Loi de finances rectificative pour 2008 : Article 41 bis
debate, 19/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – À la ligne correspondant à l'indice 53 figurant au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 30,2 » est remplacé par le nombre : « 26,27 ».
II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.
M. le président : L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini : Nous poursuivons notre travail de simplification en supprimant l’article, sachant que l’aquazole a une diffusion restreinte et que ce produit, d’après ce qui nous a été indiqué, est inadapté aux motorisations les plus récentes d’autocars. Le dispositif n’a pas vraiment lieu d’être.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hervé Novelli (Union pour la démocratie française, Occident, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je ne partage pas, pour une fois, l’avis de M. le rapporteur général quand il estime que cet article n’a pas lieu d’être : aujourd’hui, 3 000 autobus utilisent l’aquazole.
Cet article, proposé par le Gouvernement, a pour objet de diminuer la taxation qui s’attache à cette flotte d’autobus.
Une telle mesure a un coût budgétaire très faible, de 1 million d’euros. Dans ces conditions, elle représente une plus forte incitation à l’alimentation des autobus en aquazole et à l’utilisation de produits économes.
Elle est cohérente avec la politique générale du Gouvernement en matière de développement durable.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 18.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Mme Nicole Bricq : Nous voterons contre l’amendement de M. Marini, s’il ne le retire pas, car il s’agit d’aquazole qu’utilisent plusieurs flottes d’autobus des collectivités. Or nous considérons que la proposition du Gouvernement est plutôt favorable à l’équipement des transports publics, et nous la soutiendrons.
M. le président : . Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
M. Philippe Marini : Oui, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.)
M. le président : En conséquence, l'article 41 bis est supprimé.