Réforme portuaire : Article additionnel après l'article 12
debate, 21/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement no 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire, la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires sont fixés par voie réglementaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Cet amendement vise à créer pour la Seine, la Loire et la Gironde des conseils scientifiques qui permettront de mobiliser dans nos grands estuaires l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement. Les modalités de fonctionnement de ces conseils seront bien entendu fixées par la voie réglementaire.
Par cette mesure, nous entendons aussi, dans le droit-fil du rapport d'information établi par votre collègue Mme Fabienne Keller, éviter de nous placer dans une position délicate à l’égard des instances communautaires. Les grands ports maritimes qui seront situés dans le ressort d’un conseil scientifique devront donc obligatoirement consulter celui-ci sur leur projet d'aménagement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles Revet : Cet amendement illustre parfaitement la volonté de prendre en compte les problèmes des réserves et des emprises naturelles et leur préservation, préoccupation que nous avons vue à l’œuvre lors de la création de Port 2000.
Il répond à la fois aux craintes des défenseurs de l’environnement, aux attentes du monde scientifique et aux injonctions du droit communautaire, puisque la création de conseils scientifiques d’estuaire sur la Seine, la Loire et la Gironde permettra aux ports concernés de mieux appréhender les spécificités de leur environnement.
La commission émet donc un avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.
M. Charles Josselin : Le groupe socialiste votera cet amendement.
Cependant, j’avais fait observer – et ce sera ma seule remarque – que l’on pourrait lui reprocher d’être en quelque sorte un cavalier…
M. Charles Revet : Oui, mais un cavalier positif !
M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Un cavalier européen !
M. Charles Josselin : … tant il est vrai que la relation avec la réforme portuaire n’est pas évidente.
Si je souligne cet aspect, c’est que quelques autres amendements – et notre collègue M. Le Grand a failli en être victime – ont été refusés au motif qu’ils n’entraient pas dans le champ de la réforme. Cela étant, c’est bien volontiers que je voterai cette proposition, qui servira aussi, j’en suis sûr, une activité durable des ports.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 87.
M. Gérard Le Cam : Le groupe communiste républicain et citoyen s’abstient.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.