Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 23/10/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.

M. Jean Desessard : Madame la présidente, je souhaite, à la suite d’un petit désagrément que j’ai eu à subir ce matin, que me soient fournies quelques explications sur certains aspects du fonctionnement de notre assemblée.
J’ai présenté un sous-amendement à un amendement de la commission des affaires sociales. Ce sous-amendement visait à prévoir une révision mensuelle du montant de l’allocation perçue par les bénéficiaires du RSA. Ma proposition a reçu un accueil plutôt favorable tant de la commission que du Gouvernement, sous réserve d’une rectification.
J’étais prêt à accepter une solution consensuelle, reprenant le fond de ma proposition, que je crois judicieuse car elle peut être très utile pour les personnes concernées, et tenant néanmoins compte des observations qui avaient été formulées, notamment quant à la difficulté de mettre en place une périodicité mensuelle.
La séance a été suspendue afin de permettre aux services de la commission de trouver la rédaction la plus appropriée sur le plan juridique, et je pensais qu’on me soumettrait, à la reprise, la solution consensuelle à laquelle j’ai fait allusion. Or j’ai eu la surprise d’entendre dire que mon sous-amendement, tel qu’il avait été rectifié sur la suggestion de M. le haut-commissaire, qui n’avait donc pas été rédigé par mes soins mais qui reprenait le point d’accord auquel nous étions parvenus dans la discussion, n’était pas juridiquement recevable !
Quant à l’amendement rectifié de la commission, il ne portait nulle trace de ma suggestion !
Vous le savez, j’ai toujours loué la qualité des services du Sénat, notamment du service de la séance, et le dévouement des fonctionnaires. Toutefois, j’estime que, ce matin, j’ai été quelque peu floué.
Je pose donc la question : les administrateurs des commissions du Sénat sont-ils uniquement au service du président de la commission considérée et du rapporteur du texte en discussion,...

M. Nicolas About : Non !

M. Jean Desessard : ...et par conséquent partiaux ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Ou bien sont-ils là pour aider l’ensemble des sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche, éventuellement écologistes, à formuler leurs amendements d’une manière juridiquement valide, surtout lorsque ceux-ci sont rectifiés en séance ?

M. Nicolas About : Oui !

M. Henri de Raincourt : L’incident est clos !

M. Jean Desessard : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, nous ne sommes pas tenus d’être des experts en droit. Nous siégeons dans cet hémicycle parce que nous avons été élus par des citoyens de toutes sortes – parfois par des banquiers, des chefs d’entreprise, mais aussi par d’autres – et après avoir eu des activités de toutes sortes : pour ma part, j’ai eu une activité syndicale importante et, à ce titre, j’ai travaillé avec des chômeurs pendant une dizaine d’années.
Si je ne suis pas capable de rédiger un amendement, peu importe ! Mon rôle est notamment de faire profiter le pays de l’expérience que j’ai des chômeurs et de défendre ces derniers. Lorsque j’affirme qu’ils seront désavantagés par une périodicité trimestrielle, je suis fondé à le dire parce que j’ai travaillé sur le terrain avec eux pendant des années ! Ceux qui ont pour mission de traduire cette proposition en termes juridiques doivent s’en tenir à cela et ne pas s’autoriser des commentaires selon lesquels la périodicité trimestrielle serait meilleure pour les chômeurs !
Madame la présidente, je tiens à être respecté en tant qu’élu. Peut-être ne suis-je pas capable de rédiger un amendement, mais je puis vous dire que, en ce qui concerne la connaissance des difficultés des chômeurs, je suis prêt à en discuter avec tous ceux qui sont ici présents !

Mme Raymonde Le Texier : Très bien !

Mme la présidente : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About : Mon cher collègue, vous le savez puisque je l’ai réaffirmé lors de la première réunion de la commission des affaires sociales qui a suivi le renouvellement sénatorial, les administrateurs de la commission sont au service de tous.

M. Jean Desessard : J’aimerais pouvoir en être sûr !

M. Nicolas About : Vous aurez accès – vos collègues en sont témoins – à toutes les informations qui sont à notre disposition. Les administrateurs de la commission vous aideront à rédiger tout ce que vous voulez. Mais vous êtes trop fin connaisseur du fonctionnement de notre assemblée et de notre commission pour ne pas le savoir.
De même, vous ne pouvez pas ne pas savoir déjà que, dans la version corrigée qui vous a été proposée ce matin, nous nous sommes efforcés, tant le Gouvernement que la commission, de trouver une rédaction qui vous donne pleinement satisfaction. C’est votre position qui a été privilégiée, et non la nôtre.

Mme Marie-Thérèse Hermange : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch : J’assume l’entière responsabilité de cet incident. La faute n’en revient pas aux administrateurs. C’est moi qui ai considéré qu’il fallait privilégier les garanties juridiques que contenait l'amendement de la commission des affaires sociales. Pour l’instant, seule la périodicité trimestrielle est possible, mais j’ai pris devant vous l’engagement politique de faire évoluer cette situation dès que possible. Je l’ai dit, je le ferai, car je n’ai qu’une parole.

M. Jean Desessard : On ne va pas demander au haut-commissaire d’être à notre service ! (Sourires.)