Communication audiovisuelle : Article 16
debate, 14/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le premier alinéa de l'article 55 de la même loi est ainsi rédigé :
« La retransmission des débats des assemblées parlementaires par France Télévisions s'effectue sous le contrôle du Bureau de chacune des assemblées. »
M. le président : L'amendement n° 33, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision mentionnés au I de l'article 44 sur l'ensemble du territoire métropolitain, cette retransmission peut être remplacée par la diffusion, aux mêmes horaires, de programmes rendant compte des débats et des travaux des assemblées parlementaires mis à disposition gratuitement par la chaîne mentionnée à l'article 45-2. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Thiollière : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, aux termes du projet de loi, lors du passage au numérique, les différentes chaînes du service public de télévision ne retransmettront plus les débats parlementaires.
Cela nous paraît dommage, même si des évolutions s’imposent compte tenu de l’arrivée des deux chaînes parlementaires dans les foyers, grâce à la télévision numérique terrestre, la TNT.
La commission souhaite que France Télévisions continue à rendre compte des débats parlementaires, sous une forme ou sous une autre, de manière que les téléspectateurs des chaînes de ce groupe puissent toujours suivre nos travaux. À cet égard, nous avons notamment envisagé la possibilité de collaborations entre France 3 et les chaînes parlementaires.
Tel est l’objet du présent amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
En effet, le remplacement de la retransmission des débats parlementaires – ces derniers seront retransmis sur la TNT, grâce aux chaînes parlementaires – par la diffusion de programmes rendant compte de ces débats et des travaux des assemblées sur France Télévisions me semble une très bonne proposition.