Loi de finances pour 2009 : Article additionnel après l’article 21
debate, 25/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° I-114, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les montants de la taxe fixée pour la publicité radiodiffusée et télédiffusée prévus à l'article 302 bis KD du code général des impôts sont majorés de 20 % à compter du 1er janvier 2009.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq : Cet amendement, qui a été rédigé par notre collègue du groupe socialiste Serge Lagauche, vice-président de la commission des affaires culturelles, vise à permettre une majoration des crédits affectés au soutien à l’expression radiophonique locale.
Nous proposons de procéder à une majoration de 20 % de la taxe sur la publicité, qui constitue l’unique recette du programme du compte d’affectation spéciale alimentant le Fonds de soutien à l’expression radiophonique.
En effet, les différents taux de cette taxe n’ont pas été relevés depuis 2002, ce qui entraîne une réduction de l’ordre de 21 % des crédits disponibles pour soutenir la pérennité des radios associatives, alors même que celles-ci remplissent un rôle majeur de communication sociale, de pluralisme et de diversité de l’expression radiophonique dans nos territoires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Marini : L’an dernier, nous avions déjà rejeté un amendement comparable, quoique moins ambitieux.
Comme chacun le comprendra, nous souhaitons assurer la continuité de nos positions. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° I-114.
(L'amendement n'est pas adopté.)