Responsabilité environnementale : Intitulé du projet de loi

Responsabilité environnementale : Intitulé du projet de loi

debate, 28/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :
et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet : C’est un amendement de conséquence.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Hubert Falco : Le Gouvernement est, bien sûr, favorable à cet amendement.
Au terme de ce débat, je souhaite répondre aux remarques qui ont été formulées par M. Thierry Repentin.
Monsieur le sénateur, lorsqu’on est au banc du Gouvernement, on n’est jamais d’astreinte ! C’est un plaisir de défendre son pays, d’adapter la législation et de la faire évoluer ; ce sera un plaisir d’accompagner la présidence française de l’Union européenne.
Au-delà de nos convictions et de nos visions différentes sur l’ensemble des textes que nous examinons, nous sommes, dans cette assemblée, des républicains. Nous sommes tous, de la même manière, attachés à notre pays et fiers de savoir qu’il présidera, dans quelques semaines, l’Union européenne. La déclaration d’urgence sur ce texte vise à nous permettre d’aborder cette future présidence dans les meilleures conditions. Ce soir, le Sénat nous y a aidés, et je l’en remercie ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Je comprends maintenant pourquoi il y a eu un tel défilé de ministres : c’était tellement agréable de travailler avec nous sur ce texte qu’ils se sont relayés pour partager le plaisir ! Ce bel exemple de solidarité gouvernementale explique que l’on ait eu droit à quatre ministres lors de ce débat !
Monsieur Emorine, tout en vous priant de bien vouloir m’excuser de vous avoir interrompu tout à l’heure, je vous invite à relire l’amendement n° 98 et à revenir sur l’interprétation que vous en avez faite.
Vous ne souhaitez pas que soient interdites les interventions et activités humaines dans les sites Natura 2000.

M. Dominique Braye : On a bien compris : c’est l’évaluation !

M. Jean Desessard : Mais ce n’est pas ce qui est écrit dans cet amendement. « Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative » – il y a déjà une condition – « un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, » – voilà qui est intéressant, une cause n’est peut-être pas suffisante, mais la conjugaison de plusieurs causes peut créer un désastre écologique – « doivent faire l’objet » – non d’un arrêt de l’activité humaine, mais – « d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. »
Avoir supprimé dans la version rectifiée de cet amendement les mots « les interventions et activités humaines », tout en maintenant la condition « lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter », ce n’est pas sérieux. Cela signifie que l’on veut toujours transposer a minima. On ne fait pas confiance à l’autorité chargée de faire l’évaluation.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 46.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.