Loi de finances pour 2009 : Article 87

Loi de finances pour 2009 : Article 87

debate, 05/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant les avantages et les inconvénients du maintien des dispositions prévues par l’instruction codificatrice n° 05-029-A8 de la direction générale de la comptabilité publique du 6 juillet 2005. – (Adopté.)
Article 88
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l’évolution des frais d’assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004 – (Adopté.)

M. le président : Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances de la mission « Médias ».
Monsieur le président de la commission des finances, il est une heure moins le quart. La conférence des présidents interdit de commencer l’examen des crédits d’une mission après minuit. Si vous souhaitez déroger à ce principe, j’accepterai de bon cœur.

M. Jean Arthuis : Je reconnais toute votre courtoisie et votre bienveillance, monsieur le président.
Il est vrai que nous avons posé le principe de ne pas engager la discussion des crédits d’une mission au-delà de minuit, mais nous arrivons au dernier soir de la discussion des crédits des missions. Par conséquent, mes chers collègues, ce serait une épreuve de vous demander de revenir demain à dix heures.
Si Mme le ministre le veut bien et si vous-mêmes, mes chers collègues, l’acceptez, nous pourrions maintenant commencer l’examen des crédits de la mission « Culture ».
Je rappelle que le Sénat est invité à se réunir demain à quatorze heures pour examiner les crédits de la mission « Sport, vie associative, jeunesse » et les crédits de la mission « Économie ».

M. le président : Qu’en pense le Gouvernement ?

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Je souhaite commencer maintenant l’examen des crédits de la mission « Culture ».

M. le président : Avant de vous inciter, mes chers collègues, à respecter scrupuleusement votre temps de parole, parce que je trouve déraisonnable de travailler à des heures pareilles un vendredi soir, je vous propose d’interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure cinquante, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.