Allocution de M. le président du Sénat

Allocution de M. le président du Sénat

debate, 15/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chers amis, alors que nous arrivons dans les dernières encablures de cette soixante-dixième session extraordinaire de la Ve République, il m’est particulièrement agréable de sacrifier une nouvelle fois à l’heureuse tradition républicaine que constitue cette allocution annonçant la fin prochaine de nos travaux parlementaires et l’approche d’une brève interruption estivale, que nous aurons – je le crois – les uns et les autres bien méritée.
Au terme de cette année parlementaire 2007-2008, marquée par d’importantes réformes, qui se sont traduites par autant de discussions législatives, mais aussi – je ne saurais l’oublier aujourd'hui – constitutionnelles, je tiens d’abord à exprimer toute ma gratitude à toutes celles et à tous ceux qui ont permis à notre assemblée de tenir pleinement son rôle, en toutes circonstances, au cœur des institutions de la Ve République.
Permettez-moi d’abord, monsieur le Premier ministre, de vous remercier tout particulièrement de l’attention constante que vous-même et les membres de votre gouvernement avez portée aux travaux du Sénat, dont la qualité même résulte pour une large part d’un dialogue fécond entre notre institution et le Gouvernement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
Permettez-moi également de rendre un hommage singulier à notre infatigable secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’UC-UDF) pour son exceptionnelle disponibilité et le talent avec lequel il exerce la rude tâche qui est la sienne : celle de concilier en permanence, avec efficacité et une pointe d’humour qui ne gâche rien, les priorités gouvernementales et les préoccupations légitimes de notre assemblée.
Mais c’est bien sûr aussi à tous les acteurs de l’institution sénatoriale que je me dois, à cet instant, d’exprimer ma reconnaissance.
Elle s’adresse d’abord naturellement à chacune et à chacun d’entre vous, mes chers collègues, quelle que soit votre place dans cet hémicycle. C’est aussi – je le sais – en votre nom que j’exprime ma plus vive gratitude à chacun des présidents de nos groupes politiques, parce qu’ils jouent le rôle déterminant qui doit être le leur dans une assemblée parlementaire et qu’ils assurent l’expression politique de toutes les sensibilités au sein de notre hémicycle.
Je pense également, bien sûr, aux vice-présidents du Sénat, qui impriment à nos débats un style impartial, ferme mais conciliant, et contribuent ainsi pour beaucoup à l’image de marque de notre assemblée, à laquelle – vous le savez – nos concitoyens sont très attachés.
Je tiens encore à exprimer notre reconnaissance à nos six présidents de commissions permanentes pour le travail considérable qu’ils accomplissent et le rôle essentiel qu’ils jouent aussi bien dans nos travaux législatifs, dont ils sont les « orfèvres » incontestés, que dans nos travaux de contrôle, devenus, comme chacun sait, la « seconde nature » de notre Haute Assemblée et donnant tout leur sens aux travaux du Sénat.
Je me dois enfin d’associer à ces remerciements l’ensemble des membres du bureau du Sénat pour le remarquable travail qu’ils accomplissent sous l’égide de nos questeurs, auxquels j’exprime ma singulière gratitude, pour améliorer sans cesse le fonctionnement de l’institution que nous avons reçue en partage du suffrage universel.
Mes sincères félicitations iront aussi – et je sais à cet instant pouvoir m’exprimer au nom de chacune et de chacun d’entre vous – aux fonctionnaires du Sénat, dont chacun connaît ici la compétence, le dévouement et l’efficacité (Applaudissements sur l’ensemble des travées), aux collaborateurs des groupes politiques et des sénateurs, qui accomplissent une lourde tâche s’apparentant parfois à un sacerdoce, et, enfin, à l’ensemble des collaborateurs de notre chaîne parlementaire, Public Sénat, et des journalistes, lesquels rendent compte des travaux de notre institution et contribuent ainsi au débat démocratique.
Mes chers collègues, l’année parlementaire qui s’achève l’illustre : le Sénat a une nouvelle fois pleinement tenu son rôle au cœur de nos institutions.
Quelles qu’aient pu être les circonstances, parfois difficiles, et les pressions du moment, parfois lourdes, notre assemblée a – je crois – pleinement conforté sa réputation de législateur attentif, scrupuleux et garant des principes fondamentaux, mais également de contrôleur quotidien, vigilant et rigoureux de l’action gouvernementale.
Pour s’en tenir à la seule période de la session ordinaire qui vient de s’achever, donc sans prendre en compte l’activité plus qu’intense – j’allais dire « endiablée » – qui est la nôtre depuis le 1er juillet, je constate avec satisfaction que le taux de reprise des amendements du Sénat par l’Assemblée nationale s’est élevé cette année à 92 %. (Marques d’approbation et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Charles Pasqua : Et les 8 % qui restent ? (Sourires.)

M. le président : Et je me félicite de la multiplication des débats organisés dans cet hémicycle, sur l’initiative du Gouvernement ou du Sénat lui-même, favorisant ainsi, sous l’impulsion de nos commissions, un contrôle plus régulier et plus intense, notamment en matière budgétaire et financière, mais également dans le domaine de la politique étrangère et de la défense de notre pays.
À l’heure où va s’achever notre importante réflexion sur la modernisation de nos institutions, le Sénat a – c’est ma conviction – apporté une nouvelle illustration de son rôle essentiel dans leur équilibre et, finalement, dans leur bon fonctionnement, pour peu que nous restions fidèles à notre identité sénatoriale, qui est elle-même le gage de la qualité de nos travaux. Car, nous le savons bien, la valeur du bicamérisme a pour condition indispensable que le Sénat ne soit pas le « clone » de l’Assemblée nationale.
Le bicamérisme à la française a, me semble-t-il, fait ses preuves. L’un des enseignements les plus précieux de nos débats de qualité sur la rénovation de nos institutions réside sans doute, quelles que soient les modalités qui peuvent, bien sûr, avoir la préférence des uns et des autres, y compris dans cet hémicycle, dans la reconnaissance désormais généralisée de la nécessité de ce bicamérisme équilibré et de son apport au bon fonctionnement de nos institutions.
Et j’ai la faiblesse de croire que l’action que nous avons menée, ensemble, au cours des dernières années n’y est pas, loin de là, étrangère ! Je pense à l’« auto-réforme » de 2003, mais plus encore à la qualité reconnue de nos travaux législatifs et à l’approfondissement de notre activité de contrôle. J’insiste en particulier sur la clarification de nos règles budgétaires dans un souci constant de vérité et de transparence financière, dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, qui porte – vous le savez – une forte empreinte sénatoriale. Je mentionne également l’ouverture croissante de notre maison, ainsi que notre attention constante aux préoccupations de nos concitoyens et aux évolutions de notre société.
Bien du chemin reste naturellement à accomplir pour permettre à notre assemblée d’occuper demain tout l’espace politique, économique et social qui s’offre à elle. Au-delà même de la révision de notre Constitution, qui doit nous permettre de franchir une nouvelle étape très importante en ce sens, cela dépend d’abord de notre volonté commune de parlementaires d’exercer pleinement et collégialement les prérogatives qui sont les nôtres.
Au moment où vient de s’ouvrir la présidence française de l’Union européenne, je veux redire ici combien il est essentiel d’engager dans les meilleurs délais la mise en œuvre des dispositions qui permettront aux parlements nationaux de mieux remplir leur rôle en matière européenne et, en particulier, de rendre plus efficace le contrôle de subsidiarité.
Je veux aussi rappeler à cet instant l’importance d’une meilleure valorisation de notre travail de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Notre assemblée doit aussi assumer pleinement sa fonction de communication pour porter encore davantage à la connaissance des Françaises et des Français la réalité du travail accompli par le Sénat, qui est trop souvent ignorée.
Mais, en tout état de cause, c’est assurément dans la rénovation du travail parlementaire et dans de nouvelles améliorations du fonctionnement interne de notre assemblée que nous trouverons – je n’en doute pas – les bases concrètes les plus solides du rééquilibrage souhaité de nos institutions. Une prochaine adaptation de notre règlement en sera nécessairement un des instruments privilégiés.
C’est par cette nouvelle auto-réforme et par cette amélioration constante de ses méthodes de travail que le Sénat continuera à jouer demain l’intégralité de son rôle au cœur de nos institutions.
Je ne demanderai alors qu’une chose : que le Sénat soit apprécié pour la réalité de sa contribution constante à la qualité de la loi et pour la pertinence de ses recommandations.
Monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne voudrais pas conclure ce propos sans exprimer mon émotion en saluant aujourd’hui ceux de nos collègues qui ne se représenteront pas le 21 septembre prochain.

M. Charles Pasqua : Morituri te salutant ! (Sourires.)

M. le président : Ils ont consacré de longues années à notre maison, où ils ont participé à de multiples combats politiques. Mais, quelle que soit la partie de l’hémicycle où ils siègent, je sais qu’ils ont eu pour seuls objectifs de défendre leurs convictions, l’intérêt général et de promouvoir l’action de notre assemblée. Qu’ils trouvent ici l’expression publique de notre chaleureuse reconnaissance ! (Applaudissements sur les travées de l’UC-UDF et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées du groupe socialiste.)
Quant à ceux d’entre vous qui affronteront de nouveau dans quelques semaines le suffrage de leurs grands électeurs, ils savent qu’ils peuvent se présenter devant eux la tête haute. Le Sénat est une assemblée sage et efficace qui sait se grandir, parce que l’intérêt général l’impose, par une réflexion sereine et des décisions justes et équilibrées, sachant que l’intérêt général n’est pas la somme des petits intérêts particuliers des uns et des autres.

M. Charles Pasqua : Très bien !

M. le président : Je suis persuadé que vos électeurs en sont conscients et je souhaite qu’ils vous donnent les moyens de poursuivre cette œuvre au service de la République et de notre pays.
Je conclurai d’un seul mot, en souhaitant aux uns une fructueuse campagne, aux autres un repos estival bien mérité, et en vous donnant rendez-vous à toutes et à tous, à chacune et à chacun, à la fin du mois de septembre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’UC-UDF.)

M. François Fillon (Premier ministre) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous remercier du travail accompli au cours des douze derniers mois. La session ordinaire a été extraordinairement chargée, et la session extraordinaire ne l’est pas moins.
Pourquoi le Gouvernement vous fait-il travailler à un tel rythme ? Parce que, avec le Président de la République, nous n’avons pas voulu laisser sans réponse les problèmes que notre pays connaît depuis si longtemps. Nous avons voulu répondre rapidement aux besoins d’adaptation de la France. Laisser du temps au temps, cela aurait été un risque d’accentuer le fossé qui existe entre nos concitoyens et les pouvoirs publics.
Il fallait agir vite, mais aussi agir de façon globale, car la plupart des sujets économiques et sociaux se tiennent. Agir de façon parcellisée, c’est agir à la marge. Or nous avions et nous avons l’ambition de renouveler l’ensemble du modèle français.
Voilà pourquoi votre assemblée n’a connu aucun répit ; voilà pourquoi vous avez été si sollicités.
Le Sénat s’est montré digne de ses responsabilités, et il l’a fait sans renoncer à ses qualités propres : l’examen attentif des textes, la culture du débat, le respect mutuel. Ces vertus vous doivent beaucoup, monsieur le président.
Ces sessions ont montré, une nouvelle fois, combien le bicaméralisme apporte à la qualité du travail législatif.
Alors que nous allons débattre dans quelques instants de la réforme des institutions, je veux vous faire part d’une conviction personnelle et ancienne : je n’ai jamais pensé que la force du pouvoir exécutif se jugeait à la faiblesse du pouvoir législatif. Pour moi, un parlement revalorisé, c’est le gage d’un gouvernement respecté. Pour tout dire, l’équilibre des pouvoirs est un accélérateur d’efficacité.
Et au cœur de cet équilibre, il y a la complémentarité des deux chambres : à côté de l’Assemblée nationale, il y a le Sénat, doté d’une mission spécifique, d’un mode d’élection spécifique, d’une culture spécifique.
Je vous parle à un moment qui est particulier pour le Sénat, puisque votre assemblée va être partiellement renouvelée dans quelques semaines.
Ainsi, certains des sénateurs qui siègent aujourd’hui le font presque pour la dernière fois. Je voudrais m’adresser à eux en particulier. Au moment où ils vont quitter leur mandat, je veux leur exprimer solennellement, au nom du Gouvernement, ma reconnaissance. Ils ont consacré une partie de leur vie à servir la nation : qu’ils en soient remerciés !
Aux autres, je leur dis que le Gouvernement n’entend pas relâcher le rythme des réformes une fois passés les derniers jours de la session et qu’il s’appuiera sur le Sénat, en toute confiance, pour assurer la modernisation de notre pays.

M. le président : Très bien !