Loi de finances rectificative pour 2009 : Article 4 et état C
debate, 22/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Il est ouvert à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour 2009, au titre du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », un crédit supplémentaire s'élevant à 3 000 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état C annexé à la présente loi.
État C
RÉPARTITION DU CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE OUVERT POUR 2009 PAR MISSION ET PROGRAMME AU TITRE DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Intitulés de mission et de programme
Autorisations d'engagement supplémentaires accordées
Créditsde paiement supplémentaires ouverts
Participations financières de l'État
3 000 000 000
3 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
3 000 000 000
3 000 000 000
Totaux
3 000 000 000
3 000 000 000
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l’article.
Mme Nathalie Goulet : J’ai dit, lors de la discussion générale, ce que je pensais du Fonds stratégique d’investissement. Étant donné l’heure tardive et l’ambiance générale, je renonce à mon temps de parole. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de l’article 4 et de l’état C annexé.
(L’article 4 et l’état C sont adoptés.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, il est dix-neuf heures quarante-cinq et vingt amendements restent à examiner. Si chacun fait preuve de concision, nous pourrons achever cette discussion à vingt heures quarante-cinq.
J’hésite à solliciter ce prolongement de nos débats, car nos travaux ont commencé à quinze heures, mais cela donnerait satisfaction à la plupart d’entre nous.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de la commission ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
M. le président : Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES