Loi de finances pour 2009 : Engagements financiers de l’état
debate, 28/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.
État B
(En euros)
Engagements financiers de l’État
45 897 600 000
45 897 600 000
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
44 240 000 000
44 240 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
278 800 000
278 800 000
Épargne
1 162 500 000
1 162 500 000
Majoration de rentes
216 300 000
216 300 000
Mme la présidente : L'amendement n° II-138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
1 200 000 000
1 200 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
TOTAL
1 200 000 000
1 200 000 000
SOLDE
- 1 200 000 000
- 1 200 000 000
La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement a pour objet de minorer de 1,2 milliard d’euros les crédits de la mission afin de prendre en compte les effets sur la charge de la dette de la baisse des taux et de la révision de l’inflation prévisionnelle pour 2009.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Fourcade : Il s’agit d’un amendement de coordination avec ce qui a été voté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette mesure est également cohérente avec l’amendement du Gouvernement qui a été adopté sur l’article d’équilibre dans le cadre du présent projet de loi de finances.
Je pensais proposer un sous-amendement afin de porter le chiffre de 1,2 milliard d’euros à 1,5 milliard d’euros compte tenu de la nouvelle baisse des taux d’intérêt qui est annoncée. Cependant, la charge de la dette allant sûrement augmenter dans les semaines qui viennent, je m’abstiens donc.
M. Jean Arthuis : C’est sage !
M. Jean-Pierre Fourcade : Aussi, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-138.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.
(Ces crédits sont adoptés.)