D’autres dispositions ont été insérées qui prévoient des habilitations à procéder par ordonnance sur la réforme des autorisations applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, sujet qui mériterait pourtant un véritable débat démocratique.
Avec le Grenelle de l’environnement, nous avions le sentiment que les préoccupations écologiques seraient davantage prises en compte. Or force est de constater que la relance censée parer à la crise sert de prétexte – un bien mauvais prétexte – au retour à de détestables habitudes.
L’illustration la plus flagrante en est l’adoption d’un amendement ayant pour effet de signer l’arrêt de mort du grand prix de Formule 1 à Magny-Cours. Cette décision est inefficace écologiquement, économiquement et socialement. Il s’agit simplement d’un cadeau au conseil général des Yvelines.
En effet, deux arrêtés préfectoraux de zone d’aménagement différé ont déjà remis en cause, pour asseoir le circuit projeté, la destination initiale de terrains faisant partie d’une zone de maraîchage biologique, ce qui, d’un point de vue écologique, ne paraît guère aller dans le sens du développement durable.
D’un point de vue économique, la remise à niveau du circuit de Magny-Cours serait de nature à favoriser la relance du bâtiment, et ce dès 2009. Or l’amendement qui a été voté par la majorité vise à la création d’un circuit dans les Yvelines qui ne sera opérationnel qu’en 2011, soit deux ans plus tard.
D’un point de vue social, cela fait 400 emplois en moins pour la Nièvre.
Enfin, monsieur le ministre, le fait de nous annoncer un deuxième plan de relance revient à admettre en creux que votre texte n’est pas la hauteur des enjeux. Nous connaissons une crise très grave. Nous sommes déjà passés d’une crise financière à une crise économique, et la crise sociale est pour bientôt.
C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas voter ce projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, un projet qui porte bien mal son nom.

M. le président : La parole est à Mme Odette Terrade.

Mme Odette Terrade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés publics ou dans celui du droit de la concurrence, réceptacle de dispositifs inspirés par des groupes de pression plus ou moins influents : rien dans ce texte ne semble devoir recueillir notre approbation.
Alors que la crise économique s’approfondit et semble avoir aujourd’hui des conséquences imprévisibles, tout se passe comme si l’on cherchait à introduire coûte que coûte dans la loi des dispositions répondant aux attentes des milieux d’affaires à la recherche de nouvelles sources de profits.
Une image me vient à l’esprit : avec ce texte, comme avec le collectif budgétaire, nous avons un peu l’impression d’être à bord du Titanic au moment de son naufrage. L’orchestre – ce pourrait être le Gouvernement – continue à jouer, alors que le bateau s’enfonce lentement mais sûrement dans l’eau glacée.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est arrivé avec l’URSS !

Mme Odette Terrade : Mais l’essentiel se passe ailleurs.
Les voyageurs de première classe du bateau France, qu’il s’agisse de Bouygues, Bolloré, Dassault, du groupe Veolia ou des professionnels du cyber-commerce regroupés autour du frère de la nouvelle secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ont des places réservées dans les canots de sauvetage.
Ainsi, à force de dispositions dérogatoires, de lois obligeamment adaptées à leurs besoins et à leurs attentes, d’annonces de dépenses nouvelles de l’État qui sont autant de marchés nouveaux pour leur compte, on fait en sorte que la crise leur profite.
Le problème réside dans le fait que le plus grand nombre de passagers voyagent en troisième classe et que quelques soutiers attendent à fond de cale. Il s’agit là des salariés de notre pays, de plus en plus victimes des licenciements, du chômage total, partiel ou technique, du pouvoir d’achat en berne, des mauvais coups portés à l’école publique, à l’hôpital ou encore au logement social.
Pour ces passagers-là, point de salut ! Ils n’ont que leur courage pour faire face à la situation.
Pour notre part, nous refusons que la grande majorité des Français soit traitée ainsi.
C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce texte de circonstance, d’opportunité et de défense des intérêts d’une minorité de privilégiés.

M. le président : La parole est à M. Michel Guerry.

M. Michel Guerry : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, visant à répondre d’urgence à la crise qui affecte notre pays.
Son objectif : injecter dans l’économie nationale ces 26 milliards d’euros, qui s’ajoutent bien évidemment aux mesures engagées par le Gouvernement depuis le début de la crise financière. Au total, 65 milliards d’euros seront apportés, en grande partie cette année, à notre économie.
Avec mes collègues du groupe UMP, nous approuvons les dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, qui visent à offrir un cadre plus favorable à l’investissement public et privé en allégeant les règles d’urbanisme, en clarifiant la procédure du contrat de partenariat et en simplifiant, notamment, les procédures actuellement applicables aux collectivités territoriales.
S’agissant tout particulièrement de l’archéologie préventive, nous nous réjouissons du vote du Sénat – sur proposition de la commission des finances – dotant celle-ci de 20 millions d’euros supplémentaires, par redéploiement au sein des programmes de ce plan de relance. Nous remercions vivement le Gouvernement d’avoir donné son accord à cette proposition sénatoriale.
Après avoir voté, hier, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le groupe UMP apportera son entier soutien à ce second texte du plan de relance, complémentaire du premier, qui met l’accent sur l’investissement de l’État, des collectivités locales et des entreprises, et qui doit permettre à notre pays de sortir de la crise et de renforcer sa compétitivité.

M. Jean Desessard : Ça, on verra !

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Union centriste voteront ce projet de loi.
Nous avons tenu à assister à l’ensemble des débats parce que nous sommes très attachés à ce plan. Nous souhaitons que notre pays sorte de la crise et nous espérons en amortir les effets dévastateurs sur les familles et les territoires par les mesures que nous venons de voter.
Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, lors la discussion générale et à l’occasion de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, jeudi dernier, à y associer les élus. C’est une décision importante à laquelle nous tenons beaucoup.
Vous vous êtes également engagé à équilibrer la répartition des projets entre les territoires. C’est encore un point extrêmement important à nos yeux.
En réalité, le travail commence aujourd’hui et les mesures que nous avons votées ne constituent que le premier pas vers la réalisation de ce plan de relance.
Nous suivrons évidemment de près la façon dont vous gérerez le millier de dossiers qui parviendront à votre ministère. Je ne doute pas que vous aurez un œil bienveillant et attentif !

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Paris-Granville ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Je serai bref, et j’aurais pourtant beaucoup à dire ! (Sourires.)
Je veux tout d’abord vous remercier, monsieur le président, de la manière remarquable dont vous avez mené nos travaux, mais aussi les secrétaires du Sénat, qui vous ont secondé avec une grande vigilance au cours de cette séance, et les rapporteurs, qui nous ont fourni des explications tout à fait sérieuses.
Monsieur le ministre, j’ai eu plaisir à vous voir au banc du Gouvernement parce que vous prenez toujours le temps d’expliciter les choses et de répondre aux parlementaires. Je vous en remercie, car ce n’est pas si courant.
Cela étant dit, monsieur le ministre,… (Rires.)

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : In cauda venenum !

M. Jean Desessard : Eh oui !
Vous le savez aussi bien que moi, face à une crise, on a le choix entre deux attitudes.
La première consiste à s’interroger sur ce qui n’a pas fonctionné : la crise est-elle due à une trop grande distorsion entre le réel et le virtuel, entre ceux qui manipulent des sommes énormes sans contact avec la société et la masse des citoyens ordinaires ? Est-elle due aux délocalisations, qui conduisent à la disparition des producteurs percevant un salaire et bientôt, par le fait même, à celle des consommateurs ? Est-elle due à une pénurie de ressources naturelles, de sources énergétiques ? Bref, on réfléchit et on se demande s’il existe une autre voie.
La seconde attitude consiste à se dire que l’on n’a peut-être pas assez « appuyé sur le champignon » et qu’il faut encore plus bétonner, privatiser et simplifier. C’est malheureusement celle que vous avez adoptée, monsieur le ministre, avec ce projet de loi. Au lieu de réfléchir pour étudier des solutions à long terme, vous semblez considérer que, jusqu’à présent, on n’y est pas allé assez fort et que, désormais, il faut « y aller franco ».
Alors, vous vous dites qu’il y a toute une série de freins, des « écolos » qui bloquent telle ou telle construction, les Bâtiments de France… Quoi, on a délimité une réserve vivrière en Île-de-France ? Mais c’est inconcevable de vouloir préserver des terres agricoles dans cette région ! Mieux vaut construire à la place un circuit de Formule 1 ! Et vous libérez à tout va !
Si vous croyez que c’est ainsi que vous obtiendrez ainsi une relance durable ! Sûrement pas, et le problème resurgira dans quelques années.
Et s’il n’y avait que la France à raisonner ainsi ! Malheureusement, je crains que tous les pays ne réagissent aujourd'hui de la même manière, croyant que l’on crée de la richesse en construisant, en bétonnant, en prolongeant ou en élargissant les autoroutes, etc.
Favoriser la vraie richesse, c’est préserver la nature et l’environnement, c’est développer la solidarité, c’est encourager la production de proximité, y compris et en particulier en Île-de-France.
Pour ces raisons, les sénatrices et sénateurs Verts ne pourront pas voter ce plan de relance, car il ne résulte pas d’une réflexion sur les grandes orientations du développement durable, mais il tend, au contraire, à faire sauter les barrières, ce qui ne fera qu’accroître et aggraver les atteintes à l’environnement.
De surcroît, les lobbies se sont engouffrés dans la brèche – c’était le moment où jamais ! – et chacun y est allé de sa demande. Il est dommage que tant la commission des affaires économiques que le Gouvernement aient donné leur aval à ces demandes particulières.
Je crains que nous ne soyons malheureusement minoritaires à défendre ce point de vue, mais il est important que nous l’exprimions. Au moins aurons-nous dit que ce dispositif n’est ni un plan de relance de l’économie ni un plan de solidarité, mais une véritable atteinte à l’environnement !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je tiens en premier lieu à vous remercier de la manière dont vous avez conduit ces débats, avec un sens de la prévision parfaitement exact ! Grâce à vous, au ton que vous avez donné, en ce vendredi – un jour généralement « creux » dans l’agenda parlementaire –, la discussion a été fort agréable, et je vous en sais gré. L’administration qui vous entoure a naturellement, elle aussi, joué son rôle.
Aux rapporteurs je veux dire que je suis conscient du travail que les commissions, et d’abord la commission des affaires économiques, saisie au fond, ont accompli et que j’en apprécie les fruits, car le texte du Gouvernement a été considérablement enrichi et amélioré grâce à elles. Je les en remercie sincèrement.
Ma reconnaissance va, bien sûr, aux sénateurs de la majorité, qu’ils appartiennent à l’UMP, à l’Union centriste ou au RDSE, qui n’ont pas manqué, chacun conservant son identité, d’apporter leur soutien au Gouvernement parce qu’ils mesuraient l’importance de l’enjeu. Je les remercie vivement d’avoir également enrichi le texte par leurs amendements et approfondi le débat par leurs interrogations et leurs observations.
Je me tourne maintenant vers les sénateurs de l’opposition, pour souligner que nos échanges ont toujours été d’une extrême courtoisie, et même quelquefois empreints d’un peu d’humour, ce qui était très rafraîchissant ! (Sourires.)
J’ai beaucoup apprécié le dialogue que j’ai eu avec M. Desessard. J’aimerais le poursuivre…

M. Jean Desessard : Pas en justice, j’espère ! (Rires.)

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non pas vous, monsieur le sénateur, bien sûr, mais notre dialogue, au-delà de cette enceinte !
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte, tout comme le projet de loi de finances rectificative pour 2009 que vous avez adopté hier, répond véritablement à une attente des Français.
Nous avons tous notre interprétation de la crise, en fonction de nos idées. Nous nous sommes souvent adressé des reproches sur nos politiques respectives, et c’est normal. Nous continuerons évidemment à le faire, car c’est le jeu même de la vie politique qui le veut. Mais, quelles que soient les politiques qui ont été conduites dans ce pays, il y a une certitude : en France, ni la gauche ni la droite ne sont responsables de cette crise que nous subissons. C’est une crise importée.
On peut discuter de sa signification : est-ce une crise du capitalisme ou est-elle le résultat d’un capitalisme mal compris ? Je penche, quant à moi, pour la seconde hypothèse. L’opposition, c’est bien son droit, défend une thèse différente. Mais, au-delà de nos différences, devant cette situation qui est injuste et qui est ressentie comme telle par les Français, l’État est le garant de la cohésion nationale, de l’identité de ce pays, de sa pérennité et de son avenir.
Dans les périodes difficiles de notre histoire – au demeurant, celle-ci n’est tout de même pas la plus grave que notre pays ait eu à traverser –, l’État a le devoir de se dresser contre ce qui peut apparaître comme une fatalité. C’est d’ailleurs ce qu’il a toujours fait, même si c’était parfois avec retard.
Le Gouvernement veut montrer avant tout que l’État est là, qu’il remplit sa mission et qu’il fait face à la crise qui frappe les Français. Son action sera ou ne sera pas couronnée de succès ; pour ma part, je suis sûr qu’il réussira.
Les Français mettent quelquefois du temps à entrer en lutte, mais, une fois qu’ils y sont engagés, ils ne lâchent pas. Il y a, je le crois, une aptitude de notre peuple à résister à la crise. Ce plan de relance a précisément pour objectif de mobiliser les Français pour qu’ils agissent.
La crise a suscité une attente, nous avons le devoir d’y répondre, et je souhaite que nous y répondions tous ensemble. Les mille projets du Gouvernement – il y en aura même davantage – sont d’abord des projets des territoires, qui toucheront les élus de toutes les sensibilités, car ce qui est important, c’est de créer de l’activité et de l’emploi. Je pense que nous y arriverons ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)