Gendarmerie nationale
debate, 17/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (nos 499, 2007-2008, 66 et 67).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II.
CHAPITRE II
Des militaires de la gendarmerie nationale
M. le président : L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :
militaires
par le mot :
personnels
La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre de l'Intérieur) : Dans le cadre du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 1 900 agents administratifs, techniques et contractuels en fonction dans les services d'administration centrale et dans les structures territoriales de la gendarmerie nationale seront prochainement transférés.
Cet amendement vise donc à modifier l'intitulé du chapitre II, afin de prendre en compte cette situation et de réunir sous un seul et même chapitre les mesures relatives à l'ensemble des personnels militaires et civils concernés par le transfert de la direction de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Le chapitre II s’intitulerait alors « Des personnels de la gendarmerie nationale » et non plus « Des militaires de la gendarmerie nationale ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Faure : La commission émet un avis favorable.
Cette proposition est cohérente avec deux amendements de la commission que je présenterai ultérieurement.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
M. Jean-Louis Carrère : Nous sommes tout à fait contre ce rattachement, qui, pour nous, est créateur de confusions.
De notre point de vue, le chapitre II devrait s’intituler « Des personnels civils et militaires de la gendarmerie ». Ce libellé nous semble en effet le seul à même de garantir la nature militaire de la gendarmerie. Éliminer le terme « militaires » quand il est question des personnels de la gendarmerie, c’est ouvrir la porte à la fusion de la gendarmerie avec la police au sein du ministère de l’intérieur !
Mme Michelle Demessine : Oui, c’est juste !
M. Jean-Louis Carrère : La revue de presse qui nous a été transmise ce matin rend compte de réactions qui me semblent « soufflées » – dirai-je – par certaines organisations syndicales et qui nous font redouter le pire, y compris par rapport au débat dans cette enceinte. Pour ma part, j’en suis fort étonné.
Sur ce sujet, ma position est ferme. Si vous voulez que nous poursuivions l’examen de ce texte dans le même état d’esprit qu’hier, rendu fructueux grâce aux travaux des commissions, il nous faut examiner cet amendement avec une grande attention. Pour ma part, je pense qu’un sous-amendement, qui tendrait à préciser que les personnels de la gendarmerie nationale sont « civils et militaires », serait bienvenu.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Faure : Mon cher collègue, je vous informe que la commission a déposé, au sein du chapitre II, des amendements visant justement à préciser le statut des personnels.
Au demeurant, il me semble que le terme « personnels » englobe à la fois les militaires et les civils. La précision que vous souhaitez apporter est donc inutile.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 55.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’intitulé du chapitre II est ainsi modifié.