Gendarmerie nationale : Intitulé du projet de loi

Gendarmerie nationale : Intitulé du projet de loi

debate, 17/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.
L’amendement n° 19 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l’intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 1.

M. Jean Faure : Le présent projet de loi s’intitule, pour l’instant, « projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie ». Ce titre n’en reflète pas la nature exacte, car il donne le sentiment qu’il n’y est simplement question que de diverses dispositions. Or, cela a été dit, il s’agit d’un texte essentiel, qui définit le statut et les missions de la gendarmerie, ce qui n’a pas été fait depuis deux cent dix ans.
Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du projet de loi afin de retenir une dénomination plus solennelle, à savoir « projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ».

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 19.

M. Jean-Patrick Courtois : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Michèle Alliot-Marie (Ministre de l'Intérieur) : Je suis très favorable à cette proposition de modification de l’intitulé du projet de loi, qui permettra de mieux tenir compte des nombreux enrichissements que le débat et l’adoption des différents amendements ont permis d’y apporter. Je tiens donc à remercier une nouvelle fois la Haute Assemblée de son travail.

M. le président : Pour une fois, je me permettrai d’intervenir dans le débat pour apporter également mon soutien à cette proposition, car la nation doit être sublimée chaque fois que l’occasion se présente.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 et 19.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.