Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 03/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour un rappel au règlement.

M. Ivan Renar : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.
Je souhaite profiter de la présence de M. le ministre de l’éducation nationale pour lui faire part de notre vive émotion à la suite des événements qui se sont produits hier à Marciac.
Comme vous le savez, des forces de gendarmerie ont pénétré dans un collège de la ville en compagnie de chiens policiers. Des élèves ont fait l’objet de fouilles au corps et certaines petites filles ont même été « palpées », ce qui a suscité, vous le comprendrez, l’indignation du corps enseignant et des parents d’élèves.
Ces faits sont totalement scandaleux ! Personne ne pensait que de tels actes étaient possibles, notamment dans le cadre d’une opération dite de « prévention » !
Je voudrais donc émettre une vive protestation, monsieur le ministre.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur Renar, je me suis déjà exprimé sur le sujet hier soir.
Je partage votre sentiment. La manière dont les événements se sont déroulés – mes services n’ont même pas été véritablement prévenus – n’est pas conforme aux usages et ne répondait à aucune nécessité.
D’ailleurs, les conventions départementales qui existent entre le ministère de la justice et le ministère de l’éducation nationale, et il y en a une dans le Gers, imposent d’organiser des discussions entre les services concernés avant de décider d’une éventuelle opération. En l’occurrence, ces conventions n’ont pas été respectées.
L’émotion soulevée par cette affaire est d’autant plus justifiée que nos enseignants fournissent au quotidien un travail remarquable pour développer une pédagogie de la prévention.
Je m’en tiendrai donc là, mais je comprends votre émotion, monsieur Renar.

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour un rappel au règlement.

M. Claude Domeizel : Mon rappel au règlement n’a pratiquement plus d’objet, puisqu’il portait sur le même sujet, monsieur le ministre.
Je voulais également exprimer notre émotion à la suite de ces événements. Avec mes collègues et amis du groupe socialiste, nous souhaiterions savoir ce qui s’est réellement passé.
Certes, je n’attends pas que vous me répondiez instantanément, monsieur le ministre. Mais je pense que nous sommes en droit de demander des comptes, tant les méthodes qui ont été employées sont éloignées des pratiques éducatives normales.
Mon propos n’est pas d’accuser qui que ce soit. Je souhaite simplement que la situation soit tirée au clair.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur Domeizel, je pense que je serai bientôt en mesure de vous apporter des éléments de réponse, puisque j’ai ordonné une enquête.
L’inspecteur d’académie du Gers a fait l’objet d’une convocation au ministère, et il sera reçu ce matin même par des membres de mon cabinet.
Nous essayons de comprendre le déroulement exact des événements. C’est une décision de justice qui a entraîné l’intervention de la gendarmerie. Nous souhaitons obtenir toutes les précisions qui s’imposent.
Pour ce qui relève de ma responsabilité, je vous apporterai toutes les explications nécessaires.

M. Claude Domeizel : Merci, monsieur le ministre !