Loi de finances pour 2009 : Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater
debate, 21/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-83, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est supprimé.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq : Je serai très brève, puisque notre groupe a une position constante sur l’amortissement dit « Robien ».
D’une part, cette mesure est très perverse dans son application, parce qu’elle aboutit à ce que des logements restent inoccupés dans des zones inadaptées à son objectif. D’autre part, elle coûte cher : plusieurs centaines de millions d’euros.
Notre collègue Thierry Repentin, de projet de loi en projet de loi, persiste et signe : nous signons avec lui pour la suppression de l’amortissement « Robien » !
M. le président : L’amendement n° I-161, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est supprimé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud : Je ne vais pas prolonger inutilement la discussion après ce que vient de dire notre collègue, puisqu’il s’agit d’un amendement récurrent. Là encore, il s’agit d’une niche qui favorise les plus riches : sa suppression permettrait de récupérer 400 millions d’euros, qui pourraient trouver une autre utilisation dans la situation que connaissent actuellement nos compatriotes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Marini : Ces deux amendements n’ont pas d’incidence sur le solde budgétaire. Je suggère donc à leurs auteurs de les retirer pour les redéposer lors de la discussion de la seconde partie de la loi de finances.
Je vais réitérer cette invitation lors de la présentation de nombreux autres amendements pour clarifier nos débats, dans le respect des procédures.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Lagarde (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Je m’associe à l’avis du rapporteur général.
M. le président : Madame Bricq, l’amendement n° I-83 est-il maintenu ?
Mme Nicole Bricq : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° I-83 est retiré.
Monsieur Foucaud, l’amendement n° I-161 est-il maintenu ?
M. Thierry Foucaud : Non, je le retire également, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° I-161 est retiré.