Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article additionnel après l’article 41

Financement de la sécurité sociale pour 2009 : Article additionnel après l’article 41

debate, 19/11/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 457, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport fixant les modalités de mise en œuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents chimiques toxiques qu'ils déversent à l'égout est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 15 octobre 2009.
La parole est à M. François Autain.

M. François Autain : Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous demandons qu’un plan d’action pour les hôpitaux concernant le retraitement de leurs eaux usées soit présenté au Parlement à la fin de l’année prochaine.
Les effluents des hôpitaux sont en effet constitués de produits divers, tous potentiellement dangereux, tels que les antibiotiques, les produits chimiques toxiques, les solvants, les métaux lourds, les révélateurs et les fixateurs de radiographie, les résidus médicamenteux, sans parler des produits d’hygiène et d’entretien plus courants. Ces eaux peuvent aussi être chargées en microorganismes tels que des bactéries, des champignons ou des virus.
Tous ces éléments, rejetés dans les eaux usées, finissent à la station d’épuration, qui, le plus souvent, met en œuvre des processus microbiologiques de dégradation. Or, on sait que l’efficacité de ces procédés est très mal connue. Ces molécules se retrouvent donc parfois dans l’eau et dans les boues rejetées par les stations d’épuration dans le milieu naturel.
La communauté scientifique est particulièrement attentive à ce problème. En effet, tout laisse à penser aujourd’hui que les éléments rejetés à l’égout pourraient être à l’origine des maladies de demain.
L’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement insistait, lors de son audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, le 21 septembre 2006, sur le fait que les stations d’épuration n’étaient pas conçues pour traiter toutes les pollutions actuelles et qu’il serait plus cohérent de traiter les molécules dispersées en amont de la pollution plutôt qu’au niveau des stations d’épuration, où cela coûte très cher pour des effets faibles.
Par ailleurs, un colloque international destiné à réaliser un état des lieux et de dresser les perspectives de gestion des effluents liquides des établissements de santé se tiendra à la toute fin du mois, à Grenoble. Il réunira, entre autres participants, l’INRA, l’AP-HP, les hôpitaux de Lyon, des ingénieurs, des universitaires et des laboratoires pharmaceutiques.
Aussi le rapport que je souhaite voir réalisé pourrait, par exemple, déterminer et chiffrer les mesures permettant la généralisation, au sein des établissements, de l’équipement en station d’épuration autonome ou encore du recours à l’osmose inverse et à la destruction des concentrats à très haute température. Des spécialistes devront le déterminer, car de nouvelles solutions existent.
Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite que le Gouvernement se penche sur cette question.
Je ne saurais terminer sans avoir précisé, pour ceux qui n’auraient pas tout compris, mais je sais qu’ils sont peu nombreux dans cet hémicycle (Sourires), qu’un concentrat désigne un fluide enrichi en substances arrêtées par une membrane.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Vasselle : Il s’agit d’un amendement d’appel et la commission demande à M. Autain de bien vouloir le retirer.

M. François Autain : Ce n’est pas une explication !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Le problème évoqué par M. Autain est de toute première importance. Le rejet de substances toxiques, en particulier de médicaments, dans l’environnement constitue en effet une préoccupation majeure.
Cependant, il est à noter que les rejets de substances médicamenteuses ne sont pas seulement le fait de l’hôpital. De plus en plus de traitements lourds sont administrés au domicile des malades eux-mêmes. Ces types de rejets sont donc appelés à augmenter. Les médicaments utilisés dans les exploitations agricoles à la suite des prescriptions vétérinaires participent eux aussi à ces pollutions massives et incontrôlées.
Tout cela exige donc un traitement d’ensemble. C’est la raison pour laquelle vient de se tenir à mon ministère une réunion de travail avec les différents organismes intéressés : l’AFSSAPS, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire, et l’INCA, l’Institut national du cancer. Leurs conclusions prendront prendra place dans le deuxième plan national santé et environnement que nous sommes en train de préparer.
Monsieur le sénateur, comme vous le voyez, un travail important est en cours. Je partage votre diagnostic, mais je souhaite que vous retiriez votre amendement au bénéfice des garanties que je viens de vous donner.

Mme la présidente : Monsieur Autain, l’amendement n° 457 est-il maintenu ?

M. François Autain : Madame la ministre, j’aimerais d’abord savoir si vous envisagez de mettre en œuvre un dispositif spécifique pour les hôpitaux. Par exemple, comptez-vous faire réaliser des études concernant l’implantation de stations d’épuration ?
J’ai bien compris que les problèmes de pollution devaient être posés de façon globale, mais un hôpital pollue beaucoup plus qu’une habitation, ne serait-ce qu’en raison des taux de concentration des substances qu’il rejette. Voilà le principal danger.
C’est la raison pour laquelle il faut mettre en place des solutions adaptées et spécifiques.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Des mesures ont déjà été prises concernant les hôpitaux, puisqu’il existe des dispositions réglementaires relatives aux déchets toxiques. Les réseaux d’eaux usées sont ainsi contrôlés par des médecins, des pharmaciens-inspecteurs et des ingénieurs sanitaires des DDASS.
De plus, en 2010, dans le cadre de la certification des établissements de santé, une démarche globale concernant leur gestion de la qualité de l’eau devra être menée avec un suivi des différents rejets et, le cas échéant, les mesures d’amélioration à apporter.
Monsieur le sénateur, je pense que votre demande est en passe d’être satisfaite.

Mme la présidente : Monsieur Autain, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 457 ?

M. François Autain : Je le retire, mais je reviendrai certainement sur la question.

Mme la présidente : L’amendement n° 457 est retiré.