Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 9 et annexe B

Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article 9 et annexe B

debate, 27/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle, pour coordination, l’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :
(en milliards d'euros)
Régime général
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Maladie
Recettes
144,4
150,8
156,0
162,1
169,3
176,7
Dépenses
149,0
155,0
160,6
166,3
172,4
178,7
Solde
-4,6
-4,20
-4,6
-4,2
-3,2
-2,0
AT/MP
Recettes
10,2
10,9
11,2
11,7
12,3
12,9
Dépenses
10,6
10,6
11,4
11,6
11,8
12,0
Solde
-0,5
0,3
-0,1
0,2
0,5
0,9
Famille
Recettes
54,6
56,7
58,2
60,4
62,9
65,5
Dépenses
54,5
56,4
58,7
60,8
62,8
64,4
Solde
0,2
0,3
-0,5
-0,3
0,1
1,1
Vieillesse
Recettes
85,7
89,8
94,7
100,7
107,2
111,6
Dépenses
90,3
95,6
100,0
104,9
109,7
114,6
Solde
-4,6
-5,77
-5,3
-4,2
-2,5
-3,1
Toutes branches consolidé
Recettes
290,0
303,0
314,3
328,9
345,4
360,3
Dépenses
299,5
312,3
324,9
337,4
350,4
363,4
Solde
-9,5
-9,3
-10,5
-8,6
-5,0
-3,1
II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le cinquième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :
(en milliards d'euros)
Ensemble des régimes obligatoires de base
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Maladie
Recettes
167,6
175,2
181,8
188,0
195,9
204,3
Dépenses
172,7
179,4
185,6
192,1
199,0
206,2
Solde
-5,0
-4,1
-3,8
-4,1
-3,2
-1,9
AT/MP
Recettes
11,7
12,6
13,0
13,5
14,1
14,8
Dépenses
12,0
12,2
13,0
13,2
13,5
13,8
Solde
-0,4
0,4
0,0
0,3
0,6
1,0
Famille
Recettes
55,1
57,2
58,7
61,0
63,5
66,1
Dépenses
54,9
56,9
59,2
61,3
63,4
65,0
Solde
0,2
0,3
-0,5
-0,3
0,1
1,1
Vieillesse
Recettes
169,0
175,6
182,5
191,6
201,2
208,7
Dépenses
172,9
181,2
189,7
197,9
206,1
214,2
Solde
-3,9
-5,6
-7,2
-6,3
-4,9
-5,5
Toutes branches consolidé
Recettes
398,3
415,2
430,0
447,8
468,1
487,2
Dépenses
407,4
424,3
441,4
458,2
475,5
492,6
Solde
-9,1
-9,0
-11,4
-10,4
-7,4
-5,4
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Cet amendement tire la conséquence du rétablissement, par la commission mixte paritaire, de l’augmentation de 0,03 % de la contribution sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés, qui vient majorer les recettes de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, de 80 millions d’euros.
Cette taxe sur les alcools forts est affectée à la branche maladie du régime des exploitants agricoles, à la suite d’un amendement d’Yves Bur, mais ce régime est intégré financièrement à la CNAMTS à partir de 2009. Toute recette supplémentaire améliore donc le résultat de celle-ci.
Compte tenu de cette recette supplémentaire de 80 millions d’euros, le solde du régime général pour 2009 s’établit, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, à 10,5 milliards d’euros et le solde de la CNAM à moins 4,6 milliards d’euros.
Le Gouvernement a déposé cinq autres amendements de conséquence et de coordination, pour lesquels mon propos de présentation vaut également. Il s’agit des amendements nos 2 et 3 à l’article 24, sur les prévisions de recettes pour 2009 et leur répartition par catégorie, l’amendement n° 4 à l’article 25, sur le tableau d’équilibre pour 2009 de l’ensemble des organismes de sécurité sociale, et l’amendement n° 5 à l’article 26, sur le tableau d’équilibre pour 2009 du régime général.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Vasselle : La commission est favorable à l’ensemble de ces amendements.

M. le président : Le vote est réservé.
Sur les articles 11 à 22, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ? …
Le vote est réservé.