Communication audiovisuelle

Communication audiovisuelle

debate, 13/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152).
Organisation des débats

M. le président : La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.

M. Michel Thiollière : Pour la clarté de l’organisation de nos travaux, la commission demande la réserve des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter relatifs à l’outre-mer, jusqu’à la séance du jeudi 15 janvier à quinze heures, afin de permettre la présence parmi nous de M. Yves Jégo, secrétaire d’État à l’outre-mer.
Par ailleurs, en ce qui concerne la discussion de l’article 20, la commission demande que les amendements de suppression nos 244 et 374 puissent être examinés séparément, de même que les amendements nos 149 et 272, qui procèdent à une réécriture du paragraphe I de cet article.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve ?

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Il est très favorable, monsieur le président.

M. le président : La réserve est de droit.
La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Monsieur le président, je remarque tout d’abord que la commission ne s’est pas prononcée sur cette nouvelle demande de réserve. Les rapporteurs en ont, eux-mêmes, pris l’initiative. Je ne les blâme pas, mais c’est symbolique de ce qui se passe depuis le début de l’examen de ce projet de loi. On travaille vraiment de façon incroyable ! Comme ce qui fait l’essentiel de ce texte est, d’ores et déjà, appliqué, je pensais que l’on allait au moins nous laisser causer et travailler en prenant le temps !
Il n’en est rien ! La séance publique se poursuit, la commission multiplie les réunions pour étudier les amendements à venir. Nous nous sommes séparés à midi sans avoir été informés de cette demande de réserve. Ce temps sera sans doute mis à profit pour trouver, en amont, un accord avec le Gouvernement sur la rédaction qui sera soumise à notre assemblée. L’opposition n’a plus qu’à accepter !
Ne sachant même pas de quels articles il s’agit, je vais devoir maintenant chercher dans ma liasse les amendements qui sont réservés et ceux qui ne le sont pas. Ce sont des conditions de travail vraiment difficiles pour le Sénat !
Hier, la séance s’est terminée sur un cri de révolte de Jack Ralite, qui dénonçait ces conditions de travail, ainsi que sur un appel de l’opposition, qui réclamait, enfin, un vrai débat. La majorité est là et attend que cela se passe. L’opposition se livre à un jeu de ping-pong avec le Gouvernement, qui ne prend pas vraiment la peine d’étayer ses arguments.
Après avoir été humilié par le Gouvernement, on aimerait qu’enfin, collectivement, le Sénat réagisse et s’honore en menant le débat de fond que la nation attend sur l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.

M. Michel Thiollière : Je tiens à préciser à notre assemblée que, ce matin, le président Jacques Legendre a porté à la connaissance de la commission les deux demandes que je viens de formuler.

M. le président : Je rappelle qu’hier la commission a expressément souhaité que les articles 8 et 9 soient examinés aujourd’hui mardi, afin que toutes celles et tous ceux qui le désirent puissent s’exprimer.

Mme Catherine Morin-Desailly : Exactement !

M. le président : En ce qui concerne la demande concernant l’article 20, il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus à l’article 8.