Communication audiovisuelle : Demande de vérification du quorum
debate, 14/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, mes chers collègues, voilà déjà plusieurs jours que nous avons commencé l’examen du présent projet de loi. Ce texte est très important, puisqu’il concerne un sujet au cœur des préoccupations des Français, les libertés publiques, à travers l’indépendance, le rôle et la place des médias.
À cet égard, je voudrais dresser un double constat. D’une part, nous discutons sur un texte dont l’une des principales dispositions est d’ores et déjà entrée en application. D’autre part, nous assistons à une tentative de banalisation du débat tel qu’il nous est proposé, c'est-à-dire avec une absence de participation de la majorité sénatoriale et un manque de considération pour la représentation nationale.
De notre point de vue, c’est la question de la dignité du Sénat qui est posée sur un texte aussi essentiel.
C’est pourquoi, monsieur le président, conformément à la demande écrite qui vous a été transmise, nous souhaitons que soit effectuée par le bureau la vérification du quorum, afin de nous assurer de la présence de la majorité absolue des sénateurs.
En effet, nous ne pouvons pas continuer à examiner dans de telles conditions un texte qui fait appel aux valeurs démocratiques et qui, à ce titre, devrait préoccuper et concerner l’ensemble de notre assemblée. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite tendant à faire vérifier le quorum par le bureau du Sénat.
Je vous rappelle que, aux termes de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du règlement du Sénat, « le bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal ».
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : Mme Jacqueline Alquier, MM. Serge Andreoni, Alain Anziani, David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jean Besson, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mmes Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, Bernadette Bourzai, M. Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mmes Françoise Cartron, Monique Cerisier-ben Guiga, Jacqueline Chevé, Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Didier Guillaume, Edmond Hervé, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, Virginie Klès, MM. Serge Lagauche, Jacky Le Menn, Mme Raymonde Le Texier, MM. Philippe Madrelle, François Marc, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, François Patriat, Daniel Raoul, François Rebsamen, Mme Catherine Tasca, MM. Thierry Repentin, Michel Teston, René Teulade, Richard Yung, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jacques Mézard, François Fortassin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Billout, Mmes Isabelle Pasquet, Annie David, MM. Guy Fischer, Jack Ralite et Ivan Renar).
M. le président : Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, le bureau va se réunir, conformément à l’article 51 du règlement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures vingt.)
M. le président : La séance est reprise.