Modification de l'ordre du jour

Modification de l'ordre du jour

debate, 20/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a proposé au Sénat de poursuivre la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République lundi 23 juin, après-midi et soir, et éventuellement mardi 24 juin matin, après-midi et soir.
En conséquence, l’ordre du jour de ces séances s’établira comme suit :
Lundi 23 juin
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République.
Mardin 24 juin 2008
À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle ;
2°) Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
Acte est donné de cette communication.
La parole est à Mme le garde des sceaux.

Mme Rachida Dati (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Afin d’organiser les travaux dans les meilleures conditions, le Gouvernement souhaiterait que, en tout état de cause, l’examen de l’article 33 du projet de loi constitutionnelle, qui porte sur les conditions de ratification des traités relatifs à l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, puisse avoir lieu lundi soir, à la reprise des travaux du Sénat.
Sur ce sujet important, il nous a paru convenable que les sénateurs puissent avoir une idée précise du moment où il sera débattu.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest : Nous ne voyons aucune objection à cette proposition, qui a connu plusieurs précédents au cours de ce débat.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)

M. le président : La séance est reprise.