Communication audiovisuelle : Article 49 octies
debate, 16/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'assurer un fonctionnement optimal de celui-ci.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 102, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'analyse du marché des services de diffusion audiovisuelle, prenant en compte l'ensemble des plateformes existantes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 72, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Au début de cet article, remplacer les mots :
Le Gouvernement
par les mots :
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Thiollière : L'Assemblée nationale a prévu que le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle. C'est une proposition intéressante. La commission des affaires culturelles a eu l'occasion de constater à quel point nous manquions de données précises et objectives à ce sujet.
Toutefois, il serait préférable de demander ce rapport à l'ARCEP, qui est en effet mieux placée que le régulateur pour apprécier le fonctionnement d'un marché et pour proposer les évolutions législatives nécessaires.
La commission suggère donc au Sénat de confirmer l’insertion de cet article dans le texte, mais de prévoir que le rapport en question sera déposé par l'ARCEP avant le 30 juin 2009.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 72.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 49 octies, modifié.
(L'article 49 octies est adopté.)