Communication audiovisuelle : Article 23
debate, 16/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article 3-1 de la même loi est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en matière de radio et de télévision » sont supprimés ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « radio et de la télévision » sont remplacés par les mots : « communication audiovisuelle » ;
3° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « radio et de télévision » sont remplacés par les mots : « communication audiovisuelle » ;
3° bis Après la deuxième phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il contribue à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d'outre-mer dans tous ses aspects historiques, géographiques, culturels, économiques et sociaux. » ;
4° À la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « radio et de télévision ainsi qu'aux éditeurs de services mentionnés à l'article 30-5 » sont remplacés par les mots : « communication audiovisuelle ».
M. le président : L'amendement n° 41, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer le 3° bis de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Catherine Morin-Desailly : Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par l’Assemblée nationale, aux termes de laquelle le CSA « contribue à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d’outre-mer dans tous ses aspects historiques, géographiques, culturels, économiques et sociaux ».
Selon nous, cet ajout, qui est pour le moins étonnant, ne correspond pas aux missions du CSA.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 41.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 23, modifié.
(L’article 23 est adopté.)