Gendarmerie nationale : Article 9
debate, 17/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La présente loi entrera en vigueur au 1er janvier 2009.
M. le président : L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre de l'Intérieur) : Initialement, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie avait été conçu dans l'idée que le transfert du budget de la gendarmerie nationale et le rattachement organique de cette dernière au ministère de l'intérieur seraient coordonnés et entreraient en vigueur, concomitamment, au 1er janvier 2009.
Comme cela n’a pas été le cas, il est évident que cet article ne se justifie pas.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Faure : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
M. Jean-Patrick Courtois : Il est tellement enthousiaste qu’il veut une entrée en vigueur au 1er janvier ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère : Le président Mitterrand m’a expliqué, entre autres choses, qu’il fallait respecter le Parlement. Or il me semble que c’est le traiter par-dessus la jambe que de lui proposer des amendements et des sous-amendements de dernière minute. C’est grotesque !
Voilà un article qui prévoit que la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2009, et, maintenant, le Gouvernement nous demande de le supprimer ! Cela veut dire qu’en matière de gouvernance, au lieu de nous donner des leçons, il ferait mieux de les appliquer à lui-même ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Madame le ministre, mes chers collègues de la majorité, c’est vous qui, en ce moment, êtes pris en faute ! Acceptez donc que, très modestement, des gens qui aspirent à vous succéder…
M. Jean-Patrick Courtois : Tant qu’ils ne font qu’y aspirer, ce n’est pas grave ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Carrère : …vous le fassent remarquer quand vous êtes pris en flagrant délit de mauvaise gouvernance !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur Carrère, c’est, au contraire, de la part du Gouvernement, une marque de respect envers le Parlement que de s’appliquer à ce qu’un texte ayant été préparé depuis un certain temps et dont la présentation, de par les aléas du travail parlementaire et du fait de l’obstruction d’un certain nombre de vos amis, a été retardée corresponde malgré tout à la réalité.
M. Didier Boulaud : En matière d’obstruction, vous avez donné plusieurs fois l’exemple !
M. Jean-Louis Carrère : Sur la décentralisation !
M. Didier Boulaud : Longuet en 1982, puis Seguin ! On va vous sortir les amendements ! Vous avez montré la voie !
M. Jean-Patrick Courtois : On va changer le règlement !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 54.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 9.
(L'article 9 est adopté.)