Nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public : Article unique (suite)
debate, 16/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote sur l’article unique, modifié, qui constitue l’ensemble du projet de loi organique, avait été réservé jusqu’à l’adoption du projet de loi ordinaire.
Je rappelle les termes de cet article, modifié :
« La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente est celle chargée des affaires culturelles, qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires. »
Je suis saisi d’un amendement n° 7, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé
Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :
est celle chargée des affaires culturelles, qui
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Thiollière : Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement adopté à l’article n° 8 du projet de loi ordinaire, qui tirait les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 7.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique, modifié, constituant l’ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 89 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
320
Majorité absolue des suffrages exprimés
161
Pour l’adoption
167
Contre
153
Le Sénat a adopté.