Loi de finances pour 2009 : Vote sur l'ensemble
debate, 17/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mlle Sophie Joissains, pour explication de vote.
Mlle Sophie Joissains : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue, nous semble-t-il, à un bon équilibre entre les propositions du Sénat et celles de l’Assemblée nationale.
Parmi les apports de notre Haute Assemblée figure, ce qui nous tient beaucoup à cœur, la prise en compte des besoins financiers de l’enseignement agricole. Le groupe UMP était très attaché à ce qu’un effort significatif soit fait en sa faveur. Cela est très important dans nos régions rurales.
Le montant des crédits budgétaires que nous propose de dégager le Gouvernement par voie d’amendement est inférieur à celui qui avait été voté par le Sénat en première lecture puis confirmé par la commission mixte paritaire. Il constitue néanmoins un pas dans la bonne direction.
Parmi les autres points d’accord en commission mixte paritaire figure le plafonnement des niches fiscales.
Nous avons validé le dispositif de plafonnement global de certains avantages fiscaux propres à l’impôt sur le revenu que proposait l’Assemblée nationale, tout en obtenant des aménagements pour certains régimes spécifiques.
Le Sénat a notamment obtenu la suppression du plafonnement à 200 000 euros des déficits imputables aux revenus fonciers, afférents à des immeubles classés monuments historiques non ouverts au public.
Des améliorations ont également été apportées au dispositif « Malraux » pour les opérations situées en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et pour les opérations situées en secteur sauvegardé.
Ces aménagements voulus par le Sénat sont cohérents avec la politique de sauvegarde du patrimoine, à laquelle notre groupe réaffirme son soutien.
En ce qui concerne la demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant, notre commission des finances avait proposé d’aménager le dispositif introduit par l’Assemblée nationale pour le rendre opérant et plus progressif, en accord avec le Gouvernement.
Cet aménagement a suscité certaines incompréhensions et la commission mixte paritaire a eu la sagesse de revenir au dispositif initial, même si les conditions d’application de ce dernier posent des problèmes juridiques et pratiques.
Enfin, l’Assemblée nationale a accepté une mise en œuvre plus progressive de la modification du régime des exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines, que le Sénat avait souhaité dans un premier temps supprimer.
Le groupe UMP félicite le président de la commission des finances, Jean Arthuis, le rapporteur général, Philippe Marini, et l’ensemble des rapporteurs spéciaux et pour avis, pour la qualité du travail effectué tout au long de cette discussion budgétaire.
Nous tenons également à vous féliciter, monsieur le ministre, ainsi que Mme Christine Lagarde et l’ensemble des membres du Gouvernement, pour la capacité d’écoute et de dialogue dont vous avez fait preuve.
Nous apprécions également votre souci de transparence et de sincérité budgétaire. Vous l’avez encore démontré aujourd’hui en traçant précisément les perspectives d’évolution du déficit budgétaire en 2009, compte tenu des nouvelles prévisions économiques et des mesures prévues dans le cadre du plan de relance.
C’est donc en pleine connaissance de cause et dans un esprit de responsabilité face aux enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté notre pays que le groupe UMP votera le texte soumis à notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
M. Michel Mercier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe de l’Union centriste voteront, dans leur très grande majorité, le projet de loi de finances pour 2009.
Je serai bref, puisque nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer en première lecture lors du vote sur l’ensemble.
Les travaux de la commission mixte paritaire se sont conformés, pour l’essentiel, à l’esprit de nos débats. À titre personnel, je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir accepté de préserver la disposition que le Sénat avait adoptée en faveur de l’enseignement agricole. Vous êtes parti d’un niveau assez bas pour, finalement, parvenir à un niveau tout à fait correct, et je sais que cela ne vous a guère été facile dans les circonstances actuelles. Je vous sais gré de ce réel effort.
Ainsi, l’État s’acquittera de ses dettes envers l’enseignement agricole. Faut-il souligner que c’est une obligation pour lui d’honorer rapidement ses dettes ? C’est d’ailleurs là l’un des moyens que vous comptez utiliser pour relancer notre économie.
Le budget que nous nous apprêtons à voter doit permettre à l’État de faire face, par tous les moyens, au contexte actuel de crise. Le fort déficit qu’il enregistre est le signe qu’il participe dès à présent à la relance économique.
Dès demain, ainsi qu’à la mi-janvier, nous examinerons d’autres textes à caractère financier, par lesquels nous essaierons de soutenir l’économie française. Le groupe de l’Union centriste ne manquera pas d’appuyer toutes les mesures allant dans le sens d’une relance par l’investissement et d’une plus grande justice fiscale. Nous y veillerons, notamment lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
332
Majorité absolue des suffrages exprimés
167
Pour l’adoption
182
Contre
150
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2009. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)