Communication audiovisuelle : Article 16 (suite)
debate, 14/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous en sommes parvenus au vote sur l’amendement n° 33 de la commission, sur lequel le Gouvernement s’est exprimé.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline : Je souhaite en fait interroger la commission afin de clarifier un point qui prête à confusion dans cet amendement.
Pourquoi nos débats parlementaires seraient-ils diffusés par des images fournies par Public Sénat et La chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale, alors que les rédactions de France Télévisions possèdent ce savoir-faire ?
Les personnels de la société, notamment, s’émeuvent d’être privés d’une prérogative et de la voir accordée à d’autres, alors qu’ils sont à même de l’exercer très bien, qu’il s’agisse de la retransmission des questions d’actualité ou d’un reportage sur nos débats parlementaires.
Ils souhaitent avoir la maîtrise éditoriale, même si les images peuvent être fournies par Public Sénat ou par La chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas l’auraient-ils pas ?
Votre réponse à cette question déterminera notre vote.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Thiollière : Pour que les choses soient très claires, j’indique à notre collègue que, aujourd'hui, les chaînes publiques, notamment France 3, transmettent les débats parlementaires. Le signal est fourni par l’Assemblée nationale ou par le Sénat.
Si, demain, d’autres émissions susceptibles d’être une expression du débat parlementaire sous une forme ou sous une autre sont conçues, il est bien évident que ce seront les chaînes, et donc les journalistes de France Télévisions qui nourrissent ce créneau, qui pourront, si elles le souhaitent, avoir à leur disposition les émissions fabriquées et fournies par les chaînes parlementaires.
M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
M. Ivan Renar : Je rejoins les interrogations de notre collègue David Assouline.
En effet, je ne comprends pas ce dispositif dans lequel France 3 se sert des images des chaînes parlementaires.
Je le rappelle, ce sont des structures autonomes. La chaîne France 3, en tant que telle, a des responsabilités, qu’elle assume jusqu’à maintenant, et je suppose qu’elle souhaite continuer à les assumer.
Or, en l’occurrence, on s’engage dans un dispositif complètement pervers et quelque peu incompréhensible.
J’interroge avec force la commission sur ce point.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Thiollière : J’apporte bien volontiers des informations complémentaires à notre collègue Ivan Renar.
Aujourd'hui, pour entrer dans le détail, l’émission ne coûte pas très cher, puisque, je l’ai dit, le signal est fourni par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Demain, un nouveau créneau s’ouvre et, selon les dirigeants de France Télévisions, il sera coûteux de le remplir.
Donc, si France Télévisions a les moyens de le remplir, bien sûr cela ne pose aucun problème, en tout cas aux yeux du rapporteur de la commission. En revanche, si la société souhaite puiser dans les documentaires ou autres documents des chaînes parlementaires, ces dernières les mettront à sa disposition. Il s’agit tout simplement de cela.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 33.
M. David Assouline : Le groupe socialiste s’abstient.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 16, modifié.
(L'article 16 est adopté.)